Le régime conservateur et le régime latin

By 20 May 2012

1.4 Le régime conservateur

La protection sociale dans le régime conservateur s’articule essentiellement autour des risques sociaux encourus par les travailleurs (et leurs familles) pendant et après leur vie active. Ces risques sont pris en charge par des schèmes assuranciels qui sont financés à même les contributions des travailleurs et des employeurs. En ce sens, la protection sociale s’inscrit dans un héritage bismarckien d’assurance sociale :

«Bismarckian social policies are based on social insurance: provide earnings-related benefits for employees; entitlement is conditional upon a satisfactory contribution record; and financing is mainly based on employer/employee contributions.»

Les droits de démarchandisation dans le régime conservateur sont à la mesure de la contribution financière des travailleurs dans des schèmes d’assurance reliés à leur emploi et ne concernent que ceux qui souscrivent à de tels schèmes (et leur famille).

L’importance des systèmes d’assurance sociale donne forme à une stratification sociale basée essentiellement sur l’emploi (catégories professionnelles). La solidarité se construit dans un cadre corporatiste qui consolide les positions, le statut des groupes professionnels : «corporatism was typically built arround occupationnal groupings to uphold traditionnaly recognized status distinctions and used these as the organizational nexus for society and economy.» Comme le notent Palier et Bonoli, les systèmes d’assurance sociale renforcent les inégalités sociales en laissant pour compte les non-assurés : « dans un système d’assurances sociales fondées sur le travail, l’exclusion du marché du travail se trouve redoublée par une exclusion du système de protection sociale.» La famille constitue également un catalyseur de solidarité dans le régime conservateur. Suivant un principe de subsidiarité, l’État confère à la famille une place centrale dans l’articulation du bien-être de ses membres: l’assistance étatique dont elle peut bénéficier est souvent conditionnelle à un épuisement de ses ressources.

L’intervention étatique dans les pays d’Europe continentale mise beaucoup sur des prestations et des transferts octroyés à des personnes assurées et/ou dépendantes : « the direct influence of the state is restricted to the provision of income maintenance benefits related to occupational status.» L’action étatique peut être à bien des égards appréhendée sous une optique de réparation qui tend, d’une part, à conforter la position des individus dans la stratification sociale en maintenant leur niveau de revenu et, d’autre part, à maintenir une certaine dépendance chez les prestataires, notamment les chômeurs. Les pays conservateurs ont de très lourds appareils étatiques qui sont en quelque sorte prisonniers de cette perspective de réparation et qui peuvent plus difficilement répondre aux nouvelles exigences de l’économie en termes de capital humain, comme le notent Leibfried et Obinger :

«Backward-looking public expenditure devoted to repairing damages – the compensatory machinery of routine welfare state politics – limits expenditure on public education and research, which are of utmost importance in a more competitive global economy.»

Dans le régime conservateur, les politiques sociales sont plutôt familialisantes. Un accord tacite entre l’État et la famille confère à cette dernière une place importante dans la prise en charge du bien-être des dépendants, qui limite quelque peu l’étendue que peuvent prendre les services sociaux. Par exemple, en Allemagne, les services de garde sont organisés de façon telle que les deux parents peuvent difficilement concilier le travail à temps plein et leurs responsabilités familiales dans la mesure où leurs enfants sont appelés à dîner à la maison, comme le notent Huber et Stephens :

« (…) preschool care is typicaly offered for few hours a day, and children are expected to eat lunch at home. The pattern of lunch at home is for the most part valid for elementary school as well, which makes it all but impossible for both parents to have full-time jobs.»

L’intervention étatique dans la sphère familiale se résume essentiellement à l’octroi de prestations, mesures qui ne collectivisent que partiellement le poids des responsabilités familiales et domestiques.

1.5 Le régime latin

Plusieurs chercheurs (Leibfried, Ferrera et Bonoli notamment) ont reproché à Esping-Andersen d’avoir omis de mettre en exergue la configuration particulière de la protection sociale dans les pays d’Europe du Sud (Espagne, Portugal, Italie, Grèce) en les assimilant au régime providentiel conservateur. Certes, il est vrai que les pays d’Europe du Sud affichent plusieurs proximités avec les pays d’Europe continentale, mais leurs mécanismes de protection sociale présentent certaines particularités qui permettent de les distinguer de ces derniers. À l’instar du régime conservateur, les droits de démarchandisation dans le régime latin sont conditionnels aux contributions des travailleurs à des schèmes d’assurance sociale reliés à l’emploi, mais ces derniers sont nettement plus fragmentaires et dualistes. Le contenu des mesures de protection sociale n’est pas le même dans tous les secteurs d’emploi, ce qui contribue à polariser les inégalités sociales entre les travailleurs assurés :

«On the one hand, the schemes of these countries provide generous protection (at least in principle : e.g. pensions) to the core sectors of the labour force located within the regular institutional labour market; on the other hand, they only provide weak subsidization to those located in the so-called irregular or non-institutional market (a fairly large occupational sector).»

Les droits de démarchandisation sont donc à la mesure d’un système de protection sociale qui revêt un caractère doublement polarisateur : d’une part, la protection sociale est dirigée vers des travailleurs (et leur famille) dont la relation d’emploi est assurée et laisse pour compte les individus dont les liens avec le marché du travail sont faibles ou inexistants; et, d’autre part, sa générosité inégale privilégie des travailleurs appartenant à certains secteurs d’activité.

Les systèmes de protection sociale dans les pays latins sont davantage rudimentaires que dans les pays d’Europe continentale. Le filet de sécurité sociale est assez mince dans les pays latins : les minima sociaux accordés aux individus qui ne sont pas dans la mire de l’assurance sociale ne s’adressent seulement qu’à une poignée de catégories sociales. Le système de protection sociale ne semble pas avoir encore atteint sa pleine maturité dans les pays latins: le passage à l’État-providence moderne demeure une «promesse institutionnelle» comme le note Leibfried :

« (…) many of these countries have made strong promises pointing towards a « modern welfare state» in their constitutions; it is the legal, institutional, and social implementation of which seems to be lacking in the Latin Rim, the welfare state of institutionalised promise.»

Les pays appartenant au régime latin présentent un éventail de politiques familialisantes qui cherchent à consolider les ressources financières des familles, par l’entremise de transferts, pour qu’elles soient à même d’exercer un rôle de premier plan dans le bien-être de leurs membres. L’État n’engage pas d’effort soutenu pour collectiviser le poids des responsabilités familiales, ce qui se traduit notamment par un sous-développement de services sociaux : la famille (et particulièrement les femmes) est appelée à fournir gratuitement l’essentiel des services. L’empreinte familialiste est beaucoup plus marquée dans les pays latins, d’autant plus que les mécanismes de protection sociale contribuent à renforcer les rôles sociaux et familiaux des hommes et des femmes. Les femmes se voient octroyer des prestations sur la base de leur rôle de dispensatrice de soins aux membres de leur famille et peuvent plus difficilement bénéficier d’une protection suffisante sur la seule base de leur lien avec le marché du travail :

«If the state treats women (and other family members) principally on the basis of family roles as regards their duties but sends them unprotected onto the labour market in case of economic need, in a sense it exerts control over their paid and unpaid work because of the lack of minimum provisions and because care work is taken for granted.»

Le poids des responsabilités familiales porté par les femmes leur permet difficilement de concilier le travail et la famille. Le peu de femmes qui choisissent de mener des carrières professionnelles doivent faire moult sacrifices pour remplir leurs responsabilités familiales : elles sont en quelque sorte des «superwomen», suivant l’expression de Moreno :

«As unpaid carers superwomen have greatly contributed to the well-being of families while pursuing professional careers. (…) superwomen have too often managed to accomplish two working days in one throughout a good deal of their lives. The absence of shared domestic work by other family members has meant sacrifices and long hours of commitments both inside and outside the home.»
Lire le mémoire complet ==> (Les régimes providentiels à l’ère post-industrielle : reconfiguration ou résilience ?)
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures – Faculté des Arts et Sciences
En vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M.Sc.) en sociologie

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G. Bonoli (1997) «Classifying Welfare States: a Two-dimension Approach», dans Journal of Social Policy, vol. 26, no. 3, p.357

G Esping-Andersen (1991), op. cit., p.60

B. Palier et G. Bonoli (1999) «Phénomène de Path Dependence et réforme des systèmes de protection sociale», dans Revue française de science politique, vol. 49, no. 3, p.406

W. Arts et J. Gelissen (2002) «Three Worlds of Welfare Capitalism or More? A state-of-the-art report», dans Journal of European Social Policy, vol. 12, no. 2, p.142

S.Leibfried et H. Obinger (2003), «The State of the Welfare State: German Social Policy between Macroeconomic Retrenchment and Microeconomic Recalibration», dans West European Politics, vol 26, no 4 , p.203

E. Huber et J. Stephens (2001) Development and Crisis of the Welfare State : Parties and Policies in Global Markets, Chicago and London, University of Chicago Press, p.268

M. Ferrera (1996) «The Southern Model of Welfare in Social Europe», dans Journal of European Social Policy, vol. 6, no. 1, p.19.

S. Leibfried (1993) «Towards a European Welfare State?» dans C. Jones (ed.), New Perspectives on the Welfare State in Europe, Grande-Bretagne, Routledge, p.142

R. Trifiletti (1999) «Southern Eueopean Welfare Regimes and the Worsening Position of Women», dans Journal of European Social Policy, vol. 9, no. 1, p.54

L. Moreno (2001)« Mediterranean Welfare and “Superwomen”» , paper prepared for the ISA RC19 Conference Old and New Social Inequalities What Challenges for Welfare States, University of Oviedo, Spain, September, p.5