Multiples taches accomplies : TVA et obligations des redevables

By 11 June 2011

La présentation du multiples taches accomplies – Deuxième partie
I-La Taxe sur la valeur ajoutée .
a- Définition :
Selon l’article 89, la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaires et s’applique.

1-aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc.

2-Aux opérations d’importation

3-Aux opérations visées par l’article 91 effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur , agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique , la forme ou la nature leur intervention.

b-Champ d’application :
On parle ici du principe de la territorialité de la TVA une opération est réputée faite au Maroc .

1-S’il s’agit d’une vente , lorsque celle ci est réalisée au condition de livraison de la marchandises au Maroc .

2-S’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc .

c-Rappel :
La TVA ( Taxe sur la valeur Ajoutée) est un impôt indirecte qui concerne la grande majorité des opérations effectuée par l’Eses .

Cependant la TVA ne constitue généralement pas une charge pour l’Eses et par conséquent elle n’est pas enregistrée au niveau de CPC.

L’entreprise collecte pour le compte  de l’Etat , le montant de la TVA qu’elle a facturée à ses clients au moment des ventes et en déduisant le montant de la TVA qu’elle a payée sur ses achats en tant que consommatrice.

La TVA n’a donc aucun impact sur le résultat de l’Eses .

II-Les taux de la TVA.
Le taux de la TVA normal ou appelé AD VALOREM  est fixée à 20 % ce taux s’applique à toutes les opérations qui ne sont pas soumises à un taux réduit.
Il existe trois taux réduits :

Le taux de  7 % : Locations de compteurs d’eau et d’électricité, gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux , les produits pharmaceutiques les fournitures scolaires …

Le taux de 10 % : opérations de restauration , exploitation ou location d’hôtels de motels , de villages de vacances ou d’ensembles immobiliers à destination touristique aux opérations bancaires …

Le taux de 14 % : Transport de voyageurs ou de marchandises opérations de courtage d’assurance, l’énergie électrique …

NB :
La loi sur la TVA change chaque année avec la modification de la loi de finance par exemple, le sel de cuisine ( gemme ou marin) était exonéré mais avec le nouvelle loi de finance 2006, on voit que cette opération est devenue taxable à hauteur de 10 %.

Autre opération concernant l’énergie électrique qui a grimpé du taux de 7 à 14 % .

III- Les obligations des redevables :
a-Obligations administratives .
-La déclaration d’existence et cessation
-Le dépôt des déclarations périodique du chiffres d’affaire :
-Tous les mois si le chiffre d’affaire réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1000000,00 Dh .
-Tous les trimestres si ce chiffre est inférieur à 1000000,00 Dhs.

b- Obligations comptables :
-La tenue d’une comptabilité régulière
-La facturation de la taxe .

Obligations fiscalesc- Obligations fiscales :
Le paiement de la taxe doit s’effectuer tous les mois ou trimestres en même temps que le dépôt de la déclaration périodique du chiffre d’affaire. Il doit intervenir entre le 1er et le dernier jour du mois qui suit la période d’imposition.

Passé ce délai le redevables défaillants s’exposent aux pénalités et majorations prévues par la loi .

d-Le lien de paiement
Si la déclaration du redevable fait apparaître une TVA à payer , cette dernière doit être versée à la perception sur le ressort à laquelle se trouve le siège social de l’Eses.

Mai si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA dit un rouge ce montant doit être imputé sur la prochaine déclaration.

Remarque :
Lois des enregistrements de déficits ou résultats négatifs les comptables les écrives en rouge sans mentionné le signe moins (-) .

IV- Règlement de la TVA :
Le règlement de la TVA se fait mensuellement ou trimestriellement

On règle la TVA mensuellement si le chiffre d’affaire est supérieure ou égale à 1000000,00 Dhs.

Exemple :

Libellés Mois Mois Mois Mois
TVA Facturée 01 02 03 04
TVA récupe  /immobilisation 12 01 02 03
TVA récupe/ Charge 12 01 02 03
Date de règlement 02 03 04 05

-Et si le chiffre est inférieur à 1.000.000,00 dhs dans le cas la TVA est réglée trimestriellement .

Exemple :

Libellés 1er Trimes 2ème trimes 3ème trimes 4ème trimes
TVA Facturée 1.2 et 3 4.5 et 6 7.8 et 9 10.11 et 12
TVA récupe/ Charge 1.2 et 3 4.5 et 6 7.8 et 9 10.11 et 12
TVA récupe  /immobilisation 12.1 et 2 3.4 et 5 6.7 et 8 9.1 et 11
Date de règlement 04 07 10 01(N+1)

En appliquant le calcul qui se fait comme suit :
TVA F- ( TVA R /I + TVA R/C + R ANT ) = TVA
Comme il a été signalé la détermination de la TVA peut se faire mensuellement ou trimestriellement selon le chiffre d’affaire , pour cela le responsable m’a confié un dossier pour déterminer la TVA due

Conclusion
En guise de conclusion, j’ai estimé que ce stage était pour moi une occasion pour m’initier à transformer la théorie apprise en pratique quotidienne.

Ce stage était très fructifiant parce que j’ai eu l’opportunité d’utiliser mes propres capacités techniques.

Mais le monde de travail est très vaste vue la contrainte temps j’ai pas pu tous s’avoir, qu’à t-il encore à découvrir ?
Stage fiduciaire

Sommaire :
Introduction
Premier partie : La présentation de la fiduciaire Meknès Consulting.
I- Organisation Meknès consulting
II- Dénomination
III- Aperçu historique
IV- Activités
a-La Direction
b-Service secrétariat
c-Comptabilité
d-Service Juridique et contentieux
e-Communication dans Meknès Consulting
f-Philosophie et objectifs de Meknès Consulting
g-Approvisionnement et commercialisation du fiduciaire
V-Les activité effectuées :

  • Le classement
  • Le logiciel « Windows ».
  • Exécution, de la tache .

Deuxième partie : La présentation du multiples taches accomplies
I-La taxe sur la valeur Ajoutée
a-Définition
b-Champs d’application
c-Rappel
II-Les taux de la TVA
III-Les obligations des redevables
a-Obligations administratives
b-Obligations comptables
c-Obligations fiscales
d-Le lieu de paiement
IV-Règlement de la TVA
Conclusion