Gouvernance des firmes à structure duale : direction et contrôle

By 26 October 2012

Les firmes à structure duale – Paragraphe II :

I : Le rôle des organes de direction
II : Le rôle des organes de contrôle
1. Le conseil de surveillance
2. L’assemblée générale

I- Le rôle des organes de direction :

Le directoire est le mécanisme de direction collégiale pour les sociétés anonymes à structure bicéphale. Il est composé de cinq membres au maximum, toutefois ce nombre peut être porté à sept lorsque la société est cotée. Ces membres sont nommés par le conseil de surveillance qui désigne parmi eux un président31. Ce dernier peut être un directeur général unique lorsqu’il assume tout seul les fonctions dévolues au directoire. Par contre, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

La durée du mandat du directoire est de quatre ans. Cependant, elle peut être déterminée par les statuts dans la limite comprise entre deux ans et six ans.

Contrairement aux administrateurs, les membres du directoire sont plus ménagés. Nommés par le conseil de surveillance, ils ne peuvent être révoqués par l’assemblée générale sans juste motif. L’administrateur du directoire révoqué peut prétendre à une indemnisation s’il arrive à démontrer que sa révocation a été abusive. En outre, le « contrat de travail du membre du directoire révoqué, qui se trouve être en même temps salarié de la société, n’est pas résilié du seul fait de la révocation », précise l’article 80 de la loi sur la SA.

II- Le rôle des organes de contrôle :

1. Le conseil de surveillance :
Il constitue le premier mécanisme de contrôle au sein des SA à structure duale. Cet organe est composé de trois membres au moins, douze au plus. Ce nombre peut être porté à quinze pour les entreprises cotées. Aucun de ces membres ne peut cumuler un siège au conseil de surveillance et au directoire32. Le conseil élit en son sein un président et un vice- président et fixe leur rémunération. Il est investi d’un pouvoir de contrôle permanent sur la gestion de la société par le directoire et détermine les grandes orientations de la politique suivie par la société.

Avec la nouvelle loi sur la SA la question de la responsabilité pénale s’est posé aussi pour les entreprises publiques (les offices notamment) où les ministres ont également le statut de président du conseil d’administration. Les maintenir dans cette position les aurait exposés à un risque pénal alors qu’ils n’ont aucune responsabilité opérationnelle dans ces SA à structure bicéphale33. Cette structure est peu répandue, 4 sociétés seulement sur les 57 cotées soit 7% ont choisi la forme duale alors que les firmes à structure moniste représentent 83% à la bourse de Casablanca.

2. L’assemblée générale :
Il constitue le second mécanisme de contrôle au sein des SA à structure duale. Les assemblées générales sont présidées par le conseil de surveillance34. Les actionnaires ont un droit d’information permanent, ce qui suppose un droit de communication de nombreux documents sociaux. Dans ce sens les actionnaires ont droit dans les 15 jours précédent une assemblée générale, à la communication des documents comptables. Les assemblées d’actionnaires sont présidées par le conseil de surveillance35. C’est l’AGO qui nomme, révoque et remplace les membres de conseil, le ou les commissaires aux comptes, autorise l’émission d’obligations, décide la distribution d’un dividende et d’un super dividende. La loi marocaine reconnaît expressément les pactes écrits entre actionnaires36.

Lire le mémoire complet ==> (Le gouvernement d’entreprise au Maroc)
Mémoire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ingénierie Financière
Université de Bretagne Occidentale – Institut d’administration des Entreprises
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28 Mohamed BERRADA « Il faut réanimer les conseils des entreprises publiques », L’Economiste Du 6 avril 2000.
29 Article 135 de la loi sur la S.A.
30 Article 11 de la loi sur la S.A.
31 Article 79 de la loi sur la SA.
32 Article 86 de la loi sur la SA.
33 Abashi SHAMAMBA « Sociétés anonymes : les vraies raisons qui effraient le chefs d’entreprise », L’Economiste Du 23 novembre 2000.