Assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F

By 30 March 2012

§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F.
I) La capitalisation des revenus en franchise d’impôt
Les contrats multi-supports à versements et retraits libres permettent de rechercher une valorisation en capital à moyen long terme (y compris en effectuant des changements de supports), en exonération d’impôt sur le revenu et la plus-value. Il ne s’agit pas de remplacer une gestion de portefeuille, mais de la compléter dans de bonnes conditions fiscales. Par ailleurs, elle constitue une source de revenu souple, avec une pression fiscale limitée voire nulle dans certains cas.

A) L’assurance-vie, une enveloppe de gestion indispensable pour gérer ses actifs financiers dans de bonnes conditions financières et fiscales.
Plaçons-nous dans l’hypothèse d’un particulier qui souhaite investir une partie de ses actifs financiers à long terme. Son cahier des charges de placement peut s’analyser à un triple niveau

Financier :accès à une large gamme de supports et à des solutions de gestion déléguées s’il le souhaite
Fiscal :privilégier les enveloppes qui lui permettent d’atténuer la charge fiscale pesant sut ses actifs, pendant la durée de détention
Souplesse :possibilité de modifier son allocation d’actifs en cours de détention, si ses objectifs évoluent, ainsi que de mobiliser tout ou partie des capitaux s’il s’avère qu’il a besoin de disposer d’une fraction des sommes.

Sur cette base, l’assurance-vie multi-supports constitue une enveloppe de placement à long terme indispensable sous sa forme classique (ou combiné à l’enveloppe PEP), au côté du PEA.

1) Une « bulle » à l’abri de la fiscalité et des prélèvements sociaux en l’absence de sortie de capitaux
En effet, tant que les capitaux demeurent au sein de l’enveloppe assurance-vie multi-supports, ils sont à l’abri de toute ponction au titre de l’impôt comme des prélèvements sociaux

•Les revenus générés par les supports détenus sont capitalisés en franchise d’impôt;
•Les réorientations de l’épargne (arbitrages) sont effectuées sans taxation;
•Le prélèvement de la CSG/CRDS est repoussé au terme du contrat (rachat ou paiement du capital terme).

2) Comparaison avec les PEA et les comptes titres ordinaires
Les mêmes avantages sont attachés au PEA et au PEP assurance-vie avec toutefois deux différences notables : les montants d’investissements sont illimités pour l’assurance-vie et les actifs restent accessibles.

Par rapport à un compte titre ordinaire :
– En présence d’arbitrages : la détention d’OPCVM dans l’enveloppe valeurs mobilières implique la taxation des plus-values de cession réalisées en cas d’arbitrage, même si les capitaux sont immédiatement réinvestis dans le compte-titres, sans ponction de liquidité au profit de son détenteur.

La détention des mêmes OPCVM au sein de l’enveloppe assurance-vie, avec la même hypothèse d’arbitrages réalisés, préserve l’intégralité de la performance financière.

Si la gestion de portefeuille est réalisée sous forme de titres vifs (actions et obligations détenues en direct), la ponction fiscale s’alourdit encore puisque les revenus générés sont eux aussi soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

– En l’absence d’arbitrage (hypothèse de détention d’un fonds de fonds par exemple) : La fiscalité globale (impôt + contributions sociales) applicable en cas de récupération du capital (retrait total ou partiel) est :
– Plus favorable pour un compte-titres ordinaire si elle intervient avant la fin de la 4ème année (26% y compris prélèvements sociaux contre 45% pour l’assurance-vie) ;
– Quasi-neutre de la 5ème à la fin de la 8ème année (26% pour le compte-titres, 25% pour l’assurance-vie)
– Plus favorable dans l’enveloppe assurance-vie après 8 ans (26°/o pour le compte-titres, 17,50/o pour l’assurance-vie).

Exemple :
– Investissement de 100.000 € sur un fonds de fonds détenu pendant 8 ans ;
– Avec une rentabilité moyenne annuelle de 6%, le capital en compte s’établit à 159.383 € soit une plus-value imposable de 59385 €
– Si le capital est intégralement récupéré au 1er janvier de la 9ème année la ponction au titre de la fiscalité du compte-titres ordinaire s’établira à 15.440 € (26°/o de la plus-value) et 10.392 € (17,5% de la plus-va1ue sans tenir compte de l’abattement de 4.600 € ou 9.200 €) s’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie, soit une rentabilité nette pour le même placement de 44% dans le premier cas et 49% dans le second.

3) Assurance-vie : une large gamine d’actifs accessibles au sein d’une même enveloppe
La palette des actifs accessibles demeure très riche, et plus large que dans le cadre de l’enveloppe valeurs mobilières classiques ou du PEA. En effet, à côté des SICAV et FCP couvrant toutes les classes d’actifs (actions et obligations, françaises et étrangères, monétaires), il est possible d’indexer son contrat d’assurance-vie en unités de compte sur des actifs immobiliers ou des actifs dits en Euros, et d’arbitrer entre eux sans rupture fiscale. A l’inverse, le détenteur d’OPCVM dans le cadre d’un portefeuille classique ou d’un PEA qui voudrait acquérir des parts de SCPI devrait réaliser une cession taxable à 26 %. S’il voulait réaliser l’opération inverse (passer d’une SCPI à un OPCVM), il devrait acquitter l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée.

D’où l’importance de sélectionner un contrat qui comporte une très large gamme de supports d’indexation.

B) L’assurance-vie, une enveloppe de gestion souple à fiscalité avantageuse
1) Pour générer des revenus
a) Le rachat partiel
Fiscalité de l'assurance-vieA la différence des enveloppes PEP et PEA, l’assurance-vie permet de sortir des liquidités à tout moment sous forme de rachats partiels sans « briser » le contrat. Ainsi, le solde des capitaux en compte continue de bénéficier de l’enveloppe fiscale privilégiée. Le contrat étant maintenu, seule la fraction des produits (revenus capitalisés et plus-value) comprise dans le retrait est taxée, alors que la clôture du PEA ou du PEP se traduit par la taxation de l’intégralité des produits constatés si elle intervient dans une période taxable.

b) Une pression fiscale limitée avant comme après 8 ans
L’assurance-vie constitue une source de revenus ponctuels ou réguliers particulièrement intéressante compte tenu de trois facteurs :
– Mode de calcul de la base taxable en cas de rachat partiel
– Possibilité de substituer à la tranche marginale d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif dans le temps
– Décompte du délai fiscal à partir de la date d’ouverture du contrat.

Cet aspect prend tout son sens en cas de nouveau versement. Ainsi par exemple un contrat dont la durée écoulée a dépassé 8 ans verra les produits attachés aux nouveaux versements directement imposés au taux de 7,5%. Toutefois il est parfois préférable d’isoler le versement sur un nouveau contrat lorsqu’il ne représente qu’une proportion limitée par rapport aux versements déjà effectués et que les produits qui leurs sont attachés sont élevés.

L’enveloppe assurance-vie offre différentes possibilités permettant de bénéficier d’une source de revenus exonérés d’impôt après 8 ans :
– Pour un contrat d’assurance-vie classique (primes versées après le 26 septembre 1997) lorsque la base taxable après 8 ans demeure inférieure à l’abattement de 4600 € pour un couple et 9200 € pour un célibataire. Le montant du retrait exonéré dépend de la quote-part de produit comprise dans la valeur de rachat. Ainsi par exemple pour un contrat dont la valeur de rachat comprend 50% de produit taxable, un rachat de 18400 € est possible sans impôt pour un couple marié (9.200/50%).
– Pour les contrats exonérés de toute imposition (contrats souscrits avant le 1/1/1983, ou pour les contrats ouverts postérieurement, primes versées avant le 26 septembre1997).
– En cas de retrait sur un PEP assurance-vie ou sur un contrat DSK.

La combinaison entre ces différentes enveloppes permet d’optimiser le montant des revenus exonérés, qui demeurent toutefois :
Soumis aux prélèvements sociaux
Et constitutifs de revenus au sens de l’I.S.F. pour les contribuables qui bénéficient du plafonnement.

2) La mobilisation temporaire des liquidités : les avances
Le contrat d’assurance-vie permet de mobiliser des capitaux très rapidement grâce au mécanisme de l’avance généralement incorporé dans le contrat. Détenir un contrat d’assurance-vie permet donc de bénéficier d’une sorte de « ligne de crédit » auprès de la compagnie d’assurance, mobilisable à tout moment et sans examen de la situation financière du souscripteur, pour un coût généralement assez faible et cela sans perdre le bénéfice de la fiscalité avantageuse.

Le contrat peut aussi être donné en garantie d’un crédit.

Lire le mémoire complet ==> (Assurance vie : Assurance décès, vie et assurance vie mixte)
Université de Nice Sophia-Antipolis – faculté de droit, de sciences économiques et politiques et de gestion
Master II de droit notarial