Les mécanismes de correction, la finance comportementale

By 15 June 2012

2. Les mécanismes de correction

Les biais auxquels sont soumises les autorités de régulation sont problématiques par leur portée et par leur échelle, d’où la nécessité de les corriger.

Par exemple, un excès de confiance peut amener les autorités régulatrices à ignorer leurs propres erreurs comportementales et à pousser dans le sens d’une intervention excessive. L’intervention des régulateurs pour corriger les biais implique aussi un réel risque d’erreur dans la réglementation elle-même. Or une fois en place, les nouvelles protections règlementaires deviennent souvent difficiles à modifier. Le marché corrige ses propres erreurs, mais les autorités régulatrices sont généralement peu enclines à en faire de même.

Une analyse comparée de l’AMF et de la SEC permettra de déterminer quels sont les mécanismes de correction envisageables. Ceux-ci doivent en outre se justifier en termes de coûts. Trois mécanismes correctifs principaux peuvent être dégagés.

Tout d’abord, la correction des biais des autorités régulatrices peut passer par la structuration de leur organisation interne. Le personnel d’une autorité de régulation peut ne pas être conscient du fait qu’une décision, afin d’être plus pertinente, devrait être analysée avec un point de vue extérieur au leur et avec un savoir faire différent. Il est alors possible d’avoir recours à un point de vue expert et extérieur afin de réduire le risque qu’une décision soit prise sans tenir compte d’un contexte particulier. Le pouvoir réglementaire de l’AMF est très encadré. L’autorité doit adopter un règlement général qui doit être homologué par arrêté du ministre de l’économie. L’AMF doit consulter les acteurs du marché dans l’élaboration de règles.

La procédure d’adoption de la SEC est quelque peu différente. Le personnel de la SEC est organisé en « divisions » et la plupart des textes réglementaires sont examinés par plusieurs « divisions ». Les membres d’une « division » de la SEC adoptent une proposition de règle qui est ensuite soumise à la SEC, c’est-à-dire aux cinq « commissioners ». Si la proposition est approuvée, une consultation des acteurs des marchés financiers s’impose, comme en France. La procédure d’adoption des textes réglementaires garantit que ceux-ci seront examinés par des entités ayant des points de vue différents. Une telle confrontation des opinions permet de garantir la qualité de la réglementation. Une faille organisationnelle de la SEC peut cependant être identifiée. L’efficacité de ce processus d’analyse sera évidemment remise en question si la sélection des « commissioners » est basée sur des considérations politiques ou des ententes plutôt que sur le mérite et les compétences.

L’organisation interne des autorités de régulation ne suffit cependant pas à éliminer tous les effets des biais cognitifs. Même si une structure optimale réduit certains biais, elle peut aussi en introduire d’autres. S’agissant de la SEC, l’attribution de tâches distinctes aux différentes divisions pourrait réduire l’engagement des individus dans la prise de décision. Ceux-ci risquent en effet de ne plus percevoir leurs contributions personnelles, l’entité de la division l’emportant sur l’identité de ses membres. L’effort individuel apparait encore réduit puisqu’il ne leur est pas possible de prendre eux-mêmes la décision définitive. L’analyse des propositions par les « commissioners » peut certes apporter un point de vue intéressant, mais elle entraine aussi une perte d’engagement du personnel dans la décision initiale. De plus, l’impact de l’examen par les « commissioners » sera limité par le fait que chacun ne dispose que d’un vote qui est rarement décisif. Le pouvoir de chaque « commissioner » est encore dilué par le fait qu’il n’intervient qu’au moment de l’accord final donc lorsque les décisions les plus importantes ont déjà été prises.

L’absence d’une théorie unifiée des biais comportementaux rend difficile l’analyse de l’impact de la structure organisationnelle sur la correction des biais. Faire appel à différents points de vue réduit-il de manière notable l’excès de confiance et la tendance à généraliser des autorités de régulation ? Les réponses à ces questions ne sont pas encore connues.

Des commentateurs avancent que le contrôle juridictionnel est un autre mécanisme qui peut aider les autorités de régulation à surmonter leurs biais comportementaux. Ceci semble plausible, puisque les régulateurs, anticipant l’examen de leur texte par un tiers, s’impliqueront davantage et seront incités à être plus rigoureux. Être obligé d’envisager des alternatives et des contre-arguments est un remède efficace contre l’excès de confiance. En effet, les biais relatifs aux convictions des régulateurs (comme les biais d’excès de confiance et l’excès d’optimisme) peuvent être réduits si les régulateurs sont contraints d’énoncer les points faibles de leur position. La perspective de l’examen découragera aussi les régulateurs de s’appuyer sur des heuristiques65 puisqu’ils devront justifier leurs décisions par écrit à des non-experts.

Le mécanisme du contrôle juridictionnel n’élimine cependant pas complètement les biais réglementaires et peut, lui aussi, en introduire d’autres. Les autorités régulatrices peuvent tirer avantage de leur niveau de connaissances et de l’asymétrie d’information pour minimiser les faiblesses de leur position. La question posée peut être d’une complexité telle que le juge ne peut tout simplement pas déterminer la valeur exacte du raisonnement. Si tel est le cas, le contrôle juridictionnel ne pourra pas avoir l’effet escompté sur les biais des autorités de régulation. Poussant à son extrême la logique comportementaliste, certains avancent que les juges peuvent aussi être confrontés à leurs propres biais.

Un troisième et dernier mécanisme serait susceptible de corriger les biais des autorités de marché. La SEC ou l’AMF ne sont pas les seuls régulateurs des marchés financiers. Il existe donc des contre-pouvoirs, notamment politiques, qui vont pouvoir surveiller l’autorité. En France, le règlement général de l’AMF doit être homologué par arrêté du ministre de l’économie. L’AMF doit consulter les acteurs du marché dans l’élaboration de règles. Le règlement général est donc le produit d’un consensus entre les différentes parties concernées. Ainsi, le pouvoir politique est largement associé au processus d’élaboration de la réglementation. En validant la réglementation de l’AMF, il s’assure de la qualité des textes. Aux Etats-Unis, le Congrès et le Président ont une influence considérable sur les marchés financiers, que ce soit par la législation, le processus de nomination, ou indirectement par les diverses pressions exercées sur la SEC.66 Par exemple, les règles adoptées par la SEC ne sont pas vérifiées a priori par une quelconque autorité, mais lorsqu’elles sont d’une importance capitale, le Congrès contrôle la proposition de règle en question, à laquelle le Président peut ensuite mettre son veto.

La surveillance politique n’est cependant pas une panacée. De même que les investisseurs, les autorités de régulations et les juges, les pouvoirs politiques eux-mêmes peuvent souffrir de biais comportementaux. Il n’y a aucune raison de penser que leur biais sont moindres que ceux des autres.

Par exemple, avant que le scandale Enron n’éclate, le Congrès n’avait émis aucune inquiétude concernant l’activité des commissaires aux comptes ou des analystes financiers. Après le scandale, les politiciens ont réclamé une réforme de la réglementation. Ce changement d’attitude peut être analysé comme une réponse rationnelle à de nouvelles informations. Mais il s’agit plus probablement d’une manifestation du biais de disponibilité dans la classe politique.

La perversité de l’approche comportementale apparait ici. Poussée à son extrême, tout le monde serait susceptible de voir ses choix biaisés. Or un biais ne peut pas se corriger tout seul mais nécessite l’intervention d’un élément extérieur. La finance comportementale, en mettant en évidence les biais comportementaux des investisseurs, a déclenché un cercle vicieux. Des investisseurs, on est passé au législateur, puis au juge, et aux pouvoirs politiques. En généralisant le raisonnement des comportementalistes, on aboutit à une conclusion qui paradoxalement sape l’approche comportementale : il n’existe aucun espoir de corriger les biais comportementaux. Emprunter ainsi la voie comportementale et feindre d’y adhérer pour mieux la remettre en cause ensuite semble quelque peu hypocrite. C’est également nier un mouvement en pleine expansion, fondé sur l’analyse comportementale, et provocateur: le paternalisme libéral.
Lire le mémoire complet ==> (La finance comportementale, régulation des marchés financiers)
Mémoire de fin d’études – L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit – économie – sciences sociales

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65 « Il s’agit de règles qui conduisent à des approximations souvent efficaces, mais faillibles. Elles permettent notamment de simplifier les problèmes (Yachanin et Tweney, 1982). », E. Gardair, « Heuristiques et biais : quand nos raisonnement ne répondent pas nécessairement aux critères de la pensée scientifique et rationnelle », Revue électronique de Psychologie Sociale, 2007, pp. 35-46.

66 Il s’agit notamment de pressions budgétaires.