Accord de libre-échange Maroc–USA

By 11 July 2011

§2 : Accord de libre-échange Maroc–USA
Lors de sa visite officielle à Washington (20-24 avril 2002), le Roi Mohamed VI et le président américain George .W.Buch ont décidés d’établir une Zone de libre-échange entre le Royaume du Maroc et USA affirmant par là même la volonté des deux pays de renforcer leurs relations Bilatérales.

A-Des procédures de communication interne :
I- Côté Américain.
Le 1ér Août 2002, le Sénat américain a adopté la loi : Trade Promotion Authority (TPA) au terme duquel, le gouvernement est habilité à mener des négociations commerciales internationales sans que le Congrès puisse amender les accords conclu.

Ainsi l’USTAR, instance chargée des négociations commerciales internationales placées directement auprès du président américain, a adressé le 1er octobre 2002 une lettre au congé lui notifiant officiellement l’intention du gouvernement américain de négocier un ALE avec le Maroc.

De même, une action de sensibilisation a été menée auprès du Congrès américain, ainsi 55 congres men ont signé la lettre de soutien à l’ALE entre les deux pays.

Une démarche similaire a été conduite auprès du secteur privé américain et a abouti à la création d’un groupe du travail FAT Business Coalition constitué par les représentants de 78 entreprises et Associations professionnelles intéressé par ce partenariat.

II-Coté Marocain :
Pour sa part, le royaume du Maroc a procédé à l’installation de l’équipe interministérielle de négociation regroupant, sous la coordination du ministère des affaires étrangères et de la coopération, une trentaine de département ministériels et organismes impliqués dans la négociation.

Au parlement, plusieurs réunions d’information et de concertation ont été menées avec les représentants de la Nation par les Honorables membres de la commission des Affaires étrangères de gouvernement de sa majesté le Roi a également répondu à plusieurs questions orales sur le sujet devant les deux chambres apportant ainsi des éclaircissements sur le déroulement des négociations.

Aussi plusieurs réunions se sont tenues avec les représentants de divers Associations et entités professionnelles à vocation nationale (CGEM, ASMEX, GPBM, FCCIS) ainsi qu’avec les fédérations et autres représentants sectorielles. Dans ce cadre la CGEM a désigné un groupe de travail pour assurer le suivi de cette coordination.

B-Déroulement des négociations :
Les négociations entre le Maroc et les USA pour élaborer un ALE ont débuté le mois janvier en 2003 et se sont déroulés en sept Rounds. Durant tout ce temps, le Maroc a veillé, de manière rigoureuse, à faire prévaloir ses spécificités économiques et ses réalités sociales pour aboutir à un accord se distinguant des autres accords adoptés par les USA.

I-1er Round de négociation :
Les travaux de ce 1er Round (janvier 2003 à Washington) ont été consacrés principalement à un échange d’informations et à des discussions et débats sur les attentes de chacune des deux parties de cet accord.

La partie marocaine a présentée l’environnement Macro-économique du Royaume et la vision nationale dans les différents secteurs d’activité, en insistant sur la sensibilité de certains d’entre eux tel que l’agriculture.

II-Second Round :
Au cours de ce second round (la semaine du 24 Mars 2003 à Genève), les groupes ont passé en revue un premier projet de texte. La partie marocaine a mis à profit cette rencontre pour présenter, de façon détaillée, sa vision et évaluer les positions américaines.

III-Troisième Round
A l’occasion du 3éme round (juin 2003 à Rabab), les deux parties ont poursuivi leurs discussions sur la base de réactions et contre projets. Certaines parties du texte on fait l’objet d’un accord de principe.

IV-Quatrième round.
Juillet 2003 à Washington, les deux parties ont continué l’examen de dispositions restées en suspens dans certains chapitres, notamment l’investissement, les marchés publics, le droit de travail, l’environnement, les droits de propriétés intellectuelles, les services et les questions juridiques. En matière d’accès au marché, les deux parties ont progressé dans l’élaboration des listes de démantèlement de même, il a été procédé dans l’échange des offres initiales agricoles.

V-Cinquième round.
Au cours du mois octobre 2003 à Rabat, les différents groupes de négociation ont poursuivi leurs travaux de manière intensive, avec pour objectif de finaliser les différents chapitres avant la fin de l’année 2003.

A L’exception de volets : agriculture, textile, question juridiques et services, tous les autres groupes étaient dans la phase finale de leurs travaux.

VI-Sixième round :
Les travaux du 6eme round (janvier 2004 à Washington) se sont focalisés sur les questions restés en suspens, et qui représentaient un intérêt majeur pour le Maroc surtout l’agriculture, les services et les questions juridiques.

VII-Septième round.
C’est à l’issue d’un 7éme et dernier round de négociation (février –Mars 2004 à Washington) que les deux parties ont trouvé un compromis sur les questions restées en suspens, ce qui a permis d’annoncer la conclusion des négociations le 2 mars 2004.

C : L’accord de libre-échange avec les USA, des opportunités réelles.
Cet accord revêt une grande importance pour le Maroc. Il organise le DvL des échanges de biens et services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé, au regard des différences de DvL socio-économique. Il offre des opportunités réelles et immédiates pour les exportations marocaines sur le marché américain, qui représentent aujourd’hui, a peine 0.03% des importations américaines totales.

opportunités commercialesIl contribue également à consolider le processus de réformes et de modernisation économique engagé au Maroc comme il renforce la vocation du Maroc comme « plate- forme » pour les investissements extérieurs de toutes origines, en prévision d’un accès préférentiel à plusieurs marchés, européens, américains et arabes .

I-Promotion des exportations et création de nouvelles opportunités commerciales :
Les USA sont le 6éme partenaire commercial (6éme client et 9éme fournisseur) du Maroc .Tandis que le Royaume vient ou 73éme rang des partenaires commerciaux des USA.

Le volume global du commerce bilatéral Maroc–USA reste faible .il se chiffrait, en 2003 à 850.3 million de dollars US. les parts de marché respectives représentaient, en 2002, près de 3.3% du commerce global marocain et 0.05 % du commerce global des Etats-Unis.

Il est à noter que les exportations vers les USA représentent 2.9% du total des exportations marocaines et s’élèvent à 2793 Millions de DH tandis que les importations marocaines en Provenance des USA représentent 3.4% du total des importations Marocaines soit 4382 millions de DH.

Donc on voit bien que l’accord accordera aux exportations marocaines une plus grande ouverture du marché américaine et aux importations une plus grande compétitivité au niveau des sources d’approvisionnement.

II- Attractivité des Investissements et diversification de la coopération économique.
Les investissements américains au Maroc n’ont pas été très réguliers sur les 5 dernières Années, se chiffrant à 417.9 MDH en 2000 ils ont atteint 1069.5.million de DH en 2001.

Il existe donc un important potentiel de croissance du flux des investissements américains au Maroc .la conclusion de l’accord va développer l’attractivité du Maroc tant pour les investisseurs américains désireux de s’y installer et exporter vers les autres pays, que pour les entreprises d’autre pays européens, africaine ou arabe.

Conclusion
Au total, l’ouverture est une donnée pour le développement économique et social plus qu’une exigence impliquée par les créanciers du royaume et aussi c’est un processus continu dont le début fut l’adaptation du PAS et qui s’est continué par les accords de partenariat bilatéraux ou multilatéraux. En effet, elle requiert un effort d’adaptation aux exigences qu’elle implique afin de créer un climat favorable à la croissance et de tirer profit de la nouvelle donné mondiale.

L’entreprise marocaine de sa part est invité à se prépare sans tarder à faire face aux défis qui l’attendent .Mais l’environnement national et international aidera-t-il l’entreprise Marocaine à réussir les défis ?

Lire le mémoire complet ==> (L’environnement et la démarche de la mise à niveau de l’entreprise : problèmes et facteurs)Mémoire de fin d’études