L’impact d’objectif de cohésion territoriale sur les zones rurales

By 13 July 2012

§2 : L’impact du nouvel objectif de cohésion territoriale sur les zones rurales

« Faire de la diversité territoriale un atout », la Commission laisse la parole aux organisations, aux institutions et aux citoyens intéressés pour tenter de définir la cohésion territoriale, ses objectifs et la manière dont elle doit être mise en œuvre dans la politique européenne.

En quoi la consultation lancée en 2008 sur la cohésion territoriale est de bon augure pour les zones rurales ?

Grâce à cette consultation, le lobbying rural souvent inaudible va pouvoir s’exprimer au travers de contributions et ainsi participer à l’intégration des problématiques rurales dans l’objectif de cohésion territoriale.

A) Le livre vert sur la cohésion territoriale, un outil au service du lobbying rural

Le livre vert sur la cohésion territoriale était très attendu dans les milieux européens. Après de nombreuses hésitations sur le calendrier, la Commission s’est décidée à le publier en octobre 2008. Le résultat est plus que satisfaisant dans un contexte où la crise n’a fait qu’accentuer les inégalités entre les territoires.

En tout, 391 réponses ont été enregistrées. Tous les Etats membres y participèrent ainsi que des régions, des organisations, des villes, des institutions telles que le Comité des Régions ou le Parlement, et des experts. Mais surtout, le livre vert fut l’occasion pour de nombreux groupes d’intérêt de faire entendre la voie des zones rurales au sein de la politique de cohésion. Des instances telles que l’Assemblées des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), des réseaux comme RUR@CT ou PREPARE spécialisés dans le développement rural ont ainsi saisi l’occasion. Pour Cédric LEGER, coordinateur du réseau RUR@CT l’enjeu de la contribution était bien en effet « de se faire le porte parole des régions rurales et de faire en sorte que la politique de cohésion prenne davantage en considération les spécificités des zones rurales dans le cadre d’une gouvernance intégrée afin de mieux répondre aux défis globaux de demain ».

Les questions essentielles qui font débat aujourd’hui autour de la politique de cohésion à savoir sa définition, l’enjeu d’une meilleure coordination entre politiques sectorielles et territoriales, l’élargissement de la participation quant à l’élaboration des politiques et la question d’une meilleure évaluation des tendances territoriales, sont abordées. Autant d’aspects qui sont tout aussi déterminants pour le futur de la politique de développement rural et qui font que les représentants des intérêts ruraux se sont emparés à bon escient du débat.

Le livre vert permet de s’exprimer sur les problèmes récurrents des campagnes mais que la Commission semble parfois oublier dans la mise en œuvre de ses politiques. La contribution du réseau RUR@CT insiste par exemple sur la divergence des problématiques au sein des territoires ruraux et des zones urbaines. La politique de cohésion implique en effet une action différenciée envers les uns ou les autres. Les régions rurales doivent particulièrement concentrer leurs actions sur la mise en valeur du territoire et l’amélioration des facteurs d’attractivités qui vont par la suite permettre d’engager un processus de développement. L’accessibilité, le manque d’infrastructures, la formation ou encore les services aux personnes et aux entreprises sont des enjeux vitaux pour les territoires ruraux et impliquent des politiques ciblées selon la situation de chacun.

Les questions de gouvernance sont également reprises dans le livre vert. Les notions d’approche intégrée, de partenariat et de gouvernance multi-niveaux reviennent souvent au fil des contributions. Les références à l’approche Leader sont nombreuses et certains proposent de l’appliquer à la politique de cohésion. A ce sujet, Patrick SALEZ, administrateur à la DG REGIO s’est exprimé favorablement lors d’une conférence organisée par l’ARF. Il admet en effet la possibilité d’appliquer la méthode Leader dans d’autres politiques européennes dont la cohésion. Enfin, l’importance d’une meilleure coordination des politiques est souvent soulignée. Les conséquences territoriales de certaines politiques sectorielles peuvent être désastreuses, c’est notamment le cas de la PAC sur les zones rurales. Il faut donc se servir de l’outil de cohésion territoriale pour atténuer ces effets négatifs.

La consultation s’est clôturée le 28 février 2009. Les contributions sont maintenant entre les mains de la Commission qui doit décider quel avenir donner à la cohésion territoriale. Quelques éléments de réponse peuvent déjà être avancés dans lesquels ressort une attention toute particulière portée sur les zones rurales.

B) La cohésion territoriale, « une attention particulière aux zones rurales »

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne dispose en son titre XVIII intitulé « cohésion économique, sociale et territoriale », article 174 :

« […] l’Union vise à réduire les écarts entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées.

Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales […]. »

Ces quelques mots suffisent à mesurer l’impact de la cohésion territoriale sur les campagnes européennes. La notion de cohésion territoriale donne une dimension plus large à la politique de cohésion en ce qu’elle n’est plus seulement économique et sociale mais permet des actions beaucoup plus étendues car directement applicables à tous les niveaux territoriaux. Si l’adjectif territorial était depuis longtemps sous-entendu, le fait de l’exprimer ne peut être qu’une avancée vers un développement plus équilibré.

Lors de la conférence organisée par l’Association des Régions de France portant dans une deuxième partie sur « L’Europe et la cohésion territoriale : moteur ou mirage pour l’avenir des territoires ruraux », Patrick SALEZ affirme que la politique de cohésion est une chance pour les territoires ruraux. Lui-même anime un groupe de travail au sein de la DG REGIO réfléchissant sur les impacts de la politique de cohésion sur les campagnes. Est observée aujourd’hui une ruralité à deux vitesses : la ruralité intégrée à la mondialisation et celle qui est abandonnée du développement et par conséquent de la population. Tout l’enjeu de l’objectif de cohésion territoriale est de faire en sorte qu’on ne s’intéresse plus seulement à la première.

En Juin 2009, la Commission publiait un sixième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale dont une partie était réservée à la synthèse des contributions. Ce rapport sert donc de base à l’élaboration de la future politique de cohésion. S’il ne donne pas de définition en elle-même à la cohésion territoriale, il précise son objectif : « encourager le développement harmonieux et durable de l’ensemble des territoires tirant parti de leurs caractéristiques et de leurs ressources ».

Le débat a débouché sur un accord autour de trois principes fondamentaux. Premièrement, la cohésion territoriale doit permettre de concentrer les éléments positifs d’un territoire pour engager un processus de développement. Deuxièmement elle doit aussi faciliter une meilleure connexion entre les espaces et principalement les villes et les campagnes. Puis troisièmement, elle doit participer à une dynamique de coopération entre les régions européennes. Fabrizio BARCA se positionne dans son rapport pour une politique de cohésion qui soit l’outil essentiel de l’intégration européenne. Cette intégration se ferait alors par le biais de la lutte contre les inégalités et les exclusions économiques et sociales mais aussi, et c’est la nouveauté, par la construction d’un territoire équilibré.

La mise en place d’une nouvelle approche de développement semble prendre forme dans ce riche débat sur la cohésion territoriale. La solidarité, valeur européenne largement revendiquée, est au cœur de ce concept et ne laisse personne à l’écart, surtout pas les régions les moins avantagées que sont les zones rurales.

L’enjeu est donc de taille pour le développement rural. Malgré les menaces qui pèsent sur lui à travers la remise en cause de la PAC, les projets de refonte budgétaire ou la mauvaise volonté des Etats membres de laisser aux zones rurales le soin de mettre en œuvre des politiques de développement qui leur correspondent, les jeux ne sont pas faits. Le nouvel objectif de cohésion territoriale est sans conteste une opportunité de taille à saisir pour redonner un nouveau souffle à cette politique.

Comment alors envisager l’avenir ? Quelles orientations pourrait prendre la politique rurale de l’Union Européenne dans un tel contexte et en tirant les conséquences de chaque étape de sa construction ?

Lire le mémoire complet ==> (Les enjeux autour de la politique européenne de développement rural)
Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques
Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III
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Intitulé du livre vert sur la cohésion territoriale, communication de la Commission lancée en octobre 2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des Régions et au Comité économique et social européen, COM (2008) 616 final, Livre vert sur la cohésion territoriale: faire de la diversité territoriale un atout, à Bruxelles, le 6 octobre 2008 :

http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/c00021_fr.htm

PREPARE = acronyme pour « Partnerships for Rural Europe », réseau dont l’objectif est de promouvoir la coopération et l’échange multinational autour du développement rural.

Cf. Annexe 6, p.135

Conférence « Les Régions au cœur du développement des territoires ruraux », organisée par l’Association des Régions de France, à Limoges, le 30 octobre 2009

Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, JO n° C115/47 du 9 mai 2008

Conférence « Les Régions au cœur des territoires ruraux » organisée par l’Association des Régions de France, à Limoges, le 30 octobre 2009

Administrateur au sein de la DG REGIO

Sixième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale, « Des régions créatives et innovantes » COM(2009) 295, le 25 juin 2009, p.13