C. Rapports des entreprises sur la santé, la sécurité et l’environnement
La diffusion des informations par le biais de rapports environnementaux et sécurité (bilans HSE, rapports développement durable etc .) constitue une autre manière de communiquer sur les pratiques HSE. Ces rapports publiés périodiquement rendent compte des actions et de l’évolution des indicateurs dans les domaines de la santé, sécurité et l’environnement.
1. Rapports
Les rapports santé, sécurité, environnement (SSE) sont des rapports facultatifs donnant des informations sur les impacts des activités de l’entreprise sur l’environnement, la sécurité et la santé des travailleurs, de l’engagement à les réduire et des résultats obtenus. L’analyse détaillée des rapports des dix entreprises interviewées révèle que la forme prise par les rapports fournis par les entreprises est très variable.
Certaines entreprises parlent de rapports HSE, bilans HSE et d’autres de rapports SSE, bilan RC. D’une entreprise à l’autre, les contenus peuvent être différents même si certains éléments reviennent en permanence.
Les éléments les plus souvent abordés dans les rapports sont :la politique HSE de l’entreprise, les engagements et les priorités de l’entreprise, le management HSE, certains résultats chiffrés, une comparaison de ces résultats avec les années antérieures, les actions à réaliser pour les années suivantes.
Depuis la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001 les sociétés cotées sur un marché réglementé français sont obligées de publier des informations sur les conséquences environnementales et sociales de leurs activités.
Cette mesure implique pour les entreprises la publication d’un rapport spécifique sur leur stratégie en matière de développement durable ou la création, au sein de leur rapport annuel, d’un volet consacré à ce même sujet.
Donc en plus des rapports SSE, les entreprises interviewées publient des rapports Développement Durable. Ces derniers ont pour objectif de mesurer la performance de l’entreprise au travers de trois dimensions : économique, sociale et environnementale.
Même si les entreprises peuvent s’appuyer sur le Global Reporting Initiative (GRI) pour définir leurs indicateurs, l’analyse de contenu de ces rapports signale une diversité des indicateurs présents dans les rapports Développement Durable.
2. Indicateurs et tableaux de bord
Une série d’indicateurs permet de consolider les résultats sécurité et environnement pour tous les établissements de chaque entreprise. Ils constituent, pour chaque établissement, à partir de l’état des lieux et d’objectifs à atteindre, le tableau de bord du pilotage HSE et le moyen de mettre en place les actions correctrices. Les indicateurs présents dans ces rapports proviennent en général du référentiel GRI ou du CEFIC ou encore celui de l’UIC. Mais le choix des indicateurs dépend de la politique HSE de chaque entreprise et de la volonté de la Direction Générale de mettre l’accent sur tel ou tel indicateur. Ils permettent à l’entreprise de suivre sa performance HSE sur ses enjeux majeurs.
Afin d’assurer une compréhension des indicateurs, les entreprises développent des référentiels précisant les méthodologies à adopter pour le reporting des indicateurs : définitions, principes méthodologiques, formules de calcul, facteurs d’émissions. Cependant, il existe des limites méthodologiques liées entre autre à l’absence d’harmonisation des définitions et des législations au niveau national ou international.
3. Vérification des données
Les données publiées dans les rapports font l’objet de vérifications internes par l’intermédiaire des audits internes, tableaux de bords et parfois de vérifications externes. Plus de la moitié des entreprises interrogées font vérifier leurs données HSE par une tierce partie (cabinets d’audits) afin d’obtenir un avis externe sur la fiabilité de leurs données.
Le processus de vérification est décrit dans la note méthodologique des rapports. Dans le cadre de la loi NRE, l’ensemble des données sociales et HSE publiées doivent faire l’objet par les Commissaires aux comptes de vérifications spécifiques prévues par la loi, conformément aux normes de la profession applicables en France, destinées à conduire une revue de cohérence de ces informations avec le rapport de gestion.
Par ailleurs, l’UIC ne vérifie pas systématiquement les résultats des entreprises chimiques, elle réalise chaque année une enquête sur les indicateurs de performance HSE auprès des établissements adhérents. L’objectif de cette enquête est de disposer de synthèses nationales et régionales sur les performances de la profession et d’analyser leurs évolutions.
