Avocats et Mafias, un pouvoir fondé sur la négation du droit

By 24 October 2012

Avocats et Mafias – Chapitre III

Section I – Un pouvoir fondé sur la négation du droit
Section II – Des principes essentiels : le secret professionnel
Section III – L’avocat face aux risques de la complicité
Section IV – Déclaration de soupçon

Section I – Un pouvoir fondé sur la négation du droit

Il est intéressant de rechercher dans le Littré la définition qui est donnée de la mafia.

“Nom en Italie d’une association secrète de malfaiteurs.
La peine de mort ne saurait être supprimée ; le brigandage, la mafia, les Sociétés qui vivent des produits du crime exigent qu’on use de rigueur”.

Cette définition renvoi au Journal Officiel du 27 février 1875.
C’est pourquoi, il convenait pour le moins de rechercher cet extrait du Journal Officiel.
J.O du 27 février 1875

Le Journal Officiel de la République Française en date du 27 février 1875, retranscrit les débats du Sénat italien au cours de la séance du 23 février 1875 qui portait manifestement sur la suppression de la peine de mort.

A l’époque, le Garde des Sceaux italien défendait la peine de mort, déclarant :
“ la peine de mort ne saurait être supprimée ; le brigandage, la mafia, les sociétés qui vivent des produits du crime exigent qu’on use de rigueur ”.

Ce rappel historique a malheureusement le triste privilège de rappeler qu’un sujet aussi dramatique que celui du maintien ou de la suppression de la peine de mort a pu être un jour associé à l’existence même de la mafia, aux sociétés qui vivent du produit du crime.
Il ne saurait s’agir en l’occurrence de réanimer le débat sur la peine de mort mais plus simplement à l’occasion de la mondialisation et d’un pouvoir qui peut s’exercer d’autant plus facilement qu’il profite des divisions que permettent les souverainetés de chaque pays de donner à ce débat sa véritable mesure.
Face à une organisation criminelle qui applique dans sa lettre comme dans son esprit le principe d’un grand criminologue BECCARIA :
“ Ce qui compte ce n’est pas la rigueur de la peine c’est la certitude de son application ”

En effet tout système politique, toute organisation susceptible d’associer à la fois la certitude de l’application et la rigueur de la peine, détient un pouvoir sans partage.
Ultima Violenza

Cette pièce de théâtre a été présentée par le théâtre “ Le Jodel ” au Palais de Justice de Paris du 1er au 23 décembre 1989 dans la première chambre de la Cour d’Appel de Paris avec l’autorisation bien entendu de Madame EZRATI, Président de la Cour d’Appel de Paris.
Il n’est pas inutile de rappeler le contexte dans lequel cette pièce a été présentée et pour ce faire, de laisser tout simplement la parole au directeur de cette troupe du théâtre d’Avignon où le spectacle avait été créé et présenté pour la première fois au Palais de Justice d’Avignon le 4 juillet 1988.
Mort Violente à Catane
Louis Beyler

“Pipo Fava est mort assassiné et ses œuvres devaient disparaître avec lui. Il est 19 heures dans un hôtel de Palerme, à la télévision un homme parle. Son visage, son regard fascinent.
Il est déterminé. Il accuse, la Mafia est au plus haut niveau de l’Etat”.

Le lendemain, les manchettes des journaux annoncent :
“Fava a été assassiné à minuit, devant le théâtre de Catane (cinq balles de revolver)”.
Dans tous les kiosques, son mensuel “
I Siciliani” a disparu.

Le Palais de Justice comme théâtre.
Pascal PAPINI :
“Assassiner un auteur n’est pas chose ordinaire. Taire son œuvre n’est pas le fait du hasard.
Révolté et curieux, je partis en quête d’ultima violenza”
(texte gênant qui n’a été joué qu’une fois au théâtre de Catane).

Après avoir évoqué les débats au Sénat italien plus de 120 ans plus tôt, sans aucun doute fallait-il reprendre ce long chemin, ce voyage en Italie et plus particulièrement en Sicile là où naquit la mafia, là où elle vécut tout d’abord avant d’entreprendre jour après jour, nuit après nuit sa conquête du monde.
Que l’Italie ait été tout d’abord par son génie et ses contrastes le bouillon de culture de cette épidémie ne fait aucun doute.

La presse, qu’elle soit quotidienne ou hebdomadaire présente régulièrement les différentes organisations criminelles qui partagent leur emprise sur la péninsule italienne.
Tout en rappelant force est de le constater que c’est tout de même la mafia sicilienne qui veille à la répartition des tâches et des prérogatives de chacune des organisations qu’il s’agisse de la Camorra napolitaine, de la Ndrangheta calabraise, ou de la Sacra Corona Unita des Pouilles.
Ce ne sont pas des légions qui sont effectivement parties d’Italie au début du siècle mais des émigrés parmi lesquels certains ont constitué peu à peu les maillons d’une chaîne invisible dont chaque maillon avait été forgé dans un village de Sicile et pouvait ainsi jour après jour, nuit après nuit grossir et se reconstituer.

La dimension de “ village planétaire ” retenue par Fabrizio CALVI, Historien de la mafia est tout à fait adaptée à la configuration mentale et structurelle de la mafia.
Quant à la notion d’épidémie qui peut être ainsi évoquée, elle est parfaitement justifiée par la propagation du phénomène et par son ampleur sur tous les continents de la planète.

Lorsque Xavier RAUFER et Stéphane QUERE présentent dans la collection “ Que sais-je ? ” Le crime organisé, ils rappellent l’existence :
Des cartels colombiens, des mafias italiennes, de la mafia albanaise, de la mafia russe, des Yakuzas japonais, des triades chinoises, de la Maffya turque etc…

Toutes ces organisations ont des points communs. Elles sont mono-ethniques, n’admettent pas dans leurs rangs pour le partage du pouvoir aucun étranger et appliquent de façon interne comme de façon externe la peine de mort aboutissant ainsi à maintenir en état d’éveil et de suprême efficacité les êtres humains uniquement orientés vers l’assouvissement de leur envie de puissance.

Ce dénominateur commun à toutes ces mafias est parfaitement traduit et exprimé par la bouche du représentant de la mafia lorsqu’il s’adresse au Procureur dans la pièce de Giuseppe FAVA Ultima Vilenza :
“ Et vous devez me laisser parler. Vous représentez l’autorité et moi je représente le pouvoir, là est la différence. Nous appliquons tous les deux la loi, vous celle écrite par les autres que personne ne respecte, et moi celle écrite par moi, que le peuple reconnaît ”.
Le système mafieux constitue la forme humaine la plus accomplie de la Loi de la jungle.
Les ouvrages consacrés à l’histoire de la mafia sont dorénavant suffisamment nombreux pour que l’on puisse s’y référer.
Chacun d’eux a apporté sa pierre à l’édifice, a permis sous un angle politique, psychologique et sociologique de mieux comprendre les raisons qui ont conduit ce système et surtout les organisations qui l’ont mises en place de durer et d’installer sa toute puissance en s’adaptant à la structure socio-politique de chaque pays.

Il est évident également que chaque pays ne présente pas le même degré de vulnérabilité au système mafieux.
Cela tient : d’une part, à un passé culturel et à une structure dont l’étude relève de l’anthropologie.
Il ne fait aucun doute que les pays nordiques, l’Europe Centrale, à l’exception de certains pays, ne favorisent pas ce type de système; d’autre part, cela peut tenir également au simple fait que certains pays connaissent d’ores et déjà des systèmes similaires de type claniques ou tribales qui peuvent collaborer mais qui ne facilitent pas la pénétration du système sur leur territoire.

Sur le plan occidental, qu’il s’agisse de l’Europe ou des Etats Unis, il est possible de considérer, sur la base de ces ouvrages historiques consacrés à la mafia, qu’il s’agisse de ceux de Pino ARLACCHI, de Fabricio CALVI, de Salvatore LUPO, que le système mafieux a effectivement connu trois âges :
– l’âge de la résistance,
– l’âge de l’assistance au système politique en place,
– aujourd’hui, l’âge de la soumission du pouvoir politique lui-même.

Un grand écrivain sicilien a beaucoup écrit sur la mafia mais dans certains de ses romans comme dans ses études, tout est beaucoup plus implicite qu’explicite, tout est beaucoup plus sous-entendu qu’exprimé.
Comme si, mais c’est une réalité, ce système et notamment la mafia sicilienne devait sa réussite à des comportements, des attitudes dont l’étude relève effectivement beaucoup plus de l’anthropologie que de la sociologie.
Le citoyen occidental admet facilement que dans la société japonaise moderne qui a conservé une certaine forme de féodalité, puisse exister et prospérer une organisation comme celles des Yakusas.

Il admet que la Chine communiste n’a jamais pu éradiquer tout son passé et que puisse exister à coté de ses commissaires politiques, des organisations criminelles que l’on appelle les Triades.
En Occident, qu’il s’agisse de l’Europe ou des Etats-Unis, le phénomène mafieux a été pendant longtemps négligé, sous évalué.

Pourtant, si la mafia est née en Sicile, elle a prospéré et donné à son pouvoir une dimension mondiale en prenant pour base le territoire des Etats-Unis, c’est pourquoi la notion de village planétaire est-elle parfaitement adaptée à ce phénomène.
De l’époque de la prohibition à la seconde guerre mondiale, il est très rapidement apparu que l’organisation mafieuse avait acquis la maîtrise de ce qu’il conviendrait d’appeler certaines corporations, qu’il s’agisse du syndicat des dockers ou du syndicat des transports, les méthodes ont été les mêmes et ont effectivement permis d’assurer le contrôle d’une logistique présentant un intérêt tout à fait stratégique tant sur le plan politique que sur le plan économique.

Aujourd’hui, les livres d’histoire ne négligent plus le rôle de la mafia lorsqu’il s’est agi d’assurer la protection des ports aux Etats-Unis pendant la dernière guerre mondiale ou bien l’assistance qui a été apportée aux alliés et notamment aux services secrets américains pour permettre le débarquement en Sicile.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le système mafieux est toujours du côté de la démocratie.
Ce n’est que dans ce type de régime politique qu’il peut trouver les maillons faibles lui permettant, tout d’abord par la voie de la corruption, de gangrener le système politique et administratif.

C’est ce qui avait permis à Léonardo SCIASCIA d’écrire :
“ La mafia, c’est la revanche de la périphérie sur le centre ”.

Aborder la raison d’être et l’essence même du système mafieux est à la fois d’une très grande simplicité et à la fois d’une très grande complexité.
Certains auteurs, notamment italiens, admettent eux-mêmes avoir négligé ou sous- estimé le phénomène. Et tous ne partagent pas la même approche tant sur le plan psychologique que sur le plan sociologique donnant aux événements une interprétation et une portée qui peut être sans cesse confirmée ou infirmée.

Pour résumer à la fois cette complexité et cette simplicité dans l’approche, il est possible de citer encore une fois Giovanni FALCONE évoquant l’histoire de la mafia :
“ Cela, pour rappeler combien le problème mafia a été sous-estimé dans l’histoire, y compris la plus récente
Je crois que la virulence actuelle de Cosa Nostra est en partie le fruit de cette sous-évaluation et de cette ignorance.

La mafia se caractérise par sa rapidité à adopter des valeurs archaïques aux exigences du temps présent, par sa capacité à se fondre dans la société, par son utilisation de l’intimidation et de la violence, par le nombre et la stature criminelle de ses adeptes et par le fait qu’elle est toujours différente et toujours égale à elle-même ”.

Il est impossible de mieux résumer ce phénomène, qu’en admettant qu’à l’intérieur même de la mafia existe depuis plusieurs décennies une guerre éternelle pour le pouvoir, une Vendetta qui ne finira jamais même si elle connaît une période d’accalmie lorsqu’il s’agit d’affronter les ennemis du dehors.
Il est possible alors d’admettre que des politiciens qui ne sont que des hommes de pouvoir occasionnel, que des militaires ou des policiers qui ne sont au service que de l’Etat, c’est-à-dire d’un symbole puissent être aussi impuissants à lutter contre un pouvoir qui ne s’exerce qu’à son seul profit, au seul profit de ses membres, lesquels lui doivent une obéissance totale qui ne souffre aucune exception, la sanction étant le plus souvent la mort.

Si l’on ajoute que la mafia comme tous les systèmes mafieux est mono-ethnique, qu’elle n’admet parmi ses membres que ceux dont elle peut situer l’origine familiale opérant ainsi d’emblée une sélection raciale qui constitue à la fois la meilleure des protections et le meilleur maillage puisque les liens qui sont tissés sont ceux du sang et n’admettent, là encore aucune exception.
Ceux qui sont au service de ces organisations criminelles de type mafia, qu’il s’agisse des Cartels, des Triades ou des Yakuzas, sont autant d’esclaves très souvent parfaitement rémunérés, mais qui n’existent qu’autant qu’ils peuvent être utilisés en exerçant un pouvoir qui leur est en partie délégué au détriment de ceux qui n’appartiennent à aucune organisation mais tout simplement à la société civile.

Bien que ce mémoire mette en présence l’exercice du pouvoir qu’il s’agisse des entreprises ou des mafias au niveau mondial, il lui faut une base de réflexion et il ne peut en exister d’autres que celle du centre consacré à l’Analyse des Menaces Criminelles contemporaines dans le cadre de la faculté de droit PANTHEON-ASSAS, c’est-à-dire dans le cadre des institutions de la République française.

C’est par conséquent à partir de ce cadre institutionnel que doit être examinée la relation professionnelle de l’Avocat avec le système mafieux.
Et c’est notamment dans le cadre de l’Institut de Criminologie, que Xavier RAUFER devait, en juin 1994, consacrer un numéro spécial à ces organisations sous le titre : “ Planète Mafieuse : Atlas pratique de la grande criminalité organisée internationale immobilière ”.
Ce document a le grand mérite de la clarté dans la définition et la présentation de la grande criminalité organisée.

Toujours dans le cadre de l’Institut de criminologie, un numéro spécial devait être consacré, au mois de juillet 1994, par Xavier RAUFER et Marie-Christine DUPUIS a “ La Marée Noire de l’argent du crime ”.
Cette approche universitaire de ce phénomène allait permettre d’en appréhender l’importance tant sur le plan social que sur le plan économique et financier.

§ – L’information

Toutefois, le phénomène mafieux n’est pas appréhendé par tous de la même façon, et ce pour des raisons à la foi culturelles, psychologiques et bien entendu sociales ;
En revanche, les phénomènes de type mafieux constituent un passage obligé dans l’approche et l’étude du pouvoir politique au XXème siècle ce qui a amené la Presse quotidienne comme la Presse hebdomadaire à consacrer des pages entières à ces phénomènes.

Depuis une vingtaine d’années, beaucoup d’articles ont été consacrés à la corruption, au trafic de la drogue, aux diverses organisations criminelles qui se partagent le pouvoir dans le monde.
Peu à peu, les articles sont devenus fréquents, plus documentés.
Chaque organe de Presse aura rempli bien ou mal, volontairement ou involontairement, sa vocation d’informer, puisque la désinformation elle-même lorsqu’elle éveille la curiosité provoque l’envie de connaître et par conséquent de vérifier.

La multitude des articles consacrés à un tel sujet rend totalement impossible la communication de leurs références.
Cependant, il n’est dorénavant plus possible d’aborder l’étude du pouvoir politique au XXème siècle sans la connaissance des voies parallèles, des circuits financiers qui sous- tendent le plus souvent des décisions qui vont peser sur le destin des citoyens.

Avant d’aborder plus particulièrement la notion d’entreprise mafieuse, convient-il simplement de rappeler sur le plan historique :
– la période de la prohibition aux Etats-Unis et le contrôle d’une économie parallèle puis d’une économie légale par les italo-américains, en particulier d’origine sicilienne ;
– la période de la guerre que les liens des services secrets américains avec la mafia pour ce qui concerne la protection des ports aux Etats-Unis que pour ce qui concerne les moyens mis en œuvre pour le débarquement en Europe et notamment en Sicile ;
– l’assassinat de JF KENNEDY et son retentissement plusieurs années après avec la parution d’ouvrages et de films envisageant l’hypothèse du complot ;
– l’assassinat bien entendu du juge Giovani FALCONE et d’autres policiers et magistrats qui avaient consacré leur vie à cette guerre ;
– le contrôle du trafic de la drogue, le blanchiment et la pénétration de l’argent criminel dans l’économie légale constituent d’une certaine façon l’apothéose du phénomène mafieux au XXème siècle, et ce compte tenu du pouvoir qui peut en résulter sur le plan purement politique.

Les citoyens ont été informés depuis plusieurs années de l’existence de ces phénomènes par la radio, par la télévision, par la Presse.

Au mois d’avril 2000 :
– le Figaro consacre des articles à la pédophilie, aux enquêtes qui s’enlisent ;
– le Monde Diplomatique sous le titre “ Dans l’archipel de la criminalité financière ” consacre des articles aux Etats, aux Mafias et aux sociétés transnationales.

Déjà, au mois de novembre 1993, Le Nouvel Observateur affichait sur sa couverture le titre suivant :

“ Pédophilie, le cime impuni ”

Le même numéro du Nouvel Observateur au sommaire “ Notre Epoque ” sous le titre :

La guerre contre la drogue ? du bluff !

“ malgré des discours incantatoires et quelques opérations coups de point, il n’y a pas de véritable volonté politique de venir à bout du trafic.
Chaque fois que la lutte contre la drogue entre en conflit avec les intérêts économiques ou géostratégiques des pays occidentaux, cette fameuse “ guerre ” passe au second plan ”

ainsi s’exprimait Vincent JOUVERT

Presque sept ans séparent ces articles et ils résument parfaitement à la fois les enjeux et les compromissions.
Au cours des années 1991, 1992 et 1993, la Presse a consacré de nombreux articles sur la mafia.

Retenons notamment, au mois de novembre 1991 dans Le Point :
Le mythe s’effondre
Dans cet article, sous le titre “ Kennedy mafieux ? “ sont évoqués les rapports de JFK avec Sam GIANCANA, l’un des parrains de la mafia américaine plus particulièrement chargé du contrôle de Chicago.
Au mois de janvier 1992, le Figaro Magazine sous le titre “ Kennedy l’Affaire Ressuscite ” s’attarde sur les déclarations de Pierre Salinger à l’occasion de la sortie du film JFK.

En mars 1992, Le Nouvel Observateur sous le titre “ Le Meurtre de Kennedy : Les aveux d’un parrain ” consacre plusieurs pages à ce complot qui aurait été orchestré par le milieu de la CIA, puisque c’est la thèse du livre “ Notre Homme à la Maison Blanche ” écrit par Sam et Chuck GIANCANA, le neveu et le propre frère de Sam MOONEY GIANCANA, patron du “milieu” de Chicago, assassiné en 1975.
Au mois de septembre 1992, l’hebdomadaire “ Challenges Economiques ” sous le titre de “ La Drogue à l’immobilier, Le Pouvoir Economique de la Mafia ” consacre un dossier prenant en considération “ le vrai poids économique du crime organisé ”.

Ce dossier s’attarde bien entendu sur la puissance de la mafia américaine dont le bilan consolidé la classait, juste après l’automobile et l’informatique, sur la drogue puisque le trafic mondial était présenté comme réalisant un chiffre d’affaires à l’époque de 180 milliards de Dollars US
A l’époque cependant, l’article précise que la mafia américaine doit faire face à une double menace :
“ A l’extérieur, elle est confrontée à la concurrence de gangs dynamiques spécialisés dans la drogue ” ;
“ A l’intérieur, le respect de la discipline se perd, les traditions se relâchent… ”

L’auteur de l’article écrit même à l’époque :

Le cauchemar de la pieuvre tentaculaire tenant tout le pays, des syndicats au gouvernement, des grandes entreprises à Wall Street, s’est un peu estompé ces dernières années. Mais, il est régulièrement ranimé par la publication de travaux d’historiens ou par des enquêtes de journalistes riches de prétendues “ révélations sensationnelles ”.

Cet article, publié en septembre 1992, est à rapprocher d’un autre article publié au mois d’octobre 1999 par le Nouvel Economiste sous le titre :
“ Les Mafias Menacent l’Entreprise ”

Le titre du dossier consacré à la mafia new-yorkaise se passe de tout commentaire :
“ Le Cauchemar Mafieux de Wall Street ”

En effet, dans cet article, il est précisé que la mafia s’impose dans des sociétés boursières ou dans des maisons de courtage et qu’il y aurait aujourd’hui une vingtaine de maisons de titres qui seraient ainsi passées sous le contrôle de la mafia.
A l’occasion d’une affaire qui avait donné lieu à l’arrestation d’un membre de la famille BONANNO, celui-ci est interrogé par un journaliste à la sortie du Tribunal :
“ La mafia fait-elle de l’argent à Wall Street ?
Boobie répond aimablement en lançant à la cantonade : “ des tonnes ”.

Ceci démontre à quel point les articles de Presse peuvent être éloignés de la réalité et surtout à quel point cette puissance est insidieuse ayant le souci de contaminer l’économie légale et de se faire oublier pour agir avec de plus en plus d’efficacité.

Au mois de février 1993, “ Valeurs Actuelles ” consacre un dossier “ La Mafia En France s’appuyant sur le rapport du député de la Mayenne, François d’AUBERT ”.
Le rapport d’AUBERT justifiera de nombreux articles et c’est ainsi que “ l’Express ” notamment sous la plume de Renaud LEBLOND et Xavier RAUFER, présentera, sous le titre “ Le Rapport sur l’argent sale en France ”, ajoutant “ Les Mafias italiennes veulent coloniser l’hexagone ”.

Toujours au mois de février 1993, l’Evénement du Jeudi ” s’appuyant sur le livre de Fabrizzio Calvi “ L’Europe des parrains ” consacre un article à la mafia :
“ Main basse sur l’Europe ”

Retenons de cet article un extrait qui résume parfaitement ce qui ressortait à l’époque de l’ouvrage de CALVI, à savoir qu’il était trop tard puisqu’en effet :

La mafia a tout ce que l’Europe n’a pas : une langue commune, des racines à l’épreuve des bombes, une diplomatie expéditive, une discipline romaine, et aucun problème économique. Le combat est pour l’instant inégal.

Au mois de novembre 1993, “ Valeurs Actuelles ” consacre encore un article à la mafia sous le titre “ Les 7 Familles de la Mafia ”

“ Le Monde Diplomatique ” du mois d’avril 2000 se présente comme la synthèse de tous ces articles puisqu’il n’est pas une ligne qui ne résume les imbrications, les compromissions, les collusions qui existent entre les pouvoirs des Etats, des mafias et des sociétés transnationales.
C’est encore “ Valeurs Actuelles ” qui donne le ton à l’information en titrant dans son numéro 3312 du mois de mai 2000 “ Comment la Mafia a gagné ”

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II