Les composantes du système bancaire marocain

By 29 January 2012

Structure et organisation du système bancaire marocain – Partie I :
Introduction :
Le système bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.
Suivant le degré d’ouverture de chaque pays, on se situe à de stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années.

Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre de programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles.

Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié la structure du système bancaire dans son ensemble et le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Dans ce cadre, on va traiter successivement la structure du système bancaire marocain dans un premier chapitre, et son fonctionnement dans un deuxième chapitre.

Chapitre I: Structure et Organisation du Système Bancaire Marocain

La nouvelle configuration du secteur bancaire Marocain est le produit d’une évolution progressive, continue et ininterrompue.
En effet, générés par la globalisation, les phénomènes de concentration et de rapprochement qui opèrent aujourd’hui impactent fortement l’organisation des banques et du paysage financier national.
Pour ceci notre chapitre va s’acheminer comme suite, nous traiterons dans une première section, les composantes du système Bancaire Marocain, la deuxième section va porter sur l’organisation du système Bancaire Marocain.

Section 1: Les composantes du système Bancaire Marocain

Elles sont au nombre de deux à savoir, Bank Al-Maghrib et les établissements de crédit.

A – Bank Al-Maghrib.

Dénommée “banque du Maroc” jusqu’au 1987, Bank Al- Maghrib a été créée par Dahir du 30 juin 1959 par substitution à l’ancienne Banque d’Etat.
Appelée également “Institut d’Emission”, “banque centrale” ou “banque des banques”, Bank Al-Maghrib assure un rôle réunissant, en fait, des activités multiples qui expliquent les différentes appellations dont elle fait l’objet.

1    – Les principales missions de Bank Al-Maghrib.

La nouvelle loi bancaire de 2006 conférée à Bank Al-Mghrib un ensemble de missions dont principalement:
–    Exercer le privilège d’émission.
–    Veiller à la stabilité de la monnaie et de sa convertibilité.
–    Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la monnaie et assurer sa régulation.
–    Gérer les réserves publiques de change et mettre en œuvre la politique de change conformément aux orientations du ministère de finance.
–    S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire.
–    Assurer le rôle du banquier et d’agent financier du trésor.
–    Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit.

2 –  Organisation de Bank al Magrhib.

Son organisation est composée de cinq organes:
–    Le Gouverneur
–    Le conseil
–    Le comité de direction
–    Les censeurs
–    Le commissaire du gouverneur.

B – Les établissements bancaires.

Selon l’article 27 de la loi 2006 “toute personne morale considérée comme établissement de crédit au sens de l’article 1 doit, avant d’exercer son activité au Maroc, avoir été préalablement agréée par le gouverneur de Bank Al-Magrhib après avis de comité des établissements de crédit, soit en qualité de banque soit en qualité de société de financement.

1 – Les conditions d’accès à la profession bancaire.

Pour l’accès à la profession bancaire, deux conditions doivent être respectées:

a-  Les conditions juridiques.

Les établissements de crédits ne peuvent être constitués que sous la forme de société anonyme à capital fixe, à l’exception des organismes que la loi a dotés d’un statut particulier.
En outre, la dénomination sociale doit être approuvée par le comité des établissements de crédit.
Elle ne doit pas porter tort aux intérêts d’un établissement déjà existant, ni risque d’induire le public en erreur par appellation trop générale et insuffisamment distinctive. Selon l’usage le mot banque doit figurer explicitement dans toute nouvelle dénomination.

b- Les conditions financières.

Tout établissement de crédit doit justifier à son bilan d’un capital minimum effectivement libéré ou lorsqu’il s’agit d’un établissement public, d’une dotation minimum totalement versée dont le montant est fixé pour la catégorie ou la sous catégorie dont elle relève par la circulation du gouverneur de Bank Al-Magrhib, après avis du comité des établissements de crédits (art 29 de la loi Bancaire).

Par ailleurs, l’entreprise bancaire doit pouvoir réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement de la profession et qui assurent à la clientèle une sécurité suffisante. Aussi, l’adéquation de son programme d’activité avec les moyens techniques et financiers mis en œuvre sont un critère important d’appréciation.
Dans tous les cas la banque doit être en mesure de participer activement au développement économique et social du pays sur le plan national.

2- Structure organisationnelle d’une banque.

La banque est une structure complexe qui renferme un ensemble de fonctions et de métiers, évoluant depuis quelques années dans un environnement de faible bancarisation, de baisse des taux, d’érosion des marges et de recherches d’optimisation des coûts. Ceci amène les banques constamment à se pencher sur la problématique organisationnelle pour une meilleure performance et rentabilité.

Organigramme de la banque:
Cet organigramme n’est nullement un modèle type mais plutôt un exemple vers lequel la plupart des banques tendent du faite de ressemblance avec les modèles des banques étrangères et particulièrement françaises.
Organigramme de la banque:

3 – Typologie des banques Marocaines.

Au Maroc, les établissements de crédits sont répartis en différentes catégories:

a- Les banques privées ou commerciales.

D’après la loi bancaire, les banques ont une vocation universelle, c’est-à dire qu’elles peuvent recevoir des dépôts de toute nature et de toute durée et octroyer librement tout montant de crédit qu’elles jugent utile à leur clientèle.

Les banques commerciales se présentent sous la forme de sociétés anonymes et ont pratiquement toutes une participation étrangère dans leur capital. Elles sont ouvertes sur l’extérieur à travers des réseaux de correspondants bien développés et des succursales implantées à l’étranger qui deviennent de plus en plus nombreuses.

La liste des banques commerciales au Maroc est la présente:
Dénomination sociale

  • Arab Bank  (PLC ARAB BANK PLC)
  • Attijari wafa Bank Bank al Amal
  • Banque centrale populaire ( BCP)
  • Banque Marocaine  du commerce extérieure ( BMCE Bank)
  • Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie ( BMCI)
  • Banque  populaire d’el Jadida – Safi
  • Banque populaire d’Oujda
  • Banque populaire de Casablanca
  • Banque de Fès Taza
  • Banque populaire de l AAYOUNE
  • Banque populaire de Marrakech – Beni Mellal
  • Banque populaire de Mekhnès
  • Banque populaire de Nador Al-Hoceima
  • Banque populaire de Rabat
  • Banque populaire de Tanger – Tétouan
  • Banque populaire du centre sud
  • Casablanca finance Markets ( CFM)
  • CDG capital
  • CITI BANK MAGRHIB
  • Crédit agricole du Maroc ( CAM)
  • Crédit du Maroc (CDM)
  • Crédit immobilier et Hôtelier ( CIH)
  • Fonds d’équipement communal ( FEC)
  • Media finance ( MDF)
  • Société Générale Marocaine de banques ( SGMB)
  • Union Marocaine de Banques ( UMB)

b – Les banques à caractère public ou semi public.

A l’exception de crédit populaire du Maroc ( CPM), les établissements bancaires à caractère public ou semi-public ont été créés par l’Etat pour intervenir dans des secteurs spécifiques. Ils ont longtemps concentré leur activité sur des créneaux spécialisés avant de converger progressivement pour la plupart d’entre eux, vers la banque universelle et marquer leur présence dans le secteur des banques privées. Ces banques sont au nombre de six:
–    Bank Al AMAL.
–    Le crédit populaire du Maroc ( CPM).
–    La Banque Nationale pour le développement Economique (BNDE).
–    La caisse Nationale de crédit agricole ( CNCA) a récemment changé de dénomination pour le crédit agricole du Maroc ( CAM).
Bank Al-Maghrib–    Le crédit immobilier et Hôtelier ( CIH).
–    Le Fonds d’équipement communal ( FEC), qui a obtenu le statut de banque en 1996.

c – Les Banques offshore.

Les banques offshores sont des banques au capital minimum de 500.000 dollars US.
Elles ne sont pas soumises à la loi bancaire mais sont régies par la loi N°= 58-90 promulguée par le Dahir N°= 1-91-131 du 26 Février 1992 relatif aux places financières offshore.

Cependant, outre la demande d’agrément présentée à Bank al Magrhib, elles sont soumises à un droit de licence. Ces banques sont actuellement au nombre de six:

  1. – Attijari International Bank.
  2. – Banque International de Tanger.
  3. – BMCI Bank offshore.
  4. – Chaabi International Bank.
  5. – SGMB Bank offshore.
  6. – BMCE Bank offshore.

La création de ces places financières qui bénéficient des régimes douaniers, fiscaux et de change préférentiels s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture de notre économie sur l’extérieur et de modernisation du système financier et bancaire Marocain. C’est également un signe envers les investisseurs étrangers.

Le champ d’activité des banques offshore est très varié. Elles peuvent notamment:
– collecter toute forme de ressources en monnaie étrangères convertibles appartenants à des non-résidents.
–    Effectuer pour leur propre compte et pour le compte de leur clientèle non résidente toute opération de placement financier, d’arbitrage, de couverture et de transfert de devises ou en or.
–    Accorder tout concours financier aux non-résidents.
–    Participer au capital d’entreprise non-résidente.
–    Emettre des emprunts obligataires en monnaies étrangères convertibles.

d- Les sociétés de financement.

Les sociétés de financement ne sont pas habituellement habilitées à recevoir des fonds du public. Elles sont pourtant soumises au contrôle des autorités monétaires. En effet elles connaissent ces dernières années un développement considérable dans plusieurs domaines d’activités et notamment dans ceux du crédit à la consommation, du crédit bail et dans une moindre importance dans le financement de l’immobilier (uniquement Attijari immobilier et Wafa immobilier).

Lire le mémoire complet ==> (Banque – entreprise : pour quels types de relations ?)
Mémoire de fin d’études – Relations Banque-Entreprise
– Structure et organisation du système bancaire Marocain