L’organisation du système bancaire marocain

By 30 January 2012

Bank Al Maghreb
Les organes de contrôle
Ministre de Finance Commissaires aux comptes

Les organes de consultation
Les organes de coordination

Les établissements du crédit
Banques Société de financement…

Organisation du système bancaire Marocain – Section 2 :

A –  L’organigramme du système bancaire Marocain.

L'organigramme du système bancaire Marocain

Bank Al Maghreb
Les organes de contrôle
Ministre de Finance  Commissaires aux comptes

Les organes de consultation
Les organes de coordination

Les établissements du crédit
Banques    Société de financement

C N C E = Conseil national de crédit et de l’épargne.
CEC      = Comité des établissements de crédit.
C D E C = Comité de discipline d’établissement de crédit.
G P B M = Groupement professionnel des banques du Maroc.
A P S F  = Association professionnel des sociétés de Financement.

1- Les organes de contrôle.

Il s’agit des autorités de tutelle et de contrôle des établissements de crédit, ils sont constitués de trois entités: Bank Al-Maghrib, le ministre des finances et les commissaires aux comptes.

a – Bank Al-Maghreb.

Elle occupe une place prépondérante dans le nouveau dispositif institutionnel, elle est présente à un haut niveau dans les organes de consultation:
–    Le gouverneur de Bank Al-Maghreb préside le C N E C.
–    Le vice gouverneur de Bank Al-Maghrib préside de le C D E C.
–    Secrétariat du C N C E est assurée par Bank Al-Maghreb

b – Le ministre des finances.

Le ministre des finances exerce une influence considérable sur l’ensemble du dispositif mis en place par la nouvelle loi bancaire, c’est à lui que revient, en définitive la responsabilité des décisions relatives à:
–    la politique monétaire.
–    La réglementation et le contrôle des établissements de crédit.

Les décisions du ministre ne sont prises qu’après avis des organes de consultation:
–    le C N C E dont il assure la présidence en ce qui concerne la politique monétaire.
–    le C E C en ce qui concerne les mesures de réglementations et le contrôle des établissements de crédit.
–    le C D E C quand il s’agit de sanctions graves à l’encontre des établissements de crédit ou de leur administrateur.

c –  Le contrôle par les commissaires aux comptes.

En vertu de l’article 70: les établissements de crédit sont  tenus de désigner deux commissaires aux comptes, après approbation de Bank Al-Maghrib. Par contre les sociétés de financement désignent un seul commissaire aux comptes lorsque leur total du Bilan est inférieur à un seuil fixé par Bank Al-Maghreb.

Les commissaires aux comptes ont pour missions de:
–    contrôler les comptes conformément aux dispositions du titre six la loi n°=95-17 relatives aux sociétés anonymes.
–    S’assurer du respect des mesures prises en application des dispositions des articles 45-50 et 51 de la nouvelle loi bancaire 2006.

2 – Les organes de consultation.

La loi 2006 a conforté le principe de concertation instauré auparavant par la loi  1993 en modifiant ou en élargissant les attributions de certains organes consultatifs.

conseil national du crédit et de l'épargne CNCE

Le marché du crédit: L’environnement institutionnel

Par ailleurs, les nouveautés apportées par ces textes de loi reflètent l’autonomie récemment conférée à la banque centrale  et qui vise à adopter le système de restriction et de modernisation du secteur bancaire. Ainsi trois organes sont retenus par la nouvelle loi bancaire.

a-  conseil national du crédit et de l’épargne  (C N C E).

Tout d’abord dans le cadre institutionnel, un changement s’est opéré au niveau du ” conseil national de la monnaie et de l’épargne”. En effet ce dernier était consulté au sujet de toute question liée à l’orientation de la politique monétaire et du crédit ainsi que leur moyens de réalisations. Actuellement la première question a disparu du champ du conseil est une nouvelle appellation a été allouée au conseil « le conseil national du crédit et de l’épargne ».

b –  comité des établissements de crédits ( C E C ).

L’article 20 de la nouvelle loi bancaire marocaine apporte un changement supplémentaire concernant ce volet il s’agit du ” comité des établissements de crédit” dont les prégoratives se sont étendues:
Il mène des études sur l’activité des établissements de crédit et sur leurs rapports avec la clientèle et l’information du public.

–    Il peut émettre un avis relatif aux activités des établissements de crédit, notamment:
•    L’octroi et le retrait de l’agrément des établissements de crédit.
•    L’exercice à titre habituel par un établissement de crédit, d’une activité autre que celles prévues par la loi.
•    Le montant du capital ou de la dotation minimum, exigible des établissements de crédit.
•    Les conditions de prise de participation des établissements de crédit dans le capital des entreprises.
•    Les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds collectif de garantie des dépôts.

c –  commission de discipline des établissements de crédits   (CDEC).

Son rôle est de construire les dossiers disciplinaires et de proposer des sanctions contre les établissements de crédit concernés. Il peut s’agir d’une interdiction ou d’une restriction d’exercice, de la nomination d’un administrateur provisoire ou d’un retrait d’agrément.

3 – Les organes de coordination.

En vertu de l’article 25, tout établissement est tenu d’adhérer à une association professionnelle:
•    Les banques et les banques offshores doivent intégrer le groupement des banques du Maroc  (G P B M).
•    Les sociétés de financement sont tenues d’adhérer à l’association professionnelle des sociétés de financement  (A P S F).

Chapitre I: Structure et Organisation du Système Bancaire Marocain.
PARTIE I : Structure et organisation du système bancaire marocain:

Lire le mémoire complet ==> (Banque – entreprise : pour quels types de relations ?)
Mémoire de fin d’études – Relations Banque-Entreprise
– Structure et organisation du système bancaire Marocain