Place du social au sein du syndicalisme et de la mutualité

By 12 August 2012

§2-La place du social

Se dessine depuis maintenant quelques années l’émergence d’une culture économique au sein des deux principaux mouvements sociaux français à savoir le syndicalisme et la mutualité. Cette culture économique grandissante ne peut éviter une réflexion sur le social. S’il apparaît qu’il faille concilier ces deux dimensions, il convient de prendre garde à deux écueils que les observateurs sociaux prédisent et dont ils perçoivent déjà les signes. Il conviendra, en premier lieu, de se méfier de l’éventualité d’une logique dominante. Il est nécessaire de parvenir à un équilibre entre le social et l’économique et éviter que l’un ne soit le faire-valoir de l’autre. En second lieu, il faudra prêter attention à un possible phénomène de banalisation des mouvements sociaux. Il ne serait pas souhaitable que syndicalisme et mutualisme soient considérés comme n’étant que deux acteurs parmi tant d’autres éclipsant par là tout ce qui fait leur spécificité.

A- L’éventualité d’une logique dominante

Dans une société où tout tend vers l’économie, il est légitime de craindre un primat de celle-ci sur toute autre logique, et pour ce qui nous intéresse ici, sur le social. S’il doit y avoir conciliation entre les deux tendances, cela ne doit pas être au prix d’un recul du social.

Ce risque se profile cependant, aux dires des observateurs sociaux, dans le secteur mutualiste. Il y est en effet plus exposé que le syndicalisme puisque ouvert à la concurrence. Les directives européennes assurances « vie » et « non-vie » de 1992 et leur récente transposition dans le Code de la mutualité n’ont fait que renforcer ces craintes. Au lendemain de la condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes en 1999, Claude J. BERR formulait déjà l’interrogation suivante : « Comment échapper toutefois au sentiment que les forces du marché l’ont bel et bien emporté sur celles de la solidarité sociale ?86 ».

Les mutuelles devant faire face à la concurrence des compagnies d’assurances, leur dynamisme économique peut prendre le pas sur leur rôle social. Le renforcement de cette dynamique économique, s’il est sans nul doute un atout essentiel pour la pérennité du mouvement mutualiste, peut également conduire à une conception très minimaliste de la mission sociale dont il est investi. La pression croissante de la concurrence et l’adoption des comportements marchands qui en découle risque d’établir durablement la prééminence d’une logique économique.

Cette évolution, qui pour bon nombre d’observateurs semblent être inéluctable, n’est que l’application française de ce qui se passe au niveau européen. En effet, la dimension sociale n’a jamais été la priorité de la construction européenne. Le social ne serait que le résultat des « effets positifs enregistrés par l’économie des différents Etats membres grâce au marché commun87 ». Le social doit découler de l’économique. Or depuis quelques années, la tendance serait plutôt à faire du social une priorité. Selon Robert CHARVIN et Sophia ANTIPOLIS, cette tendance ne serait présente que dans les discours. Ils estiment que la seule préoccupation des instances européennes serait la recherche du « consensus social » contribuant au renforcement de la compétitivité des entreprises88.

Dès lors, une question se pose : l’économique est-il un moyen de faire du social ou, au contraire, le social n’est-il qu’un moyen au service de l’économie ? Nous l’avons vu, les valeurs sociales que véhicule la mutualité possèdent un pouvoir attractif très important. Pourquoi ne pas s’en servir pour « appâter » de nouveaux clients. Certaines compagnies d’assurances n’hésitent pas à diriger des groupements baptisés « mutuelles » et ce dans l’unique but d’attirer et de séduire le client potentiel. Il semblerait, ainsi, que le social ne soit qu’un faire-valoir, un instrument comme un autre de promotion de l’économie.

S’il doit y avoir une logique dominante, tout désigne la logique économique. Dans une société où les lois du marché sont essentielles, le social seul ne permet plus d’assurer une pérennité suffisante aux mouvements qui en avaient fait leur finalité. De ce problème d’une prédominance économique découle une autre difficulté. Le risque, nous l’avons mentionné, est de faire du social « un instrument comme un autre » au service de la logique économique. Ainsi, le second écueil d’une mauvaise conciliation du social et de l’économique serait d’aboutir à la banalisation des mouvements sociaux.

B- La banalisation des mouvements sociaux

Le phénomène de banalisation est perceptible tant au sein du syndicalisme que du mutualisme.

Pour ce qui est de la mutualité, ce phénomène découle directement de l’ouverture à la concurrence de diverses prestations mutualistes. Il s’agit en effet d’un risque inhérent à la réforme du Code de la mutualité. Celui-ci a accéléré le mouvement de regroupement des mutuelles notamment des plus petites. Celles-ci ne devront leur survie qu’à des alliances voire des fusions avec d’autres mutuelles ou même avec des institutions de prévoyance. L’exigence de compétitivité ne peut les pousser que vers une banalisation. Les groupements mutualistes qui voudraient agir comme des assureurs privés, oubliant le social pour ne rechercher que le profit, se tromperaient. Le rapprochement avec les sociétés de capitaux que représentent les compagnies d’assurance viendrait rompre le lien unissant l’adhérent à sa mutuelle. Il est nécessaire que la mutualité conserve son originalité et joue la carte de la proximité. Perdre ses principes gouverneurs reviendrait pour le mutualisme à être considéré comme un acteur comparable aux autres, offrant les mêmes prestations et employant les mêmes techniques commerciales.

Un danger similaire menace le syndicalisme. Si l’emprise économique y est moindre c’est parce que ce qu’il défend et protège ne fait pas l’objet d’un marché. Pourtant, les adhérents aux divers syndicats adoptent de plus en plus un comportement consumériste, recherchant une satisfaction personnelle plutôt que la mise en place d’un réel lien social. La forme syndicale serait, elle aussi, en voie de banalisation. Il ne s’agirait plus que d’une forme de représentation d’intérêts parmi d’autres. Selon Pierre ROSANVALLON, le syndicalisme s’est peu à peu imposé comme un mode de représentation d’intérêts et de défense à caractère collectif dans toutes les sphères de la vie sociale, dépassant ainsi le simple cadre des conditions professionnelles89. La forme syndicale n’est plus exclusive de la seule défense professionnelle. Elle est adoptée par de nombreux autres groupements de défense. A ce titre, on peut citer les syndicats de locataires, de consommateurs ou encore des familles. « De multiples « syndicats » ou « confédérations syndicales » verront le jour dans les années 1960 dans les domaines du loisir, de la consommation, du cadre de vie90. » La forme syndicale est devenue un modèle standard pour tout groupement de défense d’intérêts et ce, quels que soient ces intérêts.

L’engagement du syndicalisme et de la mutualité sur la voie de la banalisation est-il le signe d’une perte d’identité ? Ce qui fait l’originalité de ces mouvements, ce sont les principes qui les gouvernent à savoir l’entraide, la solidarité, la primauté de l’homme. Faut-il nécessairement y voir un recul de ces valeurs et le triomphe du « tout-économique » ? La société change et ses aspirations aussi. Associer banalisation et recul de la solidarité, et donc du social, c’est oublier un peu vite que les organisations syndicales et mutualistes ont, elles aussi, besoin de se moderniser, de s’adapter à la société qu’elles entendent protéger. La place du social n’est pas remise en question. Il convient juste de l’envisager autrement. Il faut voir dans la banalisation un rappel à l’ordre, l’idée qu’il ne faut pas que la nécessaire adaptation des mouvements sociaux à leur époque leur fasse oublier ce qu’ils sont vraiment et les valeurs qu’ils défendent.

Par nature, syndicalisme et mutualité sont deux mouvements profondément sociaux. Leur finalité est l’homme tant dans sa protection que dans sa participation. Par la solidarité qu’ils entendent mettre en œuvre et par leur utilité sociale indiscutable, ces deux mouvements se placent comme promoteurs de valeurs humaines essentielles. Leur fonctionnement démocratique, s’il reste encore à parfaire, est le gage d’une réelle volonté de rendre l’homme acteur de sa propre protection et plus largement de son existence. Ces divers éléments témoignent de leur ancrage social et de ce qui fait leur identité.

Cependant, le social n’est pas la seule composante de notre société. L’économie y tient une très grande place si ce n’est la plus grande. Elle trouve à s’exprimer dans toutes les sphères de l’activité humaine dont le social. Syndicalisme et mutualité présentent, à ce titre, différents comportements manifestant de la présence en leur sein d’une dimension économique certaine. Dans l’un comme dans l’autre, des comportements marchands ont fait leur apparition et les directives européennes assurances de 1992 ont accentué la démarche concurrentielle dans laquelle la mutualité s’était engagée. Pour certains observateurs sociaux, cette percée de l’économie dans un domaine où l’on lutte contre ses effets négatifs marque la fin du social et de la solidarité.

Il est impossible d’affirmer avec certitude que le social va résister. Mais il est également impossible de rejeter en bloc toute incursion de l’économie dans le social. La meilleure façon de préserver le social n’est-elle pas de l’associer à l’économie ? Il est nécessaire d’avancer dans la voie de la conciliation entre ces deux dimensions essentielles à l’équilibre de la société. Des exemples existent, à l’image de l’économie sociale. Cependant, la conciliation ne doit pas exclure la mise en œuvre d’une réelle réflexion sur le social, sur la place qu’il doit tenir et sur son exercice. Il faut veiller à ne pas faire du social un instrument parmi d’autres au service de l’économie. Domination économique et banalisation sont les deux écueils dont il faut se méfier et ce, à court terme.

Il semblerait donc que le syndicalisme et la mutualité soit aujourd’hui en pleine crise d’identité. Mouvements sociaux possédant des moyens économiques ou groupements économique à mission sociale, il s’agit là d’une orientation difficile à déterminer. Plus que jamais un cloisonnement de ces deux mouvements apparaît comme périlleux. Il l’est d’autant plus que cette confrontation du social et de l’économique n’est pas le seul conflit de logique que syndicalisme et mutualisme ont à affronter. Tous deux s’inscrivent dans deux dialectiques différentes, l’institutionnel pour ce qui est du syndicalisme et le contractuel pour ce qui est du mutualisme, dialectiques qui portent en elles-mêmes leur propre ambiguïté.

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Syndicalisme et Mutualité
Mémoire de DEA de Droit Social – Université Lille 2-Droit et santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

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86 BERR (C.J.), « La France rappelée à l’ordre ou l’obligation de soumettre la mutualité au droit européen des assurances », Resp. civ. et assur., Février 2000, p.5.
87 CHARVIN (R.), ANTIPOLIS (S.), « Le mouvement mutualiste français face aux directives « assurances » européennes », Dr. ouvrier 1996, p.357.
88 Ibid.
89 ROSANVALLON (P.), op.cit., p.60.
90 Ibid., p.61.