La relation complexe du syndicalisme et de la mutualité

By 13 August 2012

La relation complexe du syndicalisme et de la mutualité – Section 2 :

Historiquement, les relations entre syndicalisme et mutualité n’ont jamais été très simples. Parfois fusionnelles, souvent houleuses, ces relations sont encore aujourd’hui la source de nombreuses interrogations. Une réelle complexité règne, en effet, sur les rapports que nouent le syndicalisme et la mutualité tant entre eux qu’avec les acteurs extérieurs.

Traditionnellement appelés « partenaires sociaux », les syndicats le sont-ils réellement ? Leur présence au sein de la sécurité sociale, par exemple, pose la question d’un éventuel rôle gestionnaire. Une question similaire peut être posée pour ce qui concerne la mutualité. Syndicalisme et mutualité sont-ils des partenaires ou des gestionnaires ? La question mérite aujourd’hui d’être, sinon résolue, du moins évoquée.

La complexité des relations entre syndicalisme et mutualité se révèle, également, avec une acuité certaine lorsque l’on se penche sur la question du syndicalisme de service. Ce type de syndicalisme, fortement présent dans les pays étrangers, ne présente-t-il aucun lien avec la mutualité ? N’est-ce pas une forme de mutualisme détournée ? Il convient, en tout état de cause, de se le demander.

§1-Le choix de la gestion ou du partenariat

Le choix d’un rôle gestionnaire ou partenaire ne se pose véritablement en ces termes que dans le cadre des relations entre le syndicalisme et le mutualisme d’une part, et les autres acteurs auxquels ils se confrontent. Dans ce contexte, la nécessité de ce choix se révèle dans toute son ampleur. Il convient en effet de clarifier le rôle de chacun.

La question se pose en des termes différents lorsque l’on s’attache aux relations même entre syndicalisme et mutualité. Si l’aspect gestionnaire disparaît ici de l’énoncé, la question de l’aspect partenaire s’impose. Est-il possible de faire collaborer le syndicalisme et le mutualisme ? Un partenariat est-il envisageable entre ces deux grands acteurs sociaux ? La question mérite d’être posée.

A-Un rôle à définir dans leurs relations avec les autres acteurs

Le problème se pose en des termes quelque peu différents selon que l’on envisage le syndicalisme ou le mutualisme.

Traditionnellement, les syndicats sont appelés « partenaires sociaux ». Il semblerait donc qu’ils se soient historiquement inscrits dans une perspective de partenariat. Ce choix sous- entend nécessairement la présence d’un autre partenaire. Pour ce qui est des syndicats, nous pouvons identifier ce partenaire dans la figure patronale. Entre les organisations syndicales de salariés et le patronat doit impérativement se mettre en place une relation de partenariat. A une certaine époque, les rôles étaient bien différenciés : il y avait les patrons d’un coté et les syndicats de l’autre. Toutefois, du coté de la direction, personne ne savait parler aux salariés. Le syndicat s’est ainsi posé en intermédiaire incontournable entre la direction et les travailleurs. A ce stade deux options s’offraient au patronat : subir avec un syndicalisme d’opposition ou en faire un véritable partenaire afin de rapprocher la direction de ses salariés. La deuxième optique semble être la plus sage. Faire des syndicats des partenaires, c’est les responsabiliser et les reconnaître comme tels. Il ne s’agit pas d’organiser un contre-pouvoir mais de composer, de travailler avec les syndicats. Faire des syndicats des acteurs à part entière permet une meilleure communication entre les différentes entités de l’entreprise. Mis en position de réel partenariat, les syndicats apportent aux salariés « une information utile, traduite en des termes compréhensibles et souvent bien comprise125 ». Il faut préciser que le partenariat n’exclut pas des relations houleuses entre la direction et les syndicats. Toutefois, le dialogue est préservé et la communication se fait.

Les syndicats s’inscrivent donc bel et bien dans une démarche de partenariat. Cependant, à l’examen de ses relations avec l’Etat, c’est l’aspect gestionnaire qui se dégage. La participation des syndicats à différentes institutions étatiques, et en particulier à la Sécurité sociale, éclaire le rôle du syndicalisme sous un autre angle. On ne peut que constater sa participation à la gestion de la sécurité sociale, participation qui ne laisse que peu de doute sur l’existence d’un aspect gestionnaire. Mais peut-on être à la fois gestionnaire et partenaire ?

Cette question se pose également lorsque l’on s’intéresse à la mutualité. Depuis sa reconnaissance par la loi du 1e avril 1898, la mutualité s’est positionnée en partenaire de l’Etat pour l’élaboration d’une véritable politique de santé publique. L’avènement de la Sécurité sociale a brouillé les pistes. En effet, en tant que régime complémentaire, la mutualité apparaît comme un partenaire potentiel de la Sécurité sociale. Toutefois, associée, tout comme le syndicalisme, à la gestion de celle-ci, elle en devient gestionnaire à part entière. N’y a-t-il pas là une incompatibilité réelle. ? On ne comprend pas bien comment la mutualité peut légitimement participer à la gestion d’un organisme dont elle est la partenaire. N’est-elle pas en cette hypothèse, et selon l’expression consacrée, « juge et partie » ?

A la fois gestionnaire et partenaire, le syndicalisme et le mutualisme sont engagés dans une voie où la confusion règne. Une clarification des rôles apparaît comme nécessaire d’un côté comme de l’autre. Cependant, en l’état actuel des choses, cette clarification semble difficilement possible. En effet, cela obligerait le syndicalisme et la mutualité à faire un choix entre gestion et partenariat. Or, il ne semble pas que ces deux mouvements sociaux soient en mesure de renoncer à l’un ou l’autre de ces aspects de leurs relations avec les autres acteurs de la société.

Il est un domaine où l’aspect gestionnaire ne présente plus que peu d’importance, celui des relations internes au syndicalisme et à la mutualité. Entre eux, c’est le partenariat qui doit être recherché. Si celui-ci apparaît comme en bonne voie, des efforts restent à faire.

B- Un partenariat à développer dans leurs relations internes

Nous le savons, syndicalisme et mutualité, bien que tous deux mouvements sociaux, n’interviennent pas dans les mêmes domaines. Le syndicalisme a en charge les intérêts des travailleurs, tandis que la mutualité intervient principalement dans le domaine de la complémentarité santé. Ces deux domaines d’intervention sont-ils tout à fait étrangers l’un à l’autre ? Un partenariat est-il envisageable entre le syndicalisme et le mutualisme ? Différents éléments militent en faveur d’un rapprochement des deux mouvements sociaux. Tout d’abord, syndicalisme et mutualité ont des valeurs communes et en particulier la solidarité. Ensuite, dans la plupart des cas, les salariés mutualistes sont syndicalisés et mènent sur leur lieu de travail une activité militante alliant les deux aspects. Enfin, la complémentarité et la prévoyance se négocient essentiellement au niveau de l’entreprise et avec les partenaires sociaux. Toutefois, une collaboration véritable existe-t-elle dans les faits ?

C’est surtout autour de la question de la prévoyance que se sont développés les premiers signes d’un partenariat entre le syndicalisme et la mutualité. Divers accords sur la prévoyance ont été signés par les organisations syndicales et mutualistes. Le premier de ces accords est intervenu en 1971 entre la CGT et la FNMF afin de soutenir la Société nationale de prévoyance crée par la fédération mutualiste. Suivront un certain nombre de déclarations communes successives entre la FNMF et diverses organisations syndicales. C’est le 20 février 1978 qu’interviendra la grand accord concernant la prévoyance et signé par la CGT, la CFDT, la CFTC, la FEN et les deux fédérations mutualistes, la FNMF et la FNMT. Cet accord vient délimiter le rôle des institutions de prévoyance et laisse à la mutualité l’exclusivité de la couverture complémentaire des prestations en nature126.

Au-delà d’un partenariat dans les déclarations, un partenariat dans l’action s’est également mis en place entre la FNMF, la CFDT, FO, la CFTC et la CGPME. Réunies au sein d’une commission prévoyance collective complémentaire, elles ont travaillé ensemble dans le but de favoriser au mieux le choix de la mutualité.

Ainsi, un partenariat semble possible entre le syndicalisme et le mutualisme. En effet, le syndicalisme a en charge les intérêts généraux des salariés. Leurs intérêts mutualistes sont nécessairement inclus dans ce champ. Il convient toutefois de préciser que cette collaboration ne remet nullement en question l’indépendance des deux mouvements ainsi que leur vocation spécifique.

Ce partenariat, s’il est possible, doit tout de même être développé plus avant. En effet, certains paradoxes peuvent être relevés, constituant un frein à un collaboration plus poussée mais surtout plus efficace du syndicalisme et de la mutualité.

La FMF bénéficie ostensiblement du soutien de la CGT. Or, sur le lieu de travail, la centrale cégétiste lui oppose souvent sur le même champ d’intervention, des institutions de prévoyance dite « L4 » 127. Ces institutions interviennent normalement dans le champ de la prévoyance lourde, c’est à dire la prise en charge des revenus de remplacement du salarié, et sont administrées paritairement par des représentants du patronat et par des représentants des syndicats de salariés. Ainsi, les institutions de prévoyance apparaissent en contradiction avec les mutuelles. Au fil de leur évolution respective, et dans le souci d’étendre leur activité, la mutualité et les institutions de prévoyance ont développé chacune les prestations normalement offertes par l’autre mais de manière encore relativement subsidiaire. Eu égard à la proximité de leur domaine d’intervention, un rapprochement n’est-il pas envisageable entre mutualité et institutions de prévoyance ? On peut avancer un certain nombre de raisons militant en faveur d’un tel rapprochement. Tout d’abord, elles interviennent, et nous l’avons dit, dans des domaines complémentaires. Ensuite, elles fonctionnent comme des sociétés de personnes. Enfin, elles ont la même utilité sociale à savoir intervenir en complément du régime obligatoire de Sécurité sociale. Les efforts en direction d’un partenariat entre les mutuelles et les institutions de prévoyance, gérées par les partenaires sociaux, doivent se poursuivre et ce, dans l’intérêt même de celui que toutes deux entendent protéger : l’individu. Celui-ci attend en effet un prise en charge globale et non parcellaire de ses besoins.

La complexité est le maître mot quand il s’agit d’aborder tant les relations entre syndicalisme, mutualité et les autres acteurs de la société, que les relations pouvant exister entre syndicalisme et mutualité eux-même. Entre partenariat et gestion, le choix s’avère difficile. Il le sera d’autant plus que ces deux mouvements sociaux attendront pour le faire : dans un rôle comme dans l’autre, ils ont su se rendre indispensables. Il convient juste de veiller à ce que l’un ne prenne pas le pas sur l’autre. En revanche, dans leurs relations internes, le choix du partenariat ne fait pas de doute. S’il est encore à développer, les bases en sont déjà jetées. Ne peut-on, à ce propos, voir dans le syndicalisme de service une forme de partenariat entre syndicalisme et mutualité ?

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Syndicalisme et Mutualité
Mémoire de DEA de Droit Social – Université Lille 2-Droit et santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

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125 DURAND (J.P.), op.cit., p.235.
126 SAINT-JOURS (Y.), op.cit., p.345.
127 Art L931-1 CSS; l’appellation “L4”fait référence à l’ancienne définition de ces institutions dans le même code.