Spécificités des prestations comptables réalisées aux Etats-Unis

By 23 April 2012

Les particularités du marché américain

PARTIE I : MISE EN PLACE DE L’OFFRE DE SERVICES COMPTABLES SUR LE MARCHÉ AMERICAIN

L’ouverture à l’international du cabinet par le développement de ses activités sur le marché américain suppose que soit préalablement considérées les modalités de mise en place de l’offre de services sur ce marché. A ce titre, il faut envisager les spécificités des prestations réalisées aux Etats-Unis, assimiler le cadre réglementaire applicable dans ce pays, et prendre en compte les conditions d’exercice de la profession.

Chapitre 1 : Les spécificités des prestations comptables réalisées aux Etats-Unis
Section 1 : Les particularités du marché américain
1/ Caractéristiques du marché américain

Le marché américain possède certaines caractéristiques qui peuvent avoir une incidence directe sur la réalisation des prestations comptables dans ce pays. Il semble donc important de mettre en évidence ces aspects afin de pouvoir les intégrer dans la démarche de mise en place de l’offre de services.

Tout d’abord, la taille de ce marché impose des contraintes en termes de mobilité du personnel. En effet, s’implanter aux Etats-Unis nécessite d’avoir des équipes pouvant couvrir l’ensemble du territoire. Ainsi, alors que des professionnels comptables travaillant en France peuvent par exemple être amenés à réaliser une mission à Lille pendant une semaine, puis une mission à Nice la semaine suivante, la réalisation des mêmes prestations aux Etats-Unis peut conduire un collaborateur à travailler à New York la première semaine, puis à Los Angeles la seconde, ce qui nécessite six heures de vol par trajet à effectuer pendant le week-end. Ces exigences doivent donc être prises en compte lors du recrutement des équipes.

Ensuite, le territoire américain s’étendant sur trois fuseaux horaires, le décalage horaire représente une autre contrainte à intégrer dans l’organisation des missions, car il peut engendrer des problèmes de coordination des équipes. Cette contrainte peut également peser sur les relations avec le client, notamment lors des échanges entre la France et les Etats-Unis, situation courante dans le contexte envisagé. Ainsi, dans le cadre de travaux réalisés sur la filiale californienne d’une société française par exemple, il faut tenir compte d’un décalage horaire de neuf heures avec la France, ce qui rend difficile la communication entre l’équipe et les opérationnels de la maison mère. Cette communication est pourtant souvent nécessaire dans le cadre des travaux sur les comptes intra-groupes notamment. En outre, lorsque des missions nécessitent la remontée d’informations à une date donnée en France, les travaux doivent être finalisés de façon anticipée pour que le calendrier soit respecté. Ces exemples soulignent l’importance pour le cabinet de disposer d’outils de communication performants afin de profiter pleinement des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information.

Enfin, les caractéristiques de la population américaine, constituée d’individus appartenant à divers groupes ethniques et culturels, doivent également être considérées. Etant donné la présence d’une importante communauté hispanique aux Etats-Unis, le recrutement de collaborateurs parlant la langue espagnole peut constituer un atout pour le cabinet. En effet, il n’est pas rare de rencontrer des entreprises où une partie du personnel ne parle quasiment pas anglais, mais espagnol. A titre d’exemple, nous pouvons citer le cas d’une filiale d’un groupe français située dans le New Jersey qui dû se séparer d’un responsable de production récemment recruté parce qu’il ne parlait pas espagnol. La majeure partie du personnel de production étant d’origine hispanique et ne parlant que très peu anglais, les problèmes de communication entre cette personne et les autres employés étaient un obstacle au bon fonctionnement de l’usine.

2/ Caractéristiques de la demande de prestations comptables

La principale particularité des prestations réalisées sur des entreprises américaines non cotées réside dans l’absence d’obligation légale en matière de contrôle externe, quelles que soient la taille et la forme de l’entité. Cette situation est donc particulièrement différente de la situation française, dans laquelle les dispositions de la loi sur les sociétés commerciales obligent les entreprises dépassant certains seuils à nommer un commissaire aux comptes. La réglementation applicable aux Etats-Unis ne prévoit pas non plus d’obligation de déposer des comptes annuels auprès d’une autorité administrative. Ainsi, il n’existe aucune réelle contrainte juridique incitant une entreprise non cotée à recourir aux services d’un professionnel comptable externe pour réaliser des travaux sur ses comptes annuels. La demande de prestations d’audit par des PME américaines à capital fermé est donc généralement faible.

Toutefois, l’établissement d’états financiers annuels conformes aux normes comptables américaines servant souvent de moyen de communication entre l’entreprise et ses partenaires, d’autres niveaux de services sont généralement demandés. De plus, dans les situations caractérisées par une réelle distinction entre les actionnaires et les dirigeants, comme cela est le cas pour les filiales américaines de sociétés étrangères, de véritables besoins existent en terme de contrôle externe, ce qui engendre alors une forte demande pour des prestations d’audit.

3/ Perception de la profession comptable

Suite aux évènements majeurs intervenus en 2001 et 2002, notamment dans le cadre des affaires Enron et Worldcom, la perception de la profession comptable aux Etats-Unis a été fortement bouleversée. Ainsi, la révélation des manquements professionnels d’un des anciens « big five » dans ces deux affaires a entraîné une certaine remise en cause de la légitimité des auditeurs et de leur capacité à juger de la fiabilité de l’information financière soumise par leurs clients. Compte tenu de l’absence de distinction entre experts-comptables et commissaires aux comptes aux Etats-Unis, l’ensemble de la profession a été discrédité aux yeux du public. En outre, cette crise de confiance a été renforcée par la portée médiatique des scandales et le montant des irrégularités relevées.

Les prestations vendues reposant sur la confiance accordée à la profession comptable par les utilisateurs de l’information financière, l’accentuation de cette crise pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l’activité de certains cabinets. En outre, elle pourrait entraîner des effets catastrophiques sur le fonctionnement du système américain compte tenu de la place occupée par les marchés financiers, notamment pour assurer le financement des retraites. Face à ces risques majeurs, la recherche de solutions permettant de rétablir la crédibilité des réviseurs comptables est apparue comme un impératif majeur, si bien que les divers acteurs de la vie économique et politique américaine se sont lancés dans une phase de réflexion ayant aboutie à la modification de la réglementation professionnelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être omis par un professionnel comptable envisageant le développement de ses activités sur le marché américain.

Ainsi, la loi « Sarbanes-Oxley », promulguée en juillet 2002, est à l’origine de la création d’une autorité indépendante, le « Public Company Accounting Oversight Board », dont le but est de garantir la qualité des travaux réalisés par les commissaires aux comptes des entreprises cotées et le respect d’une certaine éthique dans la profession. Par ailleurs, la question de l’indépendance des auditeurs étant au centre du problème, ce texte prévoit également des incompatibilités, notamment en cas d’exercice de prestations d’audit et de conseil sur un même client. Ces mesures ont donc de lourdes conséquences sur l’organisation de certaines structures qui avaient trouvé dans le conseil une source de prestations rentables permettant de compenser l’érosion des marges sur les activités traditionnelles. A l’heure actuelle, les dispositions de cette loi ne s’appliquent qu’aux auditeurs d’entreprises cotées, néanmoins il est possible qu’elles conduisent à moyen terme à une modification de la réglementation applicable à l’ensemble de la profession.

Lire le mémoire complet ==> (Stratégie d’ouverture à l’international du cabinet comptable)