Marché européen de CO2 : taille et quotas d’émissions de GES

By 4 July 2012

3. Taille du marché européen des quotas de CO2
3.1 Montant global des quotas d’émission en Europe

Le montant global des quotas/permis d’émission européens pour la période 2005-2007 est de 2.1 milliards de tonnes de CO2 répartis entre 11400 installations industrielles, soit 6 milliards de nouveaux actifs ayant une valeur marchande et pouvant s’échanger sur les marchés.

L’Allemagne à elle seule, bénéficie de 1.3 milliards de quotas sur la période, contre 500 millions pour la France sur la période 2005-2007. Cette différence s’explique par le poids du nucléaire en France (énergie non émettrice de CO2), compare à une production d’énergie en Allemagne basée les énergies thermiques telles que le charbon.

3.2 Pays et Secteurs les concernés par les émissions de GES

3.2.1 Pays concernés

Si l’on considère l’ensemble des gaz à effet de serre produits, les six plus grands émetteurs e l’UE-25 (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, France, Espagne et Pologne) représentent à eux seuls près de 73% des émissions totales en 2003. La réduction effective des émissions de CO2 de l’ensemble de l’Union européenne repose donc sur l’attitude de ces pays.

La répartition des émissions de GES dans l’UE-25 en 2003 (en %)
Graphique 1 : La répartition des émissions de GES dans l’UE-25 en 2003 (en %)

3.2.2 Secteurs concernés

Chaque Etat a défini un Plan Nation d’Allocation des Quotas (PNAQ) pour toutes les installations industrielles supérieures à 20 MW pour les secteurs suivants :
♦ l’électricité ;
♦ la sidérurgie ;
♦ l’énergie (raffineries, fours à coke, etc.) ;
♦ les industries minérales (ciment, chaux, verre, céramique, etc.) ;
♦ les industries papetières (papier, pulpe et carton).

Graphique 2 : La répartition des émissions par secteur en Europe en 2000
La répartition des émissions par secteur en Europe en 2000
Source : Eurostat

Pour l’instant notons que les secteurs du transport, de l’aluminium et de la chimie ne sont pas concernés. De plus, seules les émissions de CO2 sont concernées sur les 6 GES.

Au total, seuls 45% des émissions de CO2 de l’Union Européenne sont concernés, soit 1/3 des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l’Union Européenne

3.3 Répartition des quotas

La répartition des quotas de CO2 se fait en fonction des potentiels de réduction, des prévisions de croissance des secteurs concernés et d’un objectif de progrès réalisable sur la période. L’enveloppe de quotas par secteur est répartie entre les exploitants au prorata des émissions de chaque installation. Cette affectation est l’œuvre de l’administration qui donne ainsi aux différents exploitants des droits à émettre une certaine quantité de dioxyde de carbone, mais avant de nous intéresser à la répartition par secteur, voyons d’abord la distribution des quotas par pays.

3.3.1 Répartition des quotas par pays

Comme le montre le graphique ci-dessous (graph n°3), c’est l’Allemagne qui a reçu le plus de quotas (22,8% du total), notamment en raison d’un parc de production d’électricité à dominante thermique (même si cette situation tend à évoluer ave le développement de l’énergie éolienne et la construction de centrales à gaz cyclique combiné). A eux seuls, six pays représentent plus de 70% des quotas totaux de l’Union européenne. Etant donné que la première phase ne prend pas en compte le secteur des transports, on comprend les variations observées par rapport à la répartition des émissions totales. La France par exemple a reçu un nombre de quotas particulièrement peu élevé au regard de ses émissions globales de GES. En effet, c’est dans cette activité que les émissions sont plutôt supérieures à la moyenne européenne, tandis que la production d’électricité, principal secteur concerné jusqu’en 2007, a un impact relativement faible en France par rapport à ses voisins européens (prédominance du nucléaire et de l’hydraulique).

Graphique 3 : Distribution des quotas par pays (en%)
Distribution des quotas par pays (en%)
Source : Eurostat

3.3.2 Répartition des quotas par secteurs

Le secteur de la production d’énergie a reçu plus de la moitié des quotas distribués. Cette situation n’est pas surprenante puisqu’il s’agit du secteur qui émet le plus de CO2 (le secteur des transports n’étant pas concerné par le système des quotas, du moins pour la première période).

Plus généralement quatre secteurs (énergies, production de métaux, raffinage et production de ciment) concentrent 85% des quotas alloués

Graphique 4 : Distribution des quotas par secteur au sein de l’UE-25 (en %)
Distribution des quotas par secteur au sein de l’UE-25 (en %)
Source : Eurostat

D’une manière générale, il est important de noter l’inégalité de répartition (tant au niveau des pays que des secteurs) des quotas de CO2. Celle-ci s’explique partiellement par le fait que les 11400 installations soient réparties de façon inégale entre les Etats membres, mais aussi par le poids particulièrement important du secteur de l’électricité.

En effet, en France par exemple, la majorité des quotas (plus de la moitié) va aux centrales de production électrique, suivies par ordre d’importance, par les usines sidérurgiques, les raffineries de pétrole et les cimenteries.

A l’échelle européenne aussi plus de la moitié des quotas est allouée aux électriciens, d’où le fait qu’ils pèsent lourd dans la fixation des prix des quotas. En effet, en fonction des températures et du prix des énergies fossiles (charbon vs gaz), les électriciens vont produire de l’électricité à partir de sources plus ou moins polluantes, augmentant ainsi plus ou moins la demande, et donc les prix. Ainsi, les prix des quotas européens varieront largement au gré des décisions économiques des électriciens.

Lire le mémoire complet ==> (La finance carbone : En quoi le marché du co2 peut-il être un outil au service de la performance des entreprises? )
Mémoire de fin d’études – Majeure Finance
INSEEC Paris