Acteurs et intervenants, Système d’échange des quotas de co2

By 4 July 2012

Acteurs et intervenants – Section II :

1. Trois types d’acteurs du marché

Théoriquement, trois types d’acheteurs sont concernés par l’achat de réductions d’émissions : les gouvernements des pays industrialisés, les entreprises soumises à des obligations de réduction et les investisseurs financiers. Nous verrons que pour l’instant d’entre eux interviennent effectivement sur le marché du carbone.

1.1 Les Gouvernements des pays industrialisés

Les Gouvernements des pays industrialisés qui ont souscrit à des objectifs de réduction dans la cadre de Kyoto, peuvent compenser un dépassement de leurs objectifs par l’achat de crédit carbone sur le marché. Ces gouvernements anticipent qu’ils auront des difficultés à réaliser leurs engagements sans recourir à l’achat de réduction d’émission sur le marché international, et veulent réaliser ces achats le plus tôt possible pour éviter de payer trop cher.

1.2 Les Entreprises

Les entreprises soumises à des obligations de réduction nationales, notamment au sein de l’Union Européenne, ou à des objectifs de réduction volontaires, comme c’est le cas au Japon, peuvent vouloir réaliser une partie de leurs objectifs via les mécanismes de projet, ou via les marchés de permis d’émission.

1.3 Les Investisseurs financiers

Cette dernière catégorie regroupe à la fois les grandes institutions financières, tout comme les grandes banques et courtiers, et même toute personne physique ou morale désireuse d’acheter ou de vendre des quotas à titre personnel ou par l’intermédiaire des fonds de pension.

Notons que les motivations peuvent être différentes pour ces différents acteurs : entre volonté spéculative pour les uns ou obligation éthique pour les autres, rien n’empêche par exemple aujourd’hui une ONG d’acheter une grande quantité de quotas pour ensuite les annuler.

Par ailleurs, tous ces acteurs ne sont pas forcément familiers des actifs CO2, et peuvent considérer que leur transaction est risquée, puisque les procédures d’approbation des projets sont relativement longues et incertaines avant que ne soient délivrés les crédits. Les fonds d’investissement ont alors l’avantage de pouvoir regrouper plusieurs acheteurs et de permettre un investissement dans un portefeuille de projets : le risque d’achat est alors mutualisé et diminué pour les acquéreurs. Tout ceci explique le poids accru des fonds de pension dans ce domaine, ce que nous verrons dans la deuxième partie de cette étude.

2. …Mais seulement deux types d’intervenants pour l’instant

Alors que trois grandes catégories d’acteurs sont censés intervenir su les différentes plateformes du marché européen des échanges de quotas d’émission, seuls deux grandes catégories interviennent réellement sur les marchés CO2 : les compagnies d’électricité et traders. Les gouvernements et autres acteurs potentiels (ONG…), et même la plupart des entreprises des secteurs concernés, autres que la production d’électricité, sont plutôt en retrait ou du moins en phase d’observation.

2.1 Les compagnies d’électricité

On retrouve ainsi les opérateurs tels que le belge Electrabel, les suisses Atel et EGL, les allemands EON et RWE, l’espagnole Endesa ou encore le hollandais Nuon (voir le tableau ci-dessous).

Très fortement exposées par la mise en place du système es quotas de CO2, les compagnies d’électricité ont fortement investi ce marché à la fois pour réaliser des opérations spéculatives via leurs filiales de trading déjà présentes sur les marchés d’électricité, voire du gaz naturel, du charbon et du pétrole.

2.2 Les traders

Les organismes financiers tels que les banques (Barclays, BNP Paribas), les traders « généralistes » (Meryll Lynch, Morgan Stanley), les traders « énergie » (Accord Energy, Sempra Energy) ou les entités spécifiquement créées pour intervenir sur ces marchés (Climate Change Markets, etc.) constituent la plupart des intervenants actuels (voir également le tableau ci-dessous).

Exemple d’intervenants présents sur la plupart des Bourse carbone européennes

Groupe (1) Nord Pool ECX PowernextCarbon EEX EXAA Total
Electrabel X X X X X 5
Barclays Bank X X X 3
EGL X X X 3
RWE Trading X X X 3
Accord Energy X X 2
Atel X X 2
BP X X 2
BNP Paribas X X 2
Cargill X X 2
Climate ChangeMarkets X X 2
Endesa X X 2
EON X X 2
Fortis X X 2
Meryll Lynch X X 2
Morgan Stanley X X 2
Nuon X X 2
Sempra Energy X X 2

(1) ou filiale du groupe

Sources : Nord Pool, ECX, Powernext, EEX, EXAA

Notons enfin que certaines compagnies pétrolières comme BP, Shell ou Total sont également présentes. Mais si elles sont concernées par ce marché notamment pour leurs activités dans la raffinerie, leurs interventions peuvent également être dans le but spéculatif.

3. Régulateurs publics garants de l’équilibre général du système

Les régulateurs du marché sont les garants de l’équilibre général du système, et à ce titre leur intervention sur le marché, ou du moins leur activité de « gendarme », en font des acteurs de premier plan.

Ainsi, les garants de l’équilibre du système sont de trois ordres : les institutions, le Comité d’Observance et surtout la pierre angulaire du système, le système des Plans Nationaux d’Allocation des Quotas (PNAQs)

3.1 Les Institutions
3.1.1 Les Etats

Un certain nombre de garde-fous ont été mis en place par les Nations Unies et la Commission Européenne afin de garantir l’intégrité environnementale du système de marché.

En premier lieu, il y’a les Etats qui ne peuvent échanger des quotas au delà d’un certain volume. Cela a le mérite de limiter le risque de défaut de paiement.

3.1.2 Le Comité d’Observance

En deuxième lieu, on a le Comité d’Observance qui est un organisme de facilitation, et qui a été prévu pour assurer le respect de la conformité des Etats. Ce Comité pourra imposer un plan de restructuration de la politique de « climat » du pays en situation de défaut de ses engagements. Il sera aussi possible qu’un autre pays puisse prêter un montant de quotas à un autre pays défaillant afin de lui permettre de pouvoir faire face à ses engagements.

3.2 Le Système des Registres Nationaux

Outre ces aspects réglementaires, un contrôle des échanges est effectué par un système informatique à deux étages : une plate-forme gérée par la Commission Européenne et un système de registres nationaux.

Les registres nationaux ont été mis en place pour gérer les « compte » carbone des entreprises et opérer le suivi des échanges. Ils constituent un système comptable informatisé de gestion des quotas carbone en traçant les différents mouvements, les transferts de propriété grâce au logiciel-pillier SERINGAS (Système Electronique de Registre Informatisé de Gaz A effet de Serre). A cet effet, notons avant de poursuivre, le rôle clé joué par la France puisque la Caisse des Dépôts et Consignations a été l’organisme qui a mis en place ce système SERINGAS. Elle en profite d’ailleurs aujourd’hui puisqu’elle propose ses services aux différents gouvernements européens, et envisage même de l’exporter prochainement avec la première phase – Kyoto qui approche.

Les registres nationaux sont les éléments-clés du système car ils rassemblent le stock de quotas, les allouent aux acteurs au plus tard le 28 février de chaque année et enregistrent la conformité de ces derniers.

Les quotas sont ensuite négociables dans toute l’Europe, mais pas en dehors.

Au 30 avril de chaque année, les différents sites industriels restituent un nombre de quotas équivalent à leurs émissions effectives de CO2 de l’année précédente. En cas de non restitution, les entreprises sont alors soumises à une amende de 40 euros par tonne d’équivalent CO2 non restituée, puis de 100 euros à partir de 2008. Il est important de noter le caractère non libératoire de cette amende, puisqu’elle ne dédouane pas les exploitants de restituer les quotas manquants lors de la période suivante, tout en restituant les quotas initialement prévus pour l’année concernée.

Les registres nationaux fonctionnent comme une banque en ligne, mais ils ne communiquent pas entre eux. Ils passent tous par la plate-forme électronique gérée par la Commission Européenne : le journal européen indépendant des transactions. Ce journal détient une copie de toutes les bases de données des registres nationaux et sert de « hub » entre les registres pour s’assurer que les échanges entre les entreprises européennes respectent bien toutes les règles et que les quotas échangés sur les marchés existent réellement (afin d’éviter le risque de création de fausse « monnaie quotas »). C’est ainsi un véritable « gendarme » du système pour s’assurer de l’intégrité environnementale du système.

Dès 2008, ce journal européen sera doublé du Journal international des transactions des Nations Unies.

Enfin, il est important de noter que ces registres tiennent une comptabilité matière uniquement. En effet, ils ne peuvent divulguer d’informations sur les prix et aucune information financière relative aux échanges ne peut circuler dans les registres. Les registres ne sont pas une plate-forme de compensation, ils assurent uniquement la livraison des titres sans se préoccuper du paiement correspondant. Par ailleurs, les registres fonctionnent uniquement au comptant et n’enregistrent pas de transactions à terme. Cela signifie que la livraison des quotas définie par un contrat à terme n’aura lieu qu’à la date de dénouement de la transaction du registre. Aucun transfert de propriété n’est visible dans le registre avant cette date de dénouement

Graphique 5 : Structure de marché type dans le système des quotas d’émission de CO2
Structure de marché type dans le système des quotas d’émission de CO2

Lire le mémoire complet ==> (La finance carbone : En quoi le marché du co2 peut-il être un outil au service de la performance des entreprises? )
Mémoire de fin d’études – Majeure Finance
INSEEC Paris