Aspects régulateurs des institutions chimiques françaises 

By 17 June 2012

Etudes antérieures portant sur le Responsible Care – Section 2 :

Cette section a pour but de mettre en évidence les principaux travaux effectués sur le Responsible Care et de nous amener à définir notre question de recherche. Le Responsible Care est un domaine de recherche assez vaste, certains chercheurs se sont intéressés au caractère régulateur des institutions chimiques et à son efficacité en l’absence de sanctions explicites. D’autres chercheurs se sont focalisés sur l’impact des programmes volontaires dans le domaine environnemental (Responsible Care, norme ISO 14001) sur la performance globale des entreprises. Au-delà des programmes volontaires, plusieurs études ont voulu montrer la nécessité d’une nouvelle réglementation environnementale et ses implications sur l’innovation et la compétitivité des entreprises chimiques. Et enfin, seulement une poignée de recherches s’est intéressée au fonctionnement même du Responsible Care.

I. Aspects régulateurs des institutions chimiques

Peu de recherches empiriques se sont attachées à montrer l’efficacité des programmes d’autorégulation mis en place par les associations professionnelles. La plupart des recherches réalisées sur l’autorégulation se sont intéressées aux domaines naturels tels que la pêche et la forêt. Totman (1989) a étudié l’histoire du Japon pendant la période de Tokugawa où une sylviculture régénératrice a permis d’éviter la dévastation des forêts du Japon. Il existe cependant un chercheur, Rees (1994), qui réalisa une étude détaillée sur l’autorégulation dans l’industrie nucléaire.

L’histoire du Responsible Care révèle que ce programme volontaire, créé par l’industrie chimique, a pour but d’influencer, de modeler et d’évaluer le comportement des entreprises chimiques. A travers ce code, les associations des entreprises chimiques montrent leur volonté de contrôler elles-mêmes leurs activités. Il s’agit donc d’un programme d’autocontrôle, d’autorégulation qui ne s’appuie pas sur des mécanismes de contraintes, mais au contraire, vise à renforcer la responsabilité des entreprises chimiques face à leur environnement écologique et social. Ce sont les pressions par les pairs qui permettent d’assurer le respect de l’éthique et des principes du Responsible Care. Il n’existe pas de véritables sanctions en cas de violation de ces principes. En effet, une entreprise qui ne respecte pas ces règles se voit simplement expulsée de l’association. Dans de telles circonstances, certains doutent de l’efficacité du Responsible Care et suggèrent la mise en place de sanctions explicites permettant d’éviter des comportements opportunistes (Grief, 1997 ; Scholtz , 1984). Mais les partisans du Responsible Care ne partagent pas cet avis et considèrent que l’autorégulation exercée par les associations industrielles suffit à façonner et à contrôler les comportements grâce à des mécanismes informels de coercition, de normalisation et à la diffusion des meilleures pratiques (Nash et Ehrenfeld, 1997).

A. Autorégulation sans sanctions 

Selon les partisans de la théorie néo-institutionnelle, les entreprises sont influencées par des mécanismes institutionnels qui interviennent pour guider le comportement des acteurs. Powell et Dimaggio (1983) définissent trois mécanismes principaux capables de changer et d’orienter la conduite des entreprises : l’isomorphisme coercitif, l’isomorphisme normatif et l’isomorphisme mimétique. Ces isomorphismes institutionnels sont des processus par lesquels les organisations ont tendance à adopter les mêmes pratiques et les mêmes structures en réponse à des pressions institutionnelles communes. L’isomorphisme coercitif est le résultat de pressions formelles et informelles exercées par les organisations appartenant à un même champ. Il provient généralement de l’influence politique et de la nécessité d’une légitimation institutionnelle. L’isomorphisme normatif fait référence à l’insertion des organisations dans leur milieu professionnel. Ici, le phénomène de professionnalisation joue un rôle très important. Les membres d’une même profession se regroupent dans une communauté d’apparence qui définit leurs conditions et méthodes de travail, établit une base légitime à leurs activités, leur garantissant un degré d’autonomie suffisante. Cette communauté guide les prises de décisions et oriente le comportement de ses membres. C’est notamment le cas des associations professionnelles. Et enfin, l’isomorphisme mimétique est un puisant moyen de coordination car il constitue un mécanisme de normalisation des comportements conduisant à la conformité et à l’imitation des pratiques (Huault, 2002). Dans ce cas, les acteurs prennent les décisions en copiant les pratiques d’autres organisations, considérées comme des modèles de réussite ou dont l’action est perçue comme légitime. Cette légitimité est un moyen de se rassurer face à l’incertitude.

Pour Gunningham (1995) et Rees (1997), ces mécanismes institutionnels suffisent à contrôler le comportement des acteurs. Ils considèrent qu’à travers ces mécanismes la régulation de l’industrie chimique peut fonctionner sans la mise en place de sanctions formelles. En effet, les associations professionnelles disposent de d’autres moyens pour s’assurer du respect des principes du Responsible Care. Des mécanismes coercitifs tels que la publication des noms d’entreprises non-conformes aux règles, la communication des performances des entreprises aux parties prenantes, la pression par les pairs, le manque de crédibilité et l’impact d’une mauvaise réputation sur la rentabilité des entreprises sont des moyens efficaces de contrôle des comportements. D’autres moyens normatifs permettent aussi de maintenir une régulation autonome de l’industrie chimique. La mise en place du Responsible Care contribue à la création de nouvelles normes, valeurs, procédures qui guident les actions des entreprises et modifient leurs préférences ainsi que leurs routines (Hoffman, 1999). De plus, grâce à diffusion des informations et au partage des bonnes pratiques, l’autorégulation établit par les associations professionnelles peut maîtriser les comportements des entreprises (O’Hare, 1982 ,cités par King et Lenox).

Dans le domaine du nucléaire, Rees (1994) prouve que l’industrie nucléaire a réussi, grâce à son association professionnelle (Institute of Nuclear Power Operations), à réduire les risques d’accidents nucléaires. Cependant, ce succès n’est pas seulement dû au contrôle exercé par cette association. Il provient également d’un ensemble de facteurs : la réglementation de la concurrence par le gouvernement, la mise en place de sanctions sévères par un organisme de vérification (Nuclear Regulatory Commission). Donc le succès de l’INPO est dû à l’application de sanctions qui ont permis de combattre l’opportunisme de certaines entreprises.

B. Dérives opportunistes.

L’opportunisme permet un comportement stratégique qui passe par diverses manœuvres frauduleuses pour obtenir un gain particulier (Williamson, 1975). Il peut se manifester par le mensonge, le vol, la transmission, d’informations erronées ou induisant en erreur les partenaires, la manipulation, la triche : « des efforts calculés pour tromper, déformer, déguiser, obscurcir ou confondre d’une autre manière » (Williamson, 1985). Il existe deux formes d’opportunisme. La première est l’opportunisme ex ante ou « sélection adverse » qui intervient avant ou lors de la négociation d’un contrat. Dans ce cas, l’un des acteurs profite de l’asymétrie d’information pour diffuser des informations fausses ou omettre de transmettre des données importantes pour la conclusion du contrat. La deuxième est l’opportunisme ex post ou « hasard moral » qui se manifeste lors de l’exécution du contrat. Un agent profite du coût du contrôle pour ne pas respecter ses engagements contractuels (Williamson, 1985).

L’opportunisme des acteurs a des conséquences importantes sur la performance des organisations concernées. En effet, des ressources considérables, qui pourraient être déployées d’une manière plus productive, doivent être engagées pour le contrôle ou la surveillance des partenaires. Ensuite, des coûts d’opportunité, correspondant aux affaires non réalisées, apparaissent généralement chez les victimes d’un acteur opportuniste (Wathne et Heide, 2000). Dans le cas du Responsible Care, les comportements opportunistes de certaines sociétés mettent en danger les tentatives de coordination de l’industrie (Olson, 1965). En effet, si l’industrie chimique ne peut pas interdire aux mauvais acteurs de devenir membres de l’association, ces acteurs peuvent camoufler leurs mauvaises performances (sélection adverse). Si l’association ne peut pas contrôler et faire respecter les exigences en matière de performance, les entreprises peuvent adopter une autre norme pour éviter de respecter les véritables engagements (hasard moral). Ainsi, comme pensent beaucoup d’économistes, l’absence de pénalités et de sanctions formelles limite le pouvoir des institutions chimiques et entraînera leur chute à un moment donné (Grief, 1997; Scholz, 1984). Aussi, à défaut de sanctions, certaines entreprises s’engagent par écrit à mettre en place le Responsible Care, mais en réalité elles ne le font pas. Les pratiques de Responsible Care sont alors adoptées symboliquement (Abrahamson & Rosenkopf, 1993).

L’étude de Lenox et King (2000) expose les difficultés à maintenir un contrôle autonome des activités de l’industrie chimique sans l’existence de sanctions formelles. Le Responsible Care représente le principal programme d’autorégulation dans le monde mais celui-ci est victime de comportements opportunistes qui risquent de nuire à l’industrie entière. Selon ces auteurs, les pressions institutionnelles ne suffisent pas à encadrer les comportements opportunistes. De plus en comparaison avec l’industrie nucléaire, le succès du Responsible Care ne peut se faire sans de réelles mesures à l’encontre de l’opportunisme. Ainsi la mise en place de sanctions formelles permettra finalement au « Responsible Care de tenir ses promesses » (King, Lenox, 2000). En effet, les institutions pourront contraindre et régulariser les comportements grâce à l’existence d’un système de contraintes incitant à respecter les règles et sanctionnant les comportements déviants (Scott, 2001).
Lire le mémoire complet ==> (Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises)
Master Recherche Sciences de Gestion (DEA) – Mémoire Majeur
IAE de Poitiers – Université de Poitiers

____________________________________

Autorégulation : La définition de l’autorégulation apparaît dans le Nouveau Larousse illustré, : «(du grec autos, soi-même, et de régulation) n. f. Régulation d’une fonction, d’une machine par elle-même». Selon l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » de 2003, l’autorégulation est définie comme « la possibilité pour les opérateurs économiques, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales ou les associations, d’adopter entre eux et pour eux-mêmes des lignes directrices communes au niveau européen (notamment codes de conduite ou accords sectoriels ) ». (Accord interinstitutionnel — “Mieux légiférer”, datant de 2003, Journal officiel n° C 321 du 31/12/2003 p. 0001 – 0005 Gouvernance http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2003:321:0001:0005:FR:PDF)

Sources d’informations : Xavier Lecocq 2004, Une approche socio-cognitive de l’opportunisme : le cas d’un réseau interorganisationnel européen M@n@gement,7(3): 109-135. M@n@gement