Des normes comptables américaines aux normes comptables françaises

By 25 April 2012

Passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises – Chapitre 2 :

Le passage des normes comptables américaines (US GAAP) aux normes comptables françaises constitue généralement une opportunité de mission classique dans le contexte de travaux réalisés sur les comptes de la filiale américaine d’une société française. Cette problématique est généralement abordée dans le cadre de la validation de l’information financière remontée vers la maison mère.

L’impact des différences entre les deux référentiels comptables peut varier d’une entreprise à l’autre, notamment en fonction du secteur d’activité, de la nature des opérations conduites et des choix retenus en terme de politique comptable. Compte tenu du nombre des retraitements envisageables, notre propos n’est pas d’en faire un inventaire exhaustif. Il s’agit plutôt de présenter certaines divergences souvent rencontrées, et qu’il est donc important de savoir traiter.

Section 1 : Cadre d’exercice de la mission

1/ Choix de la mission

On peut principalement envisager deux types de missions pour répondre aux besoins d’un investisseur français face à la problématique du passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises.

Dans la plupart des cas, les travaux s’inscrivent dans le cadre du processus de consolidation et ils sont effectués à côté des prestations récurrentes réalisées sur les comptes de la filiale. En effet, un des besoins classiques d’une entreprise française détenant des filiales à l’étranger est la remontée d’une information financière homogène utilisable pour les opérations de consolidation. En conséquence, ces entités doivent généralement transmettre des liasses de consolidation établies à partir du référentiel comptable utilisé en France. Dès lors, outre les travaux de validation des comptes individuels de la filiale réalisés dans le cadre des missions récurrentes de type audit ou revue, des travaux spécifiques doivent être mis en place pour valider ces liasses. Par ailleurs, les auditeurs de la maison mère s’appuyant souvent sur les travaux réalisés par les auditeurs des filiales pour rendre leur opinion sur les comptes consolidés, ils réclament généralement divers commentaires et explications sur les liasses remontées au service consolidation (comme par exemple une note de synthèse établie à partir des informations présentées selon le format français ou une réconciliation de la situation nette entre états financiers individuels aux normes américaines et liasse de consolidation aux normes françaises). La connaissance des principaux retraitements à opérer pour passer d’un référentiel comptable à l’autre est alors un atout pour assurer ces prestations.

Le passage des normes américaines aux normes françaises peut également être abordé dans le cadre de la mise en place des outils de remontée de l’information financière. Compte tenu du caractère permanent et récurrent des besoins de la maison mère à cet égard, la mise en place de « reportings » constitue également une opportunité de mission dans le contexte de prestations réalisées sur la filiale américaine d’une société française. La réalisation de travaux permettant de réconcilier les différences entre les référentiels comptables utilisés de chaque côté de l’Atlantique est alors nécessaire pour proposer un outil pertinent. Cette étape peut ainsi constituer un préalable aux travaux qui seront présentés dans le dernier chapitre de ce mémoire.

2/ Validité des travaux

La validation d’une liasse de consolidation établie à partir des normes comptables françaises pour une filiale américaine est source de malentendus relatifs à l’étendue des prestations réalisées par le professionnel comptable américain. Il semble donc important d’envisager cet aspect avec les destinataires de l’information financière, en précisant la nature des travaux réalisés et leurs conséquences sur le niveau d’assurance donnée sur les chiffres remontés.

Dans un premier temps, il convient de définir ce que sous-entend la validation d’une liasse de consolidation. Dans la plupart des cas, les travaux mis en œuvre consistent à s’assurer que les chiffres contenus dans les comptes individuels de la filiale sont reportés de façon satisfaisante et cohérente dans la liasse de consolidation, ce qui implique également que les retraitements significatifs, généralement expressément prévus, ont été correctement opérés. En revanche, ces travaux ne conduisent pas à s’assurer que tous les retraitements nécessaires pour passer du référentiel comptable américain au référentiel comptable français sont présents dans les chiffres remontés.

En conséquence, il semble important de souligner que la fiabilité des liasses de consolidation validées dépend directement de la fiabilité des chiffres servant de base pour leur établissement, c’est à dire de la fiabilité des comptes individuels de la filiale établis selon le référentiel comptable américain. Ces derniers faisant généralement l’objet d’une mission normalisée, il est essentiel que les destinataires de l’information financière se référent au rapport émis sur les états financiers américains pour apprécier à leur juste valeur les chiffres remontés. A titre d’exemple, une liasse de consolidation reposant sur des comptes ayant fait l’objet d’une mission de compilation est nécessairement moins fiable qu’une liasse reposant sur des chiffres audités.

Enfin, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation comptable européenne, il est important de préciser le référentiel comptable français auquel on fait référence. Dans la mesure où les normes IAS/IFRS ne sont pas obligatoires pour les entreprises non cotées, qui constituent le cadre de notre étude, la problématique envisagée dans ce chapitre est celle du passage aux normes françaises telles que définies par le code de commerce. En effet, à ce jour ces normes constituent la base du cadre réglementaire applicable aux comptes consolidés des entreprises non cotées définit par le règlement 99.02 du Comité de la Réglementation Comptable. La validité des travaux présentés dans ce chapitre serait donc remise en cause pour des entreprises utilisant le référentiel comptable international, le passage des normes américaines aux normes IAS/IFRS nécessitant des retraitements différents, qui dépassent le cadre de notre étude.

Lire le mémoire complet ==> (Stratégie d’ouverture à l’international du cabinet comptable)