Le questionnaire des entreprises en difficulté

By 6 July 2012

Section 5 : Le questionnaire des entreprises en difficulté

Le questionnaire(1) constitue une source d’information utile pour le commissaire aux comptes. Il peut aussi constituer un bon moyen de communication entre le commissaire aux comptes et les dirigeants de l’entreprise et leur permettant de s’entretenir sur le bilan de santé annuel.

Les grandes lignes de ce questionnaire sont les suivantes :

* Généralités :

– L’entreprise a t-elle mis en place un système d’indicateurs permettant de détecter : les problèmes de trésorerie; d’autres facteurs de risque ?
– La fréquence d’utilisation d’un tel système est-elle suffisante ?
– La comparaison budgets-réalisations est-elle effectuée ?
– La comparaison fait-elle apparaître des écarts défavorables ?
– L’entreprise compare t-elle ses performances avec celles de son secteur professionne1 ?
– Les évènements postérieurs à la date de clôture ont-ils une incidence sur la continuité d’exploitation ?

– Y a t-il des programmes d’investissement décidés ou en cours ? L’entreprise envisage t-elle de cesser ou céder tel ou tel secteur d’activité ? .
– Les orientations financières futures de l’entreprise ? (augmentation de capital, cessions de participations..)
– Fiabilité du système d’information comptable ? (les outils de gestion utilisés : comptabilité analytique de gestion, tableau de bord, budgets..)

– Y a t-il des difficultés particulières d’origine externe ou interne :
Sur le plan financier ? (encadrement ou restriction du crédit..)
Sur le plan commercial ? (mauvaise conjoncture économique, blocage de prix, ouverture ou fermeture de barrières douanières..)
Sur le plan technique ? (obsolescence du matériel de production..)
Sur le plan de 1’organisation ?
Sur le plan social ? (grèves, conflits sociaux..)

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(1) Source : Audit Financier, CLET, 1987.

(1) Source : Audit Financier, CLET, 1987.

* Trésorerie:

– Existe t-il des prévisions de trésorerie à court terme ?
– L’entreprise a t-elle procédé à un calcul de son besoin en fonds de roulement ?
– Les moyens de financement sont-ils suffisants pour faire face aux engagements d’acquisition d’immobilisation, de location, de crédit-bail ?
– L’augmentation du chiffre d’affaires entraîne t-elle une augmentation ou une diminution de la trésorerie ?
– Existe-t-il des marges des trésoreries non utilisées ? (plafonds de crédits bancaires non atteints, fournisseurs payés au comptant avec ou sans escompte et qui pourraient l’être à terme)
– Les concours bancaires ont-ils été réduits ou risquent-ils de l’être ?
– L’entreprise est-elle dépendante du renouvellement de crédits à court terme non confirmés ?
– Y a t-il eu des impayés, des reports d’échéances ?
– Y a t-il eu des protêts ?
– Y a t-il des retards importants dans le paiement : des employés, des fournisseurs, des charges sociales, des impôts et taxes ? Indiquer le cas échéant, l’importance du retard et celle des pénalités de retard subies ou éventuelles ?

* Structure financière:

– Le capital a t-il été entamé par des pertes au cours de l’exercice ? Le cas échéant dans quelle proportion ?
– Y a t-il des pertes cumulées importantes ?
– Les prévisions de résultats permettent-elles d’envisager un redressement de la situation ?
– Les ratios qui tiennent la société quant à la situation financière font-ils ressortir des évolutions en hausse, en baisse, ou discordantes ?
– Le rapport capitaux propres / capitaux empruntés est-il suffisant ?
– Comment évolue le volume des capitaux propres de l’entreprise et de ses dettes ( LT et CT ) ?
– Les frais financiers sont-ils anormalement élevés ?

* Engagements, passifs éventuels, risques :

– La réglementation concernant l’environnement oblige t-elle l’entreprise à effectuer des investissements importants ?
– Des privilèges ont-ils été inscrits ?
– Des biens ont-ils été hypothéqués ou nantis ?
– Les ventes sont-elles faites dans des pays où la situation économique ou politique est instable ?
– Les ventes sont-elles faites dans des secteurs économiques à conjoncture difficile ?
– Les créances à l’exportation sont-elles garanties ?
– Les conditions pour bénéficier des subventions ont-elles été remplies ?
– Le coût des matières premières peut-il varier de manière importante ? (situation politique du pays producteur, fluctuations du cours de change..)
– L’entreprise est-elle liée par des contrats de vente ou d’achats à terme sur lesquels des pertes sont prévisibles ?
– Y a t-il des procès ou litiges importants avec des anciens salariés ?
– Y a t-il des risques fiscaux importants ?
– Y a t-il des redressements fiscaux ou sociaux en cours de discussion ou notifiés ?
– Les engagements hors bilan font-ils apparaître des passifs éventuels significatifs ?

* Gestion et activité:

– L’entreprise envisage t-elle de réduire son activité, de céder une partie de son activité ?
– Y a t-il des licences de fabrication arrivant à expiration ?
– Le carnet de commandes est-il suffisant pour assurer une activité normale ?
– Y a t-il une baisse significative ou une stagnation des ventes ?
– Est-ce qu’un petit nombre de clients représente l’essentiel du chiffre d’affaires ?
– Est-ce que l’entreprise dépend d’un petit nombre de fournisseurs ?
– Le pouvoir est-il concentré entre les mains d’une personne ou d’un nombre limité de personnes dont l’absence constituerait un risque grave pour l’entreprise ?
– Y a t-il eu des départs importants de cadres ou de dirigeants ?
– Dans quelle proportion la capacité de production est-elle utilisée ?
– Est ce que l’entreprise fait des pertes d’exploitation ?
– L’évolution des charges est-elle proportionnelle à celle du chiffre d’affaires ?

* Stock :

– Existe-il une gestion scientifique de stock ?
– Y a t-il une augmentation anormale des stocks ?
– Le taux de rotation des stocks a t-il diminué ?

* Relations avec les banques :

– Les concours bancaires ont -ils étaient réduits ? Ne sont-ils pas appelés à l’être ?
– La signature de l’entreprise est elle toujours acceptée par les banques ? ( notamment pour les effets à payer présentés à l’escompte par leur bénéficiaires) .

* Relation avec le personnel :

– Y a t-il des conflits sociaux ou des licenciements ? De tels problèmes sont-ils prévisibles ?
– Le personnel a t-il été payé aux échéances prévues ? Dans la négative, indiquer l’importance des retards.

* Relation avec les clients :

– La marge prévisionnelle sur les commandes prises est-elle normale ? La clientèle a t-elle allongé ses délais du règlement par rapport à ses pratiques antérieures ?
– Existe t-il des créances d’importance significative dont l’encaissement risque d’être retardé ? (client en difficulté..)

* Relation avec les fournisseurs et autre créances :

– L’entreprise a t-elle allongé ses délais de règlement par rapport à ses pratiques antérieures ? (Par exemple, délai de paiement porté systématiquement de 60 à 90 jours).
– Les fournisseurs et autres créanciers ont-ils étaient payés aux échéances initialement prévues ou, au contraire, il y a eu des reports d’échéances ? Dans ce cas, en indiquer l’importance ?
– Certains fournisseurs ont-ils interrompu leurs livraisons pour défaut de paiement ou décidé de ne plus livrer que contre remboursement ?

Ce questionnaire est un outil à la disposition de l’auditeur pour déceler et évaluer les risques pouvant mettre en cause la continuité de l’exploitation.

Ce questionnaire peut être utilisé par l’auditeur :

– soit dans le cadre d’une mission d’audit, comme un outil d’approfondissement de la recherche de facteurs de risques déjà décelés lors des contrôles antérieurs (notamment lors du contrôle des comptes).
– soit comme un outil de recherche spécifique des facteurs de risques pouvant mettre en cause la continuité d’exploitation et non encore décelés lors des contrôles antérieurs.

Cependant, le “diagnostiqueur” se heurtera lors de cet entretien à la méfiance et à la réticence des dirigeants, au manque d’informations fiables et à la difficulté de savoir les points importants à analyser au départ.

En effet, le climat de crise et de tension qui règne dans l’entreprise fait que les personnes interviewés ont une tendance naturelle (par pessimisme ou optimisme) ou intentionnelle à déformer la réalité.

Il faut donc gagner la confiance des dirigeants, avoir de la patience dans la rassemblement des données, et essayer de découvrir les points clés de défaillance dans un minimum de temps.

Il faut mettre l’accent sur les points sensibles de l’activité de l’entreprise et ce après avoir hiérarchiser les problèmes pour ne pas se disperser au cas où les maux sont diversifiés.

Conclusion:
Un travail complexe attend l’expert comptable: dépistage des signes précurseurs des difficultés, le mécanisme des clignotants, les enquêtes à mettre en place..

Les difficultés décelées à temps et à un stade précoce, l’expert comptable peut assister les dirigeants dans la prise des décisions nécessaires : économies sur les postes de charges, négociation avec les créanciers, recherche de financements extérieurs..

Si ces mesures sont insuffisantes, l’expert comptable peut conseiller les dirigeants d’opter pour le règlement amiable qui est une solution avantageuse pour l’entreprise.

D’ailleurs, les modifications apportées en 1999 à la loi ont fait augmenter le nombre des entreprises demandant le bénéfice du règlement amiable: procédure qui a un taux de réussite de 53% qui reste meilleur à celui du règlement judiciaire qui est de 45%.

Rôle de l’expert-comptable dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises
Mémoire pour l’obtention de la maitrise en sciences comptables
Institut Des Hautes Etudes Commerciales – Université 7 Novembre De Carthage