Financement hybride des associations de l’économie sociale

By 27 October 2012

B) La diversité des financements :

La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les cotisations des membres, les subventions, les dons manuels et les legs.

Mais il existe d’autres formes de financements qui ne sont pas interdits par les lois et règlements en vigueur, auxquelles les associations peuvent avoir recours.
Ainsi l’association peut recourir à des financements bancaires et non bancaires :

o Bancaires :
Les prêts
Les placements (livret A, titres de créance, SICAV, obligations).

o Non bancaires :
Cotisations et droits d’entrée
Dons
Mécénat et parrainage
Apports mobilier et immobiliers
Donations et legs
Subventions
Appels publics à l’épargne
Aide des fondations
Organisation de manifestations exceptionnelles (marché aux puces, lotos traditionnels…)
Quêtes et souscriptions
Activités économiques ou commerciales

Il existe aussi des apports non monétaires comme le bénévolat et les apports en nature (mise à disposition de local par exemple).

Pour résumer les différentes ressources de l’association rencontrées lors de l’expérimentation, il est apparu intéressant de récapituler toutes les ressources citées précédemment en distinguant les trois pôles mis en évidence lors de l’étude.
Puis dans une seconde partie de s’intéresser au bénévolat qui est un point essentiel de l’expérimentation.

1) Un financement hybride :

Les associations se financent de différentes manières. Par exemple certaines associations ont une activité économique ou commerciale alors que d’autres n’en ont pas.
Pour l’expérimentation mise en place par le CODESPAR, il a été choisi de travailler avec des associations ayant une activité économique afin de pouvoir dégager les financements selon 3 pôles de l’économie que sont le marché, les collectivités et la réciprocité associative.

Afin de coller à l’étude et pour mieux comprendre la seconde partie du travail qui présentera les comptes de ces associations, il est apparu plus pertinent de présenter les différents financements des associations en suivant la distinction des 3 pôles.

a) Les contributions du marché :

Bien que dans l’expérimentation nous n’ayons pas intégré les ressources financières et exceptionnelles dans le pôle « activités marchandes », nous allons les définir tout de même dans cette première partie.

Les ressources provenant de l’activité économique ou commerciale :

Une association peut rendre des services et fournir des prestations soit à ses sociétaires, soit à des tiers et se faire rémunérer.
Certaines activités font l’objet d’une réglementation particulière, notamment :
– la publicité
– l’organisation de voyages
– les centres de vacances et de loisirs
– les spectacles
– les prestations de services juridiques.

Parmi les activités économiques auxquelles peut se livrer une association, certaines sont des activités commerciales.
– Les activités commerciales qui ont un caractère occasionnel et accessoire à l’activité principale.
– Les activités commerciales qui ont un caractère habituel.

Si l’activité commerciale n’est plus accessoire et qu’elle devient plus importante que l’objet de l’association, alors l’association devient commerçante. L’association a la qualité de commerçant et, par conséquent, est soumise à certaines obligations (fiscales, comptables, en matière de concurrence…) et l’activité commerciale doit alors être prévue dans les statuts.

Les emprunts et autres produits financiers :

Les associations déclarées peuvent faire des emprunts.
Ils peuvent être effectués soit auprès des collectivités, d’établissements financiers ou de simples particuliers.
L’association peut également recevoir des produits financiers : si une association dispose d’une trésorerie excédentaire, elle peut placer les excédents (livret, fonds commun de placement…) pour les faire fructifier.

Les ressources liées à l’organisation de manifestations :

Les associations afin de développer leurs ressources propres et se faire connaître peuvent organiser 6 manifestations par an, sans que leurs recettes soient soumises à la TVA.
Elles sont amenées à respecter un certain nombre de règles et accomplir un certain nombre de formalités pour mettre en place ces manifestations.

Il existe diverses manifestations :
– manifestations sportives ou culturelles,
– l’ouverture d’une buvette,
– l’organisation de loto, loterie et tombola,
– brocante.

b) Les contributions des collectivités :

Les subventions sont les aides que l’Etat ou les Collectivités territoriale et locales peuvent accorder à un organisme ayant une existence juridique et un projet à réaliser.

Il existe diverses subventions et plusieurs textes qui réglementent le versement des subventions.
Le premier texte officiel sur le financement des associations est la circulaire du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général. Pour la première fois, l’Etat a reconnu que les Pouvoirs publics confient des tâches d’intérêt général aux associations.

Au cours des années qui ont suivi, les textes sur la réglementation des subventions se sont multipliés. Par exemple, la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations tente de résumer ces textes et de simplifier les demandes de subventions.
Cette circulaire peut être consultée sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Pour obtenir ces subventions, il est nécessaire de monter un dossier et de l’accompagner de certains documents (budget …).

Pour pouvoir recevoir des subventions, une association doit également être dotée de la personnalité juridique. Lors de la demande, elle doit fournir une copie du récépissé de déclaration et de la publication au Journal Officiel.

Les subventions peuvent être versées notamment par:

– les services de l’État (par exemple, la direction départementale de la jeunesse et des sports…) :
Les ministères peuvent attribuer des aides pour les manifestations qui rejoignent leur intérêt.
– Les Conseils Régionaux (les régions) :
Depuis 1983, les conseils régionaux gèrent les régions et une partie de leur budget est consacré au soutien des activités associatives (culturelles, sportives,…).
Ainsi tout projet qui rentre dans les compétences du Conseil Régional peut être aidé.
– Les Conseils Généraux (les départements) :
Il est également possible d’obtenir des aides auprès du département. La procédure est la même que pour les autres collectivités (constituer un dossier présentant le projet et l’accompagner d’un budget prévisionnel).
– Les communes (délibération du conseil municipal) :
La France compte plus de 36 000 communes. Les communes sont souvent sollicitées et elles peuvent mettre à disposition des locaux, du matériel, … pour des sommes dérisoires ou gratuitement.
– Les instances européennes.
– Les fondations (ex : la Fondation de France).

Les subventions peuvent revêtir des formes diverses:

– en espèces
– en nature (mise à disposition de matériel, de personnel, de locaux, …). Il ne s’agit pas de recettes mais d’une diminution des charges de l’association.

Il existe différentes subventions :
– Les subventions d’activités : aides directement les activités de l’association ou des postes.
– Les subvention de fonctionnement : il s’agit de couvrir des frais de fonctionnement.
– Les subventions d’investissement : elles servent à financer une immobilisation.

Les subventions peuvent être générales (sans condition) ou affectées à une opération spécifique. Lorsque la subvention est attribuée pour un projet particulier, elle doit être utilisée pour ce projet.

c) Les contributions des membres et des réseaux associatifs :

Une des contributions essentielles des associations sont les apports des membres et des réseaux associatifs.
Ces apports se font sous diverses formes.

Les cotisations et droits d’entrée :

La cotisation est la contribution classique des membres. Elle représente l’engagement d’un adhérent au projet associatif.
C’est une somme d’argent permettant de financer les frais de fonctionnement de l’association. Elle ne doit pas représenter le prix d’un bien ou d’une prestation de services.

Les statuts prévoient quel organe est compétent (assemblée générale, conseil d’administration ou bureau) pour fixer le montant, et la périodicité (annuelle, semestrielle, mensuelle) des cotisations.
En plus de ces cotisations, les membres peuvent au moment de leur première adhésion à l’association apporter une contribution supplémentaire, c’est ce qu’on appelle le droit d’entrée.

Les dons, donations et legs, et les quêtes :

Pour développer et diversifier leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité publique.

– Les dons manuels :
Le don manuel est effectué « de la main à la main », sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un acte notarié.

Le don ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu, en principe, à la perception d’aucun droit d’enregistrement. Ainsi on exclut les dons ou cotisations qui s’accompagnent par exemple de :
– la remise d’objets matériels
– d’avantages financiers ou commerciaux
– la mise à disposition d’équipements
– de l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations.

Autre règle, le don doit être effectué du vivant du donateur, sinon il s’agirait d’un legs dont seules certaines associations peuvent bénéficier.

– Donations et legs :
La donation et le legs sont des dons gratuits.
– La donation est réalisée du vivant du donateur, elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité.
– Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut également faire l’objet d’un simple écrit.

Seules certaines associations peuvent recevoir des donations ou des legs.
L’article 17 de la loi de 1901 interdit formellement aux associations déclarées de « recevoir des donations et legs, soit directement, soit par personnes interposées ou indirectement, et il déclare nuls tous actes entre vifs et testamentaires, nullité qui peut être demandé par le ministère public ou par tout intéressé.
Mais divers textes ont admis des dérogations à cet article en permettant à certaines catégories d’associations de recevoir des dons et legs (les associations reconnues d’utilité publique, les unions d’associations familiales agréées, les associations cultuelles, les associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale).

– Les quêtes :
Certaines associations effectuent des quêtes notamment sur la voie publique.
Les quêtes se caractérisent par un appel direct à la générosité publique dans un but charitable sans contrepartie pour le donateur.

Éventuellement des objets de faible valeur marchande peuvent être remis aux donateurs (par exemple une brochure de présentation des activités de l’association).
Les quêtes sur la voies publiques sont soumises à une réglementation précise : elles sont prohibées sauf celles qui ont été autorisées par le préfet ou le maire.

Les aides des fédérations :

Certaines associations se rassemblent par le biais de fédérations et mettent ainsi en commun quelques ressources.
Ces ressources sont des cotisations de l’association pour la fédération mais il peut y avoir également des versements appelés « mutualisation » ou « entraide ».

Les associations en mutualisant leurs apports vont ainsi s’entraider. Les apports sont redistribués aux associations donatrices en fonction de critères définis préalablement.
C’est le cas des deux ADMR étudiées qui reçoivent sous l’intitulé « Mutualisation » une petite somme pour les aider à rémunérer tel ou tel salarié qui coûtera plus qu’un autre du fait de son ancienneté par exemple.
Les apports des fédérations peuvent prendre d’autres formes comme le prêt d’un local, de personnel…

Les mécénat et parrainage

Le mécénat et le parrainage sont les deux possibilités de financement des associations par les entreprises. Ces aides aux associations par les entreprises peuvent revêtir diverses formes : somme d’argent, mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers, de personnels…

– Le mécénat :
Le mécénat peut être défini comme étant le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Il s’agit d’un acte “gratuit” sans aucune contrepartie autre que morale.

– Le parrainage (“sponsoring”) :
Le parrainage est défini comme étant le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».Dans ce cas, l’entreprise attend en retour des retombées économiques et publicitaires. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise et comportent donc l’indication de son nom ou de sa marque.
Il s’agit d’opérations de publicité qui ont des incidences fiscales.

Les apports non monétaires :

Les apports non monétaires consistent dans la transmission à une association, de la propriété ou de la jouissance d’un bien indispensable à son fonctionnement. Cela peut être par exemple la mise à disposition de local, l’apport de matériel,…
Les apports peuvent être effectués au moment de la constitution de l’association, ou en cours d’exercice.
L’apporteur peut être une personne physique (membre…), mais aussi une personne morale de droit privé, (autre association, fédération, entreprise..) ou de droit public (état, collectivité territoriale..).
Ainsi dans cette partie nous avons vu quelques unes des ressources des associations mais il en existe d’autres (les loyers des biens de l’association, les intérêts d’obligations…).

Mais parmi les différentes ressources des associations, il y en a une qui est essentielle et qui la distingue des autres organismes, c’est le bénévolat. La partie suivante présentera donc le bénévolat et la question posée dans l’expérimentation de la valorisation de ce bénévolat.

Lire le mémoire complet ==> (Expérimentation de comptabilité sociétale
étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire
)

Mémoire de MASTER 2 ATE- Management Des Activités Tertiaires
Université Rennes 2 – Haute Bretagne – UFR Sciences sociales Département AES