Secteur mutualiste : Conciliation du social et de l’économique

By 12 August 2012

Risques et conséquences des dérives économiques – Section 2 :

Depuis plusieurs années maintenant, une tendance se dessine : celle du glissement de mouvements par essence sociaux dans une dimension où l’économie règne en maître. Syndicalisme et mutualité s’inscrivent désormais dans une double mouvance. Sociaux par nature, ils évoluent dans un contexte où la place de l’économie est grandissante et en adoptent progressivement les règles.

Si le social et l’économique ne sont pas forcément antinomiques, encore faut-il tenter de les faire cohabiter en bonne intelligence. Ces deux composantes étant inévitables, il apparaît donc indispensable de les concilier tout en respectant les caractéristiques propres à chacune. Il est en effet impératif que la nécessaire conciliation de l’économique et du social n’ôte pas à ce dernier l’importance qu’il doit revêtir dans la société moderne. Dans une société où tout semble tendre vers le « tout-économique », une réflexion sur la place du social s’impose.

§1-La conciliation du social et de l’économique

Le social et l’économique sont deux composantes essentielles à l’équilibre de notre société. Si à l’heure actuelle tout tend vers une orientation majoritairement économique, il est encore des domaines où le social a un rôle primordial à jouer. C’est notamment le cas dans les secteurs syndical et mutualiste. Nous l’avons vu, ces deux mouvements sociaux connaissent aujourd’hui chacun à leur manière les assauts de l’économie et des comportements marchands. Cependant, le syndicalisme et la mutualité ne peuvent pas se permettre de délaisser voire d’abandonner leur dimension sociale. Inversement, il n’est maintenant plus possible de faire abstraction de la poussée économique. Il convient donc de tout faire pour aboutir à une conciliation du social et de l’économique. Un projet certes difficile mais qui s’avère nécessaire.

A- Une conciliation difficile

Le syndicalisme et la mutualité ont, depuis quelques années, adopté certains travers du système économique. Aujourd’hui, les nouvelles générations d’adhérents du syndicalisme français semblent éprouver un besoin de défense ou d’information plutôt que d’épouser une idéologie syndicale. Les membres des différents syndicats font preuve d’une sorte de consumérisme les rendant plus clients qu’adhérents. Le même constat peut être fait dans l’organisation du système de santé où les mutuelles évoluent dans un univers concurrentiel qui les conduit à adopter certaines pratiques marchandes pour attirer les sociétaires, ou plutôt devrait-on dire les clients. Les adhérents tant mutualistes que syndicalistes ont donc tendance aujourd’hui à faire de leur relation avec leur groupement une relation de type économique.

Les mouvements syndicalistes et mutualistes entretiennent ainsi en leur sein un conflit opposant une essence sociale et des comportements marchands. Comment concilier deux logiques évoquant des images aussi diamétralement opposées que celles qu’évoquent le social et l’économique ?

Prenons l’exemple de la mutualité. C’est en effet au sein de celle-ci que le conflit entre le social et l’économique s’exprime avec le plus de virulence. La mutualité fonctionne avant tout selon une logique éthique et solidaire. « Le champ sémantique de la mutualité englobe tous les aspects de la réciprocité et de la solidarité, laissant entendre aux adhérents que leurs intérêts se confondent avec ceux de l’organisme qui les assure82. » Il s’agit là d’une image très porteuse en terme de marché. Elle l’est à tel point que les compagnies d’assurances entretenaient la confusion qui pouvait parfois exister dans l’esprit du public avec les mutuelles. Certaines de ces compagnies se présentaient comme étant des groupements mutualistes, ce qui augmentait considérablement leur attrait auprès des clients potentiels. Pour remédier à cela et pour protéger l’intégrité des « vraies » mutuelles, le législateur a décidé d’en réserver l’appellation aux seuls groupements relevant du Code de la mutualité, obligeant ainsi les compagnies d’assurances à préciser qu’elles en sont83. Il est vrai que l’image des ces dernières est beaucoup plus négative que celle véhiculée par les mutuelles puisque dans l’esprit des clients, l’assureur ne recherche en effet que son profit.

Le public est un élément central à prendre en compte dans cette tentative de conciliation. Il faut reconnaître que son comportement paradoxal ne facilite pas une cohabitation éventuelle entre le social et l’économique. D’une part, le public adopte un comportement de plus en plus égoïste, exigeant mais surtout consumériste poussant ainsi les groupements mutualistes dans une logique marchande et concurrentielle. D’autre part, il loue l’image de solidarité et d’éthique véhiculée par la mutualité, rejetant du même coup l’image commerciale du système assurantiel. Est-ce là la traduction de l’impossibilité de concilier deux éléments aussi différents que l’économique et le social ou conviendrait-il plutôt d’y voir la volonté d’une prise en charge de sa santé dans le respect d’une certaine éthique mais également dans des conditions commerciales optimales ? Il semblerait qu’il faille privilégier cette seconde hypothèse.

Ce n’est donc pas seulement l’air du temps qui pousse le social et l’économique dans la même direction mais également la société tout entière. L’entrée de l’économique dans la sphère sociale ne fait que traduire l’envie des individus d’allier les avantages d’un système où l’homme tient une place centrale et ceux que la société de consommation et les lois du marché leur apportent. Une conciliation entre le social et l’économique apparaît a priori périlleuse, celle-ci n’est pas que nécessaire. Elle est aussi possible et la société y est prête.

B-Une conciliation possible

Il est de tradition d’opposer l’économique et le social et de les traiter comme deux sphères distinctes et inconciliables. Or la conciliation est non seulement nécessaire mais elle est également possible.

Le premier exemple que l’on peut donner touche à la protection de la santé et donc à la mutualité. Nous l’avons évoqué à diverses reprises, les mutuelles ont un marché vaste et qui ne cesse de s’accroître. Ce marché de la santé, puisque c’est de cela qu’il s’agit, est couvert en premier lieu par des régimes de base répondant à un besoin de solidarité obligatoire et en second lieu par des régimes complémentaires répondant à un besoin de solidarité volontaire et dont fait partie le système mutualiste. Au fil des années, il est apparu que les régimes de base n’étaient plus suffisants pour répondre à une demande croissante des individus. A ce titre, les régimes complémentaires ont vu l’intérêt qu’on leur portait s’accroître dans les mêmes proportions. Il leur appartenait de développer leur offre. C’est sur ce fondement que les organismes mutualistes ont développé des prestations relevant du régime de la solidarité volontaire. D’autres acteurs ont également investi ce marché, les compagnies d’assurances notamment. Cependant, à partir du moment où la mission sociale qui leur était échue est accomplie, que les moyens mis en œuvre pour y parvenir soient de nature économique ou de nature purement sociale n’a pas grande importance. Tous les acteurs œuvrant dans le secteur de la protection sociale peuvent remplir ce rôle, que ce soient des mutuelles ou des assureurs. L’accomplissement d’une mission sociale n’est donc pas exclusive de la mise en œuvre de techniques commerciales. Sur ce point, l’économique et le social peuvent être conciliés.

Un second exemple, plus explicite, d’une réelle conciliation entre sphères économique et sociale est celui de l’économie sociale, encore appelée économie solidaire. L’économie solidaire désigne l’ensemble des activités économiques caractérisées par une certaine éthique. Celle-ci consiste en la primauté des personnes sur le capital, l’autonomie de gestion, ou encore en un processus décisionnel démocratique. Le mutualisme s’inscrit totalement dans ce schéma et y est intégré. La Charte de l’économie sociale en est l’illustration. Celle-ci a été adoptée en 1980 par des organisations regroupées au sein du Comité des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) depuis 197684. S’inscrit également dans l’économie sociale le commerce équitable qui met sur pied des circuits de production et de distribution qui contribuent à « humaniser l’économie »85.

La finalité de l’économie solidaire est de s’inscrire dans une économie de marché mais avec certaines normes et certaines valeurs. Elle n’exclut pas la rentabilité mais ce n’est pas son objectif principal. Dans l’optique de l’économie solidaire, il faut socialiser l’économie, la démocratiser. Il s’agit d’une véritable démarche d’accompagnement durable du développement humain.

Ces deux exemples démontrent qu’il est tout à fait possible et même souhaitable de concilier l’économique et le social. Loin d’être antinomiques, ils peuvent s’avérer complémentaires. Il faut cesser de voir le social comme le seul moyen de privilégier le bien- être de l’homme et comprendre que l’économie peut revêtir plusieurs visages dont celui de l’économie sociale. Les dérives économiques qui secouent le syndicalisme et le mutualisme ne sont que l’expression de deux mouvements sociaux qui changent et qui se cherchent. Il faut accepter qu’ils revêtent certains aspects économiques mais seulement dans la mesure où ils continuent à remplir leur mission sociale. Il n’est pas possible d’envisager une dimension économique dans le syndicalisme et dans le mutualisme sans se poser la question de la place du social.

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Syndicalisme et Mutualité
Mémoire de DEA de Droit Social – Université Lille 2-Droit et santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

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82 TOUCAS-TRUYEN (P.), op.cit., p.168.
83 Art.L112-2 C.mut.
84 HASCOËT (G.), « L’économie solidaire au cœur des nouvelles régulations économiques », disponible sur http://www.social.gouv.fr/economie-solidaire/index.htm.
85 Ibid.