Retraitements de forme : des normes comptables USA aux françaises

By 26 April 2012

Principaux retraitements de forme – Section 3 :

Les retraitements à opérer pour le passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises se limitent souvent à des retraitements de forme. En effet, pour des PME ayant des activités classiques, les référentiels comptables français et américains peuvent avoir des conséquences similaires en termes de résultat. Les principales différences sont alors liées à la présentation des chiffres.

1/ Bilan

Pour bien comprendre la nature des retraitements à opérer sur le bilan, il semble utile de rappeler les principales règles de présentation de ce document selon les deux référentiels comptables.

Le bilan français, tel que proposé par le système de base du PCG, repose sur l’utilisation d’une nomenclature légale pour alimenter des postes, eux-mêmes regroupés au sein de rubriques préalablement définies qui présentent les différents éléments en fonction de leur provenance ou de leur destination. Cette conception permet donc une certaine homogénéité en termes de présentation du bilan. D’un autre côté, elle peut également être considérée comme une source de rigidité, les entreprises françaises n’ayant pas vraiment la possibilité d’adapter cette présentation en fonction de leurs besoins spécifiques.

En revanche, les entreprises américaines ne sont pas tenues par une matrice préétablie pour présenter leur patrimoine, puisque la principale exigences des US GAAP à cet égard, est un classement des éléments d’actif et de passif en fonction de leur liquidité, du plus liquide au moins liquide. Par ailleurs, elles disposent d’une plus grande liberté pour la présentation des postes figurant au bilan, les US GAAP leur laissant souvent le choix entre une présentation des informations dans le corps du bilan ou dans l’annexe.

A titre d’exemple, seul le total des immobilisations incorporelles doit figurer au bilan. Une présentation plus détaillée est possible, mais elle est laissée à l’appréciation de l’entreprise. En revanche, le montant brut de ces éléments par type d’immobilisations incorporelles, ainsi que l’amortissement correspondant doit être présenté en annexe. De même, des éléments comme la provision sur stocks ou la provision clients peuvent être présentés dans le corps du bilan ou dans l’annexe.

La problématique liée au passage d’une présentation américaine à une présentation française du bilan réside donc essentiellement dans l’identification des éléments qui se dissimulent derrière les postes présentés dans un bilan américain, ceux-ci étant généralement moins nombreux qu’en France, et surtout moins explicites en ce qui concerne la nature de leurs composants. En effet, la souplesse du bilan américain entraîne souvent une certaine simplicité dans sa présentation, qui nécessite alors une analyse approfondie de l’annexe afin de rassembler les informations nécessaires à l’établissement d’un bilan selon le référentiel comptable français.

2/ Compte de résultat

La compréhension des retraitements de forme à opérer sur le compte de résultat nécessite aussi de se référer aux principales règles de présentation de ce document selon les deux référentiels comptables.

Le compte de résultat français, tel que proposé par le système de base du PCG, repose sur une nomenclature légale utilisée pour classer les éléments par nature à l’intérieur de trois niveaux de résultat, à savoir le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel.

La conception américaine du compte de résultat est radicalement différente, puisqu’elle repose essentiellement sur une présentation fonctionnelle des éléments. Par ailleurs, son architecture est également très différente, puisqu’elle se décompose en quatre rubriques, comme illustré ci-dessous :

Architecture du compte de résultat selon les US GAAP
Résultat courant
Résultat des abandons d’activités
Résultat exceptionnel
Incidence des changements de méthodes comptables
Résultat Net

Compte tenu de la relative rareté des éléments apparaissant dans les trois derniers composants, un compte de résultat américain apparaît souvent comme une version simplifiée du compte de résultat français. En effet, les différents postes figurant dans le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel selon les normes françaises sont généralement regroupés à l’intérieur du résultat courant dans des états financiers présentés selon les normes américaines. Il semble donc important d’envisager la décomposition de ce résultat courant pour mieux appréhender les retraitements à opérer. On précise toutefois que la décomposition présentée est fréquente, mais qu’elle n’est pas impérative. Les entreprises américaines disposent donc de toute latitude pour la modifier, en proposant plus ou moins de détails. Les obligations en matière de présentation des postes du compte de résultat américain résultent essentiellement des normes comptables applicables aux différentes opérations de l’entreprise. Ainsi, ces normes peuvent exiger que certaines informations soient présentées sur une ligne distincte du compte de résultat (dépréciation du « goodwill »), mais elles peuvent aussi laisser le choix à l’entreprise entre une présentation dans le compte de résultat ou une mention dans l’annexe (montant des frais de recherche et développement), ou encore ne pas envisager ces aspects (pertes sur créances irrécouvrables).

Décomposition possible du résultat courant selon les US GAAP
Ventes
Coût des ventes
Marge
Frais généraux
Frais commerciaux
Frais de recherche et développement
Résultat d’exploitation
Autres charges et produits
Résultat courant avant impôt
Impôt sur les bénéfices
Résultat courant après impôt

Outre la différence dans le classement des éléments, une autre source de difficulté rencontrée lors du passage aux normes françaises est liée aux compensations souvent opérées aux Etats-Unis pour présenter certaines charges et produits. A ce titre, on peut citer l’exemple des dotations aux provisions et amortissements qui sont présentées nettes des reprises. De même, les achats et les variations de stocks sont généralement enregistrés dans un seul compte en tant que coût des produits vendus. Certains retraitements sont alors nécessaires pour décompenser ces montants et obtenir une information utilisable dans le référentiel comptable français.

La principale difficulté pour opérer les retraitements de forme sur le compte de résultat réside donc dans l’identification de la nature des charges regroupées derrière les quelques rubriques apparaissant dans ce document et dans la recherche des charges et produits ayant fait l’objet d’une compensation.

Lire le mémoire complet ==> (Stratégie d’ouverture à l’international du cabinet comptable)