Prestations comptables à partir d’une structure locale

By 24 April 2012

Section 3 : Exercice des prestations à partir d’une structure locale

1/ Mise en place d’une structure locale

La proposition d’une véritable offre de services sur le marché américain nécessite la mise en place d’une structure locale. C’est en effet le seul moyen pour offrir une gamme complète de services répondant aux attentes des entreprises françaises implantées sur ce marché, en assurant notamment une présence effective auprès des entités ayant d’importants besoins en matière d’accompagnement.

Compte tenu de la stratégie envisagée et des particularités liées à l’intervention sur un marché étranger, le rachat d’une clientèle à un professionnel américain ne semble pas être une issue satisfaisante. En effet, outre l’investissement financier nécessaire, une telle solution apporterait un portefeuille clients incohérent avec la stratégie du cabinet, qu’il sera donc peu probable de conserver.

Le principal obstacle à la mise en place d’une structure locale est constitué par les contraintes réglementaires à respecter pour ouvrir un cabinet sur le marché américain. Comme nous l’avons évoqué précédemment, ces contraintes sont définies au niveau de chaque état et peuvent donc varier d’une juridiction à l’autre. Néanmoins, les états requièrent généralement que tous les associés du cabinet soient titulaires du CPA, et que les associés signataires soient inscrits en tant que tels au niveau des « State Board of Accountancy ». Cette inscription nécessite notamment qu’une certaine expérience professionnelle ait été acquise et validée aux Etats-Unis. Cette exigence s’apparente donc à l’obligation de stage dans le cadre du diplôme français. Ainsi, le seul fait de réussir les épreuves écrites du CPA ne suffit pas pour pouvoir établir un cabinet aux Etats-Unis. En revanche, il n’y a pas d’exigence en ce qui concerne la nationalité des associés, et l’inscription en tant que CPA dans un état permet de réaliser des prestations sur l’ensemble du territoire.

Outre ces contraintes, un autre obstacle à surmonter réside dans l’obtention des visas de travail, nécessaires pour employer des étrangers aux Etats-Unis. Compte tenu de la stratégie proposée qui implique le recrutement de personnes ayant travaillées en France, ce problème peut concerner une partie importante des collaborateurs du cabinet. A ce titre, il faut savoir que plusieurs types de visas existent et permettent généralement de trouver une solution adaptée aux différents cas qui se présentent. Ainsi, des visas de type J-1, peu onéreux et assez souples, sont disponibles pour certains collaborateurs. Considérés comme des visas d’apprentissage, ils ont l’avantage d’exonérer l’employeur et l’employé des charges sociales. De plus, en application des dispositions du traité fiscal entre la France et les Etats-Unis, ils confèrent des avantages fiscaux à leurs titulaires qui peuvent par exemple traiter comme frais professionnels fiscalement déductibles aux Etats-Unis certaines dépenses liées à leur présence dans ce pays. Toutefois, la durée de ces visas est limitée à 18 mois et ils ne sont pas renouvelables. L’obtention de visas de type H-1 constitue alors une alternative intéressante. Ces visas permettent à leurs titulaires de travailler sur le territoire américain pendant une durée de trois ans, renouvelable une fois. En conséquence, bien que générant certaines formalités administratives et un coût de l’ordre de 1000 à 3000 dollars par individu, l’obtention des visas pour des collaborateurs ayant un certain niveau d’études ne pose pas vraiment de problème.

2/ Aspects déontologiques liés à la conduite d’activités en France et aux Etats-Unis

Différentes modalités pratiques peuvent être envisagées dans le cadre de la mise en place d’un cabinet comptable aux Etats-Unis, étant entendu qu’une structure préexiste en France.

Dans un premier temps, on peut envisager l’installation d’un bureau secondaire sur le territoire américain. Aucune disposition spéciale de l’ordre n’existant à ce sujet, une telle organisation est envisageable si elle n’est pas contraire à la législation en vigueur dans le pays d’accueil. Cependant, une telle structure fait tomber le bureau sous le coup de deux ensembles de normes professionnelles. Compte tenu des différences entre les normes françaises et américaines, notamment en matière de déontologie et de réglementation des activités exercées, ce schéma comporte de nombreux inconvénients. Ainsi, alors qu’aux Etats-Unis les CPA sont libres d’effectuer des démarches publicitaires, ces procédés sont interdits par les règles déontologiques françaises. En outre, alors que les normes professionnelles françaises n’autorisent l’exercice du conseil en matière fiscale que dans le cadre de missions accessoires aux missions comptables, ces prestations ne sont pas réglementées aux Etats-Unis. La mise en place d’un bureau secondaire limite donc les possibilités de services offerts.

La création d’une structure juridique indépendante semble donc préférable afin d’isoler les obligations et contraintes attachées aux services proposés dans chaque pays. Par ailleurs, un tel schéma permet de séparer la responsabilité des deux structures, ce qui est à mon sens du plus grand intérêt.

3/ Validité des travaux réalisés

Outre la meilleure qualité de services que permet la réalisation des prestations à partir d’une structure établie aux Etats-Unis, notamment pour l’accompagnement des clients, cette solution offre de plus grandes possibilités d’utilisation des travaux.

Ainsi, dans le cadre de missions de révision comptable des comptes d’une filiale américaine, les rapports émis par un professionnel établi sur le marché américain répondent déjà aux besoins de cette entité, puisqu’ils peuvent être utilisés par ses différents partenaires locaux ou servir de support à ses déclarations fiscales. Ils peuvent en outre aisément répondre aux besoins d’information des actionnaires français et être utilisés dans le cadre des travaux de consolidation, même si certains retraitements sont nécessaires pour que ces objectifs soient atteints. Par ailleurs, la validation ou la préparation de ces retraitements peut être considérée comme une prestation de base pour le cabinet, puisqu’elle fait directement appel aux compétences que le professionnel comptable met en avant dans son offre de services. Ainsi, la réalisation des travaux à partir d’une structure américaine permet de proposer une prestation globale répondant aux attentes de l’ensemble du groupe.

La mise en place de l’offre de services comptables sur le marché américain est donc une démarche longue et particulièrement lourde. Outre la nécessité d’assimiler un cadre réglementaire complexe, composé d’une superposition de textes établis par différentes juridictions, il faut aussi surmonter des barrières à l’entrée, essentiellement constituées par les conditions d’accès à la profession de CPA et le respect des contraintes en matière d’immigration. Cependant, une fois ces étapes franchies, les prestations réalisées sur le marché américain sont proches de celles pouvant être réalisées en France et la communauté française intervenant sur ce marché représente une clientèle facilement accessible.

Toutefois, l’enjeu pour un cabinet intervenant dans ce contexte est de rencontrer les investisseurs français dès leur arrivée sur le marché américain, en proposant des services adaptés à leurs besoins lors d’acquisitions d’entreprises américaines. En effet, la majorité des investissements aux Etats-Unis étant réalisés sous cette forme, ces prestations constituent des opportunités de missions importantes. Ces pourquoi nous allons envisager ces travaux dans la seconde partie de ce mémoire.

Lire le mémoire complet ==> (Stratégie d’ouverture à l’international du cabinet comptable)