Responsible Care chez Cray Valley : L’instrumentation

By 19 June 2012

2. Instrumentation du Responsible Care

Cray Valley réalise le pilotage de sa politique Responsible Care grâce à :
* des audits,
* des indicateurs de performance,
* une politique de dialogue,
* des guides d’application et des procédures.

a. Audits

Les modalités d’application de la politique Responsible Care font l’objet de règles, guides et procédures dont la bonne mise en œuvre est vérifiée par le moyen d’audits internes. L’engagement de la Division Résines de Total a permis la mise en place d’un Système de Management de la Qualité, compatible avec une certification ISO 9001 selon les critères de la révision an 2000 de la norme; de l’Environnement, compatible avec une certification ISO 14001 ; et de la Sécurité, compatible avec les réglementations locales (Seveso II en Europe, PSM aux USA, etc.) et avec les exigences de TOTAL.

En 2003, Total a poursuivi sa politique de déploiement de la certification ISO 14001 et des systèmes de management de la sécurité. 132 sites étaient déjà certifiés ISO 14001 à la fin 2002. Parallèlement, le déploiement des systèmes de management de la sécurité s’est poursuivi dans l’ensemble des branches. Les Systèmes de Management de la Sécurité (SMS) s’appuient sur un ensemble de principes d’organisation et de bonnes pratiques de sécurité reconnus par l’industrie.

Chez TOTAL, chaque entité a défini son propre SMS en fonction de ses spécificités : métier, niveau de risque des activités, taille de ses sites, etc. L’évaluation de ces SMS est en cours, et se concentre en priorité sur les sites à risques technologiques. Aujourd’hui, 55 % des activités présentant de tels risques ont un SMS audité selon des protocoles internationalement reconnus. L’objectif du groupe est de couvrir la quasi-totalité du périmètre, au plus tard fin 2009.

Ces systèmes sont basés également sur des référentiels professionnels reconnus internationalement. Les branches Chimie ont opté pour L’International Safety Rating System (ISRS) et ont continué son implantation en 2003.

Par ailleurs, le groupe réalise des audits externes « Audits éthiques ».En 2002, Total avait conclu un contrat avec Good-Corporation, une organisation britannique, pour évaluer l’application du Code de Conduite du groupe selon une grille d’évaluation de 76 critères. En 2003, Good-Corporation, qui travaille avec de grands cabinets d’audit (KPMG, PricewaterhouseCoopers et le Bureau Veritas) a poursuivi son audit éthique auprès de 13 entités du groupe.

b. Indicateurs de performances

Pour mesurer les efforts réalisés en matière de Responsible Care, Cray Valley utilise les indicateurs de la GRI. La GRI (Global Reporting Initiative) propose 158 thèmes ou indicateurs de reporting dans les domaines économique, environnemental, social ou sociétal.

Tableau 5 : Principaux indicateurs repris dans les rapports annuel et RSE de Total 

Indicateurs économiques

Clients, Employés, Investisseurs et organismes financiers

Secteur public, Impact économique indirect.

Indicateurs environnementaux

Énergie, Eau, Biodiversité, Émissions et déchets, Fournisseurs Produits & services Transports.

Indicateurs sociaux & sociétaux

Pratiques sociales & conditions de travail

Emploi, Relations du travail, Santé et sécurité, Éducation et formation, Diversité et équité.

Droits de l’Homme

Non-discrimination, Travail des enfants, Travail forcé Droits des populations indigènes.

Communautés & société civile

Communautés locales, Corruption, Contributions aux partis politiques, Prix et concurrence.

Responsabilité des produits

Santé et sécurité des consommateurs Produits et Services

NB : Eléments en bleu sont les indicateurs Responsible Care

c. Politique de transparence et de dialogue

Sur le terrain, Total entretient des contacts suivis avec les populations voisines de ses installations, les associations représentatives, les organismes de contrôle et les élus. Dans les pays en développement, l’entreprise agit en mettant en place des projets socio-économiques destinés à améliorer les conditions de vie et d’accès à l’éducation des riverains des sites ou en participant à des programmes locaux ou nationaux déjà existants.

Au niveau global, La Direction des Relations Institutionnelles est chargée d’assurer la mission de représentation générale des intérêts du groupe auprès de la société civile, des institutions ou organisations françaises (haute administration nationale et régionale, Parlement et élus) et internationales. Au niveau local, La Direction du Développement Régional du groupe étend sa politique de “solidarité d’entreprise” aux PME des pays dans lesquels il opère. Dans ce cadre ont été lancées en 2003 une action d’industrialisation à Pointe-Noire au Congo et une campagne d’accompagnement du secteur des transports routiers à Madagascar.

Avec plus de 20 journées portes ouvertes en deux ans, les actions « Terrains d’Entente® » ont également pris des formes originales et variées : classes industrielles, lettres aux riverains, réunions publiques d’information, expositions, partenariats éducatifs, café des sciences…Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles il entretient et entend développer un dialogue régulier, Total considère que les salariés et leurs représentants doivent avoir une place et un rôle privilégiés, parce qu’ils constituent une ressource essentielle dans le fonctionnement de ses sociétés.

d. Guides d’application et procédures

Le groupe dispose d’un code de conduite dans lequel une charte intitulée « La Charte Sécurité Environnement Qualité de TOTAL » décrit des exigences qui s’imposent à toutes les entités de la Division Résines. Cette charte, traduite en plusieurs langues, doit être déclinée en tenant compte des réalités opérationnelles de chaque métier du groupe. Elle repose sur dix principes directeurs qui sont explicités dans un guide d’accompagnement, destiné à aider les responsables dans la mise en œuvre de ces principes dans leurs fonctions quotidiennes. Cette charte énonce dans son article 1 que “le groupe place en tête de ses priorités le respect de l’environnement, au même titre que la sécurité des activités, la santé des personnes et la satisfaction des clients”.
Lire le mémoire complet ==> (Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises)
Master Recherche Sciences de Gestion (DEA) – Mémoire Majeur
IAE de Poitiers – Université de Poitiers

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ISO 9001 : L’ISO 9001:2000 est une norme internationale qui fixe des exigences auxquelles doit satisfaire le système de management de la qualité («SMQ») d’une entreprise ou d’un organisme. Elle fait partie d’une famille de normes publiées par l’Organisation Internationale de Normalisation («ISO»), souvent désignée par l’appellation collective «série ISO 9000».

La directive Seveso 2 du Conseil de l’Union européenne en 1996, vise les établissements qui abritent des substances dangereuses. Elle fixe des seuils bas et hauts de quantité de produits dangereux au-delà desquels des prescriptions adaptées sont spécifiées pour maîtriser les risques. Les sites concernés sont communément appelés “sites Seveso”.

ISO 14001 : Norme de certification environnementale internationale du Système de Management Environnemental (SME) concernant les aspects environnementaux que l’entreprise doit maîtriser. La certification d’un site se fait par l’intermédiaire d’organismes indépendants. Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante, mettre en œuvre des principes d’amélioration continue et de prévention de la pollution.

Source d’informations : Rapport Annuel 2004 de Total

ISRS – International Safety Rating System

Le système ISRS développé par DNV (Det Norske Veritas) est un référentiel d’audit complet des performances des systèmes de management de la sécurité mis en œuvre dans les sites et les entités. Il comprend une échelle de notation de 10 niveaux, le 10e étant le meilleur. Ce référentiel comprend 20 chapitres parmi lesquels par exemple : le leadership et l’organisation du management de la sécurité, la préparation aux situations d’urgence, la santé et l’hygiène industrielle, etc.

Détails des indicateurs : Rapport Social et Environnemental 2003 de Total.

Charte Sécurité Environnement Qualité de TOTAL : http://www.total.com/csr2003/fr/media/pdf/code.pdf