Expérimentation de comptabilité sociétale

By 26 October 2012

“… implantée dans l’action sociale, l’enseignement, la formation et la santé.

Pour avoir une étude qui reflète l’économie sociale et solidaire sur Rennes, il s’agira donc d’établir un échantillon assez large d’associations.
Le CODESPAR et les personnes associées à l’expérimentation ont choisi de travailler avec des associations de l’insertion et avec des associations de services aux particuliers …”

Université Rennes 2 – Haute Bretagne

UFR Sciences sociales Département AES

Mémoire de MASTER 2 ATE

Management Des Activités Tertiaires

EXPERIMENTATION DE COMPTABILITE SOCIETALE :
étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire

CORRIETTE Fanny

Tuteur universitaire : Pascal PERROT
Tutrice professionnelle : Annaïg HACHE

Année universitaire
2004/2005

Avant – Propos

Ce mémoire de fin d’étude est le rapport d’une mission confiée par le CODESPAR intitulée « Expérimentation de comptabilité sociétale ».

Cette mission de stage consiste à tester une méthode de présentation comptable des flux financiers des associations qui a pour objectif une meilleure lisibilité de ces flux.

Il s’agit de passer simplement du compte de résultat normé à un compte fonctionnel et un compte de répartition.
Ces deux comptes seront ainsi testés auprès de douze associations de l’économie sociale et solidaire : six du domaine de l’insertion et six du domaine des services aux particuliers.

Le mémoire se décompose en deux parties :
Une partie théorique pose le cadre de l’étude en présentant les spécificités des organisations associatives et la diversité de leurs financements, en montrant les règles comptables et fiscales des associations et par cela permet d’indiquer que le système comptable actuel n’est pas adapté aux associations.

La deuxième partie est la partie pratique du mémoire. Cette partie explique comment s’est déroulée l’expérimentation, comment ont été construit les comptes, quelle méthode a été choisie pour valoriser le bénévolat dans les comptes et expose l’analyse faite à partir des comptes de flux externes des douze associations.

Cette seconde partie s’appui sur les explications du guide méthodologique construit lors du stage et mis à disposition en annexe du mémoire.

Remerciements :
Dans le cadre de ce mémoire de fin d’année de Master 2 ATE Management des activités tertiaires, je souhaite remercier toute l’équipe du CODESPAR pour son accueil.

Je remercie plus particulièrement Annaïg HACHE, ma tutrice professionnelle pour le temps qu’elle m’a consacré durant le stage, pour les conseils donnés et pour la marge d’autonomie qu’elle m’a accordé.
Je souhaite remercier également monsieur Pascal PERROT pour ses recommandations et plus spécialement pour le suivi de mon travail et sa disponibilité.
Je les remercie tout les deux de m’avoir donné la chance d’accomplir ce stage  de fin d’année qui a été pour moi une très bonne expérience.

Pour finir, je tiens à remercier l’ensemble des associations qui ont accepté de participer à l’expérimentation pour leur accueil et le temps qu’elles m’ont consacré lors des différents entretiens.

Introduction :

Depuis le début des années 1980, un regain d’intérêt se manifeste en France mais aussi dans le monde pour les organisations qui ne sont ni publiques, ni privées, à but lucratif, l’appellation la plus répandue pour les désigner est celle de ” tiers secteur” ou encore « d’économie sociale et solidaire ».

Qu’est ce que l’économie sociale et solidaire ?

Cette économie est apparue en réponse aux disparités sociales qui ont accompagné la révolution industrielle. Le principe fondateur était de remettre l’homme au cœur de l’organisation économique, en privilégiant le service rendu plutôt que la distribution des profits.

Ce tiers secteur correspondrait à l’intersection de l’économie sociale et de l’économie solidaire.

Qu’est ce que l’économie sociale et solidaire ?

Pour définir l’économie sociale, il faut comprendre ses principes énoncés dans la « Charte de l’économie sociale », créée en 1981 :
– les individus adhèrent librement aux organismes de l’économie sociale ;
– l’association, la coopérative ou la mutuelle survit à ses membres ;
– les structures sont gérées démocratiquement, selon le principe « une personne, une voix »
– et non pas « une action, une voix » ;
– les excédents profitent équitablement à tous les adhérents ou salariés ;
– une solidarité existe entre les membres, ainsi qu’entre les structures ;
– les biens et services produits par l’économie sociale sont utiles et de qualité (prix accessibles, respect de la santé des personnes, de l’environnement…) ;
– le secteur vise l’épanouissement de l’individu ;
– l’économie sociale est autonome vis-à-vis de l’Etat et de tout pouvoir constitué.

Ainsi, l’économie sociale se distingue donc de l’économie capitaliste, mais aussi de l’Etat et des collectivités locales. L’appellation de « tiers secteur » permet justement de marquer cette double distinction.
L’économie solidaire trouve ses origines dans l’économie sociale et partage les mêmes principes en étant plus particulièrement axée sur le développement local et les problèmes de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.

Ce tiers secteur de l’économie sociale et solidaire se réclame d’utilité sociale puisque il prétend rechercher la qualité qui sert le bien être de la population.
Il existe de nombreuses définitions de l’utilité sociale qui mettent en évidence plusieurs dimensions.

– une dimension publique : l’insertion de publics en difficulté.
– une dimension liée à l’activité : agir sur le lien social, la cohésion sociale, répondre à de nouveaux besoins qui sont pas remplis par le marché.
– une dimension de gouvernance d’entreprise : le partage du pouvoir au sein des entreprises.

Au-delà de ses principes, l’économie sociale se définit aussi par ses formes juridiques, conçues dès la révolution industrielle : les mutuelles, les coopératives et les associations.
Le CODESPAR (Conseil de Développement du Pays de Rennes) souhaite promouvoir cette économie sociale et solidaire et montrer quels sont les apports d’une telle économie au développement local.

Qu’est ce que le CODESPAR ?

Le CODESPAR est le Conseil de Développement Economique et Social du Pays et de l’Agglomération de Rennes créé en 1984.

C’est une instance de concertation qui regroupe des élus, des représentants des entreprises, des syndicats de salariés et des associations sur 67 communes au total dont la ville de Rennes (ce qui représente environ 400 000 habitants).
Avec la création du CODESPAR, il s’agissait d’élaborer un plan de développement dans les domaines de l’emploi, de l’insertion et de la formation, puis peu à peu la concertation s’est étendue à d’autres acteurs et d’autres champs pour couvrir la vie collective.

Ainsi, aujourd’hui, le CODESPAR s’intéresse à des domaines d’interventions diversifiés, tels que le développement local, l’emploi et la formation, les temps sociaux, les technologies de l’information et de la communication, la santé et également le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Une mission pour le CODESPAR : promouvoir l’économie sociale et solidaire.

Depuis l’automne 2001, le CODESPAR s’est vu confié une mission sur l’économie sociale et solidaire dont les objectifs étaient notamment de contribuer à une meilleure lisibilité de l’économie sociale et solidaire, à un essor des initiatives…en travaillant avec les acteurs locaux à un projet de structuration.

En 2002, le CODESPAR a signé une convention avec le préfet d’Ille et Vilaine et Rennes Métropole pour 3 ans, convention qui répond à la volonté d’un développement harmonieux, durable et solidaire. Cela s’inscrit dans le programme du secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire.

Un comité de pilotage, environ 35 membres et 4 groupes de projets travaillent sur plusieurs axes :
Un recensement des entreprises de l’économie sociale et solidaire du pays de Rennes,
Un site Internet pour faciliter les échanges entre les structures,
A travers ce site, un centre de ressources pour faciliter l’information du public, des élus, des structures et pour aider les diverses initiatives,
Un dispositif d’appui -conseil permettant l’accompagnement des structures dans leur développement par des conseils d’experts (par le Dispositif Local d’Accompagnement),
Faire évoluer les pratiques locales (relations entre les collectivités, les institutions et les structures de l’économie sociale et solidaire).

C’est dans le cadre de cette démarche de promotion de l’économie sociale et solidaire, que le CODESPAR a mis en place une réflexion sur l’évaluation de l’utilité sociale des activités développées au sein de l’économie sociale et solidaire, par deux expérimentations :
– Une démarche de bilan sociétale.
– Une méthode de présentation comptable des flux financiers des associations (appelée comptabilité sociétale et issue d’un travail théorique de Pascal Perrot, universitaire à Rennes 2).

Cette volonté de promouvoir l’économie sociale et solidaire est née de plusieurs constats :

L’économie sociale et solidaire est complémentaire à l’économie privée et à l’économie publique. Elle répond à des besoins sociaux, apporte une dimension citoyenne, favorise le lien social et la pratique de valeurs démocratiques.

Or on constate une trop faible visibilité de ce qu’apportent les structures de l’économie sociale et solidaire à la vie locale.
On constate également que certaines structures ont du mal à mesurer leur action notamment par manque d’indicateurs et par manque aussi de temps.
De même que les institutions, collectivités locales, administrations partenaires de ces associations disposent aussi de peu d’outils pour mieux saisir les spécificités des associations.

De tout ces constats ressort le fait qu’il est difficile d’apprécier la véritable contribution de l’économie sociale et on entend souvent : « l’économie sociale et solidaire, ça coûte cher ».

Sommaire :
Introduction
Partie 1 : Quelle présentation comptable ?
I) L’association et ses spécificités :
A) Le fonctionnement associatif et ses particularités :
B) La diversité des financements :
II) Les obligations comptables des associations et le régime fiscal
A) La comptabilité des associations :
B) Le régime fiscal des associations :
Partie 2 :Une présentation comptable plus adaptée aux associations
L’expérimentation de comptabilité sociétale
I) Présentation du travail réalisé :
A) Le travail sur les comptes :
B) La valorisation du bénévolat :
II) L’analyse des comptes :
A) Une analyse des comptes par association :
B) L’analyse selon les groupes :
Conclusion

  1. Présentation comptable des flux financiers des associations ?
  2. L’association : fonctionnement associatif et ses particularités
  3. Financement hybride des associations de l’économie sociale
  4. Types de financement des associations de l’économie solidaire
  5. La comptabilité des associations : Principe et Règles
  6. Le régime fiscal des associations et les mesures d’exonérations
  7. Travail sur les comptes des associations, Comptabilité sociétale
  8. La valorisation du bénévolat, La comptabilité sociétale
  9. L’analyse des comptes par association de l’économie sociale
  10. L’analyse des comptes des associations d’insertion