American Chemistry Council, Responsible Care aux États-Unis

By 17 June 2012

B. American Chemistry Council

Ce Conseil représente les principales compagnies chimiques américaines. Il œuvre, à travers le Responsible Care, pour l’amélioration de la santé, la sécurité et le respect de l’environnement.

1. Les origines du Responsible Care aux États-Unis

Le 3 décembre 1984, alors qu’un nuage de gaz toxique s’échappait de l’usine américaine Union Carbide installée à Bhopal en Inde, tuant des milliers de personnes, l’industrie chimique américaine décida de réagir rapidement afin d’éviter tout autre incident. Plusieurs entreprises chimiques se mirent à contrôler leurs opérations, effectuer des changements afin d’améliorer la sécurité de leurs installations. Pendant la même période, l’ACFPC lança le concept Responsible Care au Canada pour améliorer les performances des entreprises chimiques canadiennes et répondre aux préoccupations du public. C’est alors, séduit par cette initiative, le Conseil américain (American Chemistry Council) décida d’adopter cette approche le 31 octobre 1988. Le Responsible Care® est devenu une marque déposée de l’American Chemistry Council (www.americanchemistry.com) et protégée par les lois nationales et internationales de copyright.

Depuis 1988, l’industrie chimique des États-Unis, à travers l’American Chemistry Council, a mis en application le Responsible Care pour améliorer les performances en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement et au-delà des exigences du gouvernement des Etats-Unis. Selon le Conseil, le programme a eu pour conséquences des réductions significatives des émissions dans l’air, le sol, l’eau et des améliorations principales sur la sécurité, la santé au travail et l’environnement.

American Chemistry CouncilMais dans les années 90, le programme perd de sa crédibilité auprès du public américain. C’est notamment ce que montre les études réalisées par les organismes tels que le PIRG (Public Interest Research Groups) en 1997 et l’ICEM (International Federation of Chemical, Energy, Mine, and General Workers’Union) en 1998. Ces études révélèrent que le personnel des entreprises chimiques et leurs syndicats ne se sont pas impliqués dans le programme parce qu’ils étaient mal informés d’une part et d’autre part parce qu’ils doutaient de la crédibilité et de l’efficacité du programme. Car selon eux, le fait que le Responsible Care soit un programme volontaire est un moyen pour les entreprises de se soustraire à la réglementation.

Une étude récente du PIRG intitulée « Irresponsible Care » affirme qu’entre 1990 et 2003 plus de 1800 accidents par an se sont produits sur les sites industriels des entreprises chimiques membres de l’ACC. Mais l’ACC dément à son tour ces résultats et déclare que les accidents ont diminué considérablement depuis la mise en place du Responsible Care. Il affirme que le Responsible Care a permis de réduire les émissions de 70% et d’améliorer la sécurité des travailleurs dans l’industrie chimique avec un résultat quatre fois supérieur à la moyenne du secteur industriel des Etats-Unis. Les entreprises chimiques dépensent en moyenne 2 milliards de dollars par an sur des programmes pour améliorer continuellement la santé et la sécurité des ouvriers. Concernant la protection de l’environnement, les entreprises ont réalisé un véritable progrès en réduisant les émissions de gaz dans l’environnement. Chaque année, le taux d’émission est mesuré par l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA). Depuis 1988, l’agence a créé une base de données, appelée Toxics Release Inventory (TRI), pour répertorier les informations sur les émissions chimiques, les transferts et d’autres activités de gestion des déchets. Ces informations sont vérifiées par l’agence avant d’être mises à la disposition du public.

2. Les caractéristiques du Responsible Care aux États-Unis

Pour adhérer à l’American Chemistry Council, les entreprises doivent s’engager à respecter les conditions suivantes :

* Mettre en place un Système de Management du Responsible Care (RCMS.

Les entreprises du Responsible Care utilisent un système de management pour améliorer les performances en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Cette approche montre un encadrement rigoureux et structuré pour évaluer les besoins des entreprises, fixer des buts spécifiques et partager les progrès et les activités avec le public. L’élément clé de ce système est une certification indépendante accréditée par des sociétés d’audit.

* Obtenir une certification indépendante de la mise en place de ce système de management.

Cette certification permet également de savoir si le système est en conformité avec les normes professionnelles.

* Mettre en application le Code de Sécurité du Responsible Care.

La mise en place du Code de Sécurité est exigée pour mener des évaluations complètes de la sécurité.

* Mesurer et publier les performances en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

Ce processus permet aux entreprises de comparer leur performance, de fixer les buts et les objectifs à améliorer, et de vérifier les progrès réalisés. Il permet également au public de comprendre comment l’industrie travaille pour améliorer ses performances et ses résultats.

Principes directeurs et codes de conduite

De plus, les membres de l’ACC doivent respecter 10 principes directeurs du Responsible Care (cf. annexe 3) et 6 codes de pratiques de management qui se déclinent en 106 pratiques de management. Ces six codes montrent comment les entreprises interagissent avec la société (Sensibilisation de la collectivité et Intervention d’urgence), gèrent leurs sites industriels (Prévention de la pollution, Processus de sécurisation, Santé et Sécurité des salariés), interagissent avec leurs clients et fournisseurs (Contrôle de la distribution et Contrôle des produits ou Product Stewardship) (Cherry, Weiler, 1998 ; King, Lenox, 2000).

Mesure de la performance

Pour prouver les progrès réalisés en matière de sécurité, santé et protection de l’environnement, l’ACC exige de ces membres une auto-évaluation de leurs performances basée sur l’application des six codes de pratiques.

De plus, l’ACC a mis en place depuis avril 1996, un processus de vérification indépendante appelé le MSV (Management Systems Verification) qui fournit une méthode commune pour passer en revue les systèmes employés par les compagnies pour contrôler leurs activités en matière de Responsible Care. Cette vérification est effectuée par une équipe de spécialistes de l’industrie chimique et des membres du public. Le MSV est aussi utilisé pour vérifier le respect de l’éthique du Responsible Care et mettre en valeur la crédibilité des entreprises auprès des principales parties prenantes. Le processus MSV et son protocole sont appelés « Third party  verifications» (Cherry, Weiler, 1998).

La principale source d’informations utilisée pour relater l’histoire du Responsible Care aux Etats-Unis est le rapport intitulé « A history of Accomplishment » sur le site de l’ACC: memberexchange.americanchemistry.com/rc.nsf/0/f99018b2aada0a09852569d900763ff8/$FILE/History%20Brochure.pdf
Les américains ne sont pas les précurseurs du Responsible Care mais les dépositaires de la marque Responsible Care …
Source d’informations : www.accnewsmedia.com/legal/ACC_Terms_Conditions.html
Source d’informations : www.americanchemistry.com/prodserv.nsf/s?readform&cbes-66mry6
Ces deux enquêtes furent réalisées par l’ICEM auprès de 29 syndicats de travailleurs de 21 pays appliquant le programme Responsible Care et par le PIRG auprès des employés de 187 entreprises chimiques membres de l’ACC.
Responsible Care : A Credible Industry Response ? www.icem.org/updte1997/rcsurvey.html.
Activists challenge Responsible Care Program, Chemical Market Reporter, Avril 2004 : www.chemicalmarketreporter.com.
Source d’informations : www.responsiblecare-us.com/safety.asp
Source d’informations : www.responsiblecare-us.com/about.asp
Source d’informations : Kara Sissell, Responsible Care, Making the Management System Pay, Chemical Week, juin/juillet 2004.
Source d’informations : Clay Boswell, Responsible Care secures its future, Chemical Week, septembre 2003.
Source d’informations : David Hunter, Canada polishes up the founding Responsible Care Program, Chemical Week, , juin/juillet 2004.

En 2004, l’ACC exige que toutes les entreprises chimiques membres du conseil obtiennent une certification. Ces entreprises peuvent choisir entre 2 types de certification d’ici la fin de l’année 2005: le RCMS certification, qui vérifie que l’entreprise a mis en place le Système de Management du Responsible Care et le RC14001 certification, qui combine le RCMS et la norme internationale Iso 14001. Cette norme hybride fut créée à la demande des entreprises chimiques qui souhaitent répondre aux exigences de leurs clients (des fabricants d’automobiles qui leurs demandaient une certification ISO 14001) et respecter leurs engagements vis-à-vis du conseil. Mais l’ACFPC critique cette certification qu’elle juge trop normative. Selon l’association canadienne, cette nouvelle certification enlève l’essence même du Responsible Care qui est l’éthique dont elle est si fière.

Lire le mémoire complet ==> (Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises)
Master Recherche Sciences de Gestion (DEA) – Mémoire Majeur
IAE de Poitiers – Université de Poitiers