Réactions sur règlementations du marché français des jeux en ligne

By 16 September 2012

E- Les réactions des milieux concernés

Nous nous pencherons ici sur les réactions suscitées par la mise en place effective du système français dans le milieu des joueurs, d’une part, et chez les fournisseurs d’accès Internet, d’autre part.

1- L’association française des joueurs de poker en ligne

Suite à la mise en place de l’ouverture du marché français des jeux en ligne à la concurrence, les joueurs français ont été contraints d’abandonner leurs sites de prédilection pour jouer dans le respect du nouveau cadre légal. En effet, les opérateurs de jeux en ligne ayant été agréés par l’ARJEL ont ouvert, en parallèle à leurs sites habituellement hébergés en « .com », un site destiné aux joueurs français en « .fr ». Il va de soi que, comme nous l’avons vu, ces sites destinés aux joueurs français doivent répondre aux exigences établies par l’Autorité de régulation des jeux en ligne et notamment reverser une partie des commissions perçues à l’Etat français.104

C’est dans le milieu des joueurs de poker en ligne qu’un important mouvement de réaction a vu le jour. Les salles de poker virtuelles105 internationales étant contraintes de fermer leurs portes aux joueurs français dès la fin juin 2010, ces derniers se sont par conséquent mis à jouer sur les sites légaux, hébergés en « .fr ». Bien sûr, les commissions106 y sont plus élevées, l’affluence y est moindre et les cagnottes107 moins alléchantes.

Pour bien comprendre ce qui suit, il convient de distinguer les joueurs de poker occasionnels, jouant de manière récréative d’une part, des joueurs réguliers gagnant, légèrement ou largement, sur un relativement long terme. Alors que pour les uns, le « rake »108 est insignifiant, voire inexistant dans la pensée de certains, pour les autres par contre, l’augmentation de ce dernier peut être fatale ou presque, dans le sens où ce petit pourcentage d’augmentation peut suffire à faire passer un joueur légèrement gagnant sur le long terme de l’autre côté de la barre, celui du joueur perdant.109

Les membres du milieu des joueurs réguliers de poker ont pour habitude d’échanger leurs idées sur des forums de discussions consacrés. Ils y émettent leurs avis sur des événements, stratégies ou autres actualités propres au poker. C’est d’un de ces forums, « Clubpoker.net », à la suite de l’ouverture effective des premières tables de poker « françaises » en ligne, qu’est née l’Association Française des Joueurs de Poker Online (AFJPO).

Cette association a été à l’origine de diverses grèves des joueurs sur les nouveaux sites de jeux en ligne français. Elle a, en outre, directement négocié avec certains opérateurs, dont « Pokerstars.fr » avec lequel une diminution des commissions est toujours en cours de négociation à l’heure actuelle.110

2- Les fournisseurs d’accès Internet

L’Autorité de régulation des jeux en ligne a récemment fait application de la possibilité, offerte par l’article 61 de la loi, de saisir le juge des référés afin qu’il ordonne le blocage effectif des sites illégaux. Ainsi, assignés par l’Autorité de Régulation, sept fournisseurs d’accès Internet ont comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’Autorité de régulation des jeux en ligne leur demandait d’interdire aux joueurs français l’accès à trois sites illégaux : Betfred, StanJames et Stryyke.111 Malgré les contestations des fournisseurs d’accès à ce sujet, « la loi autorise l’Autorité de régulation des jeux en ligne à faire appel aux FAI sans avoir préalablement à assigner l’opérateur illégal »112. Les fournisseurs d’accès ont souligné qu’un tel blocage s’avère, dans les faits, difficile, inefficace et risqué pour la rapidité du réseau. Outre cet aspect, l’enjeu était de taille pour les fournisseurs d’accès car « une décision les obligeant à bloquer des sites pourrait faire école dans d’autres domaines, comme la musique ou d’autres contenus numériques »113.

La justice française a finalement fait droit à la demande de l’Autorité de régulation des jeux en ligne.114 Ainsi, en date du 6 août 2010, le tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance en référé, a ordonné aux sept fournisseurs d’accès Internet « sous astreinte de 10,000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de mettre en œuvres toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au contenu du service de communication StanJames.com »115.

Les fournisseurs d’accès Internet, ayant souligné un coût du filtrage exorbitant, une mise en œuvre trop complexe et hors de leurs compétences, ne savent pas encore s’ils bénéficieront d’indemnisations financières qui atténueraient les coûts de mise en œuvre dudit blocage.116

Lire le mémoire complet ==> (La protection du consommateur face aux jeux d’argent et de hasard sur Internet)
Mémoire – Europe, concurrence et consommation
Deuxième année du Master en droit – Université Catholique de Louvain
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101 Il s’agit là d’un système identique à celui des avertissements présents sur les paquets de cigarettes ou sur les boissons alcoolisées. Voy. E. HABER, op. cit., p. 11.
102 Cet avertissement doit contenir le numéro d’appel téléphonique d’un service d’aide agréé.
104 Voy. supra.
105 Appelées « rooms » dans le jargon pokeristique.
106 Appelées « rake ».
107 Appelées « prize-pool ».
108 Le rake désigne les commissions prélevées par l’opérateur sur chaque pot joué à une table de poker.
109 Voy. A. DE BAECKE, « La fronde des joueurs de poker en ligne » in http://www.sudouest.fr/2010/07/17/le-poker-francais-veut-sortir-de-l-aquarium-141275-4585.php.
110 Voy. « Revendications de l’AFJPO » in http://assopokeronline.free-h.fr/index.php?c=revendication.
111 « Les FAI s’opposent à l’ARJEL » in http://www.limpers.com/fai-sopposent-larjel-21919.html.
112 Ibid.
113 Ibid.
114 Voy. TGI Paris, Ordonnance (référé) du 6 août 2010 in http://www.numerama.com/magazine/16435-condamnation-des-fai-au-filtrage-l-ordonnance-judiciaire.html.
115 « Justice ARJEL : les FAI devront bloquer les sites de jeux illégaux » in http://www.itespresso.fr/justice-arjel- fai-devront-bloquer-sites-jeux-illegaux-36258.html, 9 août 2010.
116 « Justice ARJEL : les FAI devront bloquer les sites de jeux illégaux » op. cit.