Le système bancaire marocain : collecte de dépôt et octroi de crédit

By 2 February 2012

Fonctionnement du système bancaire marocain – Chapitre II :

Outre la collecte de dépôts et la distribution de crédit qui constitue le noyau de toute activité bancaire, la loi a introduit, pour la première fois une troisième opération relative à la gestion des moyens de paiement.

Section 1: collecte de dépôt et octroi de crédit

A – collecte de dépôt

Les dépôts sont des fonds laissés en compte par la clientèle des banques. Ces fonds représentent la principale ressource des établissements bancaires qui alimentent la partie la plus intéressante de leurs activités, on distingue trois catégories de dépôts:

Dépôts à vue Fonds susceptibles d’être retirés à tout moment sur la demande des déposants
Dépôts avec préavis Dépôts qui ne peuvent être retirés qu’en prévenant la banque dans les délais fixés dans le contrat
Dépôt à échéance Fonds placés pour une durée déterminée et rapportent des intérêts

Les ressources bancaires ont été marquées en 2004 par une forte progression des comptes à vue, les dépôts de la clientèle ont augmenté de 8,1% entre 2003 et 2004 pour atteindre 317 milliards de dirhams.

Ils représentent plus des trois quarts des ressources des banques et se composent pour plus de la moitié de dépôts à vue non rémunérés. Les dépôts des marocains résidents à l’étranger représentent près de 25% du total des dépôts bancaires.

distribution de crédit B – distribution de crédit

Défini pour la première fois par la législation, l’article 3 de la loi bancaire 2006 stipule: « constitue une opération de crédit, tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l’intérêt d’une autre personne un engagement par signature et sous forme d’aval, un cautionnement ou toute autre garantie »

Outre les crédits classiques entre préteurs et emprunteurs, les opérations de crédit incluent:

– les opérations de location assortie d’une option d’achat « crédit bail »
– les opérations de vente avec faculté de rachat, ou vente à rémunéré, d’effets et de valeurs mobilières
– les opérations d’affacturage « achat de créance ou leur garantie ».

Le crédit doit être par écrit et l’établissement de crédit peut exiger les garanties qu’il juge nécessaires.

La loi présente certaines lacunes dans le cadre des opérations de crédit, notamment :

– la relation de remboursement limitée à deux personnes n’est pas toujours justifiée .certaines pratiques telles que l’escompte qui est très développé, met en relation les trois intervenants :
D’abord l tireur s’adresse aux banques pour obtenir le crédit d’escompte, ensuite la banque s’adresse au tiré pour lui rembourser le crédit de départ.
– la distribution des crédits n’est pas un monopole des établissements de crédit.

Les organismes à but non lucratif peuvent accorder des crédits à des conditions préférentielles pour des buts sociaux .Aussi, les entreprises peuvent se financer mutuellement avances aux fournisseurs, emprunt obligataire, autres émissions de valeurs mobilières, émission de cartes par une entreprise pour achat auprès d’elle de biens et services, avances au personnel, etc.

PARTIE I : Structure et organisation du système bancaire marocain:

Lire le mémoire complet ==> (Banque – entreprise : pour quels types de relations ?)
Mémoire de fin d’études – Relations Banque-Entreprise
– Structure et organisation du système bancaire Marocain