La gestion des moyens et instruments de paiement internationaux

By 2 February 2012

Gestion des moyens de paiement – Section 2:
La loi bancaire 2006 a consacré la gestion des moyens de paiement comme l’une des trois fonctions essentielles dévolues aux établissements de crédit.

le traitement bancaire des moyens de paiement est un aspect essentiel de l’activité des établissements de crédits. C’est le service le plus utilisé par les particuliers et les entreprises.

La gestion de moyens de paiement sera examinée sous deux angles :
Les instruments de paiement nationaux et les moyens de paiement internationaux.

A – les instruments de paiement :
Conformément aux dispositions de l’article 6 du dahir N: 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (2 mars 2006) portant la loi N:34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, « sont considérés comme moyens paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettant à toute personne de transférer des fonds » Les instruments de paiement comportent deux types : instruments de paiement traditionnel et instruments de paiement électronique.

1 – Moyens traditionnels de paiement :
Avec le développement des instruments de paiement, le cheque, la lettre de change, le billet à ordre, paraissent appartenir à une ère révolue.

a- le chèque
Le chèque est un écrit qui permet au titulaire d’un compte dans un établissement financier de tirer de l’argent de ce compte. C’est un retrait de fonds par lequel une personne « tireur » donne l’ordre à sa banque « tiré » de payer une certaine somme à son profit ou à une autre personne appelée « bénéficiaire »

En droit marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles 239 et 328 du code de commerce regroupés sous le titre III intitulé « le chèque » lequel fait partie du livre « les effet de commerce »

b- la lettre de change :
la lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre appelée tiré, l’ordre de payer à une échéance déterminée une certaine somme à une troisième ,appelée preneur ou bénéficiaire ou à l’ordre de celle-ci .

Pour bien comprendre la finalité de cet effet de commerce il convient de remonter un peu dans d l’histoire pour examiner d’une part la raison d’être de sa mise en place et d’autre, les différentes fonctions qu’il a pu assumer au fil des ans, fonctions qui ont, certes évolué, mais qui sont restées intactes malgré l’arrivée en force de nouvelle technologie et la floraison de nouveaux instruments de paiement.

b-1 – le billet à ordre :
Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer à une époque déterminée une somme à une autre personne appelée bénéficiaire ou à l’ordre de celle-ci

Contrairement à la lettre de change qui est un acte de commerce par excellence, le billet à ordre peut avoir un caractère civil ou commercial suivant la nature des dettes qu’il représente

En outre, le billet à ordre met généralement en évidence deux personnes le souscripteur et le bénéficiaire, alors que la lettre de change concerne au moins trois personne, le tireur, le tiré, et la banque domiciliataire.

c- le virement :
Instrument de paiement tout à fait traditionnel, le virement est l’opération par laquelle la banque, à la demande de son client, débite le compte de celui-ci pour créditer un autre compte, soit du client lui même qui peut avoir plusieurs comptes, soit d’un tiers qui a son compte dans la même banque ou dans un autre établissement bancaire.

Les banques mettent généralement à la disposition de leurs clients des formulaires types “d’ordre de virement” qui comportent un certain nombre de mentions obligatoires : le nom du donneur d’ordre ainsi que son numéro de compte, le montant en chiffre et en lettre, le nom du bénéficiaire et ses coordonnés bancaires et éventuellement l’objet du virement.

2– Les moyens de paiement électronique :
A coté des formes traditionnelles de paiement, encore très largement utilisées, les nouvelles formes de paiement que sont les cartes bancaires continuent de progresser et connaissent de plus en plus un grand succès auprès de la clientèle.

a – la monétique
La monétique ou la monnaie électronique peut être définie comme étant ” l’ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électriques et télématiques permettant l’échange de fonds sans support papier et impliquant une relation tripartite entre les banques, les commerçants et les consommateurs “.

b- la carte de paiement :
Conçus initialement au Maroc pour garantir le paiement d’un chèque, la carte bancaire à vue progressivement ses fonctions se déversifier et s’enrichir pour offrir divers services à la clientèle.

Il existe au Maroc quatre types de cartes qui assument les fonctions suivantes :
– carte de garantie
– carte de retrait : exemple, les cartes de retraite banque populaire.

carte visa électronique : carte de paiementComme la carte visa électronique.
– carte de paiement.
– carte de crédit.

B – Les moyens de paiement internationaux
L’ouverture sur l’extérieur est un aspect important de l’évolution récente de la profession bancaire au Maroc. Le traitement des opérations internationales occupe de plus en plus une place grandissante dans son activité.

1 – le respect de la réglementation :
Nous examinerons en deux points, le premier point consacré au contrôle des changes et le second point au marché des changes.

a- contrôle de change
Le contrôle des changes est une action directe de l’Etat sur l’offre et la demande des devises. L’objectif étant de mobiliser les recettes en devises du pays afin de limiter leur utilisation à des fins économiquement prioritaires.

Le règlement des opérations Import-export constitue le volet le plus important de l’activité bancaire international, mais la gestion des moyens de paiement internationaux ne concerne pas uniquement ces derniers elle se rapporte également aux opérations purement financières.

b – le marché de change :
L’instauration d’un marché des changes au Maroc en 1996 constitue un tournant dans les activités bancaires internationales. Son impact sur le dénouement des transactions et la gestion des moyens de paiement sont considérables.

Les banques marocaines ne se limitent plus à jouer un rôle de “boite à lettre ” entre leurs clients et Banque AL Maghreb pour acheter ou céder les devises sur la base d’un taux de change administré et indifférencié.

2 – les modalités de paiement en matière de commerce international :
Dans ce contexte on va traiter: les supports de paiement et la typologie des techniques de paiement.

a- les supports de paiement:
Il convient de faire une classification d’ordre terminologique. On distingue d’une part les moyens de paiement utilisés en matière de commerce international et qui sont les virements internationaux. L’encaissement documentaire et le crédit documentaire, et d’autre part, les supports qui seront utilisés pour véhiculer ou finaliser le paiement et qui peuvent prendre la forme soit d’un support papier (chèque, effet, virement par courrier) soit d’un support électronique (SWIFT).

b- la typologie des techniques de paiement :
Il existe trois modes de règlement largement utilisés dans les opérations de commerce international.

Selon le degré de confiance qui existe entre le vendeur et l’acheteur les modalités de paiement peuvent prendre la forme soit d’un virement international, soit d’un encaissement documentaire soit d’un crédit documentaire.

Conclusion :
La concurrence interbancaire peut être stimulée grâce aux éléments suivants :

  • le décloisonnement entre activités des banques et les anciens organismes financiers spécialisés.
  • L’élargissement du champ du l’activité des opérateurs bancaires.
  • L’instauration des règles prudentielles de nature à conduire les banques à augmenter leurs fonds propre et à élargir leurs opérations bancaires.

Par ailleurs, l’adoption des réformes parallèles relatives aux marchés financiers et au marché monétaire permettra à une partie de la clientèle bancaire d’arbitrer entre le financement ou le placement bancaire et non bancaire.

Les mécanismes concurrentiels ainsi instaurés joueront en faveur d’une baisse des taux d’intérêts et d’une réduction de la marge d’intermédiation bancaire.

Pour que celle –ci ne se traduise pas par une baisse des profits bancaires, les établissements de crédit seront appelés, surtout, à moderniser leurs gestion et à diversifier leurs activités.

Globalement la loi bancaire est caractérisée par une certaine volonté de changement, de modernisation et d’adaptation aux nouvelles conditions nationales et internationales. Cependant les rédacteurs de la loi ressemblent opter pour un texte centralisateur partant de l’idée que la politique monétaire est un élément de la politique économique dont est responsable le gouvernement.

Cette conception s’oppose à celle qui considère qu’un équilibre des pouvoirs entre le ministre des finances et le gouverneur de Bank AL-Maghrib est souhaitable, étant donné que la gestion monétaire doit être protégée des turbulences de la politique.

Agissant dans ces conditions la banque est appelée à bien gérer ses potentialités et diversifier ses produits afin de faire face à ses contraintes.

Fonctionnement du système bancaire marocain – Chapitre II :
PARTIE I : Structure et organisation du système bancaire marocain:

Lire le mémoire complet ==> (Banque – entreprise : pour quels types de relations ?)
Mémoire de fin d’études – Relations Banque-Entreprise
– Structure et organisation du système bancaire Marocain