Le FMI : Définition et Création des droits de tirage spéciaux

By 9 September 2012

Fonds Monétaire International – Section 2 :

I- Le contexte juridique et institutionnel 17 :

1- Définition :

Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale multilatérale regroupant 186 pays, dont le rôle est de promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté, ces statuts ont été adoptés en juillet 1944, à la conférence de BRETTON WOODS, et sont entrés en vigueur en 1945, Le fonds monétaire international a été créé pour former le centre institutionnel de la coopération monétaire mondiale, il compte environ 2 700 employés et La seule langue officielle du FMI est l’anglais.

Le Fonds monétaire international FMI a trois visages :

a. celui d’un corps de règles de bonnes conduite, de force juridique variable, proposées ou s’imposant au comportement des états membres
b. celui d’une institution financière, disposant de ressources mises au service d’objectifs déterminés, dans un esprit de solidarité internationale;
c. celui d’une organisation internationale habilitée à prendre des décisions et à poser des actes de gestion.

2- Fonctionnement et ressources du FMI

a. Fonctionnement du fonds Monétaire International:

Le FMI est gouverné par ses 185 pays membres, chacun ayant une voix pondérée par sa participation financière à l’organisation (sa « quote-part »). Il prend de nombreuses décisions en concertation avec la Banque mondiale au sein du « Comité de développement ». Sa gestion courante est confiée à un conseil d’administration composé du président de l’organisation et de 24 administrateurs représentant chacun une nation. 8 d’entre elles ont un représentant permanent (États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Japon, République populaire de Chine, Russie et Arabie saoudite), les 16 autres sont élus par les pays membres.

La plupart des décisions sont prises dans les faits à l’unanimité. Cependant, compte tenu des modalités de prise de décision au sein du FMI, qui supposent une majorité qualifiée correspondant à 85 % des droits de vote, les États-Unis, ou l’Union européenne dans son ensemble, disposent de fait d’un droit de veto sur les décisions du FMI puisqu’ils disposent chacun de plus de 15 % des droits de vote. Cependant, les pays de l’UE ne sont pas toujours coordonnés.

b. Les ressources du FMI :

Liées aux quotes-parts sont d’environ 210 milliards de DTS (soit 300 milliards de dollars américains), auxquels s’ajoute la possibilité pour le FMI de recourir à des emprunts envers les grandes puissances économiques (ces crédits sont de l’ordre de 50 milliards de dollars). Lors du sommet du G20 de Londres le 2 avril 2009 il a été décidé d’accroître significativement les ressources du FMI à hauteur de 1 000 milliards de dollars pour mieux faire face à la crise mondiale. chaque État doit verser à l’organisation une certaine somme, nommée « quote- part » et dont le montant est déterminé par sa puissance économique, elle-même mesurée par son PNB et par l’importance de son commerce extérieur. 25 % de cette quote-part doivent être payés en or, le reste en monnaie nationale. En cas de déséquilibre de sa balance des paiements risquant de menacer l’équilibre monétaire sur le marché des changes, chaque pays membre peut obtenir automatiquement 25 % de sa quote-part (« droit de tirage »), lui permettant de soutenir, par l’achat, sa monnaie nationale. Si le FMI le juge nécessaire, il peut prêter à ce pays jusqu’à 125 % de sa quote-part. Ses prêts sont censés permettre aux banques centrales de défendre leur monnaie sur le marché des changes.

L’octroi de ces crédits est soumis à conditions et le pays demandeur doit s’engager dans une politique d’ajustement conseillée par l’organisation afin de remédier aux causes de la dépréciation de sa monnaie.

Le FMI fonctionne par ailleurs sur un système d’élection à majorité, où les voix sont pondérées par le montant de la « quote-part ». Ainsi à sa création, les États- Unis à eux seuls détiennent 25 % des voix. Les États-Unis sont par ailleurs les seuls à disposer d’un droit de veto au sein de cette organisation.

On remarque que dans un tel système, seuls les États-Unis n’ont pas besoin de se soucier, a priori, du cours de leur monnaie vu qu’elle fait office d’étalon. Ainsi les États-Unis pouvaient connaître d’importants déficits sans être soumis aux remarques du FMI.

3- L’évolution de la structure financière du FMI

On peut distinguer autre étape chronologiques majeures dans l’évolution de la constatation d’opération auxquelles le FMI se livre aujourd’hui :

a. La création, dès l’origine, d’une « caisse de solidarité » ;
b. L’adoption, en 1969, d’un mécanisme de création de réserves, les DTS.
c. L’ouverture à partir de la fin des années 1970, d’un guichet d’intermédiation équipé de ressources particulières, affectées au besoin de financement des pays les plus pauvres ;
d. L’adaptation, a la fin des années 1990, aux risques nouveaux découlant de l’ampleur des mouvements de capitaux : c’est la contribution du mécanisme financier du FMI à la nouvelle architecture financière internationale.

4- le rôle du FMI

a. garantir le bon fonctionnement du système monétaire de Bretton Woods.
b. Depuis 1976, le rôle du FMI consiste en premier lieu à soutenir les pays connaissant des difficultés financières. Lorsqu’un pays est confronté à une crise financière, le FMI lui octroie des prêts afin de garantir sa solvabilité et d’empêcher l’éclatement d’une crise financière semblable à celle qui frappa les États-Unis en 1929
c. le FMI joue un rôle d’intermédiaire financier entre États membres.
d. conseiller les États membres quant à leur politique économique.
e. d’apporter une assistance technique et des offres de formation aux États membres dans le besoin.

II- Création des droits de tirage spéciaux

En 1969, face à l’incapacité du dollar à jouer son ancien rôle, le FMI va créer de toute pièce une nouvelle monnaie, toujours existante, les droits de tirage spéciaux DTS (droit de tirage spécial).

Le DTS est alors une monnaie définie par une parité en or ; elle fut à plusieurs reprises octroyée aux différents pays membres, selon leur quote-part, afin de créer de nouvelles liquidités internationales (en 1970, 1978 et 1981 puis récemment à certains pays n’étant pas membres de l’organisation aux dates précédentes, et ce dans un souci d’ « équité »). Aujourd’hui défini par rapport à un panier de monnaies (les 5 plus importantes), le DTS est surtout utilisé par les banques centrales (et à des usages très ponctuels : elle sert par exemple de monnaie de compte aux opérateurs téléphoniques pour le règlement des taxes d’interconnexions internationales).

III- Politiques préconisées

Là où il intervient, le FMI, avec l’aide d’autres organisations internationales octroyant des prêts (comme la Banque mondiale), négocie donc des plans dits d’Ajustement structurel. Ils consistent généralement à améliorer les conditions de production et d’offre via la promotion des mécanismes du marché. Parmi les mesures concrètes souvent exigées on trouve, l’ouverture du pays aux capitaux étrangers et au commerce international, la libéralisation du marché du travail et la réduction du poids de l’État, c’est-à-dire la privatisation de nombreuses entreprises. L’économiste américain John Williamson a regroupé l’ensemble de ces idées sous le terme de « consensus de Washington », en soulignant qu’elles sont partagées par la plupart des grandes organisations internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce…) dont la plupart ont leur siège à Washington.

Ces plans ne prévoient pas de baisses d’impôts, mais en général des baisses de dépenses conjuguées à des hausses d’impôts afin de rétablir l’équilibre budgétaire des états à problème. Par exemple, au Cameroun, le plan d’ajustement s’est traduit par des hausses de la fiscalité au point que le groupement patronal a dû demander une « pause fiscale » de deux ans pour pouvoir faire face aux nouveaux impôts.

Les interventions du FMI se sont multipliées dans les pays en développement à partir des années 1980 qui virent éclater la crise de la dette du Tiers Monde, notamment à partir de 1982 et la cessation de paiement du Mexique. Toutefois le FMI est aussi parfois intervenu dans des pays développés, comme en Corée du Sud à la fin des années 1990.

Lors des années 1980, le FMI prend un nouveau rôle face à l’éclatement de la crise de la dette du tiers monde et impose ses politiques économiques d’ajustements structurels et de lutte contre la pauvreté à de nombreux pays d’Afrique et d’Amérique latine.

Le début des années 1990 est marqué par l’éclatement du bloc soviétique et la nécessité pour le FMI d’organiser le système monétaire des pays d’Europe de l’Est et de la Russie en vue d’une intégration dans le système financier mondial et d’une meilleure Au début des années 1990, les financiers internationaux avaient relancé leurs prêts au Mexique dans un contexte de réforme de marché qui visait à libéraliser l’économie.

Lire le mémoire complet ==> (Le système financier international en temps normal et en temps de crise : Quelles réformes ?)
Ecole doctorale management international des entreprises
Mémoire de magistère – Faculté des sciences économiques, commerciales et sciences de gestions

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17 JEAN-JAQUES Rey, DUTRY Julie, Institutions Economiques Internationales, 3e Edition, Bruylant Bruxelles, 2001, P 134.