Audit de la fonction crédit – démarche de l’audit des crédits 

By 24 March 2012

5- Audit de la fonction crédit :
La principale fonction d’une banque est sa capacité à gérer des fonds à un cout raisonnable de façon à financier les engagements de pertes et les retrais des déposants.

L’environnement dans lequel évoluent les banques, les contraint à maîtriser un nombre croissant de techniques et de réglementations et à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuses qu’ on observe au cours des dernières années.

En effet, cette tache nécessite un suivi pointu et une prise de décision immédiate et efficace, vu les changements que subit le marché bancaire et l’incertitude du non remboursement des crédits, l’insolvabilité des emprunteurs, peuvent être à la base du danger qui menace la stabilité de la banque ; c’est pour cela que l’audit est indispensable à la fonction crédit par ce que c’est avec l’audit que les banques mesurent les risques associés aux crédits qu’elles accordent.

C’est à ce moment que l’auditeur doit faire preuve de professionnalisme, d’ouverture d’esprit, il doit avoir une vision moderne des nouveaux systèmes bancaires

La maitrise des risques et les fautes que la banque effectue encore à travers l’examen de tous les dossiers qui concernent les crédits et les documents constituants le dossier de crédit.

5-1) -La démarche générale de l’audit des crédits :
5-1-1)- détermination des risques :
La détermination du risque est très importante pour les crédits. A titre d’exemple, les points suivants sont des facteurs significatifs des risques : (3)
Une mauvaise qualité du portefeuille de crédit qui remettrait en cause la sérénité de l’établissement

Une mauvaise évaluation des provisions, qui constituent un élément clé de la composante du résultat bancaire et de la protection des fonds propres.

Le non exhaustivité des enregistrements, notamment des crédits par signature, qui fausserait les engagements réels de l’établissement.

Une comptabilisation incorrecte des produits, qui fausserait les résultats de l’établissement.

5-1-2)- détermination des objectifs de l’audit de la fonction crédit :
L’audit des crédits a pour but de réunir les éléments probants, suffisants et appropriés pour obtenir l’assurance raisonnable permettant d’exprimer une opinion sur les crédits. Cet objectif peut être atteint par des contrôles permettant de s’assurer de :
La justification, la réalité et la bonne classification des comptes pour éviter des irrégularités et d’éventuels crédits fictifs.

L’évaluation et la qualité du portefeuille de crédit apte à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière

L’évaluation des provisions, qui ont une incidence significative sur les résultats, et dont l’insuffisance grève lourdement l’avenir de l’établissement.

L’examen des opérations avec les parties liées.

L’information financière contenue dans l’annexe et le rapport de gestion.

5-1-3)- la prise de connaissance :
La prise de connaissance sera fonction de la connaissance qu’a l’auditeur de l’activité de crédit et de la réalisation ou non d’une mission préalable sur le contrôle interne des crédits. En tout état de cause, les éléments suivants seront examinés :
Politique des crédits exprimée par la direction générale est inclue dans les plans et les budgets.

Faits marquants de l’exercice qui ont eu un impact sur l’activité et les risques.

Analyse et évaluation des portefeuilles crédits.

Contribution de l’activité de crédit au résultat courant.

Facteurs macro-économiques qui ont pu influencer sur la qualité des crédits,

5-1-4)- l’appréciation du contrôle interne :
C’est la vérification du rapport du contrôle interne.

– Avec l’application de l’audit et en suivant la démarche générale, la banque peut avoir des recommandations pour qu’elle puisse accorder les crédits en toute sécurité.

Ceci en passant par les procédures suivantes :
1-La détermination des objectifs :
La banque doit disposer d’une politique, de pratiques et procédures appropriées, notamment de critères stricts de connaissance de la clientèle.

La distribution et l’octroi de crédits sont définis par la politique de la banque, car ces objectifs sont liés à l’activité bancaire.

5-2)- les contrôles généraux :
5-2-1)- contrôle des justifications et classification des crédits :
Ce contrôle permet de s’assurer que les soldes contenus dans le grand livre sont bien égaux aux totaux des comptabilités auxiliaires ou dans les comptes courants, escomptes, crédits. Le risque étant une distorsion entre comptabilité générale et comptabilité auxiliaire.

Il est important aussi de s’assurer de l’existence de tous les crédits inclus dans le portefeuille. Il convient de ne pas perdre de vue qu’une fraude classique consiste à attribuer des crédits à des entreprises ou des particuliers dont les dossiers n’ont pas été autorisés. Ce travail peut être fait par le contrôle interne ; mais il est complété par l’audit des crédits. (4)

5-2-2)- le contrôle des découverts :
Le moyen le plus efficace, pour ne pas dire le seul, de s’assurer de la réalité des découverts, est l’autorisation de crédit justifiant l’activité et les besoins de la relation.

5-2-3)- le contrôle des crédits :
Les crédits consentis à l’origine d’une convention (convention de crédit à court terme ou convention de crédit d’investissement), peuvent faire l’objet des contrôles suivants :
Concordance entre l’inventaire informatique des crédits et les comptes généraux.
Suivre le compte d’investissement clientèle (portefeuille client)
Concordance avec le dossier (convention de crédit et tableau d’échéancier).
Prise en compte correcte des intérêts courus.

5-2-4)- examen des opérations avec les parties liées
Les contrôles des crédits aux dirigeants et aux actionnaires, tout en basant sur la vérification de  :
-Ces crédits ont été consentis à des conditions normales par rapport aux autres clients:
-Analyse financière préalable, autorisation selon les procédures en vigueur, conditions normales en termes de tarifs et de garanties.
– que leur situation financière ne suscite pas de réserves.
– que ces crédits sont déduits des fonds propres réglementaires.

5-2-5)-indépendance des exercices et résultats :
Il est centré sur un examen analytique, et des entretiens avec les responsables du contrôle de gestion.

5-2-6) – l’annexe aux comptes annuels et rapports de gestion.
Les informations à fournir pour les crédits et les provisions sont essentielles à la compréhension des comptes annuels.

L’auditeur devra, bien entendu, vérifier que ces informations, et toutes celles qui ont une importance significative, figurent dans les annexes des comptes annuels.

5-3) – la couverture et la division des risques :
La division et la couverture des risques :
Ainsi selon l’instruction 74/94 du 29 Novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers, qui annule et remplace le règlement n°91/09 du 14/08/1991 et l’instruction n°34/91 du 14 Novembre 1991 et son additif du 26 Octobre 1992 fixant les règles prudentielles de gestion ; chaque banque et établissement financier est tenu de respecter :

Par entreprise :
un rapport maximum entre l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres nets, soit égal à : (Ratio de division du risque par entreprise) (5).
40% à compter du 1er Janvier 1992.
30% à compter du 1er Janvier 1993
25% à compter du 1er Janvier 1995

Tout dépassement des taux sus indiqués sur un même bénéficiaire, doit être suivi immédiatement par la constitution d’une ouverture de risques représentant le doubles des taux indiqués : (taux du ratio de solvabilité)
_ 8% le double du taux de 4% fin Juin 1995
_ 10% le double du taux de 5% fin Décembre 1995
_ 12% le double du taux de 6% fin Décembre 1995
_ 14% le double du taux de 7% fin Décembre 1995
_ 16% le double du taux de 8% fin Décembre 1995

Par groupe d’entreprise ou bénéficiaire
Pour cette catégorie « groupe », il y a lieu de veiller à ce que la totalité des engagements détenus sur les bénéficiaires dont le ratio de division du risque de chacun d’entre eux est supérieur à 5% des fonds propres de la banque, n’excède pas (la totalité des engagements)

Dix fois les fonds propres nets de la banque (ratio de division des risques par groupe d’entreprise ou bénéficiaire).

La mesure édictée dans le cas ou cette norme n’est pas respectée est d’exiger un rapport d’audit externe a chacun des bénéficiaires concernés.

Remarque : Il y a lieu de noter que cette mesure s’applique également aux bénéficiaires dont les ratios de division des risques supérieur à 25%1.

Exemple 1 : Ratio de division des risques par entreprise.

Considérons que les fonds propres d’une banque « A » sont de 15.000 Millions de DA.

Considérons que le total engagement nets (déduction faite des garanties données par le bénéficiaire et des provisions constituées par la banque) d’une entreprise « X » domiciliée dans cette banque est de 10.600 Millions de DA.

Le rapport maximum, exigé par les autorités monétaires, entre ces deux paramètres étant de 25%, le ratio de division des risques sera donc :
…des engagements nets de « X »
Fonds propres nets de la banque « A »
10600 / 15000 = 70,66 %

Le niveau d’engagement maximum toléré étant de 25% des fonds propres nets, soit : 15.000 Millions DA. 25% = 3750 Millions DA.

– le dépassement par rapport à cette norme s’élève donc :
10600 Millions DA – 3.750 DA = 6.850 Millions DA

– la couverture à constituer sera de 16% (le double du taux en vigueur, pour l’exercice, concernant le ratio de couverture des risques), soit :
(Le montant du dépassement 16%)
6.850 Millions DA .16% = 1.096 Millions DA.

Exemple 2 : Ratio de division du risque par groupe d’entreprises.

Formule de calcul :
…des engagements nets de tous les bénéfices dont le ratio de division des risques > 15% fonds propres nets ≤ à 10% fois les fonds propres nets de la banque.

Considérons que les fonds propres d’une banque « A » sont de 15.000 Millions DA.

Considérons que le total engagement net (déduction faite des garanties données par le bénéficiaire et des provisions constituées par la banque) des entreprises suivantes domiciliées dans cette banque

Unité = Millions DA

Engagements rapport  Engagements/FPN
– Entreprise « A »…3.200 3.200/15.000 = 21,33%
– Entreprise « B »…3.000 3.000/15.000 = 20 %
– Entreprise « C »…2.800 2.800/15.000 = 18.6%
– Entreprise « D »…3.400 3.400/15.000 = 22.6%
– Entreprise « C »…2.500 2.500/15.000 = 16.6%
Total engagements des entreprises = 14.900

Le ratio > 15%

Le total engagement comparé au fonds propres nets ne doit aucunement dépasser 10 fois les fonds propres.

Ici les fonds propres : 15.000 * 10 = 150.000

L’engagement de 14.900 se situe dans les normes. Un rapport d’audit externe est exigé pour chacun de ces entreprises.

Après avoir défini le ratio Cooke, appelé également ratio de solvabilité, il convient de déterminer les éléments constitutifs des fonds propres d’une part et de recenser l’ensemble des risques de crédit, y compris ceux qui résultent d’engagements repris dans le hors bilan qu’il faut convenir en équivalent risque de crédit d’autre part. (6)

Par suite, l’opération d’octroi de crédit est soumise à deux facteurs essentiels :
Les engagements de la banque dans l’octroi des crédits doivent être limités par rapport à son capital.

Ces limites sont habituellement exprimées en terme de pourcentage des fonds propres, la norme de 25% constitue généralement le niveau maximal auquel une banque peut accorder des crédits à un emprunteur

la banque doit prendre en considération les dépôts qui sont mis à sa disposition, ceci et pour éviter le manque de confiance entre le client et sa banque, et pour affronter les risques de non remboursement.

L’auditeur doit s’assurer si les fonds propres couvrent les pertes ou non, car l’insuffisance des fonds menace les dépôts des clients. Automatiquement, la banque est au bord de la faillite.

Aussi il est nécessaire que l’auditeur encourage la banque à acquérir d’autres dépôts en participant à d’autres activités qui lui permettent de garantir sa continuité et d’améliorer ses services en faveur des clients

L’analyse des dossiers 5-4)-L’analyse des dossiers :
L’analyse des crédits se fera à partir du dossier de crédit, qui doit lui-même contenir les éléments essentiels : fiche de synthèse qui a servi à l’approbation du crédit, analyse financière, ratios significatifs, et ces éléments doivent être utilisés dans un souci d’efficacité :
Ne pas refaire ce qui a déjà été fait. Cette démarche permet également d’apprécier la qualité du dossier administratif. Le recours à une analyse directe ne doit être qu’exceptionnel, dans les cas notamment d’une qualité médiocre de ces dossiers. Ce qui serait un point extrêmement négatif.

Pour que l’auditeur procède à l’appréciation tant de la qualité du dossier administratif que de la qualité du risque, il est proposé ci-après une fiche par client. Il est clair que si l’établissement utilise une fiche comparable, il est préférable de l’utiliser pour éviter un travail inutile. Des fiches comparables sont souvent utilisées dans le processus d’approbation de crédit.

Les documents qui constituent le dossier de crédit sont :
Statut de l’entreprise, la date de sa création, l’objet, la dénomination et l’adresse exacte du siège social.

Le capital souscrit.
Un compte rendu détaillé sur l’activité de l’entreprise
Le nombre et la liste des actionnaires.
Les documents comptables (situation récente, les bilans et les tableaux de compte de résultat des trois derniers exercices, et des bilans prévisionnelles, les annexes)

Mise à jour des organismes fiscaux et para fiscaux (casinos + extrait de rôle).

Tout document jugé utile par le banquier.

A l’issue de ce processus, l’auditeur doit être en mesure d’exprimer une opinion sur la qualité du dossier et la qualité du risque.

5-5)- le suivi périodique des comptes :
Dans cette étape, l’auditeur doit s’assurer que les responsables passent par les étapes suivantes :
Le suivi des comptes des clients, et une attention particulière à la situation des débiteurs
La banque doit consolider les crédits non remboursés, c’est-à-dire un suivi continu de tous les crédits qui sont au niveau de cette banque.
Suivre les bordereaux de garanties et la mise à jour des sûretés recueillies.
La banque doit suivre les dépassements sur les concours octroyés et les mettre à jour.

5-6) – un système d’informatique efficace :
L’auditeur insiste et recommande à la banque de se doter d’un système informatique efficace qui l’aide à affronter les risques et de mieux connaitre les bénéficiaires de crédit et leur capacité de remboursement, il lui permet aussi de connaitre toutes les informations sur ces clients…etc.

5-7) -la séparation de la fonction crédit des autres fonctions :
L’auditeur doit vérifier que la fonction d’octroi de crédit est indépendante et spécialisée dans les opérations d’octroi de crédit et qu’elle est supervisée par un responsable qui étudie et analyse tous les dossiers concernant l’octroi de crédit. Cette méthode permet à la banque de suivre tous les bénéficiaires de crédit et leur capacité de remboursement.

5-8) – La gestion du contentieux :
Il faut que l’auditeur s’assure de la bonne gestion du contentieux, et d’une manière continue pour éviter tout conflit éventuel qui pourrait se manifester en cas de non-paiement de crédits, et utiliser tous les moyens nécessaires pour apporter des solutions à ce problème.

5-9) -la gestion efficace du portefeuille :
La plus part des opérations de crédit s’effectuent en contrepartie d’effet de commerce qui engagent les clients à payer leurs dettes, donc la Banque doit sauvegarder ces effets pour les utiliser auprès de la banque d’Algérie au cas où elle manquera de liquidités.

Aussi il est indispensable pour chaque banque de gérer efficacement son portefeuille qui lui permet de faire face à ses besoins de liquidité, et c’est pour ça que l’auditeur doit s’assurer de la bonne gestion du portefeuille.

5-10) – la délégation de signature :
L’auditeur doit agir avec rigueur et exactitude dans cette étape et cela pour éclairer le travail à l’intérieur de la banque, sans oublier de démontrer ce qui suit :
Le pouvoir de délégation (agence, succursale ou direction générale).
Les conditions du taux d’intérêt applicable.
Les avis des responsables et chargés de clientèles concernant l’étude du dossier de crédit.
Les bordereaux de garanties.
Les avis de la centrale des risques.
Les réserves effectuées sur les dossiers de crédits.

La mission de l’auditeur dans la fonction de crédit est de veiller à l’application de toutes ces étapes par la banque, et aussi donner des recommandations et des solutions à la banque pour l’amélioration de sa situation.

La fonction d’audit est importante dans la fonction crédit, elle impose aux demandeurs d’audit de revoir les dossiers de crédit les plus importants et faire une étude approfondie pour ces dossiers. L’auditeur veille que les décisions soient toujours prises au moins par deux responsables pour une contre vérification, et leur analyse doit être réalisée par une entité indépendante des autres services.

En fin de la mission l’auditeur communique à la banque ses remarques, suggestions et les recommandations nécessaires pour que la banque assainie toutes les réserves et améliore sans cesse les lacunes et les négligences constatées.

Conclusion :
Tout au long de ce chapitre, nous avons essayé de répondre aux questions posées dans l’introduction sur l’audit bancaire. Il parait évident que nous ayant mis plus l’accent sur l’audit de la fonction crédit en la considérant comme le maître de la banque.

Toutefois nous tenons à rappeler qu’il ne constitue qu’un apport partiel et préliminaire concernant le thème de « l’audit bancaire».

Face aux mutations et évolutions qu’ont connue les banques, le besoin d’instaurer des mécanismes de contrôle s’est fait sentir et cela afin de garantir une certaine efficacité et de créer un climat de confiance. L’audit bancaire consiste à une étape importante pour toute banque qui cherche une meilleure optimisation d’une gestion sans risque et par la meilleure efficacité.

L’audit bancaire se situe dans le contexte d’évaluation dans le but de rationaliser le fonctionnement de la banque est la soumettant à la loi et aux règlements

Réalisé l’audit c’est cerné les contours et veiller en permanence à la cohérence entre les faits et les procédures; faire un diagnostic global et examiné la cohérence des choix avec la politique générale de la banque et enfin donner les recommandations jugées utiles pour le sauvegarde du patrimoine de la banque

Chapitre 2 – Le contenu d’un audit bancaire:

Lire le mémoire complet ==> (L’historique et l’évolution de l’audit bancaire en Algérie)
Mémoire de fin d’études sur l’audit bancaire
_____________________________________
(1) Article 313.1 code monétaire et financier français
(2) Les pouvoirs publics français, règlement 97-02 relatifs au contrôle des établissements de crédit, élaboré par le comité de réglementation bancaire
(3) A. SARDI « audit et contrôle interne bancaire » éd DUNDO p 780
(4) A. SARDI « audit et contrôle interne bancaire » éd DUNDO p781
(5) Voir article n° 2 de l’instruction n° 74/94 du 29/11/1994.
(6) Moulai khatir R. , « thèse de doctorat : gestion et évaluation du risque faculté des sciences économique et de gestion , université Tlemcen , 2008-2009.