Cabinet de l’avocat et Entreprise Mafieuse : retour des armes

By 25 October 2012

Chapitre IV – L’entreprise Mafieuse

Section I – Le retour des armes
Section II- L’explosion du pouvoir financier : un monde sans souveraineté, une absence de régulation par les institutions adaptées
Section III – Le trafic de la drogue et le blanchiment
Section IV – La transparence des institutions : vers la société socialement responsable et la fin d’une justice sinistrée

Chapitre IV – L’entreprise Mafieuse

Section I – Le retour des armes

La qualification de capitaine d’industrie, attribuée à de grands dirigeants d’entreprises, démontre à quel point le vocabulaire du monde de l’entreprise a commis de nombreux autres emprunts au vocabulaire de la vie militaire.

Puisqu’il a été donné d’évoquer l’opposition originelle existant entre la noblesse d’épée et la noblesse de robe, il faudra là encore admettre qu’en dehors des protagonistes, la convergence de tous les auteurs médiévistes ou philosophes, moralistes ou juristes, s’est faite sur la notion de service et sur l’accomplissement d’une réussite fondée sur le courage et la probité.
Dans l’histoire des élites en France du XVIème au XXème siècle, Catherine DURANDIN, dans ses propos sur les systèmes de valeur, sous le titre “ Elite, argent et politique ” situe l’avènement de plus en plus ostensible du pouvoir de l’argent au XIXème siècle, s’agissant notamment des relations entre le pouvoir et l’argent sous la forme de celles entretenues par Napoléon III avec son demi-frère, le Duc de MORNY.

“ Un talent, une audace, un cynisme qui, dans leur absence de scrupule, dérange quelque peu ”

En effet, ce qui distingue, plus encore aujourd’hui qu’hier, les véritables élites de celles qui s’autoproclament, éventuellement avec l’aide de capitaux plus ou moins douteux ainsi qu’avec l’aide des médias, c’est le respect des règles du jeu qu’impose la démocratie.
“Le Prince de MACHIAVEL” n’a pas sa place dans la démocratie, les artifices et les ruses dont il use n’existent qu’à son seul profit pour assurer son maintien ou sa survie au détriment du peuple ou des citoyens.

L’absence de scrupule n’a jamais été un titre de gloire et si la guerre a pu favoriser des comportements qui permettaient la survie des belligérants, la vie sociale, qu’elle soit civile ou celle des affaires, ne tolère aucune approximation.
Le Code pénal traduit parfaitement l’échelle des valeurs que les cultures judéo- chrétiennes qui se sont succédées depuis 2000 ans, ont forgées à chaque époque pour permettre à l’humanité de progresser et de ne promouvoir que des valeur permettant l’épanouissement de chaque individu au service d’un idéal qui le dépasse.

Cet idéal, politique ou religieux, a bien entendu évolué mais la frontière, elle, n’a jamais changé entre ceux qui vont utiliser la violence au service de leur propre ambition et ceux qui feront en sorte de transformer cette violence en une force légitime pour lutter contre toute forme d’agression que la nature humaine se plaira à imaginer.
La doctrine et notamment des sociologues et des juristes se sont penchés sur l’évolution et la dérive du service public.
Pendant longtemps, la promotion d’une haute fonction publique accompagnait les exigences d’une certaine raison d’Etat.
C’est ainsi que de nombreux ouvrages ont été consacrés à ce qu’il était convenu d’appeler l’économie souterraine.

Il est possible d’identifier parmi ces exigences stratégiques et économiques :
– différents minerais, l’or, le nickel, etc…
– l’uranium, le pétrole, le gaz
– le commerce des armes,
– les pavillons de complaisance.

Ces activités s’accompagnaient nécessairement du paiement de commissions, en principe “ illicites ” sous couvert de certains services spécialisés du Ministère des Finances et du Ministère de la Défense.
Sans céder au romantisme ni au lyrisme, il faut admettre que l’armée des ombres, favorisées par l’existence de la guerre froide a existé, et que les organisations criminelles, à l’époque, ont rendu des services mais sur commande et sans assurer la maîtrise du jeu.

En revanche, avec la guerre de l’opium, l’utilisation de la drogue à des fins pseudo militaires, des habitudes sont nées, la compromission s’est aggravée, les appétits se sont aiguisés et les porteurs de valises ont voulu savoir ce qu’il y avait dans la valise et en profiter également.
Dans un ouvrage intitulé : “ La face cachée de l’économie mondiale ”, Jean-François COUVRAT et Nicolas PLESS, en 1988, dressent un tableau de ces activités commerciales tout à fait particulières puisqu’il est manifeste que le rapport de force et la compromission prévalent sur le respect du droit.

De plus en plus, la brèche s’est agrandie et notamment avec l’explosion du trafic de la drogue, les capitaux du narco trafic sont venus doper une économie malade, dont ils sont devenus peu à peu le poumon artificiel.

L’économie mondiale se trouve en effet confrontée à des exigences de plus en plus grandes :
– d’une part, émanant de cette nouvelle forme de capitalisme et des organisations criminelles qui l’accompagnent ;
– d’autre part, la part des peuples et des citoyens qui n’admettent pas la confrontation du spectacle de cette impunité et de cette opulence avec le chômage et la violence dont ils sont de pus en plus victimes dans leur vie quotidienne.

Un numéro spécial “ Enjeux Les Echos ” de juillet/août 2000 avait pour titre :
“ Demain la jungle ?
Un monde en quête de règles ”

Il existe une constante, à savoir que pendant longtemps, le journaliste, a fortiori l’historien, avait besoin d’un certain recul pour établir son constat et, la seule prospective qui existait était réservée au domaine de la science fiction.
Aujourd’hui, l’accélération de tous ces phénomènes contraint non seulement l’individu et les citoyens à raisonner en temps réel mais, également et surtout, à anticiper.

Anticipation d’autant plus indispensable que les organisations criminelles qui maîtrisent le monde de l’entreprise ont toujours eu une longueur d’avance :
– d’une part, par ce que l’éducation et la morale ont participé à désarmer les démocraties ;
– d’autre part, parce que ces organisations ont utilisé, tout à tour, la violence et la puissance financière dans des proportions telles que ni les Etats, ni les entreprises n’avaient la possibilité de les affronter compte tenu de la concentration de volontés et de moyens dont disposaient ces organisations.
Là encore, des principes aussi simples que celui de diviser pour régner ont été appliqués avec d’autant plus de facilités que ceux qui étaient susceptible d’avoir le pouvoir de décision étaient placés devant l’alternative suivante :
– se battre et risquer de disparaître ;
– collaborer avec la possibilité de s’enrichir.

Il existe un risque à force de ne pas vouloir valoriser les valeurs et de ne pas assurer au service public la transparence indispensable à sa promotion, le système, de lui-même induit sa propre perte.
Comment s’étonner que les organisations criminelles n’aient pas, dans un tel contexte, pris le contrôle de pans entiers de l’économie mondiale et n’aient pas entrepris elles-mêmes de fixer dorénavant leurs règles du jeu, en dehors de toute concertation avec les citoyens du monde.

Les masses de profit sont telles qu’elles permettent :
– d’une part, de corrompre,
– d’autre part, de financer une armée, dont chaque soldat bénéficie d’une rémunération et d’une protection très supérieures à celles de tout fonctionnaire au service de l’armée ou de la police.

Le Juge Giovani FALCONE avait lui-même parfaitement analysé l’évolution du phénomène mafieux lorsqu’il évoquait l’assassinat de certains chefs d’entreprise, dont celui de Libéro GRASSI, le 29 août 1991, tué, non pas pour les centaines de milliers de lires qu’il refusait de verser mais, surtout, pour le mauvais exemple qu’il donnait au monde productif.
En effet, à la tendance qui voyait la diminution du pourcentage du racket, le Juge FALCONE y voyait, pour sa part, un très mauvais signe.

“ C’est parce que le mafioso tend à devenir lui-même chef d’entreprise, à investir dans ses affaires les profits illicites du trafic de drogue, que les pourcentages du racket chutent.
Un signe peu réjouissant pour l’économie générale : la présence croissante de COSA NOSTRA sur le marché légal ”.

Le Juge Giovani FALCONE d’ajouter :
“ Essayons de l’imaginer, ce mafioso devenu chef d’entreprise. Riche, assuré de pouvoir disposer de sommes importantes qu’il n’a pas dû emprunter et qu’il n’aura donc pas à rembourser, il s’emploie, par l’intimidation et la violence, à créer une situation de monopole dans son secteur d’activité.
S’il est constructeur immobilier, comme cela arrive fréquemment, il étendra son champ d’activités aux carrières, aux dépôts de ronds à béton, aux magasins de matériels sanitaires, aux fournitures en général et même aux ouvriers.

Pourquoi donc devrait-il pratiquer l’extorsion ?
Les autres propriétaires des carrières, les industriels du béton et du fer, il essayera des les englober dans un réseau monopolistique dont il aura la maîtrise ”.

S’agissant de la pénétration des organisations criminelles et en particulier de la mafia dans l’économie légale, il faut, là encore, laisser conclure le Juge Giovani FALCONE :
“ Je le répète : l’infiltration des hommes de la mafia au cœur du marché légal, jointe à la contraction des actions criminelles particulièrement éclatantes, si elle peut être interprétée de façon positive, représente en fait un phénomène inquiétant :
J’attends de pied ferme le théoricien qui osera soutenir que cette situation prouve l’évolution graduelle du crime organisé et sa dissolution dans la société en raison de l’amélioration du niveau de vie !
Non, le mafioso enrichit illégalement – et ses descendants plus que lui – et, entré dans le monde économique légal, n’illustre pas la résorption et la neutralisation de la mafia dans la société.

Ni aujourd’hui, ni demain.
Car on ne cesse jamais d’être mafioso.
Et donc, de se référer aux lois et d’employer les violences typiques de COSA NOSTRA, de garder une mentalité de caste, un sentiment d’appartenance à une couche privilégiée ”.

Cette analyse, consacrée à Palerme et à la Sicile, pouvait être étendue à l’Italie toute entière, à l’Europe, à tous les continents où la mafia a implanté sa culture et ses hommes, confirmant, là encore, l’existence de cet immense village planétaire.
L’ouvrage de Pino ARLACCHI, intitulé “MAFIA ET COMPAGNIES” ou “L’ETHIQUE MAFIOSA ET L’ESPRIT DU CAPITALISME” décrit parfaitement l’évolution économique de la mafia, notamment sous le titre “LA MAFIA ENTREPRENEUR”.
Les méthodes utilisées, à savoir le découragement de la concurrence, l’organisation autoritaire du travail, s’accompagnent d’une disponibilité en ressource financière considérable.

“Les importants capitaux engendrés par le circuit de l’activité illégale du mafioso, “tendent, en effet, à être versés dans le circuit des opérations des entreprises “légales”.
Cette évolution économique du système mafieux s’est accompagnée d’une modification des comportements par rapport aux institutions judiciaires ainsi que le souligne Pino ARLACCHI.

“Une protection efficace contre les Lois pénales exige par conséquent :
a- “un investissement considérable en ressource monétaire ;”
b- “un nombre très élevé d’occasions au cours desquelles peuvent “s’exercer “des pressions et des influences ;”
c- “un bagage non négligeable de conséquence technique;”
“d’où la tendance des groupes mafiosi à établir des relations sous forme de “consultation et de collaboration régulière avec des avocats, des experts Fiscaux “et des techniciens Judiciaires en mesurent de fournir les informations et les “conseils appropriés”.

Cette étude de Pino ARLACCHI, consacrée à la “mafia entrepreneur”, même si elle s’attache essentiellement au comportement de la mafia italienne, permet de mieux appréhender la capacité de nuisance et le potentiel du pouvoir financier que peuvent susciter de tels comportements sur le plan mondial.
En France, l’ouvrage consacré à la criminalité financière en image sous le titre “Un monde sans loi” décrit et extrapole parfaitement ce type de comportement, bénéficiant non seulement d’un formidable progrès technologique, mais également et surtout, de l’absence de frontière.

Sous le titre “un système à la fois complexe et invisible” les auteurs de cette ouvrage rappellent :
“La professionnalisation des activités criminelles des mafias nécessitent une “parfaite dextérité”. “

“Non seulement pour user de la violence ou organiser des trafics clandestins, mais “aussi pour pénétrer l’économie légale”.
“Les organisations qui, par exemple, escroquent des aides Européennes, doivent “connaître à la fois les marchés sur lesquels elles interviennent (tels que le tabac, “l’huile d’olive ou la viande bovine), les règles de fonctionnement Communautaires “(comme la TVA intra-communautaire) et les réglementations Douanières et “fiscales des différents pays par lesquels passent les trafics”.
“Cela suppose une excellente connaissance des circuits économiques, “administratifs et financiers et une grande diversification de ce savoir pour être “capable de s’adapter, immédiatement, aux mutations des marchés et aux occasions “de fraudes”.

Or, les auteurs s’interrogent :
“Cette infrastructure est-elle véritablement invisible ou d’autre raison empêche “t-elle de la voir ? Aucun système de cette nature ne peut exister de manière occulte, “à moins que l’on s’astreigne à ne pas le voir.”
“Ce qui signifie, en clair, que les mafias ne peuvent exister sans corruption”. “Les exemples foisonnent, évidemment partout où elles sont installées”.
Ces commentaires ne sont pas inutiles puisqu’ils permettent, effectivement, de distinguer l’assistance technique qui peut être apportée aux organisations criminelles par des conseils extérieurs, de l’assistance par tous ceux qui ont un pouvoir de décision et qui, au travers de la corruption, se rendent complices de ces activités délictuelles, voir criminelles.
La presse hebdomadaire et quotidienne n’a cessé, depuis quelques années, de mettre en évidence la pénétration de capitaux d’origine criminelle dans l’économie légale.

L’importance des moyens utilisés démontre que les résultats ainsi obtenus ne dépendent absolument pas de la qualité des conseils et de l’assistance qui confine, parfois, à la complicité qui accompagne ces entreprises, mais de l’incompétence, voir de la complicité qui transparaît, nécessairement, chaque fois qu’il existe un écart important entre la réussite financière et les moyens mis en œuvre par l’entreprise elle-même.
A ce niveau, la place du droit est réduite et, par-là même, le rôle de l’Avocat est lui- même réduit à sa plus simple expression.

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II