Assurance vie : Assurance décès, vie et assurance mixte

By 29 March 2012

“… ontrat assurance vie “en cas de décès” aussi appelé “assurance décès” vise aussi à la constitution d’une épargne, mais ici dans le but de profiter à des tiers après le décès de l’assuré. C’est donc avant tout une opération de prévoyance, de préparation de sa succession …”

Université de Nice Sophia-Antipolis
faculté de droit, de sciences économiques
et politiques et de gestion

Assurance Vie
L’Assurance Vie

MASTER II DE DROIT NOTARIAL

Préparé par :
Arnaud LANTERI & Mesmin KOUMBA & Pierre RICCI & Rémy MARTIN

Sous la direction de
Me. Stéphanie ARNAUD

Année universitaire
2005/2006

L’ASSURANCE VIE
Chapitre préliminaire :
En 2005 près de 11,5 millions de personnes détenaient un contrat d’assurance vie.

Placement préféré des épargnants pour son rendement sur le long terme, l’assurance vie constitue également un instrument efficace de transmission du patrimoine.

Dotée d’une fiscalité avantageuse l’assurance vie ne doit pas être négligée dans la gestion d’un patrimoine.

On distingue trois catégories de contrat d’assurance sur la vie :
– L’assurance en cas de vie
– L’assurance en cas de décès
– L’assurance mixte

L’assurance vie dite “en cas de vie”
L’objectif principal d’un contrat d’assurance vie “en cas de vie” aussi appelé “contrat retraite” ou “contrat épargne”, est la constitution d’une épargne à laquelle le cocontractant pourra prétendre à une date déterminée.

Le risque déterminant l’exécution du contrat est la survie de l’assuré à une date ou à un âge donné.

Il existe deux types d’assurance vie « en cas de vie » :
– L’assurance de capital différé
– L’assurance de rente

Si l’assuré est toujours en vie à la date déterminée dans le contrat, l’assureur est tenu au versement soit d’un capital, soit d’une rente viagère.
Par contre en cas de prédécès de l’assuré, l’assureur est définitivement dégagé de toute obligation de paiement.

Pour éviter cet effet pervers, les assureurs proposent, moyennant une prime spéciale, une “contre assurance” contre le risque de décès. Les héritiers pourront alors récupérer les primes versées, mais sans les intérêts, gardés par l’assureur.

L’assurance vie dite “en cas de décès”
Le contrat assurance vie “en cas de décès” aussi appelé “assurance décès” vise aussi à la constitution d’une épargne, mais ici dans le but de profiter à des tiers après le décès de l’assuré. C’est donc avant tout une opération de prévoyance, de préparation de sa succession.

– L’assurance décès « vie entière »
Le contrat précise qu’au décès du souscripteur, quelle que soit sa date, sera versé à une personne de son choix, un certain capital dont le montant est d’ores et déjà fixé.

– L’assurance temporaire-décès
Cette assurance garantit le paiement du capital prévu au contrat que si le décès survient avant une date déterminée.
Si l’assuré est toujours vivant à l’échéance, l’assureur est dégagé de toute obligation.

L’intérêt de cette assurance est de garantir le risque décès pendant une période déterminée (les études des enfants, la durée d’un crédit…).

– L’assurance de survie
Elle affecte l’obligation de l’assureur d’une condition, en effet l’assureur ne s’engage ici à verser le capital déterminé dans le contrat au bénéficiaire, que si celui-ci survit à l’assuré.
S’il lui est prédécédé, l’assureur est dégagé de toute obligation.

L’intérêt de cette assurance est de garantir un revenu, après le décès du souscripteur/assuré, à une personne qui est à sa charge et qui se retrouverait totalement démunie s’il prédécédait (enfant mineur, handicapé….).

Précisons qu’il est possible de souscrire une contre assurance pour l’assurance temporaire-décès et l’assurance de survie.

L’assurance vie dite “mixte”
Il existe aussi des assurances mixtes qui assurent les deux risques : vie et décès. L’assureur garantit alors le paiement, à l’échéance du contrat, d’un capital ou d’une rente, soit au souscripteur s’il est en vie, soit à un bénéficiaire s’il est décédé. Elles sont donc plus intéressantes que les contre assurances des deux autres catégories qui ne garantissent que le remboursement des primes versées et non le versement de la totalité de l’épargne. Fréquemment proposées par les assureurs et plutôt sécuritaires pour les assurés, elles ont l’inconvénient majeur d’être plus onéreuses.

Sommaire du mémoire :

 

  1. Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie
  2. Pouvoirs et droits du souscripteur d’une assurance-vie
  3. Le consentement de l’assuré et le suicide de l’assuré
  4. L’identification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance
  5. Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie
  6. Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux
  7. Attribution du contrat assurance lors de la liquidation de la communauté
  8. Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
  9. Assurance vie et droit des obligations
  10. Le créancier comme bénéficiaire du contrat d’assurance
  11. La fiscalité applicable à l’assurance vie
  12. Assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F
  13. La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité
  14. La transmission du patrimoine et la fiscalité applicable
  15. L’assurance-vie et la transmission du patrimoine

Sommaire :
Chapitre préliminaire : L’assurance vie dite “en cas de vie”
L’assurance vie dite “en cas de décès”
– L’assurance décès « vie entière »
– L’assurance temporaire-décès
– L’assurance de survie
L’assurance vie dite “mixte”
Chapitre 1 : Les différents acteurs d’un contrat d’assurance vie
Section 1 : Le souscripteur :
§ 1 / Les conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie
A/ Souscripteur personne morale
B/ Souscripteur personne physique
1) Le souscripteur est un mineur
2) Le souscripteur est un incapable majeur
§ 2 / Les pouvoirs et droits du souscripteur
A/ Rachat du contrat et avances
1) Le rachat
2) L’avance sur police
B/ Choix de la personne assurée
C/ Désignation du bénéficiaire
1) L’intérêt de la désignation
2) Les modes de désignation
Section 2 : L’Assuré :
§ 1 / Le consentement de l’assuré
A/ Le consentement de l’assuré à la conclusion du contrat
B/ L’interdiction des assurances sur la tête de certains incapables
§ 2 / Le suicide de l’assuré
Section 3 / Le bénéficiaire :
§ 1 / L’identification du bénéficiaire
A/ La désignation directe
B/ La désignation indirecte
1) Contrat au bénéfice « des enfants nés ou à naître »
2) Contrat au bénéfice « des héritiers »
3) Contrat au bénéfice du « conjoint »
C / La pluralité de bénéficiaires
§ 2 / Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie
A/ Les exclusions légales
B/ Les exclusions jurisprudentielles
§ 3 / Les effets de l’acceptation du bénéficiaire
A/ L’impossibilité de changer le bénéficiaire
B/ Les exceptions au principe d’irrévocabilité
C/ Les incertitudes jurisprudentielles
Chapitre 2 : L’assurance vie et le droit civil
Section 1/ Assurance vie et régime matrimonial :
§ 1 / Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux commun en bien
A/ Souscription individuelle
B/ Souscription en co-adhésion
1) La co-adhésion réciproque
2) La co-adhésion conjointe
§ 2 / L’attribution du contrat lors de la liquidation de la communauté
A/ La communauté dissoute après le dénouement du contrat
1) Le conjoint est bénéficiaire
2) Le conjoint n’est pas bénéficiaire
B/ La communauté dissoute avant le dénouement du contrat
1) Par le divorce des époux
2) Par le décès de l’un des époux
Section 2 : Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
§ 1 / Bénéficiaires d’un Contrat d’Assurance Vie en cas de vie
§ 2 / Bénéficiaires d’un Contrat d’Assurance Vie en cas de décès
A / Le Code des Assurances dispose de règles spécifiques qui dérogent aux règles communes du Droit Civil.
B / La notion d’Aléa
C / La notion de primes manifestement excessives
Section 3 : Assurance vie et droit des obligations
A/ L’assurance-vie et les créanciers
B/ L’insaisissabilité et les produits d’épargne.
Section 4 : Le Contrat d’Assurance Vie et le Droit des Sûretés
§ 1 : Désignation du créancier comme bénéficiaire du contrat
A/ Mise en gage du contrat en garantie d’un crédit
Chapitre 3 : l’assurance-vie et fiscalité
Section 1 : L’assurance vie et les impôts sut le revenu et le capital.
§1 : Présentation générale de la fiscalité applicable.
A) : L’imposition du revenu.
B) Les contributions sociales.
C) L’imposition du capital.
§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F.
I) La capitalisation des revenus en franchise d’impôt.
A) L’assurance-vie, une enveloppe de gestion indispensable pour gérer ses actifs financiers dans de bonnes conditions financières et fiscales.
B) L’assurance-vie, une enveloppe de gestion souple à fiscalité avantageuse.
II) La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité.
A) Le principe des contrats dits à bonus de fidélité.
B) Quels avantages fiscaux, pour quels souscripteurs ?
Section 2 : assurance-vie et organisation de la transmission du patrimoine.
§1 : Présentation générale de la fiscalité applicable lors de la transmission du patrimoine au bénéficiaire.
A) Assurance-vie et mutation par décès.
B) Assurance-vie et mutation entre vifs.
§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
B) L’intérêt fiscal de la rédaction de la clause bénéficiaire.
C) Le régime fiscal des primes versées après 70 ans.
D) Reverser sur un ancien contrat ou préférer une nouvelle souscription ?