Possibilité d’une assurance universelle ? Système américain

By 25 May 2012

La possibilité d’une assurance universelle ? – Chapitre 2 :

Pour une grande partie des américains, la liberté économique et individuelle est liée. Ils ne veulent pas que leur comportement et leur choix soient dictés par le gouvernement. Certains démocrates conservateurs ne sont pas favorables à cette réforme car pour eux la redistribution est contraire à l’idéal américain « l’argent que l’on gagne ne doit pas être dépensé pour d’autres ».

Le projet de la réforme de santé a été l’un des thèmes principaux de la campagne présidentiel de Barack Obama. Son objectif est que chaque américain puisse disposer d’une couverture médicale.

Le coût total de la réforme est évalué à 940 milliards de dollars sur 10 ans. Cette réforme devant permettre une réduction du déficit américain de 138 milliards de dollars. Son objectif est d’assurer 46 millions d’américains dépourvus d’assurance. Pourquoi autant d’américains sont-ils sans couverture sociale ? Tout simplement, les prix des assureurs privées sont en constante augmentation et il devient difficile pour la population vivant au dessus du seuil de pauvreté de s’en procurer une. Le texte issu du gouvernement Obama devrait garantir au moins 95% des américains de moins de 65 ans.

Le financement repose sur une hausse des cotisations des impôts des plus riches, une taxe destinée aux entreprises qui ne garantissent pas une assurance santé à leurs salariés dont le montant peut atteindre 8% de la masse salariale et enfin par une taxe ponctionnée sur les bas salaires.

La finalité de cette réforme est de diminuer le coût des soins de santé. Elle représente 16% du PIB, un pourcentage élevé pour une efficacité très médiocre.

La préoccupation principale du président est de maitriser la croissance importante des dépenses de santé et de parvenir à aider la population à s’offrir une assurance. Pour éviter toute hausse de la population non couverte, Le président Obama s’engage à ce que tous les citoyens américains gardent leur assurance même s’ils perdent leur emploi. Cette mesure est importante car elle réduirait le risque de banqueroute.

Les américains affiliés à un assureur privé ont vu leur tarif augmenté et dans le même temps ces assureurs diminuent le montant des remboursements.

Les polices d’assurances augmentent régulièrement. Prenons le cas d’une grande compagnie de Californie qui a confirmé la hausse de 39% des primes. Ce phénomène de hausse ne joue pas en faveur des plus démunis. Ils sont incapables de payer une assurance dont le prix augmente de manière exponentielle.

Ainsi une baisse générale des coûts de santé devrait permettre une nette amélioration du déficit américain. Par l’intermédiaire de ce texte, les dépenses concernant les personnes âgées du programme Medicare devraient diminuer. C’est un sujet important qui doit être pris et traité en priorité par les élus s’ils ne veulent pas que le déficit se creuse davantage.

Le président veut instaurer une concurrence avec les assureurs privés en créant une assurance maladie publique. Cette concurrence se poursuivrait par une poussée générale des prix à la baisse, ce qui serait un point positif pour les américains. Les coûts seraient mieux maîtrisés et la population pourrait se soigner à l’aide des médicaments génériques.

Son premier argument issu de sa réforme est d’apporter une meilleure gestion de l’assurance c’est-à-dire d’éviter que les compagnies d’assurances n’abusent de leurs pouvoirs pour ne pas accepter les clients à grands risques. Il leur sera interdit d’augmenter le tarif de leur prestation si une personne tombe malade et développe des problèmes médicaux sérieux.

En 2014, les petites entreprises et les ménages doivent respecter quelques conditions pour bénéficier des contrats du marché d’assurance santé intitulé « insurance exchanges »

La volonté de Barack Obama de créer une « Autorité des primes d’assurance » pour contrôler les variations des prix des assurances est nécessaire, pour favoriser la concurrence et la baisse des prix par l’intermédiaire d’une bourse d’assurance.

Dans un second temps, l’amélioration du système doit permettre d’assurer les individus à un prix abordable. C’est pourquoi la création d’une « bourse aux polices d’assurance » (Health Insurance Exchange) a permis à de nombreux citoyens américains d’accéder à une assurance du fait de la concurrence entre les assureurs. Cette bourse repose sur le principe suivant : les compagnies d’assurance doivent proposer aux particuliers et aux entreprises des contrats afin qu’une transparence puisse être effectuée sur les prestations.

Pour que l’objectif final soit atteint, des pénalités seront distribuées aux individus qui ne souscrivent pas à une assurance et aux entreprises qui ont au moins 50 salariés à leurs charges.

En ce qui concerne les ménages à faible revenu et les petites entreprises, l’accès à la couverture sera facilité par la mis en place de crédits d’impôt.

Dans un troisième temps, tout américain est obligé de souscrire à une assurance avant 2016 sinon une taxe leur sera instauré pouvant atteindre 2,5% du salaire. Les ménages dont les ressources familiales ne dépassent pas 133 fois le seuil de pauvreté pourront accéder à Medicaid. Pour d’autres familles, des subventions fédérales leurs seront accordés à la seule condition que le revenu soit situé entre 1 et 4 fois le seuil de pauvreté. Les enfants pourront s’appuyer sur la couverture de leur parent jusqu’à 26 ans.

En ce qui concerne les entreprises, une taxe progressive calculée à partir de la masse salariale leur sera adressé, si elles n’offrent pas une couverture médicale à ses salariés. De ce fait, la taxe prélevée pour les firmes ayant une masse salariale supérieure à 500 000 dollars sera de 2%. Pour celles qui franchissent les 750 000 dollars, elles se verront affecter un taux de 8%. Pour les petites entreprises aucune taxe ne leur sera demandée. Par conséquent un crédit d’impôt leur sera mis à disposition dans le but d’aider à assurer les salariés.

Dans le but de supporter la hausse du coût de la santé, le gouvernement américain a l’intention d’améliorer ou de créer de nouvelles taxes. Ainsi à compter de 2018, les familles et les personnes célibataire dont leur assurance s’élève respectivement à 27 500 dollars et 10 200 dollars subiront une taxe qui aura pour effet de développer une recette complémentaire et dans une moindre mesure encouragera les entreprises à fournir des assurances moins excessives. Les adhérents à Medicare payeront des cotisations plus importantes de l’ordre de 1,45% à 2,35%. Les enseignes pharmaceutiques seront mises à contribution, puisqu’une surtaxe de 10 milliards de dollars sur 10 ans sera instauré pour les industries pharmaceutique tandis qu’un prélèvement de 20 milliards de dollars sera effectués pour les fabricants d’équipements médicaux.

Un comité de médecin sera chargé de contrôler et surveiller tous les abus, les fraudes… L’objectif de cette réforme est de faire économiser à une famille environ 2500 dollars, par l’intermédiaire d’une baisse des prix de médicaments et en obligeant les hôpitaux à fournir un compte rendu du coût de la santé.

La réforme prévoit une amélioration dans la qualité des soins en garantissant une visite préventive garanti par Medicare, un paiement des médecins en fonction de la qualité de leur soins…Cette pratique donnera un aperçu des meilleures pratiques à mettre en place à l’échelle du pays et éliminer celle qui sont jugées trop coûteuses et inefficaces.
Lire le mémoire complet ==> (La réforme du système de santé américain)
Mémoire de master 1 Sciences économiques et gestion
Université du Sud – Toulon-Var