Provisions pour risques et charges : définition et règles

By 31 March 2012

B – Les provisions pour risques et charges

Section 1 : Définition

Une provision pour risques et charges est une provision qui a pour objet d’enregistrer une augmentation du passif liée à la survenance d’un risque ou d’une charge probable, précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa réalisation ou à son montant dont l’origine se situe dans l’exercice.

Section 2 : Règles de la prise en compte

L’IAS défini la provision comme « un passif dont le montant et le moment de réalisation sont incertains ».

Une provision doit être prise en compte lorsqu’une entité a une obligation actuelle (légale ou présumée) résultant d’un événement passé et il est probable q’un transfert d’avantages économiques résultera du règlement de cette obligation et que le montant du règlement peut être mesuré d’une façon fiable. A moins que ces conditions ne soient réunies, aucune provision n’est constituée.

 Une provision est prise en compte lorsque :

– Une entreprise a une obligation actuelle (légale ou présumée) résultant d’un événement passé;
-Il est probable qu’un transfert d’avantage économique sera exigé pour régler l’obligation ;

Une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite.

Section 3 : Classement des provisions et traitement comptable

La norme générale classe les provisions pour risques et charges selon que leur date probable de réalisation se situe à plus ou moins d’un an :

Provisions classées en passifs non courants :

Les provisions pour risques dont la réalisation probable n’intervient qu’après les douze mois de la clôture de l’exercice sont portées au crédit du compte « 15 : provisions pour risques et charges » ;

Provisions classées en passifs courant :

Les provisions pur risques et charges dont la survenance est probable dans les douze mois à partir de la date de clôture sont portées au crédit du compte « 48 provisions courantes pour risques et charges ».

Lorsque la survenance probable d’une provision pour risques et charges classée initialement au compte « 15 » devient égale ou inférieure à 12 mois, la dite provision est reclassée du compte « 15 provision pour risques et charges » rattaché aux passifs non courants au compte « 48 provisions courantes pour risques et charges »rattaché aux passifs courants.

Dans les 2 cas Lors de la constitution d’une provision pour risques et, charges, le compte de provisions est crédité par le débit :
des comptes 6811 à 6817 «Dotations aux amortissements et aux provisions – charges ordinaires”, lorsque la provision concerne les activités ou opérations ordinaires de l’entreprise, autres que financières;
des comptes 6861 à 6866 «Dotations aux amortissements et aux provisions. Charges financières » lorsque la provision affecte les activités de placement et de financement de l’entreprise.

Le compte de dotation aux provisions (compte 681 ou 686) est réajusté au lin de exercice par : débit des comptes de dotations correspondants, lorsque le montant de la provision doit être augmenté; crédit du compte 781, ou du compte « 786 Reprises sur provisions », lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé.

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est reprise pour être soldée par le crédit des comptes 781. Corrélativement, la charge ou la perte intervenue est Inscrite en compte de charge concerné de la classe 6.

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit
Memoire de fin d’Etudes
Universite 7 novembre à carthage
Institut des hautes Etudes commerciales IHEC

Sommaire du mémoire :