Stratégie d’ouverture à l’international du cabinet comptable

By 23 April 2012

“… marché américain attire régulièrement un nombre important d’entreprises étrangères car il offre des débouchés commerciaux considérables, notamment en raison de trois de ses caractéristiques : une zone économique de libre échange représentant dix-sept fois la France, une population parlant la même langue et ayant des habitudes de consommation similaires de l’ordre de trois cents millions d’individus et une demande soutenue par le recours quasi permanent aux crédits à la consommation. Pour beaucoup d’entreprises étrangères, l’accès à ce marché par voie d’exportation constitue…”

Stratégie d’ouverture à l’international du cabinet

Sidney Barclais, CPA

Introduction :
Le marché américain attire régulièrement un nombre important d’entreprises étrangères car il offre des débouchés commerciaux considérables, notamment en raison de trois de ses caractéristiques : une zone économique de libre échange représentant dix-sept fois la France, une population parlant la même langue et ayant des habitudes de consommation similaires de l’ordre de trois cents millions d’individus et une demande soutenue par le recours quasi permanent aux crédits à la consommation. Pour beaucoup d’entreprises étrangères, l’accès à ce marché par voie d’exportation constitue une étape importante dans leur projet de développement aux Etats-Unis, mais il ne permet pas de profiter pleinement des perspectives commerciales qui y sont offertes. La mise en place d’une structure locale constitue généralement la solution la plus appropriée pour atteindre cet objectif.

La majorité des investissements réalisés aux Etats-Unis s’effectue sous forme d’acquisitions, qui permettent à un investisseur industriel de bénéficier rapidement d’un appareil de production, d’un circuit de distribution, et éventuellement d’une marque et de produits pouvant compléter son offre existante. A ce titre, l’Union Européenne est un acteur significatif qui est à l’origine de l’essentiel des investissements directs outre-Atlantique. Par ailleurs, les opérations réalisées par la France sont particulièrement importantes, puisque ce pays se situe parmi les cinq premiers investisseurs sur ce marché. Ainsi, on dénombre aujourd’hui plus de deux mille filiales de sociétés hexagonales aux Etats-Unis.

Même si la majorité de ces investissements est réalisée par des grands groupes, il n’en reste pas moins vrai que de nombreuses PME françaises s’implantent régulièrement sur le territoire américain. Ces PME ont souvent des attentes similaires et elles rencontrent généralement les mêmes difficultés : elles cherchent à acquérir une cible sans toujours avoir une bonne connaissance des spécificités du marché américain, elles ne sont pas familières avec les obligations comptables, sociales, fiscales et juridiques en vigueur aux Etats-Unis et elles préfèrent avoir des interlocuteurs francophones ayant une connaissance des pratiques comptables françaises. Une fois les opérations d’acquisition réalisées, les filiales américaines ont des besoins similaires à ceux d’une PME française en matière de prestations comptables. Elles ont toutefois un besoin supplémentaire du fait de leur localisation à l’étranger, puisqu’il faut que leurs états financiers soient non seulement utilisables par leurs divers partenaires locaux, mais également par leur maison mère, dans le cadre des travaux de consolidation ou tout simplement à titre d’information sur les résultats. Or, bien souvent, les comptes émis aux normes américaines ne sont pas compris de façon immédiate par les utilisateurs français en raison des divergences entre les référentiels comptables utilisés de chaque côté de l’Atlantique.

Compte tenu de l’importance de la compréhension du cadre réglementaire français pour répondre à ces besoins, il existe une opportunité à saisir par certains professionnels comptables français cherchant un axe de développement de leurs activités à l’international. De nombreux paramètres doivent cependant être considérés dans le cadre d’une réflexion sur cette orientation stratégique :

Quelle démarche faut-il adopter pour mettre en place son offre de services sur le marché américain ? Quelles sont les contraintes auxquelles le professionnel comptable français devra faire face ? Quels sont les atouts nécessaires pour réussir ? Quels sont les besoins d’un investisseur français cherchant à acquérir une PME aux Etats-Unis ? Quels sont les besoins des clients français présents sur ce marché ? Quelles missions proposer pour satisfaire au mieux ces besoins ?

L’accompagnement d’entreprises françaises dans leur projet de développement sur le marché américain par croissance externe implique deux étapes principales : les travaux liés à l’acquisition de la société cible ou « due diligence » et les travaux post-acquisition portant notamment sur l’organisation juridique, fiscale et comptable de la nouvelle structure. Ces deux étapes seront donc présentées dans le cadre de ce mémoire. Une première partie sera toutefois consacrée à la mise en place de l’offre de services sur le marché américain, en soulignant notamment les particularités du cadre réglementaire applicable aux Etats-Unis.

La démarche proposée n’est pas liée à une activité donnée, ni à un type particulier de clients. Ainsi, l’hypothèse généralement retenue dans ce mémoire sera l’acquisition par une société française d’une PME industrielle américaine dont les ventes sont inférieures à 100 millions de dollars. Par ailleurs, nous n’envisagerons pas les transactions portant sur des sociétés cotées en bourse.

  1. Spécificités des prestations comptables réalisées aux Etats-Unis
  2. Aspect francophone des prestations comptables aux Etats-Unis
  3. Prestations comptables fortement axée sur le conseil
  4. Réglementation comptable aux Etats-Unis, profession comptable
  5. Réglementation juridique et sociale – Profession comptable, USA
  6. Système fiscal américain, cabinet comptable aux Etats-Unis
  7. Caractéristiques de la profession comptable aux Etats-Unis
  8. Exercice des prestations comptables à partir d’une structure française
  9. Prestations comptables à partir d’une structure locale
  10. Obtention et analyse des termes de la transaction
  11. Facteurs de la cible la cible dans la stratégie de l’acheteur
  12. Identification des risques – Cabinet de comptable
  13. Validation de la situation nette de référence, profession comptable
  14. Recherche d’actifs à déprécier, Professionnel comptable
  15. Recherche de passifs non comptabilisés
  16. Validation du prévisionnel, chiffres prospectifs
  17. Elaboration du prévisionnel présenté à l’investisseur
  18. Prévisionnel, ajustements et présentation d’un modèle corrigé
  19. Proposition des services, Professionnel comptable
  20. Proposition d’une structure juridique et fiscale adaptée
  21. Analyse et redéfinition des procédures comptables
  22. Des normes comptables américaines aux normes comptables françaises
  23. Retraitements de fond : des normes comptables USA aux françaises
  24. Retraitements de forme : des normes comptables USA aux françaises
  25. Mise en place d’un reporting de consolidation comptable
  26. Elaboration du reporting de consolidation comptable
  27. Outil informatique, reporting de consolidation – Comtabilité