Les recommandations du PAS pour le Maroc
C- Les recommandations du programme d’ajustement structurel PAS
Si les programmes de redressement économique et financier arrêtés depuis 1983 par le FMI ont été essentiellement basés sur une maîtrise plus rigoureuse de la demande à travers un ensemble de mesures touchant les finances publiques, le crédit, le commerce extérieur et la restructuration de l’économie marocaine…
Concernant le système fiscal et en vue de remédier aux faiblesses
Qui ont longtemps marqué ce système, à savoir une complexité extrême, une multiplicité de cédules, une étroitesse de l’assiette imposable et des taux d’imposition élevés, la réforme fiscale a été réalisée, consistant à la simplification et la modernisation de ce système avec l’introduction de la TVA en 1986, l’impôt sur le sociétés en 1988, et l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1990 la réforme a été accompagné par une réduction des taux d’imposition pour les rapprocher des standards internationaux et par un élargissement progressif de la base imposable 1
En matière de la libéralisation du commerce extérieur
Et afin d’intégrer le Maroc à l’économie mondiale et faire avancer les échanges extérieures, il a été exercé une réduction sensible des restrictions quantitatives, un allégement de la protection tarifaire du tissu économique national, et un assouplissement profonde de la réglementation des changes.
A titre d’illustration, le plafond des droits de douanes est possède 40% en 1983 à 45% actuellement.
Ce qui concerne les prix le pouvoir public
Pour développer l’économie du marché, a libéralisé les prix de la plus part des produits et services. Il a aussi supprimé le contrôle des prix, lequel se limite aujourd’hui à un nombre très restreint de produits et services(2)
Sur le plan monétaire
Le dirham a été déprécié à plusieurs reprises afin de soutenir, les exploitations et améliorer les recettes du pays en devises. Pour la cotation du dirham, un réajustement de la composition du panier des pondérations des devises a eu lieu en vue de l’adopter à la répartition géographique des exportations marocaines.
La politique de privatisation au Maroc
L’histoire économique du Maroc depuis l’indépendance est caractérisée par un rôle prépondérant assigné au secteur public dans le développement économique et social.
L’intervention de l’état dans l’activité économique s’est progressivement allégée à partir de 1983 à la suite d’une crise financière qui a été résulté de la conjonction des chocs extérieurs avec une situation interne fragile.
Cette situation de crise a conduit le Maroc à engager un programme de privatisation en 1989.L’Etat a été amené à réduire son intervention par une compression des dépenses publics et à privatiser une parties des entreprises publique.
L’objectif essentiel de la politique de privatisation est un désengagement progressif du secteur public de l’appareil productif c-à-d la constitution d’une économie du marché qui est considérée comme essentielle pour accroître l’efficacité de l’économie, et on peut généraliser ses objectifs comme suit :
Dans le domaine économique
La privatisation vise à stimuler la croissance et le développement en amélioration la productivité des entreprises privatisables et en assurant l’assainissement de leur gestion afin de les rendre compétitives aussi bien sur le marché national qu’international.
Dans le domaine financier
La privatisation facilite la diminution du déficit du budget de l’état par la réduction de ses obligations financières, et par l’accroissement de ses ressources(1)
Dans le domaine social
La privatisation devait tendre en principe à la consolidation de l’assiette sociale de l’actionnariat. Le discours du roi devant le parlement le 8 avril 1988 a permis le lancement d’un débat qui a eu lieu au cours de deux sessions parlementaires en même année, dans le résultat fut la promulgation de la loi 39-39.
La loi a donné mandat au gouvernement de privatiser un portefeuille de 112 entités appartenant à l’Etat, dont 37 hôtels et 75 entreprises (sur une période de six ans se terminant le 31 décembre 1995) jusqu’en novembre 1995, la privatisation a touchée effectivement 41 établissements dont 21 hôtels, alors qu’actuellement la privatisation de 51% de Maroc Télécoms, et celle de Vivendi Universel et le processus n’est pas encore achevé(2).
Niveau de la conjoncture internationale, cette période a été caractérisée par la flambée des prix de l’énergie notamment depuis 1979.
Elle est également marquée par de nouveaux records en matière des taux d’intérêts qui ont considérablement augmenté aussi bien en valeur réelle qu’en valeur nominale sur les marchés internationaux.
D’un autre côté, le dollar, principale devise de la facturation des importations et du paiement du service de la dette a enregistré une forte appréciation à partir de 1980(1).
Cette période a également été marquée par la récession qui a frappé aussi bien les pays industrialisés que les pays en développement et l’économie internationale a été affectée par a recrudescence du protectionnisme qui a déclenché un net ralentissement du commerce international.
Le pays a cependant, faute de pouvoir mobiliser des ressources internes suffisantes a continué à faire massivement appel aux concours extérieurs pour couvrir son déficit en ressources, ce qui lui a permis certes de maintenir un relatif effort d’investissement, mais au prix de l’augmentation du niveau de son endettement extérieur cette conjugaison de facteurs internes et externes a fait que le Maroc s’est trouvée dans l’impossibilité de faire face normalement aux obligations de sa dette auprès des créanciers membres du club de paris, des banques commerciales et d’autres bailleurs de fonds( 2)
Résumant la situation financière et économique :
- Une croissance faible avec des taux d’inflations élevés
- Des dérapages au niveau des comptes financiers internes et externes.
- Un endettement extérieur excessif et l’entrée dans le cycle de rééchelonnement.
- Un niveau presque nul des avoirs extérieurs.
• L’Uruguay Round
Le 8émé cycles de négociations fut organisé en Uruguay durant la période allant de septembre 1986 avril 1944 est considéré par cela le plus long des cycles de négociations et aussi le plus conflictuel et le plus novateur.
Il a élargi, en effet, le champ de la négociation à des secteurs non ouverts jusque-là par le GATT : l’agriculture le textile et les services, et a ce titre, mis en évidence le conflit commercial latent entre les USA et l’Europe, notamment à travers la négociation agricole.
Il a également, pour la première fois, intégré la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international, l’acte final de L’Uruguay round du 15 avril 1994 recouvre de très nombreux accords sectoriels (soit environ 20000 pages de texte), notamment :
- L’accord sur l’agriculture.
- L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaire (SPS).
- L’accord sur les textiles et vêtements (qui supprime à terme l’accord multifibres de 1974)
- L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l’accord sur les mesure concernant les investissements et liée au commerce (TRIMS, agreement on Trade Related Investment Mesures).
- L’accord générale sur le commerce des services (AGRCS ou GATS, général agreement ou tarde in services).
- L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPICOU TRIPS, trade related aspects of intellectual property rights).complétés par les accords signés en 1947 :
- L’accord sur les produits des technologies de l’information.
- L’accord sur les télécommunications.
Enfin, les pays membres dont le Maroc parmi eux ont signé, en avril 1994, lors de la conférence de Marrakech l’acte fondateur de l’organisation mondiale du commerce (OMC).
