La diffamation sur Internet

By 4 April 2012

Diffamation via Internet – Paragraphe 4 :

Le réseau Internet, en permettant aux internautes de diffuser non seulement du texte, mais aussi des images, du son, voire de la vidéo, donne libre cours à des vengeances ” interactives ” : diffusion des images à caractère pornographique sans le consentement de la personne concernée, propos diffamatoires dans les forums de discussion…La question n’est, certes, pas nouvelle, mais elle présente toujours un grand intérêt pour les internautes. Il convient, ainsi, d’examiner dans quelles conditions ceux derniers peuvent voir leur responsabilité engagée, lorsqu’ils utilisent abusivement les modes de communication sur le Net.

En effet, le forum de discussion est un ” service permettant l’échange et la discussion sur un thème donné: chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d’articles “ (1)

Depuis l’adoption de la loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont considérés comme des services de communication audiovisuelle. A ce titre, les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites Web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion …) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation …).

La diffamation est, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme ” toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé “. Les éléments constitutifs du délit sont :
– L’allégation d’un fait précis.
– La mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée.
– Une atteinte à l’honneur ou à la considération.
– Le caractère public de la diffamation.

La diffamation peut concerner tant des particuliers, qu’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, race, religion, ethnie, un corps (tribunal, armée, administration publique) ou un fonctionnaire (agent de l’autorité publique, juré etc) en raison de sa fonction ou de sa qualité.

Au surplus, dans le cadre de cette infraction, l’intention coupable sera toujours présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), mais l’auteur de la diffamation pourra rapporter la preuve de sa bonne foi. (2).

La diffamation via Internet est elle une infraction continue ou instantanée ?

Dans la presse écrite ou audiovisuelle, cette règle ne pose guère de problèmes, dans la mesure où un journal ou une émission de radio – ou de télévision – sont publiés ou diffusés un jour précis, même si un journal peut rester en vente par la suite.
diffamation sur InternetMais, concernant Internet, il a d’abord été jugé que l’acte de publication avait un caractère continu, le maintien des informations en cause sur le site équivalant à une nouvelle publication (CA de Paris du 15.12.99, Jean-Louis C. c/ministère public et autres ; TGI de Paris, 17e ch. du 6.12.00, Carl L. c/Raphaël M., Thierry M. et Réseau Voltaire). Dès lors, le plaignant disposerait d’un délai beaucoup plus long, voire indéfini, pour agir sur le fondement de la loi de 1881. Cette analyse mettrait les publications sur Internet dans une situation tout à fait différente des autres.
C’est au site de prouver la date de la première publication (3).
La Cour de Cassation le 30 janvier 2001, a replacé ces infractions dans le cadre du droit commun et a fait une juste interprétation de l’article 65 de la dite loi, en l’appliquant à des injures et diffamations diffusées sur un site Internet.
Les publications sur Internet sont soumises au délai de prescription de 3 mois à compter de leur mise en ligne (4).

La Cour a, en outre, précisé que ce n’est pas au plaignant de prouver que ce délai n’est pas écoulé. Il lui serait difficile, voire impossible de connaître la date à laquelle les allégations diffamatoires ou injurieuses auraient été publiées sur le site. Au contraire, c’est à celui qui invoque la prescription d’établir, le cas échéant, que la toute première publication sur le site remonte à plus de 3 mois.

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Un mémoire pour l’obtention du diplôme D’Études Approfondies en Droit Interne et International des Affaires
Université Libanaise – Faculté de Droit et des Sciences – Politiques et Administratives
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(1) Journal Officiel français du 16 mars 1999
(2) Cahen Murielle, Avocat Online – « vengeances sur Internet »
(3) LE PARTICULIER – Vos droits au quotidien Semaine du 3 mai 2001
(4) Cass.Crim. 30/01/2001 Net-Iris Publication le : 23/03/2001