Gestion sociale de l’eau au Maroc

By 5 May 2011

Faculté des sciences Juridiques
Économiques et Sociales

Option : Economie et Gestion

Mémoire de la Licence en Sciences Economiques
Gestion sociale de l'eau au Maroc
Gestion sociale de l’eau au Maroc

INTRODUCTION
L’eau est l’un des quatre éléments  essentiels pour le développement durable, avec l’air que nous respirons, la terre que nous labourons et les êtres vivants qui représentent  la biodiversité. La présence d’une eau douce pure et saine conditionne non seulement l’avenir de l’homme  mais la biosphère toute entière. Rien d’étonnant, actuellement  la question de l’eau relève un aspect particulier, puisqu’elle est associée à la vie et en interaction avec les différents milieux et les communautés.

L’eau autant que ressource vitale, revêt plusieurs caractères symboliques : la première symbolique est celle de « l’eau-mère », car chacun d’entre nous a baigné (au commencement) dans le liquide amniotique. Après la naissance, le premier contact du bébé avec sa mère est l’allaitement, il s’agit du lait maternel qui procure au bébé une nourriture complète durant ses premiers mois.

L’eau n’est pas perçue uniquement comme une source de vie, mais également comme une force destructrice. Presque toutes les cultures possèdent une version selon laquelle l’eau symbolise  la mort : les inondations et les conflits sur l’eau entre nations sont ainsi un meilleur exemple.

Sacrée, l’eau joue un rôle primordial dans plusieurs religions et doctrines du monde. L’eau nettoie le corps, et, par conséquence, le purifie. Ces deux qualités majeures donnent à l’eau un statut hautement symbolique. L’eau est donc un élément-clé dans les cérémonies et les cultes religieux. Prenons l’exemple de l’Islam[1], L’eau étant considérée comme un bienfait de Dieu,  procure   la vie à l’humanité et à toute la planète. Le mot arabe désignant l’eau, « ma », est cité soixante-trois fois dans le Coran. Le trône d’Allah est décrit comme flottant sur l’eau, le paradis se manifeste comme des « jardins sous lesquels coulent les ruisseaux »[2].  La création la plus précieuse après l’humanité, selon le livre sacré,  «  serait l’eau ». Le verset suivant reflète bien que l’eau est source de vie : « Allah a fait descendre du ciel une eau par laquelle il fait revivre la terre après sa mort »[3]. Le verset ci-après décrit que toute vie est faite d’eau : « […] nous avons créé, à partir de l’eau, toute chose vivante »[4].

Tous les êtres humains dépendent de l’eau, pour leur survie et leur bonne santé, mais, chez les musulmans, on lui attribut  une importance spéciale compte tenu de son usage pour les ablutions, c’est-à-dire le lavage avant la prière et le bain. La portée de la prière quotidienne, l’un des cinq piliers de l’Islam, a elle-même été comparée par le Prophète  à celle de l’eau purificatrice dans le hadith suivant : « Les cinq prières ressemblent à une rivière débordante passant près du portail de chacun d’entre vous, et où il se lave cinq fois par jour »[5].

L’eau autant qu’une ressource vitale et universelle, et que tout le monde doit partager,  plusieurs rencontres internationales sur l’eau ont été amorcées, signe d’une crainte des États participants qui admettent tous qu’il est important de gérer durablement cette ressource très précieuse.

Ainsi  la gouvernance des ressources en eau constitue un enjeu politique, économique et social majeur que les gouvernements et les institutions internationales identifient comme prioritaire sur l’agenda politique du 21ème siècle. Cette préoccupation est le fruit de débats qui ont vu le jour essentiellement depuis les années 1970 à l’occasion des grandes conférences internationales :

Au cours de la première conférence internationale de l’UNESCO sur l’eau qui s’est déroulée à Mar del Plata en Argentine en 1977, l’eau fut définie comme un “bien commun”, un bien auquel chaque personne devrait accéder pour satisfaire ses besoins primordiaux. Mais  cette définition toute théorique s’est progressivement remplacée par une vision beaucoup plus pragmatique et marchande : en 1992 à la conférence de Dublin, l’eau fut cette fois clairement déclarée “bien économique”.

Lors du premier Forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Marrakech en 1997, les représentants de plusieurs pays exprimèrent leur inquiétude de voir l’eau devenir, comme le pétrole, une denrée convertible et chère à courte échéance, et source de nouvelles guerres. A la fin de ce Forum, les divers ministres de l’environnement ou des ressources hydriques se sont finalement mis d’accord pour la rédaction d’un rapport  qualifiant l’eau d’élément “indispensable à la vie et à la santé des hommes et des écosystèmes et une condition fondamentale au développement des pays”.

Le deuxième Forum mondial de l’eau, qui a eu lieu à la Haye en 2000, est à la base de nombreuses discussions sur la vision mondiale pour l’eau, et qui porte sur l’état et la possession des ressources en eau, leur potentiel de développement, les modèles de gestion et de financement, et leur impact sur la pauvreté, le développement social, économique, culturel et l’environnement. A l’issue de ces débats, une déclaration  a été établie portant sur les priorités suivantes, nécessaires à notre futur : «  satisfaire les besoins fondamentaux en eau, assurer l’approvisionnement en eau, protéger les écosystèmes, partager les ressources en eau, gérer les risques, évaluer le prix de l’eau et gérer l’eau de façon plus judicieuse ».[6]

Parmi les  ambitions du 3ème forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Kyoto en 2003, était  l’échange des idées entre les acteurs de l’eau. Ces derniers se sont débattus sur les thématiques suivantes : «  Assainissement urbain durable, Valorisation de la recherche pour améliorer l’accès aux services d’eau et d’assainissement dans les villes africaines, Accès à l’information: partage des connaissances et renforcement des capacités, Solidarité Nord-Sud pour l’eau ».[7]

Pour sa quatrième réunion, ce forum qui a eu lieu au Mexico en 2006, a eu pour ambition principale le renforcement des actions pour répondre aux objectifs du millénaire pour le développement. Ce forum s’est articulé sur les cinq thématiques suivantes : «  la mise en place de la gestion intégrée des ressources en eau, l’eau pour le développement, la gestion de l’eau pour le développement, l’eau et l’assainissement pour tous, et la gestion du risque et des catastrophes naturelles ».[8]

Le cinquième forum mondial de l’eau tenu en mars 2009 à Istanbul, s’est articulé autour du thème «Surmontons les divisions pour l’eau » ; le forum a fait ressortir non seulement les carrefours géographiques entre l’Europe et l’Asie, le Moyen-Orient et l’Afrique, le Nord et le Sud, mais aussi les entraves conceptuelles qui se manifestent entre les pratiques traditionnelles liées à l’eau et les techniques plus récentes, entre les riches et les pauvres, entre les régions développées et les pays en développement.[9]

Face à cette réalité, la communauté internationale a qualifié cette ressource de prioritaire et de clé pour le développement durable qui, place la personne humaine au centre de ses préoccupations et vise le droit d’accès de tous à l’Eau.

Cependant, plusieurs situations se posent en matière des ressources en eau, il s’agit d’une grande inégalité entre les pays, à l’intérieur même du pays, entre le milieu rural et urbain, entre les secteurs d’utilisation (agriculture, industrie…), et même la consommation par habitant.

Le Maroc, comme d’autres pays dans le monde, est caractérisé par une grande disparité géographique des ressources et une forte sensibilité aux aléas climatiques. Bien qu’il soit situé au Nord Ouest de l’Afrique, il reste dans la majeure partie de son territoire, un pays à climat essentiellement semi-aride.

Au Maroc, la maitrise de la gestion de l’eau revêt un caractère spécial en raison de la difficulté du contexte climatique et hydrologique. En effet, les précipitations varient d’une région à une autre et se caractérisent par une grande irrégularité dans le temps et dans l’espace, de façon saisonnière et interannuelle. L’exemple des séquences d’années de sécheresse et des séquences d’années caractérisées par l’abondance des pluies, est un caractère marquant le régime climatique du pays.

Il subsiste encore de larges inégalités entre le milieu urbain et le milieu rural, de forte pression d’une demande qui résulte de la croissance de la population, de l’amélioration des conditions de vie et des implications du développement économique.

Pour remédier à cette situation, et dans le cadre de sa politique de développement économique et social et conformément à ses engagements internationaux en matière de l’eau, le Maroc a entrepris des efforts considérables et importants afin de garantir à sa population un accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement.

De même l’INDH, a considéré le développement de l’accès à l’eau potable et au service d’assainissement (figure dans ses objectifs), comme un aspect capital de l’amélioration des conditions de vie des populations, tant au niveau des communes rurales qu’au niveau des quartiers périurbains.

La gestion sociale de l’eau est une discipline qui s’intéresse à la genèse et à la vie de réseaux d’irrigation anciens, afin de découvrir les origines de dysfonctionnements dans la chaîne d’opérations successives de l’irrigation : « mobilisation de l’eau, transport, répartition, organisation sociale du partage de l’eau dans les périmètres paysans, application de l’eau aux cultures/en parcelles, drainage, protection contre les crues » ; elle s’intéresse aussi aux différents modes de gestion de l’eau dans le monde rural et au dynamisme des acteurs et organisations qui participent dans la gestion de l’eau.

Au Maroc, la gestion sociale de l’eau avant le protectorat était basée sur des règles coutumières visant à gérer l’eau et les conflits entre les différentes tribus, surtout quand la ressource devient rare. Aussi il s’agit des inventions de plusieurs systèmes ingénieux par les habitants pour mobiliser les eaux souterraines et les eaux de surface, à titre d’exemple on peut citer : les khattaras, la naaura… Avec l’arrivée du protectorat, la gestion de l’eau était centralisée et basée sur un arsenal juridique calqué sur le modèle français.Après l’indépendance, et surtout en 1995, tous les textes en relation avec l’eau ont été actualisés et unifiés dans un seul texte intitulé « loi 10-95 sur l’eau ». cette période s’est coïncidée avec la mise en place d’un programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER), visant d’ici 2010, la généralisation de l’accès à l’eau des ruraux en quantité suffisante et durant toute l’année.

Dans cette perspective, le Maroc a entrepris les mesures nécessaires pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit pleinement concrétisé à travers l’adoption de mesures législatives, la mise en œuvre des programmes, l’allocation du budget nécessaire et la mise en place des mécanismes de gestion et de suivi.Ainsi, le cadre juridique régissant l’eau et l’assainissement comprend principalement les trois textes suivant :
La loi 10-95 sur l’eau du 16 aout 1995, est le principal texte législatif en matière de gestion intégrée de la ressource en eau, avec la création des agences de bassin visant une gestion décentralisée de l’eau avec la participation de tous les usagers, notamment les associations d’usagers d’eau
La loi 78-00  portant charte communale du 3 octobre 2002, énonce les responsabilités des collectivités locales en matière de fourniture et de gestion des services de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide au profit de toutes les populations
La loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics du 24 février 2006, permettant aux collectivités locales de recourir aux opérateurs publics ou privés pour développer ou généraliser l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement à leurs citoyens.

L’objectif de ce présent mémoire est de contribuer à une visibilité (sociale et technique) en matière d’intervention des acteurs et d’investissement dans le cadre du programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales, aussi de définir la pertinence de ce programme : son efficacité, son efficience, sa durabilité et son impact socio-économique sur la population rurale.

La problématique du développement du monde rural, s’identifierait dans un premier degré, ou en partie à celle de la satisfaction des droits fondamentaux en infrastructures de base (équipement et service), dont l’alimentation en eau potable constitue par ailleurs une composante déterminante. A ce titre une question centrale se pose : le PAGER autant qu’un outil de gestion sociale de l’eau, est-il en mesure de satisfaire les besoins de la population rurale en matière de l’eau potable ?

Pour mieux cerner cette problématique, nous avons choisi d’introduire la première partie de ce travail par un aperçu  sur l’évolution de la gestion sociale  de l’eau au Maroc (avant, pendant et après le protectorat), pour ensuite présenter le programme d’approvisionnement groupé en eau potable (PAGER), comme étant un outil de gestion sociale de l’eau, et ses efforts en matière d’intégration de l’approche participative, en vue de sensibiliser les usagers et de les impliquer activement dans le processus du développement.

Dans la deuxième partie qui se veut plus pratique et concrète, nous avons tenté de s’arrêter sur les réalisations à partir d’un diagnostic de l’alimentation en eau  potable rurale au Maroc, effectué dans le cadre de la convention entre la FAO ( Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et l’ONEP (l’office national de l’eau potable), pour ensuite relever les dysfonctionnements observés, et développer les stratégies nécessaires qui consolident les acquis du PAGER et qui viennent pour accélérer la  généralisation de l’accès à l’eau potable des populations rurales. L’accent sera porté aussi sur l’impact du PAGER sur la population rurale et les mesures d’amélioration indispensables pour garantir un accès  équitable (en quantité et en qualité) à l’eau potable.

Ce mémoire est réalisé d’abord à travers une opération de recherche bibliographique[10] qui consiste en la collecte, l’exploitation et l’analyse d’un ensemble de données et de documents  (ouvrages, rapports administratifs, bulletins officiels, comptes rendus de séminaires et de journées de réflexion, articles, revues et autres publications) traitant les différents aspects de la problématique de l’alimentation en eau potable rurale.

Ensuite, à partir de la pertinence des différents éléments relevés de ce travail de recherche, nous nous sommes interrogés sur plusieurs questions, dont les éléments de réponse sont collectés à travers des prises de contact et  entretiens avec des responsables au Secrétariat d’Etat de l’Eau et de l’Environnement (voir annexe 2), à l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), et à la Direction Générale Hydraulique (DGH).

Nous affirmons que les responsables des institutions sollicitées, ont montré un intérêt et un encouragement particulier à ce travail, notamment en termes de disponibilité et d’accès à l’information.

Toutefois, concernant l’adduction d’eau potable en milieu rural, force est de constater que la bibliographie exposant le cas marocain ne fournit pas un éventail d’étude assez large et varié traitant tous les aspects du sujet. Peu nombreux des ouvrages thématiques qui traitent les aspects de la problématique de l’alimentation en eau potable rurale,  dont ceux  liés à la disponibilité de la ressource, aux techniques de mobilisation et aux aspects réglementaires.

Par contre, nous avons constaté que plusieurs articles et rapports administratifs tracent les grands traits de la situation de l’alimentation en eau potable rurale à travers les problèmes que pose le manque ou l’absence d’eau potable en milieu rural, les conditions et les taux de desserte, l’objectif du programme et sa méthodologie de réalisation, et enfin les modalités et les origines de son financement. Nous avons remarqué aussi que certains de ces documents présentent une contradiction de données, parfois non actualisées, et ne permettent en conséquence, aucune synthèse adéquate surtout en absence de document de base faisant référence officielle.

Malgré tout cela, nous avons pu réaliser ce travail, qui traite les différentes thématiques relatives à l’alimentation en eau potable rurale, à travers l’analyse des réalisations dans le cadre du PAGER, afin de tirer nos propres conclusions et recommandations.

Sommaire du mémoire :

  1. Gestion de l’eau avant le protectorat
  2. La valeur de l’eau avec l’arrivée de l’islam au Maroc
  3. Gestion de l’eau pendant le protectorat
  4. Gestion de l’eau au niveau de l’irrigation
  5. L’eau potable au Maroc
  6. Dispositions organisationnelles nouvelles de l’eau
  7. PAGER : outil de gestion sociale de l’eau
  8. Organisation de la mise en œuvre du PAGER
  9. Acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PAGER
  10. L’offre de service de l’eau potable, Etat des lieux
  11. Taux d’accès à l’eau potable et etat des ressources en eau
  12. Analyse de la demande l’eau potable
  13. Performances dans la gestion du service de l’eau
  14. Suivi de la qualité de l’eau des SAEP équipés
  15. Diagnostic des ouvrages et des équipements de l’AEP rurale
  16. Stratégie de l’ONEP pour l’alimentation en eau potable rurale
  17. Programme d’investissement de la généralisation de l’AEP rurale
  18. Plan d’action de l’alimentation d’eau potable AEP rurale
  19. Gestion de l’AEP, Plan d’action
  20. Montages contractuels, service de l’eau
  21. Impacts du PAGER et mesures d’amélioration
  22. Etude de gestion sociale de l’eau

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[1] Naser I.FARUQUI, Asit K.BISWAS et Murad J.BINO «  la gestion de l’eau selon l’islam », collection : Economie et Développement, 2003
[2] Sourat Mohammed, verset 12
[3] Sourat Annahl, verset 64
[4] Sourat Al Anbiyae, verset 30
[5] Hadith Muslim
[6] www.astrosurf.com/luxorion/eau-monde2.htm
[7] www.pseau.org/event/kyoto/index.htm
[8] www.diplomatie.gouv.fr
[9] www.idrc.ca/fr/ev-108820-201-1-DO_TOPIC.html
[10] Les documents ont été collectés auprès des sources suivantes :
-Les bibliothèques : la bibliothèque nationale de Rabat ; la bibliothèque de la Direction des Statistiques ; la bibliothèque du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’aménagement de l’espace ; Et la bibliothèque de l’INAU (Institut National de l’Aménagement et de l’Urbanisme).
-L’ONEP (l’office national de l’eau potable)
-Le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement
-La Direction générale de l’hydraulique