Impôt sur le revenu applicable aux revenus salariaux

By 5 May 2011

” … Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères …”
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales

Master : Finance, Audit et contrôle de gestion

Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
applicable aux revenus salariaux et assimilés

Encadré par Monsieur :
Mr : My Ali Rachidi

Réalisé par :
A. Ali

Année universitaire
2009/2010

I- Champ ’application :
A- Les revenus salariaux imposables : (Article 56 ).
Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères.

1- Salaires et traitements :
Il s’agit des rémunérations perçues à titre par les personnes physiques à raison de l’exercice d’une profession salariale publique, c’est-à-dire les rémunérations payées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ou privés c’est-à-dire les rémunérations versées par les entreprises privées aux personnes physiques qui sont à leur service.

Ces rémunérations sont appelées : traitements, appointements, salaires, pour boires, soldes, paies cachets, commissions …

2- Avantages en argent ou en nature
Ce sont des rémunérations accessoires payées en numéraires ou accordées sons forme de biens et services par l’employeur au personnel en plus des rémunérations principales

a- Les avantages en argent
Ce sont des allégements des dépenses personnels pour l’employé  prises en charge en totalité ou en parti par l’employeur :
– Le loyer de logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l’employeur
Les frais de voyage et séjours particuliers
Les cotisations patronales de sécurité sociale
Les remises de dettes accordées par l’entreprise

b-  Les avantages en nature
Il s’agit de :
– Logement appartenant  à l’employeur ou loué par lui et affecté à titre gratuit à un salarié.
– Dépenses d’eau, d’électricité, de chauffage et de téléphone.
– Dépenses de domesticité (chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien, femme de chambre, nurse…. Affectée aux services personnels d’un employé).
– Les dépenses relatives à l’habillement à l’exception des vêtements de travail nécessaires pour l’exercice de la profession (Blouses, Vêtements uniformes imposés par la profession …)
– Dotations en produits fabriqués ou vendus par l’employeur

Ces avantages nécessitent une évaluation selon des règles appliquées selon la note circulaire de direction des impôts

3- Indemnités et émoluments
Ils représentent généralement un accessoire à al rémunération principale

a-Les indemnités :
Les indemnités sont attribuées à un salarié en réparation d’un dommage d’un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.

On peut citer quelques indemnités : indemnités de congé payé , indemnité d’habillement , de chaussures , pour travaux salissants, l’indemnité de déplacement , l’indemnité de frais de bureau , l’indemnité pour travaux supplémentaires,  l’indemnité de direction , les primes d’ancienneté, les primes de rendement , les primes de technicité , les primes de responsabilité celles parmi ces indemnités qui constituent des compléments de salaire sont soumises intégralement à l’IR, alors que celles qui sont effectivement des tinées à courir des frais professionnels et sont entièrement absorbées par ces frais exonérées du dit impôt

b- Les émoluments
– Les honoraires versés en échange de leurs services aux personnes exerçant une profession libérale à titre salarial, c’est-à-dire aux personnes n’exerçant par pour leur compte (non patentable)
– Les vacations ou honoraires des officies publics,  des experts, et en sus de leur traitement de certains fonctionnaires (receveurs des finances, percepteurs…)
– Les allocations et jetons de présences attribués aux membres des conseils de surveillance ou d’administration et aux  commissaires aux comptes

4- Pensions et rentres viagères
a-Les pensions de retraite et assimilées
les pensions de retraite recouvrent généralement les allocations publiques privées, services e vertu de disposition légales, de conventions collectives ou de conventions  spécifiques au niveau de l’entreprise légales rémunération  de services passes . Ainsi que les allocations périodiques services par un organisme de retraite complémentaire durant sa vie active.

Sont assimilés à des pensions de retraite, les versements périodiques effectués par les compagnies d’assurances au titre de l’assurance groupe vieillesse vie retraite

b-Les pensions alimentaires
Les pensions alimentaires correspondent en principe, aux besoins qui les reçoivent et aux moyens de ceux qui les versent. Elles sont servies en vertu d’obligation résultant du droit civil ou en exécution d’une décision judiciaire.

Ces pensions alimentaires sont exonérées entre les mains de leurs bénéficiaires et ne sont pas déductibles des revenus imposables de leurs débirentiers.

c- Les rentes viagères
La rente viagère est le revenu payé à une date fixe par le débirentier au bénéficiaire, pendant toute la vie de ce dernier, en exécution de dispositions contractuelles entre les intéressés.

La rente viagère entre dans la catégorie des revenus salariaux lorsqu’elle remplit les deux conditions suivantes :
-être payé à titre obligatoire
-Et avoir pour terme extinctif normal le mort du bénéficiaire

5- Cas particuliers
On s’intéresse aux quatre cas suivants :

1- cas des rémunérations des exploitants individuels : ces appointements ne constituent pas un revenu salarial imposable.

2- Cas des services rendus par les œuvres sociales : les services rendus par les œuvres sociales de l’employeur ( cantine, soins médicaux , coopérative d’achat, colonie de vacances, prêt sociaux …) ne sont pas considérés comme des suppléments de salaire et ne sont pas , à ce titre , soumis à l’impôt

3- Cas des allocations spéciales, remboursements et autres rémunérations imposés au titre des revenus salariaux.

On a trois cas de figures :
– Soit que l’administrateur personne physique est un salarié de la société , auquel cas il y a lien d’appliquer sur ces rémunérations la retenue à la source  au titre des traitements et salaires aux taux barème .
– Soit que l’administrateur personne physique n’est pas un salarié de la société, auquel cas, ces rémunérations sont possibles de la retenue à la source aux taux de 30 % non libératoire prévu pour les rémunérations perçues par les personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de la société

Dans les deux cas  précités, il s’agit de revenus salariaux et non de revenus de capitaux mobiliers
– Soit que l’administrateur est une personne morale n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés, dans ce cas , ces rémunérations sont comprises dans les produits accessoires de la dite personne morale et imposées aux taux du barème progressif

4- Cas des pourboires : sont considérés comme un revenu soumis à la retenue à la source.

Sommaire du mémoire :

  1. Les revenus exonérés d’impôt
  2. Revenu net imposable
  3. calcul de l’impôt sur le revenu et liquidation de l’impôt