La démocratie dans la mutualité et les syndicats

By 11 August 2012

La participation de l’homme – Section 2 :

Pour que la solidarité mise en œuvre par les groupements tant syndicaux que mutualistes produisent tous ses effets, il est nécessaire que les membres de ces mouvements se sentent véritablement concernés. Pour cela, il faut qu’ils prennent conscience que c’est de leur participation active à la vie de l’organisation que dépend l’effectivité de la protection recherchée auprès des syndicats et des groupements mutualistes.

Afin de faciliter cette prise de conscience et l’implication de l’homme censée en découler, il faut intéresser les membres au fonctionnement du groupement afin de les rendre acteurs de leur propre protection. Ainsi, un des principes essentiels présidant aux philosophies mutualiste et syndicaliste est le principe démocratique. A l’intérieur des différentes structures, qu’elles soient syndicales ou mutualistes, les membres sont réellement impliqués dans la gestion du groupement voire dans la prise de décision.

Cependant une telle responsabilité envers soi-même mais aussi envers les autres apporte son lot de difficultés mettant ainsi syndicalisme et mutualisme face à une solide crise de l’engagement.

§1-Un principe essentiel, la démocratie

L’idée démocratique repose sur le principe selon lequel l’autorité appelée à régir la vie collective repose sur l’ensemble des individus composant la collectivité. La démocratie permet aux gouvernés de contrôler et d’influencer les gouvernants.

Dans des collectivités de défense et de protection comme les groupements syndicaux et mutualistes, il apparaît comme essentiel que les individus puissent déterminer eux-mêmes ou à tout le moins avoir un droit de regard effectif sur les mesures mises en œuvres afin d’assurer cette protection. Tant le syndicalisme que la mutualité doivent rassembler des personnes dont les identités, les intérêts et les points de vue sont différents voire divergents autour d’objectifs communs.

Aussi petit et immédiat que soit un collectif, il pose dès le départ la nécessité de règles démocratiques.

A-La démocratie dans les syndicats

La démocratie au sein des syndicats est l’une des conditions sine qua non de l’effectivité de la représentation syndicale au sein de la société. En effet, « les syndicats ne seront véritablement les organes d’une participation démocratique que s’ils sont eux-mêmes véritablement démocratiques52 ».

La démocratie serait la possibilité pour l’ensemble des membres du syndicat de participer à la formation, la ratification et la mise en œuvre de la politique syndicale. Or, la défense des intérêts professionnels n’est pas l’œuvre de la base. Elle est celle de ses représentants qui dans cette optique doivent jouir d’une délégation pleine et entière. Il faut que les représentants syndicaux détiennent la confiance de la base et qu’ils soient fidèles à ses aspirations. Un personnage central apparaît alors : le militant syndical. Le militant est le lien entre l’appareil, les représentants et la base non militante. C’est au militant que revient le rôle de traduire, par le fait même de militer, la volonté de participation de la base tout entière à la vie du syndicat et à la détermination de ses orientations. « Il est le mode d’expression obligatoire de la vox populi de l’organisation53 ».

La démocratie interne aux syndicats passe par la volonté de participer. La volonté de participer est directement liée au projet syndical. C’est en effet de ce projet que va dépendre la conviction, la mobilisation et donc la participation. Mais la mobilisation n’est parfois pas suffisante. La démocratie requiert un second élément : la possibilité de participer. Cette possibilité est semble-t-il affaire de compétences. Il est nécessaire que le membre qui se veut actif ait une certaine éducation syndicale c’est à dire une volonté personnelle de connaissance et de participation. L’éducation syndicale passe par la formation. Il s’agit là d’un comportement actif dépassant la simple intention et qui constitue par conséquent le premier pas vers la mise en place d’une démocratie interne.

Un autre élément essentiel à la démocratie dans le syndicat est la communication. Cette communication doit se faire tant de l’appareil vers la base que de la base vers l’appareil. Pour cela, les militants, interlocuteurs privilégiés de la base et de l’appareil, bénéficient de moyens concrets à savoir les crédits d’heures, la liberté de déplacement accordé au délégué syndical pendant les heures de délégation, la libre circulation dans l’entreprise qui lui est accordée en dehors de ses heures de travail ou encore, la présence de panneaux d’affichage sur le lieu de travail. Ces divers éléments permettent une meilleure circulation des informations à caractère syndicales.

A priori, on pourrait donc penser que la démocratie interne au syndicat se porte bien et ne souffre d’aucun avatar. Or, ce n’est pas le cas. La démocratie dans le syndicat rencontre de nombreuses difficultés dans son exercice. Il est fréquent que fasse défaut la volonté même de participer dans la mesure où la base ne se sent pas concernée par l’action mise en place par le syndicat. Ce phénomène est tout à fait visible dans le cadre de l’entreprise. Il arrive que le syndicat dans l’entreprise refuse de prendre en charge certaines revendications contraires aux orientations syndicales du moment mais qu’il en développe d’autres répondant aux orientations du moment mais n’ayant que peu d’écho parmi les salariés. De telles pratiques aboutissent à un désintérêt des membres de l’organisation. Entrent également ici en compte les lacunes de formation et donc le manque de compétences, le manque de moyens d’expression directe de la base ou encore le phénomène de démocratie partielle, la base ne participant qu’aux actions immédiates et non aux actions de fond.

Il apparaît donc que la démocratie est bien présente au sein des syndicats mais qu’il reste encore beaucoup de progrès à faire pour que la défense des intérêts professionnels soit l’affaire de chaque membre du syndicat. Des remèdes existent (efforts de communication et de mobilisation des travailleurs, clarification des compétences syndicales…), mais il semblerait qu’il faille pour l’instant se contenter de cette démocratie même partielle. Le mot d’ordre semble donc être le suivant : « Mieux vaut encore une démocratie même imparfaite que pas de démocratie du tout54 ».

B- La démocratie dans la mutualité

La démocratie est une donnée de base du mouvement mutualiste. Selon René TEULADE, elle est la raison d’être du mouvement mais aussi la contrepartie de l’engagement de l’adhérent. Il écrit à ce titre : « L’adhérent qui apporte sa cotisation à une œuvre collective n’en tire pas seulement le droit à des prestations, à un service, mais aussi […] le droit et le devoir de participer à la vie démocratique de sa mutuelle55 ».

La démocratie en mutualité trouve sa traduction dans l’expression classique « un homme, une voix ». Tous les adhérents sont sur un pied d’égalité. La mutualité est un mouvement fonctionnant en autogestion. « La mutualité c’est avant tout l’affaire des mutualistes eux- mêmes56 ». Ce sont donc les sociétaires qui gèrent et administrent la mutuelle à travers deux organes principaux que sont l’assemblée générale et le conseil d’administration. L’assemblée générale apparaît comme la véritable détentrice de la souveraineté. Les décisions y sont prises conformément au principe « un homme, une voix ». Elle élit notamment le conseil d’administration. Celui-ci, élu par les sociétaires, est composé de sociétaires. Il s’agit là d’une illustration du système d’autogestion régnant au sein du mouvement mutualiste.

Au centre de ce système, il y a l’élu mutualiste. Celui-ci est élu par et parmi les adhérents. Les mutuelles ont bien compris l’importance du rôle de cet élu et le problème de son statut se pose avec une réelle acuité. Pour la FNMF, « rechercher une authentique représentation des adhérents dans les instances décisionnelles et faire vivre les lieux d’expression statutaire pour que les élus jouent pleinement leur rôle, sont les exigences d’une réelle vie démocratique57 ». Chaque élu est le représentant du milieu dont il provient. En cela, il peut analyser les besoins et en faire l’écho auprès des groupements. Les élus ont un rôle important de représentation. Ils sont responsables devant ceux qui les ont élus du bon fonctionnement de leurs organismes.

L’élu mutualiste est le représentant des adhérents et ce, au quotidien.

Le principe démocratique est également respecté entre groupements. En effet, les organismes fédératifs représentatifs que sont les unions départementales, nationales ou les fédérations, disposent des mêmes droits que les groupements de base58. La démocratie en mutualité se traduit donc également par une indépendance des divers organismes les uns par rapport aux autres.

Enfin la démocratie s’exprime encore au niveau économique. Sur ce plan, comme ailleurs, l’égalité des adhérents prime. La conséquence en est que la mutualité est un mouvement à but non lucratif. « L’absence de profits, de recherche de bénéfices situe d’emblée le degré de recherche d’égalité entre les sociétaires59. » Par conséquent, au sein du groupement mutualiste, chaque sociétaire est à la fois assureur et assuré. De plus, il ne peut y avoir de capital social ou d’idée de propriété individuelle. Enfin, les excédents de gestion restent dans la société puisqu’ils sont réinjectés dans les diverses œuvres sociales mises en place par le groupement mutualiste.

Pour que la démocratie puisse s’exprimer dans tous ces domaines, des efforts permanents sont nécessaires. Information et stimulation apparaissent comme essentielles au bon fonctionnement de la mutuelle sur un mode démocratique et pour conjurer une éventuelle concentration des pouvoirs sur quelques administrateurs. Ainsi, il ne fait nul doute que la démocratie est une composante essentielle de la philosophie mutualiste. C’est bien avec ses adhérents que la mutualité tente de répondre au mieux à leurs besoins.

Pour le syndicalisme comme pour le mutualisme, la protection de l’homme passe par sa responsabilisation. Le moyen d’une telle responsabilisation est de le faire participer aux organismes de protection auxquels il s’est affilié. C’est par la participation de l’homme que passe une meilleure adéquation entre ses aspirations et les orientations poursuivies par les structures mutualistes et syndicales. Seulement, l’implication de l’homme dans la gestion et le fonctionnement des divers groupements nécessitent un véritable engagement que les membres ont parfois des difficultés à accepter. C’est en ces termes que se pose aujourd’hui, tant pour le syndicalisme que pour la mutualité, le problème d’une crise de l’engagement.

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Syndicalisme et Mutualité
Mémoire de DEA de Droit Social – Université Lille 2-Droit et santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

____________________________
52 RIVERO (J.), « Syndicalisme et pouvoir démocratique », Dr.soc.1965, p.170
53 ERBES-SEGUIN (S.), Démocratie dans les syndicats, p.91.
54 MENU (J.), Dr.soc.1984, pp.255-256.
55 TEULADE (R.), op.cit., p.66.
56 SAINT JOURS (Y.), op.cit., p.158.
57 Rapport du groupe de travail « les moyens de la démocratie » pour la FNMF, « Orientations pour un projet de Statut de l’élu mutualiste », validé par le Comité exécutif du 11 mars 1999 et par le Conseil d’administration du 12 mars 1999, mise à jour du 20 avril 1999, p.7.
58 BENHAMOU (J.), LEVEQUE (A.), op.cit., p.10.
59 TEULADE (R.), op.cit., p.68.