Politique Responsible Care : les pratiques en matière de santé

By 19 June 2012

Les divergences dans les pratiques – Section 2 :

De manière générale, en dehors des politiques de communication en matière de santé, sécurité et environnement, les entreprises adoptent à l’intérieur des pratiques différentes. L’étude réalisée permet de mettre en évidence une typologie de pratiques en fonction des politiques HSE, des instruments et de l’impact réel du Responsible Care sur les pratiques habituelles des entreprises.

I. Politique Responsible Care

La politique Responsible Care représente la concrétisation au niveau de la direction de la volonté d’appliquer une démarche en matière de santé, sécurité et d’environnement et de mettre en place une organisation pour gérer les problèmes liés à ces trois domaines. Chaque entreprise dispose de sa propre politique Responsible Care et définit ses orientations générales.

L’étude réalisée à partir des dix entreprises a permis de mettre en évidence une classification des politiques Responsible Care suivant trois critères principaux : les raisons de l’adhésion au Responsible Care, l’implication de la Direction Générale et l’organisation du Responsible Care.

Tableau 8 : Présentation des politiques Responsible Care

Politique Responsible Care

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Raisons de l’adhésion

Améliorer la réputation de l’industrie chimique française.

Conformité des principes de l’Engagement de Progrès  avec la culture, la philosophie de l’entreprise et les pratiques existantes en matière d’HSE.

Implication de la Direction Générale

Définition d’une politique HSE.

Mise en place des ressources nécessaires (Direction HSE, Système de management…)

Sensibilisation du personnel

Mise en place d’un système de contrôle (en plus de la définition, la mise en place de la politique et de la sensibilisation)

Organisation

Direction QHSE

Responsable Qualité Responsable HSE

Animateur HSE

Direction HSE

Responsable HSE

Animateur HSE

Direction RC

Direction HSE Experts par processus

Entreprises

ADO, CCA, RIAN, SAV, SIND.

SLY, IOM, ALIQ, MDS.

RIA.

Si les entreprises chimiques ont été les premières à se lancer dans les initiatives volontaires, tel que le Responsible Care, c’est parce qu’elles ressentaient le besoin d’améliorer l’image de la chimie suite à la série de catastrophes survenues dans les années 80. Les entreprises appartenant au groupe 1 se sont engagées dans cette démarche collective pour soutenir l’industrie chimique française et améliorer sa réputation en communiquant régulièrement avec les parties prenantes (salariés, populations, les ONG, les autorités etc.). Tandis que les entreprises des groupes 2 & 3 ont adhéré au Responsible Care car les principes directeurs étaient cohérents avec leurs pratiques, leur culture ou leurs règles éthiques.

Au-delà de la signature de l’Engagement de Progrès, les Directions Générales de ces entreprises s’impliquent totalement dans la politique HSE en définissant les objectifs généraux de l’entreprise, en mettant en place les ressources nécessaires (ressources financières, personnel qualifié, investissements prioritaires en matière d’HSE etc.) et en informant et sensibilisant les salariés sur la volonté de procéder à l’amélioration des résultats en matière de santé, sécurité et d’environnement. Les aspects HSE influencent les prises de décision en matière d’investissements et oriente les choix des procédés. De plus, la Direction Générale de l’entreprise RIA (groupe 3) va au-delà de ces exigences en mettant en place un système de contrôle. En effet, depuis 4 ans la Direction Générale effectue des « visites de sécurité de la hiérarchie » qui consistent à ce que chaque membre du comité de direction de RIA s’engage à faire deux visites par an entièrement consacrées à la sécurité des sites ou usines.

Concernant l’organisation, le groupe 3 dispose d’une Direction Responsible Care, rattachée à la Direction Industrielle, qui a en charge 5 processus : Sécurité des biens et équipements, Hygiène industrielle, Environnement, Transport des matières dangereuses et Sécurité des produits. A chaque processus est affecté un expert dans le domaine. Sur les différents sites, il existe une Direction HSE avec un directeur responsable de la mise en place et du bon fonctionnement du système de management de la santé, sécurité et de l’environnement. Dans les autres groupes, les entreprises possèdent soit une Direction QHSE soit une Direction HSE rattachée à la Direction Générale. Et sur les sites, se trouvent des personnes chargées de mettre en application la politique du groupe : animateurs ou coordinateurs HSE. Les animateurs HSE, sous tutelle du Responsable HSE, ont pour mission la mise en place du système de management sur le site. Tandis que les coordinateurs HSE sont en général des patrons de site, des chefs de service, ou des contremaîtres qui veillent à l’application des procédures et consignes HSE. Ils transmettent les résultats des indicateurs aux animateurs HSE et communiquent les informations relatives aux aspects HSE à l’ensemble du personnel de leurs services.

Pour les groupes 1 & 2, le Responsible Care fait partie du système Hygiène-Sécurité-Environnement ou du système Qualité/Hygiène-Sécurité-Environnement de l’entreprise. Il est transposé en principes directeurs, en codes de bonne pratiques, etc. régissant les activités et les systèmes de gestion. Ces activités sont alors intégrées dans les systèmes HSE existant de sorte que ces systèmes sont le résultat d’un mélange.

Seul le groupe 3 affiche clairement sa politique Responsible Care qui réuni les politiques en matière d’hygiène industrielle, de santé et sécurité des personnes, de transport, de protection de l’environnement et les politiques de gestion responsable des produits (Product Stewardship).
Lire le mémoire complet ==> (Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises)
Master Recherche Sciences de Gestion (DEA) – Mémoire Majeur
IAE de Poitiers – Université de Poitiers