Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

By 31 March 2012

“… constitution des provisions répond à certaines conditions générales pour chaque catégorie de provision. Par mis ces conditions, on cite tout d’abord le caractère obligatoire de la constitution de la provision du fait qu’elle est nécessaire à la sincérité et la fidélité des états financiers …”

Universite 7 novembre à carthage
Institut des hautes Etudes commerciales
Carthage présidence

IHEC

Memoire de fin d’Etudes

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit
LES PROVISIONS ASPECTS COMPTABLES
FISCAL ET AUDIT

 

Première partie : LA COMPTABILITE DES PROVISIONS
CHAPITRE 1: GENERALITES
A – DEFINITION DES PROVISIONS:
La provision est définie par la NCT n0 14 comme étant une constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (provision pour dépréciation) ou d’une augmentation du passif (provision pour risques et charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation et que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date de clôture de l’exercice.

Le code général des impôts français énonce: on appelle provisions la fraction des bénéfices que l’entreprise met de côté en vue de faire face, ultérieurement soit à une dépréciation ou à la perte d’un élément de l’actif, soit à une charge qui n’est pas encore effective à la clôture de l’exercice mais que des événements en cours rendent probable

Les provisions sont des prélèvements sur le bénéfice destinés à compenser les dépréciations des éléments d’actif ou à se faire couvrir contre des risques ou des charges probables mais dont la réalisation est incertaine.

Les provisions ne font pas partie du bénéfice du fait que leur création ne dépend pas du résultat de l’entreprise. C’est aussi la constatation comptable d’une possibilité de perte d’actif.

Le traitement fiscal des provisions engendre dans la plupart des cas des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal. L’administration fiscale n’a admis la déductibilité du bénéfice imposable que de certaines catégories de provisions.

On remarque que la constatation des provisions reste une tache très délicate du fait qu’elle ne repose pas sur une certitude absolue mais plutôt sur une estimation raisonnable.

B – DISTINCTION ENTRE PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS:
A l’instar des amortissements, les provisions sont des enregistrements comptables qui n’ont aucune incidence directe sur la trésorerie. Les provisions et les amortissements se rencontrent également dans la mesure où elles sont destinées à faire face à la dépréciation de certains postes de l’actif qui se traduisent par une réduction des résultats de l’entreprise.

En réalité, et selon Francis LEFEBVRE (Mémento fiscal) la provision pour dépréciation diffère sensiblement de l’amortissement. Elle tend en effet à couvrir une dépréciation probable, généralement occasionnelle mais non irréversible, alors que l’amortissement correspond à une dépréciation définitive ou du moins réputée telle, subie au cours de l’exercice par les éléments d’actif.

Il n’existe pas de mode de calcul précis des provisions comptables comme ceux utilisés pour les amortissements. En effet le calcul des provisions est plus délicat, il comporte nécessairement un certain degré d’arbitrage et de subjectivité.

C – CONDITIONS DE CONSTITUTION DES PROVISIONS:
La constitution des provisions répond à certaines conditions générales pour chaque catégorie de provision. Par mis ces conditions, on cite tout d’abord le caractère obligatoire de la constitution de la provision du fait qu’elle est nécessaire à la sincérité et la fidélité des états financiers.

En effet, dans un esprit de prudence et afin que les comptes donnent l’image fidèle de la situation financière et des résultats de la société, la constitution des provisions doit avoir lieu même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices. Dès lors, la constitution des provisions n’est pas une option mais plutôt une obligation d’autant plus que la non-traduction comptable des dépréciations parmi les charges de l’exercice est susceptible de constituer un des éléments des délits de publication de bilan inexact et de distribution des dividendes fictifs.

Ensuite et s’inspirant du code de commerce français, une provision pour dépréciation doit être constituée dès qu’une moins-value est constatée ou est probable sur un élément d’actif qui reste dans le patrimoine de l’entreprise, et une provision pour risque ou charges doit être constatée lors de l’apparition d’une perte éventuelle nettement précisée.

Enfin, et comme le dicte le code de commerce français ainsi que le nouveau système comptable tunisien: Les provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessées d’exister.

Sommaire du mémoire :

  1. Provisions pour dépréciation d’actifs NON courants
  2. Provisions pour dépréciation des actifs courants
  3. Provisions pour risques et charges : définition et règles
  4. Etude des principales provisions pour risques
  5. Provisions pour dépréciation créances douteuses
  6. Provisions pour dépréciation des stocks