Entreprise: Ordre public international et Capitaines d’Industrie

By 23 October 2012

§ 2 – L’ordre public international

Le Monde Diplomatique du mois d’avril 2000 devait consacrer plusieurs articles sous le titre : “ Dans l’archipel de la criminalité financière : ETATS, MAFIAS ET TRANSNATIONALES COMME LARRONS EN FOIRE ”.
Non seulement cet article confirme l’existence de cette féodalité, mais il met également en évidence la résurgence de ces personnalités qui n’hésitent pas à utiliser le cadre de l’Etat, de l’entreprise ou de l’organisation criminelle de type mafias pour asseoir leur pouvoir dans le total mépris de la vie humaine et de l’intérêt social, afin de parvenir à un enrichissement personnel et durable.

Mais, parce que cette guerre politique et économique est effectivement fondée sur l’absence de respect de la règle de droit, et qu’elle propage par conséquent le développement de la corruption et des systèmes de type mafieux, elle constitue le tout premier danger pour la démocratie, c’est à dire pour la défense de l’intérêt général qui exige non seulement la transparence, mais également l’avènement au pouvoir politique et économique des femmes et des hommes qui respectent et respecteront les règles du jeu qui s’imposent à tout citoyen.

Sur ce nouvel échiquier, les protagonistes disposent chacun d’un arsenal qui pourra être effectivement politique, économique ou financier, et bien entendu juridique, puisqu’il s’agit :
– soit de s’adapter aux usages et aux réglementations locales, nationales, voire internationales,
– soit de les contourner en préservant les apparences.

C’est pourquoi une histoire est en train de s’écrire qui permettra de mettre en évidence l’origine de ces réussites financières et industrielles en distinguant celles qui ont été bâties sur le courage, l’effort et l’intelligence, de celles qui ont été bâties sur la compromission et parfois le crime.
Le problème de la dépénalisation du droit des affaires a souvent été posé, et il donne lieu à un débat qui ne peut être abordé dans le cadre de ce mémoire.

En revanche, l’expérience et la meilleure connaissance des conséquences d’agissements répréhensibles ont conduit la plupart des observateurs à admettre que la crainte de la sanction pénale demeurait malheureusement encore le seul moyen d’endiguer le développement de certaines pratiques, et ce d’autant plus que le caractère insidieux de la criminalité financière ne frappe pas l’opinion publique, et aboutit également à une forme de banalisation.
Sur le terrain de l’ordre public, ainsi que le rappelait le Professeur René ROBLOT, le droit pénal remplit beaucoup mieux cette fonction économique et sociale, puisque au-delà de l’intérêt des victimes, c’est également l’intérêt général dont il faut assurer la protection par l’exemplarité de la sanction.

A fortiori face à la mondialisation et aux exigences de la démocratie, puisque les citoyens sont soumis à des pressions économiques et financières et à des décisions susceptibles d’échapper à leur compréhension, il faut que l’Etat, à chacun des stades de l’évolution de la société, c’est-à-dire au niveau de l’école, comme au niveau de l’université, puis au niveau de la vie sociale et économique, assume son devoir impératif de formation et d’information.

§3 – Les capitaines d’Industrie

Le titre de capitaine d’industrie qui est attribué à certains dirigeants d’entreprise suffit à mesurer, indépendamment de toutes considérations financières, le niveau de respectabilité qui s’attache à cette nouvelle forme de conquête que permet la vie économique.
Les emprunts à la vie militaire sont nombreux, et suffisent à démontrer que cette élite puise, même en temps de paix, ses valeurs dans les sources qui à toutes les époques ont fondé l’aristocratie.
C’est un fait que la démocratie offre une multiplicité d’activités parmi lesquelles il serait difficile d’introduire une quelconque hiérarchie, et ce d’autant plus que leur interdépendance les rend toutes nécessaires et permet à tout individu de prétendre à son niveau remplir sa vocation.

Parce que cette lutte qui oppose les entreprises s’inscrit inéluctablement dans un contexte politique exacerbé par la soif du pouvoir, et que les citoyens aspirent à plus de transparence, vont devoir être distinguées les activités par nature délictuelle, voire même criminelle, de toutes les autres activités qui n’encourront le risque de le devenir qu’en fonction de leur mode d’exercice.
Personne n’ira contester, et certainement pas l’Etat, que la fabrication de la fausse monnaie constitue par nature une activité délictuelle.
En revanche, l’exercice d’une activité de banquier relève d’une activité commerciale courante à la condition de ne pas faciliter l’écoulement de la fausse monnaie, ou l’écoulement d’une masse monétaire provenant d’activités criminelles ou délictuelles.

C’est également le cas du chirurgien qui opère sans être certifié, puisque non seulement il cause un préjudice du fait de sa concurrence déloyale aux autres praticiens, mais encore et surtout il fait encourir à chacun de ses patients qu’il va opérer un risque qui peut être parfois mortel, et ce en totale connaissance de cause.
Il existe ainsi une multitude de fonctions et de professions qui participent de façon plus prosaïque à la vie économique du pays sans que les différentes formes de déviance puissent être perçues de façon si catégorique comme délictuelle, voire même criminelle.
Il en résulte que la distinction des élites, sur le plan économique, s’effectuera tout simplement sur la base du respect des règles du jeu imposées, soit par le secteur d’activités, soit de façon plus générale par l’arsenal législatif et réglementaire qui s’impose à tout citoyen.

L’importance prise par la vie économique, dans la société contemporaine, à l’échelle européenne, ne peut pas faire oublier l’exigence du respect des règles morales et des règles de droit qui peu à peu, sous la pression des citoyens et avec l’aide des organisations internationales, vont essayer de passer du stade du principe au stade de l’action.
Sans doute le secteur économique est-il l’un des plus vulnérables, à la fois parce que la perversion est insidieuse, et parce que la satisfaction matérielle au travers du pouvoir de l’argent est immédiate.
Parce que l’entreprise est le cheval de bataille de l’économie, de nombreux ouvrages ont été consacrés à l’économie souterraine, et non seulement les Etats-Unis, mais également certains pays d’Europe mettent en place un arsenal législatif et réglementaire, permettant peu à peu de lutter et de stigmatiser les comportements criminels et délictuels en matière économique.

Sur le plan économique, le domaine du droit va être de plus en plus déterminant, et ce n’est ni le développement des personnes morales, ni le foisonnement du droit de sociétés, ni même les arcanes de la comptabilité qui doivent occulter la nécessité du respect de la loi.

Dans son introduction à l’essai qu’il consacre à la délinquance financière intitulé “ELITES IRREGULIERES”, Pierre LASCOUMES écrit :
“La criminalité, au sens des actes de transgression sanctionnés par une loi pénale, n’est pas le fait exclusif des classes populaires toujours suspectées d’être dangereuses.
“A l’inverse, les classes dirigeantes supposées respectueuses de l’ordre qui leur profite, peuvent également violer les règles communes.
“Les “AFFAIRES” actuelles sortent peu à peu la criminalité en col blanc de l’ombre protectrice où elle prospérait.
“Des actes délictueux accomplis par les dirigeants politiques ou économiques dans le cadre de leurs activités professionnelles suscitent désormais une réprobation sociale qui n’avait jusqu’alors jamais existé en France”.

Et Pierre LASCOUMES d’ajouter :
“Et certains actes de transgression se voient de plus en plus souvent infliger des sanctions administratives ou pénales. Ces dispositions répressives qui leur sont appliquées existent souvent depuis longtemps, mais elles dormaient dans les livres et n’étaient jamais invoquées”.

Cet Essai sur la délinquance d’affaires de Pierre LASCOUMES; est important :
– d’une part, parce qu’il permet de décrypter la relation de cause à effet qui existe entre la décision politique ou l’absence de décision politique, et les relations sociales et économiques;
– d’autre part, parce qu’il décrit la nouvelle perception des citoyens de la vie politique et économique.

“Depuis quelques années, justice et opinion publique ont bouleversé leur appréhension de la délinquance en col blanc : elles voient désormais dans les irrégularités des élites économiques et financières, non plus des erreurs qu’on ne peut éviter, mais des délits qu’il faut sanctionner”.
Compte tenu de la prééminence de l’économique et de la finance sur le plan mondial, il est effectivement fondamental que l’électeur, et par conséquent le citoyen, aborde dorénavant tout à fait différemment la délinquance financière.

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II