Assurance publique, système de santé américain avant la réforme

By 25 May 2012

2. L’assurance publique.

En 1965, deux programmes ont été instauré par l’intermédiaire du président Lyndon Johnson : Medicare et Medicaid. Ce sont deux programmes bien distincts avec des critères précis pour y adhérer.

Ces deux programmes publics représentent 4% du PIB. Il subsiste une inquiétude de la part des économistes qui prévoient une croissance de ces organismes pouvant atteindre 12% du PIB d’ici 2050. Les américains ne pouvant être couvert par Medicare, Medicaid ou par une assurance privée de par leur employeur, doivent se présenter directement devant un assureur privé. Toutefois, ces assureurs pratiqueront de faibles remboursements.

a. Medicare.

Lyndon Johnson fit passer le projet Medicare dans son programme de « guerre contre la pauvreté ».

Ce programme, dirigé par l’État américain, prend en charge les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et les personnes handicapées, ce qui représente environ quarante millions de personnes. En 2007, Medicare a couté 432 milliards de dollars, représentant environ 3% du PIB.

Il offre différents services. D’une part une assurance d’hospitalisation (partie A), qui rembourse les soins hospitaliers, les soins infirmiers. Cette partie représente 36% des dépenses. Ces frais hospitaliers sont financés par les impôts.

D’autre part une assurance médicale (partie B), qui regroupe 29% des dépenses relative aux services des médecins, à l’utilisation des appareils médicaux qui sont pris en charge par l’assurance d’hospitalisation. L’assurance médicale est financée par des recettes fiscales.

Ensuite, la partie C, qui contribue à 24% des dépenses, se consacre aux remboursements des patients qui sont soignés dans une organisation qui intègre assurance et soins.

Enfin la partie D, rembourse les médicaments prescrits par les médecins et constitue 11% des dépenses.

Ce programme est financé de plusieurs manières : par le budget fédéral, par une taxation sur les salaires des employeurs et des salariés, ainsi qu’une contribution versée par les assurées qui concerne les parties B et D.

Ce programme médical a dépensé plus de 450 milliards de dollars en 2008. Ce montant correspond à 20% de la dépense totale de santé des américains. Pourtant, une grande partie des assurées sont obligés de contracter une assurance complémentaire car le programme Medicare ne rembourse pas toutes les dépenses.

Il est possible que le nombre de personnes couvertes par ce programme puissent augmenter fortement. D’après une étude, Medicare comptera plus de quatre-vingt millions de bénéficiaires en 2030.

b. Medicaid.

Créé aux États-Unis par Lyndon Johnson en 1965 à partir du Social Security Act pour lutter contre la pauvreté, Medicaid offre aux handicapés, aux enfants ainsi qu’aux familles pauvres une assurance maladie. Medicaid retient d’autres critères que le revenu comme l’âge, la grossesse et même la condition physique. Cela concerne près de 40 millions de personnes. Le coût de ce programme a couté en 2007 près de 330 milliards de dollars. Ce programme finance 16% des dépenses de santé aux États-Unis. Chaque État américain possède son programme d’assurance maladie. Il est possible d’être éligible dans un État mais de ne pas l’être dans un autre État car les conditions d’accès changent. Il en est de même pour les services accordés par ce programme qui diffèreront selon l’État où on se trouve.

Son financement est assuré d’une part par les États fédérés qui ont décidé de rejoindre ce programme et d’autre part à 50% par l’État fédéral qui impose ces directives aux États fédérés.

Une extension du programme est envisagée à partir de 2014, qui consistent à donner l’accès à Medicaid aux familles ayant des revenus légèrement supérieurs au critère requis soit 133% du seuil de pauvreté.

Ceux qui bénéficient de cet organisme sont confrontés à la difficulté de trouver un professionnel qui accepte de les soigner. En effet, le programme autorise les adhérents à ne consulter que les médecins desservis par celui-ci, pour une réduction des dépenses. D’autre part, le problème réside dans la faible capacité de remboursement du programme qui n’est pas supportable pour les organismes distributeurs de soins.

Les États américains sont dans l’obligation de fournir un certain type de services afin de recevoir les fonds de l’État. Parmi les services devant être fourni, nous pouvons retrouver les vaccins pour les enfants, les services hospitaliers et de transports, les services ambulatoires (soins dentaires, réadaptation..) les services de laboratoire et de radiographie, les soins à domicile… Les États peuvent administrer des services optionnels comme les services de clinique et de diagnostic, la prescription de médicament et des prothèses, les services d’ophtalmologiste…

En 2009, des niveaux de pauvreté ont été établis pour pouvoir adhérer au programme Medicaid. Ainsi, pour être admis, une personne seule doit disposer d’un revenu mensuel de 902,5 dollars ; pour un ménage constitué de deux personnes, le revenu requit est 1214,17 dollars par mois. Enfin si le ménage comporte plus de deux membres, alors il faut rajouter pour chaque personne supplémentaire 311 dollars par mois.

Les deux programmes publics présentent des dysfonctionnements sur le long terme. Effectivement, financer Medicare deviendra de plus en plus difficile car dans les prévisions ce programme pèsera en 2050 trois fois plus sur le PIB.

Medicaid est confronté à un autre type de problème : une mesure gouvernementale envisage une baisse des coûts comme la diminution de la pris en charge par l’État. Ce facteur ajouté aux crises budgétaires des États américains entraineraient un problème d’existence pour ce programme financé par l’état fédéral et les États américains.

c. Les autres programmes publics.

En plus des programmes publics Medicare et Medicaid, il existe deux programmes supplémentaires.

Tout d’abord, un programme créé en 1997 intitulé « State Children’s Health Insurance Program » (SCHIP). Le financement est assuré par l’État fédéral et les États fédérés. Les bénéficiaires sont les enfants dont les parents ne sont pas inscrit au groupe Medicaid et qui ne possède pas de ressources suffisantes pour avoir une assurance privée. Ils en bénéficient jusqu’à l’âge de 19 ans. Près de cinq millions d’enfants en ont bénéficié en 2008.

Ensuite, on a le programme Veteran’s Administration qui est consacré aux vétérans américains. Pour les vétérans, si les frais de santé sont faibles alors les soins sont gratuits.
Lire le mémoire complet ==> (La réforme du système de santé américain)
Mémoire de master 1 Sciences économiques et gestion
Université du Sud – Toulon-Var

Table des matières :
Graphiques et tableaux
Introduction
Partie I : Données générales du système de santé
Chapitre 1 : Qu’est ce qu’un système de santé ?
Chapitre 2 : La nécessité de ce système
Chapitre 3 : Historique : un siècle de combat
Partie II : Réforme complexe de l’assurance maladie aux États-Unis
Chapitre 1 : Le fonctionnement du système de santé avant la réforme
1.Les assurances privées
a. Couverture fournie par l’employeur
b. L’assurance individuelle
2.L’assurance publique
a. Medicare
b. Medicaid
c. Les autres programmes publics
3.Les américains non-couverts
a. L’évolution de cette population
b. Les derniers recours
c. L’organisation des soins
Chapitre 2 : La possibilité d’une assurance universelle ?
Chapitre 3 : Les couvertures médicales dans les états américains
1.La Californie
a. Le programme Medi-Cal
b. Le programme de santé familiale
c. Le programme de santé pour les enfants
2.Le Massachusetts
3.Le Vermont
4.Le Tennesse
5.L’Oregon
Partie III : La régulation des coûts de santé aux États-Unis
Chapitre 1 : Un budget de santé colossal pour de faibles résultats
1.Des dépenses importantes
2.Une performance contestable
3.De fortes disparités
a. Des indicateurs d’inégalités
b. Des inégalités en termes d’accès à la santé
Chapitre 2 : Les facteurs qui poussent les dépenses vers le haut
1.Les dysfonctionnements du système d’assurance
2.Des dépenses de santés excessives
a. Une utilisation tempérée du système de santé
b. Des tarifs médicaux coûteux
3.La multiplication des services médicaux
a. Une médecine préventive
b. Le paiement à l’acte
c. Une communication entre les services de soins difficile
Chapitre 3 : Les pistes de solution
1.Le modèle Kaiser Permanente
a. La maitrise des dépenses
b. Une organisation qui ne peut pas être modelée au niveau national
2.Les économies prévues par la réforme du Congrès
a. La prévention au cœur des mesures
b. Une meilleure coordination des soins
c. De nouvelles rémunérations pour les médecins
Partie IV : Comparaison États-Unis-France
Chapitre 1 : Le système de santé français
Chapitre 2 : Comparaison du modèle France- États-Unis
Conclusion