Enjeux autour de la politique européenne de développement rural

By 8 July 2012

“… campagnes qui aujourd’hui sont extrêmement complexes et diversifiées. La ruralité s’aborde sous différents angles. Géographiquement, les zones rurales se situent dans des endroits plutôt enclavés loin des grands centres urbains. En termes démographiques, elles ont de faibles densités de population. Enfin, des points de vue économique, social et culturel, elles sont souvent considérées comme en retard. L’enjeu du développement rural est donc de faire de ces espaces enclavés et faiblement peuplés des zones attractives où les populations veulent s’y installer, s’y sentent bien, ayant à disposition tous les services nécessaires à la vie quotidienne, et où les entreprises puissent également y prospérer. Le développement rural renvoie à une notion quantitative qu’est la croissance économique au sein des campagnes européennes mais également à une notion plus qualitative, c’est-à-dire le bien-être des populations.

L’OCDE définit une région rurale selon trois critères. Le premier concerne la densité de population. Elle doit être inférieure à 150 habitants au kilomètre carré. Le deuxième critère précise qu’une région est rurale si au moins 50% de la population régionale …”

Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III

Institut d’Etudes Politiques

Mémoire pour l’obtention du Diplôme

Les enjeux autour de la politique européenne de développement rural

Par Mlle Marie DARLET

Mémoire réalisé sous la direction de Alexandre MET-DOMESTICI

L’IEP n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

« La ville a une figure, la campagne a une âme. »
Jacques de Lacretelle

Résumé :
La politique européenne de développement rural connaît depuis sa création de nombreux bouleversements. La création d’un deuxième pilier à la PAC dédié au développement rural est certainement l’étape la plus importante de cette politique vers son autonomie. Pour autant, elle ne produit pas les effets escomptés et aujourd’hui de multiples voix s’élèvent pour redéfinir une nouvelle politique rurale. Son lien charnel avec le secteur primaire apparaît incohérent dans une Europe où la ruralité est en pleine reconversion.

Aux prises entre une politique agricole de plus en plus critiquée et une politique de cohésion revendiquant sa paternité, le développement rural traverse aujourd’hui une crise majeure. Entre une approche sectorielle privilégiée par la Commission et les Etats membres et une approche intégrée revendiquée lors des grands rendez-vous autour du développement rural, l’avenir de cette politique est en jeu.

Mots-clés : Développement rural, Zones rurales, Deuxième pilier, FEADER, Politique Agricole Commune, Approche intégrée, Cohésion territoriale

Avant-Propos
Originaire d’une région rurale et d’une famille de paysans de père en fils, le sujet du développement rural m’intéresse tout particulièrement. Mon entrée dans une grande école comme l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, en plus de m’avoir sensibilisée aux questions européennes, a réveillé mes racines rurales.

Les propos tenus par certains universitaires et professeurs au sujet des campagnes enclavées manquent parfois d’acuité et trop souvent de mesure. Les éternels exemples de régions en retard de développement, qui vont de la Lozère à la Creuse en passant par l’Ariège, se doivent d’être actualisés. La « diagonale du vide » existe en France, c’est un fait, mais elle est de moins en moins pertinente. Le terme rural n’est aujourd’hui plus synonyme de déclin. Les campagnes attirent de plus en plus et les tendances s’inversent.

Les minorités ne sont pas toujours celles que l’on croit. Si les grandes écoles s’efforcent d’intégrer des populations venant des zones urbaines sensibles en leur sein, les zones rurales sont les grandes oubliées. Les nombreux lycées qui offrent des préparations aux grandes écoles sont situés dans les grands centres urbains. Les bourses ne prennent plus en compte le temps et le coût du trajet du domicile à l’université. Il est ainsi difficile pour de nombreux jeunes issus des zones rurales de faire ces études dans les grandes villes. De plus, l’intégration dans ces villes n’est parfois pas évidente. J’ai donc voulu aborder dans le cadre de ce mémoire un thème qui me tient à cœur et que j’aimerais voir revaloriser au sein des grandes écoles.

J’ai choisi de démontrer que le rural était un concept complexe et impliquant de nombreux sujets connexes. L’agriculture qui a été pendant longtemps un secteur essentiel dans beaucoup de régions rurales n’est plus aussi prédominante. Il ne s’agit pas de dénigrer le secteur primaire, étant moi-même issue d’une famille d’agriculteurs, il me serait difficile de faire ce choix. L’important est au contraire de comprendre que ruralité et agriculture ne sont plus synonymes. La ruralité a de nombreux potentiels, naturels, culturels et économiques et ne doit pas être considérée comme un espace en constant besoin d’assistanat.

J’ai également tenté de rapprocher le local au plus global, l’Europe. Ces deux échelons me semblent en effet les plus pertinents en matière de développement. L’Europe a pour rôle de définir des objectifs partagés par les vingt-sept Etats membres et fondés sur une valeur essentielle : la solidarité. Ensuite, elle doit mettre à disposition des territoires les moyens pour appliquer localement ces objectifs. La diversité de chaque territoire, rural ou urbain, impose en effet une politique spécifique à chacun.

L’enjeu est donc ici de démontrer que les campagnes ne sont pas seulement des régions recluses et enclavées où l’on vient se ressourcer au calme en tant que citadins mais bien des lieux de vie où un développement est possible et déjà en marche.

Remerciements :

Je tiens à remercier tout particulièrement mon directeur de mémoire, Monsieur Alexandre MET-DOMESTICI, pour m’avoir suivie lors de ce mémoire et guidée lors de mes multiples interrogations.

Je remercie également les personnes m’ayant accordé un entretien dans le cadre de mes recherches : Monsieur Stéphane LE FOLL, député européen, pour sa disponibilité ; Messieurs Marcel DENIS et Jean-Paul STORAI pour leur précieux éclairage sur le programme Leader ; Monsieur Cédric LEGER pour sa contribution et ses nombreux conseils.

Un grand merci à Monsieur Clovis SABAU pour son œil d’expert averti sur le sujet et à Monsieur David BUCHET pour les questions techniques auxquelles il a su répondre.

J’ai également une pensée toute particulière pour les relecteurs qui ont contribué à la qualité de ce mémoire et pour mes parents qui m’ont toujours supportée dans mes choix et qui m’ont transmis leur amour pour la ruralité. Enfin, un grand merci à mes amies qui ont été d’un soutien sans faille tout au long de cette année et surtout à Jérôme, pour sa patience et sa présence à chaque instant.

Introduction :

« Plus de 56 % de la population des vingt-sept États membres de l’Union européenne vit dans des zones rurales, qui représentent 91 % du territoire. Le développement rural constitue par conséquent un domaine d’action extrêmement important ».

L’adjectif rural renvoie à tout ce qui concerne les paysans, la campagne et plus généralement les territoires et les activités non urbains. La campagne représente une vaste étendue où les habitations sont regroupées et où les terres sont cultivées. D’après ces définitions, l’espace rural se caractérise par la principale activité qu’il abrite, l’agriculture, mais aussi par opposition à l’espace urbain. Selon le sens commun, la campagne est en effet un lieu de nature, de tranquillité, où ceux qui y vivent cultivent la terre et où les citadins peuvent venir s’y ressourcer. Les choses sont loin d’être aussi simples. Les termes de ruralité et d’agriculture ne sont plus synonymes.

« La fin des paysans » a bouleversé les campagnes qui aujourd’hui sont extrêmement complexes et diversifiées. La ruralité s’aborde sous différents angles. Géographiquement, les zones rurales se situent dans des endroits plutôt enclavés loin des grands centres urbains. En termes démographiques, elles ont de faibles densités de population. Enfin, des points de vue économique, social et culturel, elles sont souvent considérées comme en retard. L’enjeu du développement rural est donc de faire de ces espaces enclavés et faiblement peuplés des zones attractives où les populations veulent s’y installer, s’y sentent bien, ayant à disposition tous les services nécessaires à la vie quotidienne, et où les entreprises puissent également y prospérer. Le développement rural renvoie à une notion quantitative qu’est la croissance économique au sein des campagnes européennes mais également à une notion plus qualitative, c’est-à-dire le bien-être des populations.

L’OCDE définit une région rurale selon trois critères. Le premier concerne la densité de population. Elle doit être inférieure à 150 habitants au kilomètre carré. Le deuxième critère précise qu’une région est rurale si au moins 50% de la population régionale vit dans des communautés rurales. Enfin, le dernier ne retient pas comme zone rurale, les régions qui possèdent un centre urbain de plus de 200 000 habitants. Une région rurale est donc une région à faible densité de population située à l’écart des grands pôles urbanisés.

La ruralité en Europe est loin d’être homogène. Des pays comme les Pays-Bas, la Belgique, Malte ou le Royaume-Uni sont essentiellement urbains. D’autres comme l’Autriche, l’Irlande, la Finlande ou la Slovénie renferment de vastes zones rurales. Entre, on retrouve les pays que la Commission qualifie « d’intermédiaires » dont la France, la République Tchèque, Chypre, ou encore la Lettonie. Le paysage européen n’est donc pas uniforme, tout comme la ruralité ne l’est pas elle-même. Il est difficile de donner une réelle définition au rural. L’OCDE en fournit l’ébauche, mais il n’y a pas réellement d’accord international sur le sujet. En outre, la ruralité est différente au sein même de chaque pays. L’OCDE établit une distinction entre les différentes zones rurales et les classent en quatre catégories. Premièrement, sont identifiées les « régions rurales éloignées et dynamiques ». Elles bénéficient de ressources naturelles et d’atouts environnementaux attirant entreprises et touristes. Ensuite, les « régions rurales éloignées en retard de développement » correspondent à l’image traditionnelle des zones rurales enclavées et en déclin. Troisièmement, les « régions intermédiaires dynamiques » sont situées à proximité d’un espace urbain et bénéficient de liens étroits avec cet espace favorisant leur développement. Enfin, les « régions intermédiaires en retard » sont les anciennes régions industrielles devant restructurer leur base économique, et faisant face à une fuite de l’activité vers le pôle urbain le plus proche.

Les zones rurales se situant à proximité des villes profitent et pâtissent à la fois de cette situation géographique. En effet, si celles-ci n’ont pas de problème de désertification comme c’est le cas pour les zones rurales éloignées, elles sont bien souvent des « cités dortoirs », où il y a peu d’activités et de services, ceux-ci se retrouvant dans la ville centre proche. Quant aux zones enclavées, elles souffrent également d’une insuffisance d’activités et de services mais cette fois due à leur distance avec les grands centres névralgiques urbains et d’une pauvre infrastructure en termes de transports. Ces zones sont alors désertées par les entreprises car non rentables et par la population qui ne peut trouver d’emploi.

Les territoires ruraux présentent des problèmes différents selon chaque type de région. Parmi ces difficultés, on retrouve le déclin et le vieillissement démographique, l’éloignement des marchés et des services, la difficulté d’accès notamment due à un manque d’infrastructures de transport et de communication. La distinction entre les zones rurales apparaît essentielle dans la définition d’une politique de développement rural appropriée. La disparité des problèmes de développement des espaces périurbains et des espaces enclavés est telle qu’il est difficile d’imaginer qu’ils puissent être résolus par les mêmes politiques. Ainsi, la définition d’une politique de développement rural est extrêmement compliquée.

La ruralité a beaucoup évolué au fil des siècles en Europe. L’industrialisation a contribué à une urbanisation de l’Europe, la population quittant les campagnes pour trouver du travail. L’entrée des dix nouveaux Etats membres redonne cependant une composante rurale à l’Europe.

Dans la France de l’Ancien Régime, 80% de la population vivait dans les campagnes, majoritairement d’activités agricoles. L’industrialisation qui débuta en 1770 en Grande-Bretagne et plus tard vers 1820 en France provoqua un exode rural massif accentué par la crise agricole de 1880. Le pays est alors devenu majoritairement urbain et industriel et la France rurale a mué en une « France paysanne ». Les ruraux vivaient essentiellement de la culture de la terre, les autres activités ayant déserté la campagne. Les premières politiques rurales étaient liées à l’agriculture. En France, Michel DEBRE et Edgar PISANI ont été à l’origine des grandes lois d’orientation agricoles de 1960 et de 1962, qui modifièrent le statut du paysan devenant alors agriculteur de métier. En 1963, est créé une institution essentielle dans le développement et surtout l’aménagement des territoires : la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Celle-ci permet de coordonner les interventions sectorielles de l’Etat sur les territoires. La DATAR a décidé de cibler son intervention spécialement sur les milieux ruraux en 1974 avec les contrats de pays. Pour la première fois, les zones rurales étaient regardées autrement qu’à travers le prisme agricole.

Parallèlement, l’Europe se construisait. En 1962, les six Etats s’étant déjà accordés sur une mise en commun de leur production de charbon et d’acier (CECA, 1951) franchirent une nouvelle étape dans l’intégration européenne en bâtissant une Politique Agricole Commune (PAC). Sur le même schéma que la France, fut ensuite élaborée une politique d’aménagement du territoire suivie par une politique régionale ayant comme objectif la réduction des inégalités entre les régions européennes. Les territoires ruraux ont donc été successivement touchés par chacune de ces politiques. Cependant, il n’existait pas encore de politique rurale à proprement parler. C’est seulement en 1988 dans sa communication intitulée « L’avenir du monde rural » que la Commission Européenne affirma son intérêt pour la ruralité et son intention de donner naissance à une politique de développement rural.

Au début, de simples outils en faveur du développement rural et tournés vers le soutien aux agriculteurs et à leur entourage furent créés. Progressivement, l’Europe approfondit sa politique rurale. Elle créa en 1999 un deuxième pilier entièrement consacré au développement rural. La PAC est depuis scindée en deux parties, l’une réservée à la politique agricole, aux produits et aux marchés, l’autre à la ruralité, au cadre de vie et à l’environnement. L’autonomisation du développement rural fut également financière avec l’établissement d’un fonds spécifique pour le développement rural : le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Les politiques rurales s’élaborent ainsi sur deux modèles. Un modèle sectoriel tourné vers l’agriculture, le rural est dans ce cas considéré comme une extension de l’agricole. C’est la position de l’Europe qui a pendant longtemps privilégié les mesures telles que la formation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations ou plus récemment la prise en compte de l’environnement dans les techniques de production. Un second modèle intègre les politiques rurales dans les politiques d’aménagement du territoire ou régionales. Depuis quelques années, la pertinence du seul point de vue agricole quant à la définition des politiques rurales est remise en cause. La conception d’une approche intégrée prenant en compte tous les secteurs d’activités et agissant sur les territoires de façon ciblée gagne de plus en plus de terrain dans les milieux européens. Elle était déjà revendiquée en 1996 lors de la première conférence européenne sur le développement rural et connaît une première ébauche avec l’initiative communautaire Leader.

Les campagnes ont évolué et ne sont plus essentiellement tournées vers l’agriculture. Dans un ouvrage consacré à l’espace rural et qui fait suite aux travaux et réflexions du groupe de prospective « Espaces naturels et ruraux et société urbanisée » de la DATAR, Philippe PERRIER-CORNET définit trois figures de l’espace rural. La première est la « campagne ressource », elle renvoie à un espace productif où l’agriculture tient une place centrale. La deuxième figure correspond à un espace récréatif et de loisirs qui attire de plus en plus d’urbains, c’est la « campagne cadre de vie ». Enfin, la troisième, « campagne nature », fait référence aux richesses naturelles que celle-ci héberge et qu’il faut protéger et conserver. Cette typologie, attribuée en l’espèce à la France, peut tout aussi bien s’appliquer à l’espace européen. Elle permet de mettre en exergue les différentes étapes de la ruralité dans l’histoire. La campagne ressource renvoie à l’image d’une terre agricole et reprend la conception originelle du mot. La campagne cadre de vie émergea dans les années 1970. Elle est aujourd’hui l’image type de l’espace rural chez les urbains qui viennent à la campagne pour leurs loisirs et qui la perçoivent comme un Bien public consommable. Or l’espace rural appartient toujours majoritairement aux agriculteurs et aux forestiers, c’est-à-dire à des intérêts privés. Enfin, la dernière forme, la campagne nature, connaît une progressive notoriété à travers la montée en puissance des problématiques environnementales dans le débat public.

Une des mutations essentielles des zones rurales réside dans ce que Philippe PERRIER-CORNET appelle la « désagricolation ». Les paysans sont devenus des agriculteurs de métier et d’une société agraire la France s’est transformée en une grande puissance agricole et agroalimentaire. Les exploitations se sont regroupées et agrandies, il y a donc de moins en moins d’agriculteurs dans les campagnes. Ce phénomène est à imputer en grande partie à la PAC qui va permettre et financer l’extension des exploitations. La France est le premier pays bénéficiaire de la PAC avec environ neuf millions d’euros d’aides et de subventions par an de 1996 à 2006. Si le poids économique de l’agriculture s’affaiblie, celle-ci continue néanmoins à jouer un rôle majeur dans le façonnage des paysages ruraux. Elle contribue notamment à la création d’aménités naturelles participant au développement des espaces ruraux.

Pour autant, selon le rapport de l’OCDE, l’agriculture ne représentait que 13% de l’emploi rural en 2006 et 6% de la valeur ajoutée brute produite par les régions rurales dans l’Union à vingt-cinq. Il est important de noter que l’intégration des dix nouveaux Etats membres en 2004 a eu une influence à la hausse non négligeable sur ces chiffres. L’agriculture représente près de 50% des taux d’emploi de l’espace rural dans ces Etats. Bien que la campagne soit toujours un espace à dominante agricole en ce qui concerne la gestion des terres (en 2006, 96% des terres étaient utilisées à des fins agricoles ou forestières) celui-ci doit faire face à de nouvelles données telles que la diminution de l’emploi agricole, l’exode rural mais également l’étalement urbain ou encore l’essor du temps libre. Les zones rurales changent de visage et de nouveaux facteurs influencent l’élaboration des politiques. D’autres potentiels sont mis en avant : la localisation géographique (montagnes, zones littorales), les aménités naturelles (paysages) mais aussi culturelles (patrimoines).

Se pose alors la question de l’efficacité des politiques agricoles en tant que composante essentielle du développement rural. Nombreuses sont les pressions en faveur d’une réforme de la PAC qui promeut une approche essentiellement sectorielle. En outre, l’évolution de la politique régionale dans les politiques européennes et l’émergence d’une prise en compte des territoires à travers l’objectif de cohésion territoriale changent la donne en termes de conception du développement. La PAC qui représentait 61% du budget de l’Europe en 1988, ne représente plus que 47% de ce même budget pour la période de programmation actuelle, de 2007 à 2013, et selon les premiers chiffres communiqués, ne devrait représenter que 32% en 2014. Les pressions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) n’y sont pas étrangères. Dans une Europe qui se veut libérale, il est en effet paradoxal de dépenser l’essentiel de ses fonds dans une politique principalement interventionniste. De plus, le poids de la politique agricole dans les dépenses publiques nationales lui fait perdre sa légitimité auprès de l’opinion publique.

Mais la visée de ce mémoire n’est pas de mettre en cause le bien-fondé des aides et des subventions en faveur des agriculteurs, ceci est un autre propos. En revanche, l’objectif est de s’interroger sur le rattachement de la politique de développement rural à la PAC et le fait d’avoir bâti cette politique comme un soutien supplémentaire aux agriculteurs. Les régions rurales ne sont plus essentiellement agricoles et leurs problèmes de développement divers. Il est donc devenu réducteur de penser le développement rural à travers une politique sectorielle comme la PAC. L’objet n’est pas d’opposer agriculture et développement rural, mais de comprendre le rôle de l’agriculture dans un contexte plus global de développement des zones rurales.

Quelle est alors la place du développement rural dans les politiques européennes ? Les problématiques rurales sont de plus en plus considérées par les gouvernements nationaux et les instances de l’Union. Une prise de conscience émerge quant à l’importance de ne plus favoriser un seul secteur à travers les aides au développement des territoires ruraux. La nécessité de diversifier l’activité économique, de développer les infrastructures d’accueil et de transports de sorte à attirer une nouvelle population active ou de loisirs, de permettre un meilleur accès à la formation, aux techniques de l’information et de la communication sont de nouveaux enjeux qui semblent être de mieux en mieux intégrés par les politiques rurales. Un consensus se forme autour de la nécessité de changer d’approche. En France, le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel MERCIER, a lancé en 2009 les « Assises des territoires ruraux » qui s’étendront jusqu’en 2010 et qui vont contribuer à la redéfinition d’une politique rurale. En Europe, le débat autour du livre vert sur la cohésion territoriale, clôturé en 2009, a permis de mettre en exergue l’importance des territoires ruraux dans la politique de cohésion et non seulement dans la politique agricole. Enfin, l’objectif de cohésion territoriale inscrit à l’article 2 du nouveau Traité de Lisbonne, au même titre que la cohésion économique et sociale, se veut être un objectif horizontal et intégré par toutes les politiques de l’Union ayant un impact sur les territoires. Il semblerait qu’une voie soit ainsi ouverte dans la redéfinition d’une nouvelle politique de développement rural.

A l’heure d’une critique de plus en plus acerbe autour de la PAC et d’une plus grande imprégnation de la dimension territoriale au sein des politiques européennes, quel avenir envisager pour les zones rurales et la politique de développement s’y rattachant ? L’Europe est-elle prête à changer de méthode et à appliquer une approche intégrée au développement rural prenant ainsi en compte tous les enjeux des territoires ?

L’objet de ces recherches est d’analyser dans un premier temps l’émergence de la politique de développement rural européenne au sein de la PAC afin de mieux comprendre les rapports de force entre les deux piliers (Partie I). Un premier chapitre sera consacré à la genèse de cette politique et aux différentes étapes quant à son élaboration. Ensuite, seront débattues les limites autour de l’approche sectorielle dans les stratégies de développement des zones rurales, en tentant de comprendre pourquoi l’Europe s’obstine à vouloir lier les politiques agricole et rurale.

Dans un deuxième temps, la question de l’émergence d’une politique de développement rural intégrée, multisectorielle et territoriale sera posée (Partie II). Les chapitre trois et quatre traiteront successivement de l’impact des autres approches de développement rural sur les campagnes à travers l’initiative communautaire Leader et la politique régionale européenne, et des prospectives pour l’après 2013. Ainsi, les chances de voir se dessiner une approche intégrée du développement rural seront mesurées.

Tables des sigles :
AUE : Acte Unique Européen
DATAR = Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
DG AGRI = Direction Générale pour l’agriculture et le développement rural
DG REGIO = Direction Générale pour la politique régionale
FC = Fonds de cohésion
FEADER = Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FEDER = Fonds européen pour le développement régional
FEOGA = Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole
FSE = Fonds Social Européen
GAL = Groupe d’Action Locale
LEADER = Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale
OCDE = Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OMC = Organisation mondiale du Commerce
ORATE = Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Européen
PAC = Politique Agricole Commune
SIEG = Service d’intérêt économique général
SU = service universel
TCE = Traité instituant la Communauté européenne
TFUE = Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Table des matières
Avant-propos
Introduction
Partie 1 : La politique européenne de développement rural en tant que composante de la politique agricole : enjeux et limites ?
Chapitre 1 : La genèse de la politique européenne de développement rural
Section 1 : La progressive prise en compte du rural : de la politique de cohésion à la politique agricole
§1) Les prémices du développement rural à travers la prise en compte des déséquilibres territoriaux
A/ L’émergence de la notion de « zones rurales » dans L’Acte Unique Européen établissant un objectif de cohésion économique et sociale
B/ L’inscription du développement rural dans la politique européenne
§2) La confirmation d’une politique de développement rural au sein de la PAC
A/ 1994-2000 : le développement rural en tant que « soutien et accompagnement » à l’agriculture
B/ « Un milieu rural vivant », première conférence européenne sur le développement rural, Cork (1996)
Section 2 : L’approfondissement de la politique de développement rural restreint aux limites de la PAC
§1) Un développement rural réformé à l’aube du deuxième millénaire
A/ 2000-2006 : l’occasion manquée pour la consécration d’une politique de développement rural
B/ Les années 2000 : l’heure des réformes et des stratégies globales
§2) L’application des réformes engagées : vers une politique rurale autonome ?
A/ « Semer les graines du monde rural de demain » : deuxième conférence européenne sur le développement rural, Salzbourg (2003)
B/ 2007-2013 : la décevante mise en œuvre du deuxième pilier
Chapitre 2 : Le paradoxe européen : la concentration du développement rural sur le secteur agricole
Section 1 : Le développement rural, un nouveau pilier avec de fragiles fondations
§1) Redéfinition de la PAC : une politique de développement rural réorientée vers les nouveaux défis de l’agriculture
A/ La réforme de la PAC de 2003, une occasion manquée pour la politique de développement rural
B/ Le bilan de santé de la PAC, le développement rural pour accompagner « les nouveaux défis de l’agriculture »
§2) Le FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental
A/ La conception du FEADER dans le cadre règlementaire : une attention portée sur l’axe environnemental
B/ Une primauté aux axes agricole et environnemental dans les plans nationaux des Etats membres
Section 2 : Les limites de l’approche sectorielle dans la politique de développement rural
§1) Quand les termes « ruralité » et « agriculture » perdent leur synonymie
A) Le poids de l’agriculture dans les zones rurales
B) La diversification fonctionnelle et économique des zones rurales
§2) L’étendue des politiques rurales au-delà des préoccupations sectorielles
A) L’impact limité des politiques agricoles sur le développement des zones rurales
B) Le développement rural : une politique aux objectifs étendus
Partie 2 : La politique européenne de développement rural vers une approche intégrée : enjeux et perspectives
Chapitre 1 : Les approches intégrée et territoriale du développement rural dans la politique européenne
Section 1 : L’approche intégrée appliquée au développement rural, l’initiative communautaire Leader
§1) La définition d’une approche locale et intégrée de développement rural
A) Les grands principes de Leader
B) Le fonctionnement de Leader
§2) Les impacts du programme Leader sur le développement rural
A) La plus-value de l’approche Leader sur les territoires ruraux
B) Les limites de l’approche Leader dans la politique de développement rural
Section 2 : L’approche territoriale du développement rural : la politique régionale
§1 : L’impact de la politique régionale sur les zones rurales
A) La place des zones rurales dans les objectifs de la politique régionale
B) La pertinence de l’approche de développement régional pour les zones rurales
§2 : Les zones rurales à la périphérie des politiques régionales : un risque d’accroissement des inégalités territoriales
A) Le choix stratégique entre compétitivité et cohésion :
B) Le rapport de force entre les villes et les campagnes :
C) Les faiblesses intrinsèques à la politique régionale :
Chapitre 2 : L’après 2013 : quel avenir pour la politique européenne de développement rural ?
Section 1 : La politique de développement rural au cœur d’un contexte politique agité
§1 : Les enjeux politiques et financiers autour du développement rural
A) Le développement rural, objet de compétition au sein de la Commission
B) Des Etats membres réticents à changer leur mode de gouvernance
§2 : L’impact du nouvel objectif de cohésion territorial sur les zones rurales
A) Le livre vert sur la cohésion territoriale, un outil au service du lobbying rural
B) La cohésion territoriale, « une attention particulière aux zones rurales »
Section 2 : Quel futur pour la politique européenne de développement rural ? L’après 2013 en question
§1 : Trois scenarii autour de la future politique européenne de développement rural
A) Le maintien du statu quo
B) Une coordination renforcée entre le deuxième pilier et la politique régionale
C) Le démantèlement du deuxième pilier
§2 : Les traits de la future politique rurale européenne, vers un immobilisme non souhaité
A) Un consensus autour de l’approche intégrée du développement rural au cœur de la politique de cohésion
B) Une Commission pas encore prête à abandonner le deuxième pilier
Conclusion

  1. Développement rural : politique de cohésion et politique agricole
  2. Confirmation d’une politique de développement rural au sein de la PAC
  3. Développement rural réformé à l’aube du deuxième millénaire
  4. Après réformes: vers une politique rurale européenne autonome ?
  5. PAC : politique de développement rural et défis de l’agriculture
  6. FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental
  7. Quand les termes ruralité et agriculture perdent leur synonymie
  8. Limites de l’approche sectorielle ds politique de développement rural
  9. Approche intégrée appliquée au développement rural en Europe
  10. Les impacts du programme Leader sur le développement rural
  11. L’impact de la politique régionale sur les zones rurales
  12. Les zones rurales à la périphérie des politiques régionales 
  13. Enjeux politiques et financiers autour du développement rural
  14. L’impact d’objectif de cohésion territoriale sur les zones rurales
  15. Quel futur pour la politique européenne de développement rural ?
  16. Traits de la future politique rurale européenne, Immobilisme

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Site internet de la Direction Générale de l’Agriculture et du Développement rural : http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/index_fr.htm
Définitions tirées du Petit Robert, Dictionnaire de la langue française, édition 2003
En référence au titre de l’ouvrage d’Henri MENDRAS, La fin des paysans, 1967
« Le nouveau paradigme rural », Examens de l’OCDE des politiques rurales, 2006, p.26 : http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/4206072E.PDF
Direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI), rapport statistique 2009,
Rural Development in the European Union, Statistical and Economic Information, p.9 : http://ec.europa.eu/agriculture/agrista/rurdev2009/RD_Report_2009.pdf cf. Annexe 1, carte des régions d’Europe, p.116
« Le nouveau paradigme rural », OCDE, op.cit, p.38 et 39
PERRIER-CORNET Philippe (sous la direction de), A qui appartient l’espace rural, Editions de l’Aube, DATAR, 2002, p.5
PERRIER-CORNET Philippe (sous la direction de), Repenser les campagnes, Editions de l’aube, DATAR, 2002, p.13 à 17
PERRIER-CORNET Philippe (sous la direction de), A qui appartient l’espace rural, op.cit., p.20
« Le nouveau paradigme rural », OCDE, op.cit, p.41
Aménités = « les attributs, naturels ou façonnés par l’homme, liés à un territoire et qui le différencient d’autres territoires qui en sont dépourvus » (OCDE) : http://www.cemagref.fr/Informations/Actualites/Actu/amenites/A/index.htm
« Réinventer la politique rurale », synthèses de l’OCDE, Novembre 2006, p.2 http://www.oecd.org/dataoecd/59/48/37655328.pdf p. ibid. p.2
« Un projet de budget de l’UE provoque de vives inquiétudes » article du 27octobre 2009 publié sur le site d’information Euractiv.fr : http://www.euractiv.fr/priorites-de-lue-elections/article/un-projet-de-budget-de-ue-provoque-de-vives-inquietudes-002147