Sonneries musicales pour mobiles et nouvelle manne des auteurs

By 29 April 2012

I- Le développement des services de téléchargement de sonneries musicales pour mobiles

Le développement des services de téléchargement de sonneries pour mobile est une solution intéressante car représentant la nouvelle manne des auteurs (A). Il appartient dès lors aux structures de gestion collective de se charger du traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération (B).

A- les sonneries musicales pour mobiles, la nouvelle manne des auteurs

L’explosion du marché des sonneries musicales pour mobiles n’est plus à démontrer et constitue la nouvelle manne pour les auteurs, une source importante de revenus. C’est « la nouvelle coqueluche de l’économie numérique » pour reprendre une expression de la CISAC.

Les sonneries musicales pour mobiles ne cessent de générer d’ importantes sommes tant pour les structures de télécommunications, de téléphonie mobile, fournisseurs d’accès à Internet que pour les sociétés de gestion collective.

« La montée en puissance du nombre d’utilisateurs de téléphones mobiles s’est tout naturellement accompagnée d’une offre de services riche et variée. En effet, opérateurs de téléphonie mobile, fournisseurs d’accès à Internet et surtout sociétés dédiées exclusivement à de tels services rivalisent d’imagination pour offrir une palette toujours plus vaste de sonneries, répondeurs pré-enregistrés, logos et autres gadgets destinés à personnaliser, individualiser et au final rendre ludique un objet devenu partie  intégrante de notre quotidien. »

Les chiffres sont tout simplement impressionnant :

– « 95.6% des 7.6 milliards de yens (69.3 millions de dollars) perçus pour le secteur de la téléphonie mobile par la société japonaise JASRAC pour l’année fiscale 2002 (avril 2002 à mars 2003)… le secteur de la téléphonie mobile représentait 6.9% des perceptions globales de la JASRAC en 2002, quasiment le double de l’année précédente» ;

– selon ZDNet, « 1,3 million d’euros en 2002 au titre des sonneries musicales acquises par canal SMS » recueilli par la SACEM ;

– selon le Journal du Net, en 2003, « 2,7 millions d’euros. Ce qui représente une hausse de 115, 8% par rapport à l’année précédente (1,3 million d’euros) » pour la SACEM ;

– « Plus de 4.8 millions de sonneries ont été achetées l’année dernière aux USA, soit en moyenne près de 50.000 achetées et téléchargées par jour. Ces chiffres porteraient le marché annuel à 20 millions de dollars aux USA – chiffre qui coïncide avec une analyse réalisée par la société d’auteurs américaine BMI, qui estimait les ventes de sonneries pour l’année dernière entre 22 et 25 millions de dollars. Il est prévu que ce chiffre augmentera quand les USA lanceront sur le marché des portables encore plus perfectionnés et moderniseront leurs usines de fabrication de téléphones portables – débouchant sur des possibilités accrues de recettes pour les sociétés d’auteurs couvrant ce territoire. »

Une flambée des ventes de sonneries en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, et tout particulièrement aux Etats-Unis où ce marché naissant fait déjà état d’une croissance de 20 à 25% par mois, est attendue.

Malgré une baisse, le divertissement lié à la téléphonie mobile représente un marché porteur, en hausse constante surtout avec la demande croissante des utilisateurs.

«À titre d’exemple, AT&T et la société de télécommunications japonaise NTT DoCoMo ont utilisé le marché de la téléphonie mobile pour lancer de nouveaux disques en partenariat avec des émissions de télé-réalité, ce qui garantie aux chansons une diffusion supplémentaire. »

Déjà, en 2001, le cabinet de conseil danois Strand Consult avait prévu une manne de 1,45 milliard de dollars. Ces ringtones ont générés 3 milliards de dollars de revenus en 2003 et devraient atteindre 5 milliards en 2007 selon une étude du cabinet Informa. L’arrivée des sonneries hi-fi devrait même permettre d’augmenter les tarifs.

Dès lors, on peut se poser certaines questions : a-t-on le droit de détruire une telle technologie permettant de commercialiser le droit d’auteur ? Ne s’agit-il pas plutôt d’exploiter les opportunités et de prévenir et réprimer les dérives, abus ?

Quelle technologie est capable de neutraliser les systèmes d’échanges dans un monde caractérisé par la rapidité des progrès technologiques et l’explosion de la cybercriminalité ? Comment neutraliser une technologie sur réseau baignant dans l’anarchie comme Internet ? Aucune ! Pourquoi de surcroît neutraliser une technologie qui n’est pas illégale en soi ?

Il s’agit d’adapter le droit d’auteur à l’évolution et, dans ce cas précis, de ne réprimer que le P2P contrevenant aux droits des auteurs et mettre une telle technologie au service des droits des auteurs. Le téléchargement de sonneries pour mobiles est un autre modèle économique permettant de distribuer les œuvres protégées par le droit d’auteur.

Avec les sonneries, les droits d’auteur ont trouvé de nouvelles zones d’action. « En 18 mois, les services de Ring Back Tone ont séduit 60 % des consommateurs coréens » explique Alex Dreyfus, tout en donnant deux informations intéressantes :

1. Au Japon, depuis deux ans, le chiffre d’affaires généré par les sonneries pour téléphone mobile est supérieur à celui généré par la vente des CD !

2. Madonna, qui n’est pas la plus mauvaise des businesswomen, a décidé de garder l’exclusivité des droits pour ses chansons diffusées via sonnerie mobile… »

« Le marché des sonneries musicales sur portables est désormais supérieur à celui des “singles” dans le monde. »

L’activité sonneries et logos représente 80% des revenus de la société de la société d’édition multimédia lyonnaise Mediaplazza qui lancé son site BtoB, Mediaplazza.com. Concrètement, l’utilisateur choisit dans un catalogue en ligne la sonnerie ou le logo de son choix puis appelle un service Audiotel et signale le code qui lui a été attribué sur le site. Cet appel est surfacturé à 8,23 francs la connexion puis 2,21 francs la minute. Sur cette facturation au client, Médiaplazza prend une marge de 5 francs et en reverse 4 au site éditeur.

Le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles fait appel à la musique protégée par le droit d’auteur.

« Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques. »

Selon la doctrine, « toute l’histoire du droit d’auteur peut se résumer en une série d’adaptations et de réactions à certaines évolutions technologiques. A chaque fois, ces évolutions n’ont pas profondément altéré la structure des régimes du Droit d’auteur et des Droits voisins du Droit d’auteur, mais imposé certains aménagements, principalement dans la mise en oeuvre des droits ». Avec l’apparition des supports d’enregistrement des interprétations et exécutions, l’apparition des possibilités de fixation de l’œuvre (l’apparition de la radiodiffusion, du cinéma, de la prestation vivante ou live, de la télévision, de la cablo-satellite, de l’Internet) la révolution numérique ont mobilisé les titulaires des droits de propriété intellectuelle, les possibilités de porter atteintes aux droits des auteurs s’accroissent.. Ce qui suscite un manque à gagner. Les progrès technologiques ont favorisé la naissance de nouvelles catégories de créations, de nouvelles façons d’utiliser les oeuvres protégées, la reconnaissance de certains droits voisins et de nouveaux types d’organisation de gestion collective…

Ce que confirme l’OMPI : « le système de la propriété intellectuelle est fondamentalement voué à évoluer et, si la nature des droits eux-mêmes, s’agissant de contrôler et d’exploiter les fruits de la créativité et de l’activité inventive, reste relativement constante, les modalités de leur exercice et de leur transfert s’adaptent sans cesse à l’évolution des techniques qui les sous-tendent. L’invention successive de la presse à imprimer, du phonogramme, de la radio et de la télévision, de la transmission par câble et par satellite, du disque compact (CD), du disque numérique universel (DVD) et, aujourd’hui, de l’Internet a eu des répercussions tant sur la forme tant que sur la substance des droits de propriété intellectuelle. »

Sonneries achetées ?

Le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles reste soumis à la législation notamment du droit d’auteur. A ce titre, l’œuvre musicale à télécharger et permettant de personnaliser le téléphone n’est téléchargeable qu’avec l’autorisation de l’auteur via la société de gestion collective. Le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles ne rentre guère dans le cadre de l’exception de la copie privée. Le téléchargement d’une sonnerie est un acte de reproduction, puisque l’extrait est fixé sur la mémoire du téléphone portable.

Les services de téléchargement légal nécessite des licences légales. C’est que le téléchargement de sonneries musicales pour mobiles ne rentre pas dans le cadre de l’exception privée car constituant un acte de reproduction, nécessitant une autorisation de l’auteur via la structure de gestion collective.

L’exception de courte citation d’œuvres divulguées visée par l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et de parodie ne sont pas applicables.

C’est de la musique achetée. Une sonnerie originale bénéficie donc de la protection du droit d’auteur car étant bien plus qu’une simple illustration de l’œuvre car les éléments caractérisant l’œuvre sont réunis (harmonie, mélodie, rythme).

En octobre 2001, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a marqué les serprits en interdisant, à titre provisoire, aux sociétés 123 MEDIA et MEDIA CONSULTING d’exploiter les extraits simplifiés et numérisés des chansons « Hasta la Vista » et « Solaar pleure » sous la forme de sonneries de téléphone mobile (TGI PARIS, Ordonnance de référé, 11 octobre 2001). C’est l’affaire Mc Solaar. En l’espèce, Claude M’Barali dit Mc Solaar et la société Sentinel Sud (à laquelle les droits d’édition des chansons « Solaar pleure » et « Hasta la vista » avaient été cédée) ont assigné les sociétés 1-2-3 Multimédia et Média Consulting devant le Tribunal de grande instance de Paris. La SACEM et la SDRM ayant été appelées en la cause. Le motif est simple : les sociétés 1-2-3 Multimédia et Média Consulting auraient porté atteinte à leurs droits patrimoniaux et moraux en permettant le téléchargement sur un téléphone mobile de ces deux morceaux sous forme de sonneries numérisées. Le chanteur Claude MC Solaar obtient, au nom du droit moral, la condamnation des sociétés qui diffusaient ses chansons sous forme de sonnerie musicale pour téléphone portable. Le juge relève que « l’exploitation sous forme de sonnerie téléphonique d’un extrait de la mélodie de chacune des deux oeuvres des demandeurs constitue une atteinte caractérisée au droit moral » en raison de la mauvaise qualité des extraits.

La jurisprudence allemande a admis par La Cour d’appel de Hambourg, le 4 février dernier, que « l’exploitation des mélodies en tant que sonneries musicales pour téléphones mobiles est un mode d’exploitation particulier et nouveau qui n’a été connu qu’à partir de 1999 » La Cour a estimé que l’utilisation de mélodies en tant que sonneries musicales pour les téléphones portables est un mode d’exploitation spécifique, qui se distingue de l’utilisation « normale » des mélodies complètes de par le but recherché (sonnerie, signal complètement fonctionnel).

Comment alors gérer la perception la répartition et les tarifications ? (II).

Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
Mémoire en Propriété Intellectuelle et Droit des NTIC

  1. Sonneries musicales pour mobiles et nouvelle manne des auteurs
  2. Sonneries musicales pour mobiles, tarifs de rémunération
  3. Prévention du téléchargement illégal de sonneries musicales
  4. Répression du téléchargement illégal de sonneries musicales

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Même si selon Catherine Kerr-Vignale, membre du Directoire rattaché à la direction des relations clientèle, «les sonneries mobiles ne sont pas un eldorado.» « La représentante de la Sacem décortique la part réelle sur laquelle les calculs de perception sont fondés. Sur 100 euros de chiffre d’affaires réalisés par la téléphonie mobile, 92 % reviennent aux opérateurs pour les communications personnelles (voix et SMS). Les sonneries musicales entrent donc dans les 8% de services multimédias mobiles restants. « Le téléchargement de logos, de bruitages et de sonneries musicales ne totalise plus que 2 % », précise Catherine Kerr-Vignale. Pour être plus précis, la seule part des sonneries musicales représente 0,84 %. » www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=12923&date=2004-10-21
www.cisac.org Ce que nous promet le marché du divertissement mobile
www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=commentaire/comm_ord_tgi_paris_111001.htm
www.cisac.org Ce que nous promet le marché du divertissement mobile
www.journaldunet.com/0404/040402sonneries.shtml
www.journaldunet.com/0404/040402sonneries.shtml
www.cisac.org Ce que nous promet le marché du divertissement mobile
www.cisac.org Ce que nous promet le marché du divertissement mobile
www.strandconsult.dk/
www.atelier.fr/article.php?artid=28292&type=Edito
www.telesatellite.com/infos/idisp.asp/i/1260
www.scpp.fr/SCPP/SCPPWeb.nsf/zRubriquesAlias/51?Opendocument
Leymonerie.Romain Le cryptage et le droit d’ auteur, Mémoire soutenu publiquement par Romain
Leymonerie en juin 1996 pour l’obtention du diplôme de DEA de Droit de la Propriété Intellectuelle sous la direction de Monsieur le Professeur André Lucas Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences Politiques Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) Année universitaire 1995-1996, p 32
OMPI, Gestion collective du droit d’ auteur et des droits voisins, Genève 1990, p 12
ecommerce.wipo.int/survey/html/2-fr.html
www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=664