Impact de la réglementation environnementale sur l’industrie chimique

By 18 June 2012

B. Impact de la nouvelle réglementation environnementale

La nouvelle réglementation européenne relative à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH) veut répondre à des enjeux ambitieux : protection de la santé et de l’environnement, développement durable, préservation et renforcement de la compétitivité de l’industrie chimique. Son objectif consiste à encadrer les produits chimiques pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement et à instaurer de nouvelles procédures d’autorisation des substances chimiques contenues dans les produits de consommation courante.

L’innovation majeure de REACH est d’obliger les entreprises à évaluer les risques engendrés par l’utilisation de ces produits, rôle jusqu’ici assumé par les autorités publiques. Cette inversion de la charge de la preuve est vivement critiquée par les industriels, qui continuent leur lobbying contre les coûts induits par ces nouvelles procédures. L’industrie affirme que le système REACH de la Commission est trop coûteux, impraticable, et qu’il engendrera des pertes d’emplois considérables dans le secteur. Malgré la mise en place, depuis trois ans, de négociations entre les autorités européennes et l’industrie chimique, le projet REACH est fortement rejeté par les entreprises chimiques, qui y voient, selon l’UIC (Union des industries chimiques) une dégradation de leur compétitivité et de leur capacité à innover face à une concurrence mondiale qui n’a pas les mêmes contraintes. Le secteur chimique veut démontrer que le système HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement), reposant sur l’initiative volontaire des entreprises, suffit à assurer de manière efficace l’innocuité des produits. Cependant, ni les autorités européennes, ni les ONG ne sont convaincus bien que le secteur chimique fait des efforts en matière de développement durable

L’étude de Frohwein et Hansjürgens (2005) essaie de trancher entre ces deux points de vue. Ils analysent les avantages et les inconvénients de la nouvelle réglementation européenne sur l’innovation et la compétitivité des entreprises chimiques européennes. Les effets de cette nouvelle réglementation varient et dépendent du type de stratégie adoptée par les entreprises. Les résultats de leur étude montrent que la nouvelle réglementation a des impacts considérables et positifs sur l’innovation pour les entreprises chimiques utilisant une stratégie de différenciation. Tandis que certains segments de l’industrie chimique risquent de souffrir des effets négatifs de la concurrence et de l’innovation. Il existe deux grandes stratégies de base : la domination par les coûts et la différenciation. La domination par les coûts est un moyen de dominer les concurrents en produisant à un coût inférieur. Par son intermédiaire, les entreprises visent une cible large et servent de nombreux segments. Cependant, la différenciation permet aux entreprises de se singulariser sur certaines dimensions fortement appréciées par leurs clients (Porter, 1999). Selon Frohwein et Hansjürgens (2005), les avantages concurrentiels de la première stratégie sont basés sur des coûts faibles et des processus d’innovation, des facteurs de succès qui risquent de disparaître avec la nouvelle réglementation car celle-ci engendre des coûts considérables. En effet, les conséquences économiques des tests que les entreprises chimiques auront à mener pour prouver l’innocuité de leurs produits sont estimées à 28 milliards d’euros sur dix ans par le cabinet MERCER. Cependant, cette réglementation a des implications significatives pour les entreprises qui utilisent une stratégie de différenciation notamment celles de la chimie fine et de la chimie de spécialité qui pourront améliorer la qualité de leur produits grâce à l’innovation (Frohwein, Hansjürgens, 2005). Selon la Commission Européenne, cette nouvelle réglementation ouvre de nouveaux axes de recherches pour le secteur chimique qui permettront d’innover et de remplacer les produits chimiques actuels par de nouveaux produits plus respectueux de la santé et de l’environnement. Ces nouveaux produits permettront d’accroître la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

Bien que les efforts volontaires de l’industrie chimique soient considérables, la mise en place de cette nouvelle réglementation aura pour avantage de lutter contre les comportements opportunistes de certaines entreprises. Les coûts engendrés par cette nouvelle loi pourront être étalés dans le temps, leur impact se trouve donc réduit d’autant. De plus, ces coûts directs devraient avoir « un impact limité sur la profitabilité des utilisateurs en aval de l’industrie chimique » (Etude KMPG, avril 2005).

En dehors des études réalisées sur l’efficacité des programmes volontaires dans le domaine environnemental et de la nécessité d’une réglementation dans ce domaine, d’autres recherches se sont intéressées au fonctionnement même du Responsible care. En effet, il existe une poignée d’études publiées sur la manière dont les entreprises ont réagi à l’application du Responsible Care. Ces études montrent des variations dans l’adoption du Responsible Care. Dans certains cas, les entreprises ont adopté des pratiques uniformes, alors que dans d’autres cas une variation significative persiste.
Lire le mémoire complet ==> (Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises)
Master Recherche Sciences de Gestion (DEA) – Mémoire Majeur
IAE de Poitiers – Université de Poitiers

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Source d’informations : http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:28-120270-16&type=LinksDossier

Source d’informations : http://www.cite-ciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/recherche.php

Source d’informations : Reach- what happened and why ? The only planet guide to secrets of chemicals policy in the EU. Brussels, avril 2004.

Source d’informations : Etude centrée sur les questions de compétitivité et d’innovation, réalisée par KPMG en 2005 et entièrement financée par le CEFIC (la confédération européenne des industries chimiques) et l’UNICE (fédération patronale européenne) avec l’autorisation de la Commission européenne.

Source d’informations : http://www.icca-chem.org/pdf/i