Catégories des transactions et estimations comptables

By 1 April 2012

C – CATEGORIES DE TRANSACTION :
Les divers postes du bilan, de l’état de résultat et du tableau de flux de trésorerie (tableau de financement) reflètent le solde des écritures comptables visant à enregistrer les opérations et les événements à rattacher à la période couverte par les états financiers. C’est pourquoi les écritures comptables matérialisent non seulement les transactions avec les tiers, mais aussi des estimations comptables, des transferts internes et des affectations.

Les divers postes des états financiers reflètent le solde des écritures comptables relatives aux catégories de transactions correspondantes à la date des états financiers.

Les postes des états financiers sont généralement le résultat d’au moins deux catégories de transactions : une ou plus, qui augmente le solde du poste, et une autre ou plus, qui réduit le solde du poste.

Par exemple, le solde du poste ” clients et comptes rattachés” est le résultat net des catégories de transaction suivantes : ventes (augmentations), encaissement, retours sur ventes et remises (diminutions).

Parfois, certains postes ne comportent qu’une seule catégorie de transactions. Par exemple, le solde du poste “chiffre d’affaires” peut ne comporter qu’une seule catégorie de transaction ou, à l’inverse, être constitué de plusieurs catégories de transaction : ventes, retours sur vente et remises.

Les catégories de transactions peuvent être classées comme suit :
Transactions routinières entre l’entité et les tiers (y compris les personnes liées);
Transactions non routinières entre l’entité et les tiers (y compris les personnes liées);
Estimations comptables.

I – TRANSACTIONS ROUTINIERES :
Les transactions routinières représentent les transactions quotidiennes de l’entité, telle que ses ventes, achats, décaissements et encaissements ordinaires. Les transactions routinières sont également :
Nombreuses ;
Répétitives ;
mesurables de manière objective, et la détermination du montant à enregistrer ne requiert que peu ou pas de jugement;

Traitées de façon similaire chaque fois qu’elles se produisent.

Du fait de ces caractéristiques, le système d’information mis en place pour l’enregistrement, le traitement et l’analyse des transactions routinières est généralement automatisé et ne requiert souvent que peu ou pas d’intervention manuelle.

Pour gérer de manière efficace une activité, la direction doit disposer en temps utiles d’informations exactes sur les transactions routinières. Elle instaure généralement un contrôle interne efficace sur l’enregistrement, le traitement et l’analyse de ces transactions, c’est pourquoi l’auditeur estime souvent que le risque d’erreurs importantes est faible pour les transactions routinières traitées de façons systématiques. Dans ce cas, il convient généralement d’adopter une approche-système pour les objectifs d’audit se rapportant aux transactions routinières.

II – TRANSACTIONS NON-ROUTINIERES :
Il s’agit de transactions inhabituelles en raison de leur taille ou de leur nature ou qui se produisent occasionnellement, comme par exemple les écritures d’inventaire. Les transactions non routinières peuvent :
Etre relativement peu nombreuses ;
Ne pas être prévisibles;

Etre subjectives, et demander une part de jugement pour déterminer leur montant ou la période comptable sur laquelle elles doivent être enregistrées;

Soulever des questions sur l’intention de la direction ou sur la réalité économique des opérations concernées.

Les transactions non routinières comprennent :
Les transactions liées à l’activité qui sont, pour certaines raisons, inhabituelles;

Par exemple, d’importantes transactions intervenant à une date proche de la clôture ou peu de temps après.
Les transactions se situant hors des activités routinières de l’entité;

Par exemple, les acquisitions et cessions, le refinancement d’une dette et la signature d’un contrat de cession-bail.

Les écritures comptables se situant en dehors du cours normal de l’activité.

Par exemple, les écritures d’inventaire préparées en fin d’année ou à d’autres dates pour le reporting, les écritures servant à corriger des erreurs ou à enregistrer des changements de méthodes ou de nouveaux principes comptables, les ré affectations importantes entre les différents postes de l’état financiers, et les autres écritures comptables s’inscrivant en dehors des activités quotidiennes de l’entité.

Le risque inhérent relatif aux objectifs d’audit liés aux transactions non routinières est généralement plus élevé que pour les objectifs d’audit liés aux transactions routinières. En raison, par exemple:
D’une intervention manuelle plus importante lors de la collecte et du traitement des données;
D’une plus grande part de jugement dans la détermination des montants;

De calculs ou de principes comptables complexes.

La Direction à pour responsabilité de mettre en place des procédures de contrôle interne pour les transactions non routinières. Les procédures de contrôles internes recouvrent le plus fréquemment des procédures d’autorisation et d’approbation sur l’enregistrement et le traitement des transactions non routinières. Le conseil d’Administration peut être amené à jouer un rôle dans les procédures de contrôle et de surveillance. Toutefois, en raison de la nature même des transactions non routinières, la Direction peut éprouver des difficultés à mettre en place un contrôle interne efficace, comme il peut le faire pour les transactions routinières. En conséquence, le risque d’erreurs importantes être élevé.

Même si des procédures de contrôle interne ont été instaurées, l’enregistrement, le traitement et l’analyse des transactions non routinières impliquent fréquemment une intervention de la Direction. En général, l’obtention des éléments probants pour les objectifs d’audit liés à des transactions non routinières s’effectue au moyen de procédures d’audit substantives.

III – ESTIMATIONS COMPTABLES :
Les estimations comptables sont des écritures qui proviennent de l’entité elle-même, et dont nombre d’entre elles affectent les états financiers de manière importante.

Par exemple, les provisions pour coûts de garantie futurs, pour frais de remise en état au titre de protection de l’environnement, pour perte sur litiges en cours, pour dépréciation des stocks et des créances clients à leur valeur nette de réalisation et l’amortissement des immobilisations sur leur durée d’utilisation estimée sont des estimations comptables.

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit