Origines et caractéristiques du Responsible Care au Canada

By 17 June 2012

2. Les caractéristiques du Responsible Care au Canada

Selon l’ACFPC, la Gestion responsable nécessite un engagement total envers une éthique. Une éthique est un code de conduite qui dicte les bons gestes à poser. Avoir une conduite conforme à l’éthique, c’est respecter des normes de conduite professionnelle acceptées. Pour qu’une compagnie soit membre de l’ACFPC, son plus haut dirigeant doit s’engager personnellement, par écrit, à respecter l’éthique et les six codes de pratique dans les trois ans suivant son adhésion. Il accepte également de faire tout ce qu’il faut pour que les pratiques utilisées respectent les codes. Dans ce cas, le processus décisionnel devient beaucoup plus complexe puisque les compagnies doivent tenir compte, en plus des facteurs financiers et économiques, de nombreux facteurs sociétaux et environnementaux.

Six principes directeurs

Les compagnies qui adhèrent à la Gestion responsable doivent s’engager à respecter les six principes suivants :

* Nous assumons la gestion de nos produits et services tout au long de leur cycle de vie, dans le but de protéger la population et l’environnement.

* Nous répondons de nos actes devant le public, qui a le droit de comprendre les risques et les avantages liés à nos activités et de se faire entendre.

* Nous respectons tous les gens.

* Nous travaillons ensemble à nous améliorer continuellement.

* Nous collaborons à l’établissement de lois et normes efficaces, que nous respecterons ou dépasserons, tant dans l’esprit que dans la lettre.

* Nous inspirons les autres à s’engager envers les principes de la Gestion responsable.

Ces six principes directeurs reposent sur six codes de pratiques. Ces codes régissent la façon de fonctionner des compagnies membres au sein de leur collectivité.

Six codes de pratique

Ils renferment plus de 150 exigences relatives à chacune des étapes du cycle de vie des produits chimiques : la recherche et le développement, le transport, la fabrication, la distribution et l’élimination. Ces exigences s’appliquent également à l’intervention d’urgence.

* Recherche et développement

Ce code s’applique à la conception de nouveaux produits et procédés. Son objectif est d’obliger les compagnies à définir et réduire les risques pour la santé et la sécurité de l’environnement posés par la recherche et le développement, à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et à appliquer les principes de la Gestion responsable à toutes les étapes du développement.

* Transport

Le but de ce code est de réduire les risques courus par les populations qui vivent près des lieux de transport utilisés par l’industrie chimique pour expédier ses produits. Selon ce code, des centaines d’itinéraires et de transporteurs sont sujets aux évaluations des équipes de la Gestion responsable, faites en fonction de facteurs liés à la sécurité. Ces évaluations permettent aux membres de l’ACFPC de choisir uniquement les itinéraires et les transporteurs qui respectent le code de la Gestion responsable.

* Fabrication

Pour la fabrication, ce sont les risques encourus par les employés et la collectivité qui sont visés. Ainsi, ce code peut permettre une réduction des risques grâce à une meilleure conception des usines et une amélioration des modes de fonctionnement. Il s’applique également à des questions comme la santé et la sécurité, les émissions dans l’air et l’eau, et la formation.

* Distribution

Ce code oblige les producteurs à tenir compte, au-delà des nombreuses obligations juridiques, des effets de leurs produits à toutes les étapes – de la conception à l’élimination finale.

La saine gestion des produits nous oblige à gérer nos activités en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. De nouvelles réalités peuvent voir le jour alors que nous formons des partenariats avec nos fournisseurs et nos clients afin d’éliminer les rebuts de la chaîne d’approvisionnement. Les exemples de diminution des emballages, d’efficience du transport et de réduction des risques et des émissions sont de plus en plus nombreux grâce aux partenariats. Une autre approche consiste à réduire la quantité de produits utilisés, par exemple en vendant de la peinture aux fabricants d’automobiles en fonction du nombre de pièces peintes, et non pas en fonction de la quantité de peinture utilisée.

« La réduction des déchets par la saine gestion des produits profite à l’environnement, aux entreprises et à la société. » – Jennifer Hooper, directrice, Santé, sécurité et environnement, DuPont.

* Gestion des déchets dangereux

L’objectif de code est d’éviter de produire des déchets et d’obliger les compagnies membres à nettoyer tous les sites contaminés. Tout déchet inévitable doit être détruit de façon sécuritaire ou, idéalement, recyclé ou réutilisé. A travers ce code, la Gestion responsable s’applique aux clients, aux distributeurs et aux compagnies d’élimination des déchets.

« En théorie, tout procédé est pur. Tout ce qui dévie de cela est un déchet, une perte. Par exemple, une perte de temps ou des déchets produits par un procédé comme la pollution atmosphérique ou les effluents. Aussi, toutes les mesures que peut prendre l’industrie pour réduire ces déchets sont bénéfiques, pour l’environnement bien entendu, mais aussi pour le grand public et l’industrie, car nous disposons de nouvelles techniques et de nouveaux produits et éliminons les techniques et les produits dangereux. Ainsi, la gestion des déchets nous amène à faire preuve d’innovation. » – Walter Frais, ingénieur, Bayer Inc.

* Sensibilisation de la collectivité et intervention d’urgence (CAER)

Ce code privilégie la communication avec le public. En effet, il oblige les membres de la Gestion responsable à concevoir et à appliquer d’importants programmes de communication avec la collectivité.

Ces programmes reposent sur l’ouverture et la coopération. Ils obligent les compagnies à fournir de l’information claire sur les risques et à intégrer leurs plans d’intervention d’urgence à ceux de la collectivité. Les représentants des compagnies animent une série de séances d’information, par du porte-à-porte ou d’autres moyens. Ils invitent les membres de la collectivité à venir visiter l’usine, à poser des questions et à faire état de leurs préoccupations. Les compagnies sont obligées de répondre aux questions et de prendre les mesures nécessaires. La communication avec la collectivité est un élément très important de la Gestion responsable.

« La compagnie doit s’assurer que ses voisins savent quels sont les produits fabriqués et les risques potentiels. Que ce soit par l’intermédiaire d’un conseil consultatif communautaire, de réunions ou de dîners de groupe, ou de discussions individuelles, la compagnie doit établir un dialogue et écouter les conseils de la collectivité sur la façon dont elle devrait exploiter son usine, sur la façon dont l’usine devrait être perçue et sur les améliorations qu’on pourrait y apporter. » – Ralph Shapiro, directeur d’usine, Huntsman Corporation Canada Inc.

Par ailleurs, en s’engageant à respecter la Gestion responsable, les compagnies doivent non seulement respecter les six codes de pratique, mais continuellement s’améliorer sur ce plan.

Mesure de la performance

La performance est le concept au cœur de la Gestion responsable. Pour mesurer cette performance, le CCPA dispose d’un système de vérification qui consiste, par l’intermédiaire d’une équipe indépendante, à inspecter les sites industriels, examiner les opérations, interroger les employés, les voisins et les autres intervenants. Cette équipe, composée de deux spécialistes de l’industrie chimique, d’un représentant du Conseil consultatif national et d’un représentant des communautés voisines, décide ensuite si l’entreprise respecte l’éthique et les six codes de pratique de la Gestion responsable et si les parties prenantes sont satisfaites de la performance de l’entreprise ( Hunter, 2004).

« Je suis membre d’une équipe de quatre vérificateurs et, à titre de représentante locale, je dois m’assurer que la collectivité est satisfaite de notre inspection. Ma responsabilité consiste à veiller à ce que le processus de vérification soit honnête et qu’il ne devienne pas une opération sous le contrôle de la compagnie. Comme les autres membres de l’équipe, le représentant de la collectivité a pleine autorité quant aux résultats de la vérification et aux recommandations faites à la compagnie. » – Ellen Riley, vérificatrice externe, représentante de la collectivité.

En plus du processus de vérification, les compagnies doivent subir une revérification

tous les trois ans par les pairs et le grand public, pour demeurer membres de l’ACFPC et de la Gestion responsable. Dans le cadre de la revérification, les compagnies doivent prouver une amélioration de leur performance, on assiste alors à la création d’une nouvelle norme (Un résultat à trois volets) permettant de mesurer leurs performances grâce à des jalons environnementaux, sociétaux et économiques. Le respect de cette norme amène les compagnies à atteindre des objectifs environnementaux et sociétaux, en plus des objectifs économiques et financiers plus traditionnels. Aussi, la mise en place de groupes de leadership permet d’atteindre de nouveaux degrés de performance.

Tous les trimestres, les plus hauts dirigeants des compagnies membres assistent à des groupes de leadership où ils examinent le statut de la Gestion responsable et échangent de l’information sur les meilleures pratiques. Plus important encore, ils utilisent la pression par les pairs afin d’assurer que tout le monde respecte l’éthique de la Gestion responsable. Si une compagnie ne respecte pas son engagement envers la Gestion responsable, les groupes de leadership peuvent demander qu’elle soit expulsée de l’ACFPC.

Il existe également un programme de partenariat qui applique l’éthique de la Gestion responsable aux partenaires commerciaux de l’industrie chimique. Dans le cadre de ce programme, des industries connexes, par exemple dans les secteurs de la distribution, du transport et de l’approvisionnement en matières premières, s’engagent à respecter les aspects de la Gestion responsable applicables à leurs opérations.

Cependant certains membres du Conseil considèrent que les entreprises doivent faire beaucoup plus d’efforts. Ces dernières années, les équipes de vérification ont signalé un recul dans certaines compagnies dans des domaines critiques comme la communication avec la collectivité, l’évaluation des risques et la planification d’urgence. Par ailleurs, le Conseil reproche à l’ACFPC de prendre peu de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone. Comme l’affirme, le Dr Edwin Tam, membre du Conseil et analyste principal de la recherche chez Innovest Strategic Value Advisers :

« Selon l’éthique de la Gestion responsable, l’ACFPC et ses membres doivent respecter leur engagement et relever les défis que pose le réchauffement de la planète. Peut-être que l’ACFPC pourrait soutenir la recherche ou entreprendre un projet pilote pour réduire les émissions de CO2. S’il y a d’importants obstacles, par exemple des problèmes politiques ou technologiques, l’ACFPC doit les définir clairement.

D’autres membres du Conseil s’interrogent sur la manière dont l’industrie doit démontrer son amélioration continue, qu’elle touche la société ou l’environnement. Selon, le président de la Division du génie de l’environnement à l’Université de Toronto, le professeur

Philip Byer, :

« Il s’agit de mesure et d’intention. Quand c’est quantifiable, il est facile pour les ingénieurs chimiques de fixer des objectifs, de mesurer les émissions et de produire des résultats, mais la Gestion responsable ne se résume pas à la réduction des émissions. C’est une façon d’agir, une éthique. C’est une question de communication avec les collectivités où les compagnies chimiques réalisent leurs activités. La question est de savoir comment on fixe des objectifs sur la communication avec la collectivité, la mesure de la performance sur l’information de ses voisins ou la démonstration des résultats sur le dialogue communautaire. Les compagnies ont de la difficulté à afficher une amélioration continue dans ces domaines, et ça ne me surprend pas. C’est un défi de taille. »

Le professeur rajoute que l’attitude constitue l’un des éléments fondamentaux de l’amélioration continue :

« Ce dont il faut se rappeler, c’est que l’amélioration continue est, comme son nom l’indique, une activité progressive. Il faut avoir une vision à long terme. Il est moins important de fixer des objectifs pour les deux ou trois années à venir que d’améliorer continuellement les six codes de pratique afin d’apporter des changements majeurs sur dix ou vingt ans. L’élément clé est la mentalité – il faut adopter une mentalité en faveur du changement des façons de faire, de l’amélioration continue. »

Il ne suffit toutefois pas de démarrer le processus de la Gestion responsable, il faut également dresser régulièrement un état des lieux : les entreprises sont-elles sur la bonne voie? Quels sont les résultats sur le plan opérationnel, financier et législatif ?

Bien qu’il reste beaucoup à faire, depuis le milieu des années 1980, les statistiques indiquent que l’environnement a subi moins de dommages par l’industrie chimique. On note un net déclin du nombre d’accidents graves impliquant des produits chimiques. L’industrie chimique a réduit la pollution de l’air et des cours d’eau : les émissions dangereuses et les effluents diminuent de façon régulière. De plus, la santé et la sécurité des employés se sont améliorées. L’industrie chimique profite elle aussi de la Gestion responsable.

Sur le plan opérationnel, les usines des compagnies membres sont plus efficientes en raison de l’élimination continue des mauvaises pratiques. De plus, grâce aux meilleures conditions de travail, les compagnies bénéficient d’une main-d’œuvre plus sûre.

Dans bien des cas, la Gestion responsable offre un bénéfice financier tangible aux compagnies membres : Les dirigeants des compagnies répondront de diverses façons. Certains constatent que leurs primes d’assurance ont baissé. Les banques sont très bien renseignées sur la Gestion responsable, et savent qu’elle réduit les risques des investissements dans l’industrie chimique. Aussi, les prêts sont accordés à des taux moins élevés. De plus, les dirigeants des compagnies réalisent qu’il est plus facile de parler au gouvernement. « Nous ne faisons pas que respecter la loi, nous la dépassons. Qui plus est, c’est vérifiable. La crédibilité de l’industrie dans ses rapports avec le gouvernement offre un immense potentiel de bénéfices monétaires à longue échéance. » – Richard Paton, président de l’ACFPC.

Dans l’ensemble, depuis l’entrée en vigueur de la Gestion responsable, le principal bénéficiaire est la société canadienne. Les citoyens et l’environnement – l’air, l’eau et le sol – sont au centre même de la planification et de l’exécution des activités de l’industrie chimique. À l’avenir, le résultat le plus tangible pourra être la façon dont l’industrie et un public informé déterminent leurs besoins par rapport à ceux de l’environnement et des générations futures. En aidant les producteurs et les consommateurs à équilibrer ces besoins concurrentiels, la Gestion responsable peut réellement être considérée comme un catalyseur de confiance et apporter sa plus grande contribution : des consommateurs qui respectent la Gestion responsable.

En 1985, la Gestion responsable qui est encore une initiative exclusivement canadienne, finit par se diffuser au niveau international. Ce programme de gestion raisonnée s’étend aux Etats-Unis d’abord puis en Europe et au reste du monde ensuite. Dès le début un certain nombre de moyens permirent de sensibiliser la Chemical Manufacturers’ Association des Etats-Unis (connue aujourd’hui sous le nom de American Chemistry Council). Les liens entre les Etats-Unis et le Canada permirent d’intensifier la circulation de l’information sur ce qui se passait au Canada sous l’emblème de la Gestion responsable.
Lire le mémoire complet ==> (Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises)
Master Recherche Sciences de Gestion (DEA) – Mémoire Majeur
IAE de Poitiers – Université de Poitiers

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22 23 Source d’informations sur l’histoire du Responsible Care: http://www.ccpa.ca/french/library/archive/index.html

24 25 Source d’informations sur l’histoire du Responsible Care: http://www.ccpa.ca/french/library/archive/index.html

26 Source d’informations sur l’histoire du Responsible Care: http://www.ccpa.ca/french/library/archive/index.html

27 Source d’informations sur l’histoire du Responsible Care: http://www.ccpa.ca/french/library/archive/index.html

D. Hunter, Canada polishes up the Founding Responsible Care Program, Chemical week, juin/ juillet 2004.

Source d’informations : http://www.ccpa.ca/french/library/archive/index.html

Source d’informations : GESTION RESPONSABLE Rapport de performance annuel 2000

Source d’informations : http://www.ccpa.ca/french/library/archive/index.html

Source d’informations : GESTION RESPONSABLE Rapport de performance annuel 2000

33 34 35 Source d’informations : GESTION RESPONSABLE Rapport de performance annuel 2000.

Source d’informations : http://www.ccpa.ca/french/library/archive/index.html

La principale source d’informations utilisée pour relater l’histoire du Responsible